Documento - Irak: Las Personas Primero

IRAK

La population avant tout

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 14/134/2003

ÉFAI

Londres, juin 2003

SOMMAIRE

L’action d’Amnesty International en faveur des droits humains

La population avant tout

Des décennies de violations des droits humains

Les ravages de la guerre

L'insécurité et l'anarchie

«Disparitions» : l’angoisse persiste

La justice à venir

Rapports d’Amnesty International sur l’Irak

Vous pouvez faire changer les choses

L'action d'Amnesty International en faveur des droits humains

Amnesty International a débuté en 1961 par un article dans la presse qui appelait au lancement d'une campagne internationale en faveur de la libération des «prisonniers oubliés»dans le monde entier. Les propositions d'aide ont été si nombreuses que, six mois plus tard, un mouvement international permanent était né.

Amnesty International privilégie la protection des droits humains au niveau international : des personnes font campagne dans le monde entier en faveur d'autres personnes de toutes les régions du monde.

Quinze ans plus tard, l'action de l'organisation a été reconnue par l'attribution du prix Nobel de la paix.

Amnesty International est un mouvement démocratique et autonome comptant plus d'un million et demi de membres et de sympathisants actifs dans plus de 150 pays et territoires et qui œuvrent en faveur du respect de l'ensemble des droits de la personne. Sa vision est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et d'autres textes internationaux relatifs aux droits humains. L'organisation est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique ou croyance religieuse. Elle ne soutient ni ne rejette aucun gouvernement ni système politique, pas plus qu'elle ne défend ni ne repousse les convictions des victimes dont elle tente de défendre les droits. Sa seule et unique préoccupation est de contribuer impartialement à la protection des droits humains. Amnesty International est financée par les cotisations et les dons de ses membres et sympathisants dans le monde entier.

La campagne sur l'Irak

Amnesty International fait campagne depuis les années 1960 en faveur des droits fondamentaux des Irakiens. Elle publie régulièrement des rapports sur ce pays, qui sont notamment basés sur les informations recueillies au cours des missions de recherche et auprès des personnes contactées en Irak.

Au vu de ces informations, les membres de l'organisation dans le monde entier ont décidé de faire campagne contre les «disparitions», les exécutions, la torture et l'emprisonnement politique en Irak. Les groupes de membres d'Amnesty International ont adressé des lettres aux autorités irakiennes et, dans certains cas, aux proches des victimes. Ils ont aussi fait connaître autour d’eux le sort tragique des Irakiens.

Les centaines ou milliers d'appels envoyés chaque année ont permis au minimum de faire savoir aux autorités irakiennes que les victimes de la répression n'étaient pas oubliées et que les violations des droits humains étaient connues du reste du monde.

Amnesty International a également maintenu la pression sur les autres gouvernements afin qu'ils prennent au sérieux leur obligation de promouvoir et de protéger les droits humains de tous les individus, où qu'ils vivent. L'organisation a soumis de nombreux rapports et déclarations sur l'Irak aux organes des Nations unies, elle est intervenue auprès des gouvernements, au cas par cas, et a organisé de nombreuses manifestations et campagnes médiatiques afin d'attirer l'attention du monde sur les souffrances de la population irakienne.

«Nos représentants en Irak ont vu des corps exhumés de fosses communes, ont parlé à des gens qui ne se sentaient pas en sécurité dans la rue et ont appris que des dossiers des services de sécurité susceptibles de fournir des preuves essentielles sur les violations des droits humains commises par le passé étaient utilisés pour emballer des marchandises sur le marché. Tout cela ne fait que souligner la nécessité de placer les droits humains au cœur des débats sur l'Irak.»

Extrait d'une lettre adressée par Amnesty International au Conseil de sécurité des Nations unies le 22 mai 2003 pour demander un engagement approfondi en faveur des droits humains, qui permette de faire éclater la vérité sur les violations passées, d'obliger les auteurs de ces actes à rendre des comptes, et d'assurer la sécurité des Irakiens.

