Documento - Oman: Further information: Another 20 activists sentenced to prison

Oman. 20 autres militants condamnés à des peines d'emprisonnement

Action complémentaire sur l’AU 174/12, MDE 20/003/2012 – Oman 17 août 2012

ACTION URGENTE

20 AUTRES MILITANTS CONDAMNÉS À DES PEINES D’EMPRISONNEMENT

Vingt militants omanais ont été condamnés en août à des peines d’emprisonnement pour des infractions liées uniquement à l’exercice pacifique de leurs droits aux libertés d’expression et de réunion. S’ils étaient incarcérés, Amnesty International les considérerait comme des prisonniers d’opinion.

Le 8 août 2012, un tribunal de Mascate, la capitale, a condamné 11 militants à un an d’emprisonnement et à une amende de 200 rials (environ 420 euros) pour avoir participé à une manifestation pacifique. Par ailleurs, un homme, Usama Aal Tawayya, a été condamné à un an de prison pour outrage au sultan. Ces 12 personnes, qu’Amnesty International considérerait comme des prisonniers d’opinion si elles étaient incarcérées, ont été libérées sous caution le 11 août et vont interjeter appel. Parmi elles figurent les militants de premier plan Saeed al Hashimi et Basimah al Rajihi, et l’avocate Basma al Kiyumi.

Le 6 août 2012, le tribunal de première instance de Mascate avait condamné huit hommes à un an d’emprisonnement et à une amende de 1 000 rials (environ 2 100 euros) pour les infractions d’outrage au sultan et d’utilisation d’Internet pour publier des informations diffamatoires. Ils ont aussi été libérés sous caution et vont interjeter appel. Parmi eux figurent Ahmed al Maammari et Awad al Sawafi. Une femme jugée en même temps qu’eux a été relaxée.

Au moins 12 autres personnes sont toujours détenues et la prochaine audience les concernant a été fixée au 26 août 2012. C’est notamment le cas d’Ismail al Muqbali, de Nabhan al Habshi et de Mukhtar al Hinai.

En juillet 2012, au moins sept militants avaient été condamnés à des peines d’emprisonnement pour des charges similaires. Ils ont été libérés sous caution en attendant que des décisions soient rendues en appel. Les procès en question ont fait suite à une série d’arrestations d’écrivains, de militants et de blogueurs qui ont eu lieu entre fin mai et début juin 2012. Pour l’instant, au moins 35 personnes ont été condamnées ou sont en cours de jugement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits aux liberté d’expression et de réunion.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

appelez les autorités à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits aux libertés d’expression et de réunion car Amnesty International les considère comme des prisonniers d’opinion ;

demandez-leur d’abandonner toutes les charges et d’annuler les déclarations de culpabilité si elles sont seulement liées à l’exercice pacifique de ces droits ;

exhortez-les à veiller à ce que toute procédure judiciaire engagée dans ces affaires soit conforme aux normes internationales d’équité des procès.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 28 SEPTEMBRE 2012 À :

Chef de l’État et Premier ministre

His Majesty Sultan Qaboos bin Sa’id Al Said

Diwan of the Royal Court

The Palace, Muscat 113

Oman

Fax : +968 24 735 375

Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte),

Ministre de l’Intérieur

His Excellency Hamoud bin Faisal bin Said Al Busaidi

Minister of the Interior

Ministry of Interior

PO Box 127, Ruwi 112, Muscat

Oman

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Président de la Commission nationale des droits humains

Mr Mohammed bin Abdullah Al Riyami

National Human Rights Commission

P.O. Box 29, Postal Code: 103

Bareq A’ Shati

Muscat, Oman

Fax : +968 24 648 801

Courriel : enquiry@nhrc.om�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques d’Oman dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d’appel.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la seconde mise à jour de l’AU 174/12. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/mde20/001/2012 et http://www.amnesty.org/fr/library/info/mde20/002/2012.

