Documento - Israel: la tortura sigue utilizándose de forma sistemática cuando Israel presenta su informe ante el Comité contra la Tortura

ISRAËL

Les autorités remettent leur rapport au Comité contre la torture tandis qu’elles continuent d’avoir systématiquement recours aux sévices physiques

Index AI : MDE 15/31/98

Embargo : vendredi 15 mai 1998 à 00h01 T.U.

Cette semaine, Amnesty International a écrit au Comité contre la torture pour souligner le fait qu’Israël continuait d’utiliser des méthodes d’interrogatoire contraires aux recommandations du Comité et aux normes internationales relatives aux droits humains.

Ces méthodes consistent notamment à soumettre les détenus au shabeh (maintien dans une position douloureuse) ; à les priver de sommeil ; à leur placer un sac sur la tête en guise de cagoule ; à leur imposer une musique stridente ; à les menacer, y compris de mort, et à leur infliger de violentes secousses pouvant entraîner la mort.

En mai 1997, le Comité avait conclu, après avoir examiné le rapport spécial soumis par Israël, que les méthodes d’interrogatoire utilisées par le Shin Bet (Service de sécurité intérieure) constituaient des actes de torture contraires à l’article 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Les représentants du gouvernement israélien remettent aujourd’hui (vendredi 15 mai 1998) un nouveau rapport au Comité qui les questionnera sur ce document et leur demandera d’en clarifier certains points, lors d’une séance publique.

« Le gouvernement israélien n’a mis en œuvre aucune des quatre recommandations détaillées que le Comité contre la torture lui avait faites en mai 1997, après avoir examiné le rapport que le pays lui avait soumis », a souligné Amnesty International.

Alors que le Comité avait recommandé que les autorités cessent d’avoir recours aux méthodes d’interrogatoire violant la Convention contre la torture, Amnesty International a continué de recevoir des informations dignes de foi faisant état de détenus interrogés sous la torture.

Le Palestinien Ashraf Rafiq Nasrallah, par exemple, a été arrêté par les forces de sécurité israéliennes le 1^er novembre 1997. Jusqu’au 5 novembre, les agents du Shin Bet qui l’ont interrogé l’ont soumis au shabeh, avec des interruptions uniquement pendant les repas ainsi que lors d’une nuit passée en cellule. Ashraf Rafiq Nasrallah a été contraint pendant ces longues périodes de rester assis sur une chaise inclinée haute de 30 centimètres à peine, position qui peut provoquer une douleur intense. Il avait les poignets enchaînés dans le dos et portait des fers aux chevilles. Sa tête était dans un sac et il était en permanence soumis à une musique stridente. Les agents du Shin Bet qui l’interrogeaient l’ont obligé à plusieurs occasions à s’accroupir en se balançant sur les orteils, et le contraignaient à reprendre cette position dès qu’il essayait de se redresser.

Le Comité avait également recommandé que le pays intègre les dispositions de la Convention contre la torture dans sa législation. Les autorités israéliennes ne l’ont pas fait, alors que l’occasion s’est présentée plus tôt dans l’année, lorsque le gouvernement israélien a soumis au Knesset (Parlement israélien) un projet de loi de réglementation du Shin Bet .

« En fait, plusieurs dispositions du projet de loi sur le Shin Bet violent la Convention, par exemple en limitant la responsabilité pénale en cas d’actes de torture ou de mauvais traitements commis par des agents du Shin Bet  », a souligné l’Organisation, avant de conclure : « Israël est le seul pays où la torture et les mauvais traitements sont cautionnés par la loi. Le Comité doit faire savoir sans équivoque que de telles pratiques constituent une violation flagrante de la Convention contre la torture, et qu’il ne pourra toléré qu’elles continuent d’être utilisées » l