La population avant tout

Tout en subissant les conséquences terribles de la guerre et des sanctions économiques, les Irakiens sont victimes depuis plusieurs dizaines d'années d'atteintes effroyables à leurs droits fondamentaux. Les membres et sympathisants d'Amnesty International font campagne sans relâche, depuis des décennies, en faveur des droits et de la dignité de ce peuple.

Dans le climat de terreur qui régnait en Irak, des milliers de gens ont été tués au fil des ans par les forces de sécurité et des milliers d'autres ont «disparu» après leur arrestation. D'innombrables personnes ont été torturées, emprisonnées ou exécutées pour avoir osé s'opposer au gouvernement ou du simple fait de leur appartenance à une communauté particulière.

La guerre entre l’Iran et l’Irak, de 1980 à 1988, a coûté la vie à des centaines de milliers de jeunes conscrits. Après l'invasion du Koweït par l'Irak en août 1990, l'intervention militaire conduite sous l'égide des États-Unis pour obliger l'Irak à retirer ses troupes a fait des milliers d'autres victimes. Les soulèvements des chiites dans le Sud et des Kurdes dans le nord de l'Irak après la guerre de 1991 ont été brutalement réprimés par les forces irakiennes.

Les sanctions économiques imposées à l'Irak par les Nations unies à partir de 1990 ont entraîné la mort prématurée de très nombreuses personnes, particulièrement d'enfants, ainsi que des conditions de vie extrêmement pénibles pour la majorité de la population. À partir de 1998, tout en maintenant des zones d'exclusion aérienne dans le nord et le sud du pays, les forces américaines et britanniques ont procédé à des frappes aériennes répétées, au cours desquelles des civils ont été tués.

La guerre menée contre l'Irak en mars et avril 2003 par les forces américaines et britanniques a aussi provoqué la mort de très nombreux civils irakiens. À l'issue du conflit, la paix et la sécurité restaient difficiles à rétablir, le pays étant toujours le théâtre de violences et d'un chaos généralisés. Les bombes en grappe n'ayant pas explosé posaient un problème permanent, tout comme le manque d'eau et d'électricité dans les villes. Les hôpitaux, qui n’avaient déjà pas assez de matériel, déployaient des efforts considérables pour apporter les soins les plus élémentaires aux malades et aux blessés.

La stabilité à long terme et la protection des droits humains en Irak exigent un État de droit et un système de gouvernement transparent, dans lequel les dirigeants soient tenus de rendre des comptes. Ce système doit être basé sur le respect des droits fondamentaux et sur la reconnaissance des besoins spécifiques des femmes ainsi que des groupes ethniques et religieux, sans aucune discrimination.

Les efforts qu’Amnesty International fait depuis des décennies pour attirer l'attention sur les droits humains de tous les Irakiens ont souvent été accueillis avec indifférence, voire avec hostilité, par des responsables gouvernementaux qui donnaient la priorité à leurs propres intérêts politiques.

Cette brochure publiée peu après la guerre de 2003 montre que les droits humains ne doivent pas être assujettis aux intérêts politiques, économiques et militaires si l'on veut mettre un terme aux longues souffrances de la population irakienne. Celle-ci doit passer avant tout le reste.

En février 2003, avant le déclenchement de la guerre, Amnesty International a remis aux Nations unies une pétition signée par plus de 60000 personnes dans près de 200 pays et territoires, qui appelait le Conseil de sécurité à prendre la mesure des conséquences sur la population civile d'une éventuelle intervention militaire en Irak.

Repères L'Irak a une frontière commune avec l'Iran, la Turquie, la Syrie, la Jordanie, l'Arabie saoudite et le Koweït. Indépendant depuis 1932, le pays est devenu une république en 1958. Le parti Baas a pris le pouvoir en 1968 sous la direction d'Ahmed Hassan al Bakr, remplacé en 1979 par Saddam Hussein. Plus de la moitié des quelque 24 millions d'Irakiens sont de confession chiite et vivent essentiellement dans le sud du pays. La plupart des autres Irakiens sont sunnites, et la communauté chrétienne est assez nombreuse. Parmi les minorités ethniques figurent les Assyriens, les Kurdes et les Turkmènes. Les Kurdes, qui constituent la principale minorité ethnique, vivent surtout dans le nord de l'Irak. Après la rupture, en 1974, de l'accord d'autonomie conclu en 1970, les affrontements avaient repris entre les pechmerga (combattants des unités armées kurdes) et les forces irakiennes. Le gouvernement irakien s'est retiré en 1991 de la région kurde et le Kurdistan irakien jouit d'une autonomie relative depuis les élections régionales de la mi-92.