ACTION URGENTE

20 AUTRES MILITANTS CONDAMNÉS À DES PEINES D’EMPRISONNEMENT

COMPLÉMENT D’INFORMATION

image1.pngLes manifestations qui ont eu lieu à Oman en janvier et février 2011, dans le sillage des soulèvements populaires en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, ont débouché sur plusieurs mesures gouvernementales. Le 27 février 2011, le chef de l’État, le sultan Qabous bin Saïd, a ainsi ordonné la création de 50 000 emplois et l’instauration d’une allocation de 150 rials (environ 280 euros) par mois pour les chômeurs, en réponse aux demandes des manifestants. Le 7 mars, il a remanié et restructuré son cabinet en profondeur, en renvoyant plusieurs de ses ministres.

image2.jpgCependant, les autorités omanaises ont maintenu les restrictions sévères touchant les libertés d’expression et de réunion, et les protestations contre le régime se poursuivent par intermittence depuis mars 2011. Les manifestants réclament une plus grande liberté de la presse et demandent que certains ministres, anciens ou actuels, soient amenés à répondre d’infractions qu’ils auraient commises alors qu’ils étaient en fonction. Des dizaines de manifestants ont été arrêtés, et beaucoup ont été jugés en 2011. Au moins un homme serait mort lorsque la police a violemment dispersé des manifestants à Sohar, une ville du nord d’Oman.

La plus récente vague d’interpellations a commencé le 31 mai dernier, lorsque trois militants ont été appréhendés alors qu’ils étaient en route pour le champ pétrolifère de Fohoud, à environ 250 kilomètres au sud-ouest de Mascate, pour collecter des informations sur la grève entamée la semaine précédente par les ouvriers du site. Il s'agit de Yaqoub al Kharousi, avocat, et de Habeeba al Hinai et Ismail al Muqbali, tous deux militants et membres du Groupe omanais pour les droits humains, fondé récemment. Ces trois personnes sont, semble-t-il, accusées d’avoir appelé à manifester. Habeeba al Hinai et Yaqoub al Kharousi ont été libérés sous caution le 4 juin, mais Ismail al Muqbali est toujours en détention et va être jugé.

D’autres militants et écrivains ont été arrêtés début juin. Peu après, le ministère public a publié plusieurs déclarations, notamment une le 4 juin, dans laquelle il indiquait que des poursuites seraient engagées à l’encontre de quiconque diffuserait, dans les médias ou sur Internet, des « écrits insultants » qui seraient considérés comme une « incitation » à agir « sous prétexte de liberté d’expression ».

Plusieurs manifestants interpellés récemment avaient déjà été arrêtés en 2011. C’est notamment le cas de l’éminente avocate Basma al Kiyumi, placée en détention le 11 juin 2012 et condamnée le 8 août, qui avait été arrêtée le 14 mai 2011 lors d’une manifestation pacifique devant le Conseil consultatif, à Mascate, aux côtés de 14 autres personnes. Libérée sous caution deux jours plus tard, elle avait été inculpée de participation à un rassemblement illégal.

Les droits aux libertés d’expression et de réunion sont garantis par le droit et les normes internationaux en matière de droits humains. Des restrictions ne peuvent être imposées que dans certains buts précis, comme le respect des droits et de la réputation d'autrui, et il doit être démontré qu'elles sont nécessaires et proportionnées, et qu'elles ne compromettent pas un droit donné. Les personnalités politiques doivent accepter d’être plus facilement critiquées que les citoyens ordinaires. Par conséquent, le droit pénal et les lois qui prévoient une protection spécifique des représentants de l’État contre les critiques ne sont pas conformes au droit à la liberté d’expression.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents intitulés Oman. Des militants sont condamnés, la répression contre la liberté d’expression se poursuit (17 juillet 2012, http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/omani-activists-sentenced-crackdown-free-speech-continues-2012-07-17) et L’opposition est de moins en moins tolérée à Oman : une douzaine de militants ont encore été condamnés (8 août 2012, http://www.amnesty.org/fr/news/oman-intolerance-dissent-mounts-dozen-more-activists-sentenced-2012-08-08).

Noms : Ahmed al Maammari (homme), Awad al Sawafi (homme), Usama Aal Tawayya (homme), Saeed al Hashimi (homme), Basimah al Rajihi (femme), Basma al Kiyumi (femme), Ismail al Muqbali (homme), Nabhan al Habshi (homme) et Mukhtar al Hinai (homme)

Action complémentaire sur l’AU 174/12, MDE 20/003/2012, 17 août 2012

Basma al-Kiyumi © Private

Cómo puedes ayudar

AMNISTÍA INTERNACIONAL EN EL MUNDO