Documento - Primera sesión extraordinaria del Consejo de Derechos Humanos de la ONU: La situación de los derechos humanos en los Territorios Ocupados palestinos

AMNESTY INTERNATIONAL


Déclaration publique


Index AI : MDE 15/063/2006 (Public)

Bulletin n° : 175

ÉFAI

5 juillet 2006



Première session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : la situation des droits humains dans les territoires occupés palestiniens



Genève. À l’heure où le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies est réuni pour la première fois en session extraordinaire pour examiner la situation dans les territoires occupés palestiniens, Amnesty International renouvelle, ce mercredi 5 juillet 2006, son appel aux Nations Unies pour qu’elles constituent et déploient en Israël et dans les territoires occupés une équipe d’experts internationaux reconnus chargés de mener une enquête indépendante et exhaustive sur la détérioration de la situation des droits humains dans la bande de Gaza (voir http://web.amnesty.org/library/index/FRAMDE150542006). Ces experts devraient enquêter sur le nombre toujours plus grand de Palestiniens tués par les forces israéliennes et sur les attaques délibérées et disproportionnées des forces israéliennes contre des biens et des infrastructures civils dans la bande de Gaza, ainsi que sur le lancement de roquettes artisanales (qassam) par des groupes armés palestiniens dans les parties d'Israël voisines de la bande de Gaza.


L’équipe chargée de cette enquête devrait disposer de moyens suffisants. Elle devrait être composée d’enquêteurs impartiaux, possédant l'expertise nécessaire dans la conduite d'enquêtes criminelles et médico-légales. Elle devrait compter parmi ses membres des spécialistes dans les domaines de la médecine médico-légale, de la balistique et du droit humanitaire et relatif aux droits humains. Toutes les parties – Israéliens et Palestiniens – devraient accepter de coopérer pleinement avec les experts et leur permettre d’accéder sans restriction aux personnes, aux lieux et aux documents.


Amnesty International estime que la gravité de la situation nécessite une approche globale permettant d’enquêter sur tous les aspects de la crise actuelle, y compris sur les facteurs qui la favorisent. L’objectif devrait être de définir les responsabilités respectives de chacune des parties concernées et d’identifier les mesures concrètes que chacune devrait prendre pour assurer la protection de la population et offrir des voies de recours efficaces et accessibles aux victimes de ses actes.


Après une année marquée par une diminution sensible du nombre d’homicides commis par les deux parties, la situation s’est fortement détériorée ces derniers mois. Depuis le début de l’année 2006, les forces israéliennes ont tué quelque 150 Palestiniens – dont beaucoup n'étaient pas armés – parmi lesquels plus de 25 enfants. À ce jour, aucune de ces affaires n'a fait l'objet d'une enquête satisfaisante.


Ces derniers mois, l’armée israélienne a procédé à plusieurs milliers de tirs d'artillerie et a mené des dizaines de raids aériens sur des zones densément peuplées de la bande de Gaza. Ces attaques ont fait des dizaines de morts parmi les Palestiniens, dont plusieurs femmes et enfants, ainsi que de nombreux blessés.


Dans le même temps, des groupes armés palestiniens ont lancé sans discrimination des centaines de roquettes artisanales (qassam) en direction d'Israël, blessant plusieurs civils.


Plus récemment, à la suite de l’enlèvement d’un soldat israélien par des groupes armés palestiniens, qui le détiennent toujours en otage, les forces israéliennes ont bombardé à plusieurs reprises, de manière délibérée, des systèmes de fourniture d’eau et d’électricité, des routes et d’autres infrastructures civiles, des établissements scolaires et d’autres institutions publiques, ainsi que des biens privés, dans la bande de Gaza. Ces destructions ont de graves conséquences humanitaires sur la population palestinienne, dont la situation s’était déjà détériorée à cause des sanctions imposées depuis la victoire du Hamas (Mouvement de la résistance islamique) aux élections palestiniennes de janvier 2006.


Les deux camps affirment que leurs attaques respectives sont menées en réponse aux attaques de l’autre camp, faisant fi des règles du droit international qui interdisent les représailles, les attaques délibérées contre des civils et les attaques disproportionnées et sans discrimination mettant en danger la vie de civils.


Alors que la tension continue de monter entre Israël d’une part et l’Autorité palestinienne et les groupes armés palestiniens d’autre part, l’inquiétude grandit pour la sécurité de la population civile. Amnesty International exhorte le Conseil des droits de l'homme à aborder la situation de manière exhaustive et constructive. Elle l’invite à formuler des propositions concrètes garantissant la protection efficace des droits humains de tous ceux qui sont pris dans la crise actuelle – Palestiniens et Israéliens. En vertu de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Conseil des droits de l'homme a clairement et sans ambiguïté pour mandat de s’occuper de situations spécifiques relatives aux droits humains, notamment des violations flagrantes et systématiques de ces droits, ainsi que de réagir dans les plus brefs délais aux urgences dans ce domaine. La situation qu’il examine aujourd’hui répond clairement à ces critères.


Amnesty International appelle tous les membres du Conseil des droits de l'homme à relever le défi en prenant des mesures concrètes qui changent réellement les choses pour les personnes touchées par la crise actuelle. Le Conseil doit éviter de reproduire la situation qui a prévalu pendant des années au sein de la Commission des droits de l'homme, qui a beaucoup parlé de la situation dans les territoires occupés palestiniens mais a très peu agi. Amnesty International estime que le déploiement d’experts internationaux chargés d’enquêter sur la détérioration de la situation des droits humains dans la bande de Gaza serait une mesure concrète importante.


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