Documento - El conflicto en Gaza y el sur de Israel

AMNESTY INTERNATIONAL

Index AI : MDE 15/017/2009

6 mai 2009

Lettre au président du Conseil de sécurité des Nations unies

À l'attention de S.E. l'Ambassadeur Vitaly Churkin

Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès des Nations unies

Monsieur l'Ambassadeur,

Le conflit à Gaza et dans le sud d'Israël

Je vous écris pour engager votre pays à réagir à la suite des recommandations présentées par le secrétaire général des Nations unies dans son résumé du rapport de la Commission du Siège de l'ONU chargée d'enquêter sur certains événements survenus dans la bande de Gaza entre le 27 décembre 2008 et le 19 janvier 2009, notamment en ce qui concerne la dernière recommandation, qui souligne la nécessité de mener des investigations impartiales complémentaires sur certaines allégations de violations du droit international humanitaire. Le résumé a été adressé au président du Conseil de sécurité le 4 mai et rendu public le 5. La Commission, qui a enquêté sur neuf événements ayant fait des morts, des blessés et des dégâts matériels, a estimé que les Forces de défense d'Israël (FDI) étaient responsables de sept d'entre eux et que dans au moins un cas, des groupes armés palestiniens, affiliés au Hamas ou à d'autres factions, avaient endommagé un bâtiment des Nations unies, à savoir l'entrepôt de marchandises du Programme alimentaire mondial (PAM) à Karni. Ces conclusions sont préoccupantes.

D'après le résumé, la Commission a jugé, en substance, que les actions menées par les FDI témoignaient d'une négligence ou d'une indifférence plus ou moins grande à l'égard des bâtiments des Nations unies et de la sécurité du personnel de l'ONU et des autres civils qui se trouvaient à l'intérieur de ces locaux, avec pour conséquence des morts, des blessés et des dommages matériels importants. Elle a indiqué que dans un des cas sur lesquels elle avait enquêté – celui de l'école élémentaire Asma de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), dans la ville de Gaza, où trois jeunes hommes ont été tués le 5 janvier – les FDI avaient directement et délibérément pris pour cible des locaux des Nations unies. Élément significatif, en ce qui concerne les événements survenus à l'école préparatoire de garçons de l'UNRWA à Jabalia, les plus meurtriers de tous ceux sur lesquels elle a enquêté, la Commission n'a découvert aucun élément prouvant que des militants palestiniens avaient procédé à des tirs depuis l'établissement ni que des explosifs s'y trouvaient, comme les autorités israéliennes l'avaient affirmé pour justifier l'intervention des FDI. Par ailleurs, d'après le rapport, la Commission n'a pas davantage trouvé d'éléments démontrant que des coups de feu aient été tirés par des militants palestiniens depuis d'autres bâtiments des Nations unies pris pour cible par les forces israéliennes, y compris l'école élémentaire de l'UNRWA à Beit Lahia, où deux jeunes enfants ont été tués et d'autres civils blessés. La Commission a conclu que les FDI, en tirant des projectiles au phosphore blanc si près de l'établissement que deux enfants ont été tués et d'autres grièvement blessés, avaient fait montre d'une grande négligence et d'une indifférence dangereuse à l'égard de la vie et de la sécurité des personnes qui se trouvaient dans l'école.

La Commission a souligné que les épisodes sur lesquels elle avait enquêté n'étaient pas des cas isolés, mais figuraient parmi les nombreux événements ayant fait des victimes civiles pendant l'opération Plomb durci. Ces cas sont en effet emblématiques de certaines des violations systématiques du droit international humanitaire mises en évidence par les délégués d'Amnesty International à Gaza et dans le sud d'Israël pendant et après cette opération de vingt-deux jours, qui a fait des centaines de morts et des milliers de blessés parmi des civils n'ayant aucune part au conflit et qui a provoqué la destruction de milliers d'habitations et d'autres biens civils.

Les conclusions de la Commission d'enquête mises en évidence dans le rapport du secrétaire général soulignent la nécessité de mener des investigations approfondies et impartiales sur toutes les allégations de violations du droit international humanitaire perpétrées par l'ensemble des parties au conflit à Gaza et dans le sud d'Israël en décembre 2008 et janvier 2009.

Amnesty International partage les conclusions de la Commission selon lesquelles nombre des événements survenus au cours de l'opération Plomb durci requièrent un examen plus approfondi. Comme la Commission, elle estime que les homicides de civils et les allégations de violations du droit international humanitaire doivent donner lieu à des investigations exhaustives et des explications détaillées et que, le cas échéant, les responsables présumés devront être soumis à l'obligation de rendre des comptes. Amnesty International approuve pleinement la onzième et dernière recommandation du rapport, selon laquelle ces événements devraient donner lieu à des investigations impartiales dont les responsables disposeront du mandat et des ressources nécessaires pour enquêter sur les allégations concernant des violations du droit international humanitaire perpétrées à Gaza et dans le sud d'Israël par les FDI ainsi que par le Hamas et d'autres militants palestiniens. Cette recommandation doit être suivie sans délai.

Amnesty International regrette profondément le fait que le secrétaire général des Nations unies ait annoncé, dans sa lettre du 4 mai 2009 au président du Conseil de sécurité, qu'il ne prévoyait pas d'investigations complémentaires telles que celles préconisées par la Commission dans sa dernière recommandation. Sa position contredit ses déclarations antérieures selon lesquelles une enquête approfondie devait être menée, des explications détaillées fournies et, le cas échéant, les responsables présumés devaient être tenus de répondre de leurs agissements. Il incombe désormais au Conseil de sécurité de prendre les dispositions nécessaires pour que tous les responsables présumés de violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains, quel que soit leur camp, soient pleinement soumis à l'obligation de répondre de leurs actes.

Par conséquent, Amnesty International exhorte le Conseil de sécurité à prendre pleinement en considération toutes les recommandations formulées par la Commission dans son rapport et, pour ce qui est de la onzième recommandation, à adopter immédiatement des mesures pour qu'une enquête impartiale puisse être menée sans délai. Le Conseil de sécurité devrait prendre acte du fait que la mission d'enquête des Nations unies mise sur pied par le Conseil des droits de l'homme et dirigée par le juge Richard Goldstone va maintenant mener des investigations sur les allégations de violations du droit international perpétrées par des Israéliens et par des Palestiniens à Gaza. Le Conseil doit maintenant demander que toutes les parties, notamment Israël qui jusqu'ici s'y est refusé, coopèrent pleinement et immédiatement avec la mission d'enquête des Nations unies dirigée par le juge Goldstone. Sans une action déterminée de la part du Conseil de sécurité pour établir pleinement les responsabilités en ce qui concerne les événements survenus au cours du récent conflit à Gaza, il ne pourra y avoir de paix et de sécurité à long terme.

Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'expression de ma considération.

Yvonne Terlingen

Directrice du Bureau d'Amnesty international auprès des Nations unies

FIN