Des décennies de violations des droits humains

La population irakienne a souffert, pendant plusieurs dizaines d’années, d'atteintes flagrantes et systématiques aux droits humains. Les massacres, les «disparitions», le recours systématique à la torture, l'emprisonnement pour des motifs politiques et les déplacements forcés ont été utilisés par le gouvernement de Saddam Hussein pour réprimer toute opposition. Pourtant, pendant presque toute cette période, les autres États ont semblé oublier le sort tragique des Irakiens.

Meurtres politiques

Au fil des ans, des dizaines, voire des centaines, de milliers de personnes ont été tuées par les forces de sécurité irakiennes : elles ont été alignées et abattues dans leur village, empoisonnées par des armes chimiques ou exécutées à l'intérieur des prisons. Beaucoup de ces victimes ont été prises pour cible du simple fait de leur appartenance à un groupe considéré comme opposé au gouvernement. Le massacre de quelque 5000 hommes, femmes et enfants, tués par des armes chimiques dans la ville kurde de Halabja en mars 1988, n'est qu'un cas d’extermination massive. Et si les médias en ont parlé, c’est uniquement parce que des journalistes ont réussi à rejoindre, depuis l'Iran, cette ville proche de la frontière.

Citons, parmi les autres méthodes d'homicide à caractère politique, les exécutions massives par peloton d'exécution et les assassinats ciblés. Des personnes ont également été enterrées vivantes ou noyées dans des rivières et des prisonniers se sont vidés de leur sang. Des milliers d'autres gens sont morts en détention dans des circonstances non élucidées.

«Disparitions»

Plusieurs milliers de personnes ont «disparu» (voir plus loin) et la plupart des familles attendent toujours de connaître leur sort. Certaines ont appris que leur proche «disparu» avait été exécuté et on leur a ordonné de rembourser les «frais supportés par l'État»,y compris le coût de la balle utilisée pour l'exécution, si elles voulaient récupérer le corps pour l'inhumer.

Torture

Les prisonniers politiques étaient systématiquement torturés dans les prisons et les centres de détention, et aucune mesure n'a jamais été prise pour mettre fin à cette pratique. L'énucléation, les passages à tabac et l’envoi de décharges électriques étaient au nombre des méthodes signalées. De nombreuses personnes ont été torturées pendant leur détention aux sièges de la Mudiriyat al Amn al Amma(Direction de la sûreté générale) et d'Al Mukhabarat al Amma(Service des renseignements généraux) à Bagdad, ou dans les locaux de ces deux organismes dans d'autres régions du pays. Les prisonniers y étaient maintenus au secret pendant des mois, voire des années.

Parmi les victimes de torture figuraient des membres des forces de sécurité soupçonnés de dissidence, des militants politiques chiites et kurdes ainsi que des proches d'opposants présumés.

En 1994, le gouvernement avait promulgué des décrets qui prévoyaient, à titre de châtiment judiciaire, l'amputation des pieds et des mains, le marquage du front au fer rouge ou l'ablation des oreilles pour différentes infractions pénales. Les déserteurs étaient particulièrement visés et beaucoup ont eu l’oreille coupée. Cette pratique a été supprimée en 1996, mais les autres châtiments judiciaires ont été maintenus jusqu'à leur abolition en janvier 2003.

Peine de mort

La peine capitale était largement appliquée pour toute une série d'infractions politiques et de droit commun. Des milliers de personnes, parmi lesquelles des prisonniers d'opinion et des prisonniers politiques, ont été exécutées au fil des ans. Le chiffre exact ne sera peut-être jamais connu, car le nombre des exécutions était tenu secret par le gouvernement.

Les violations des droits humains dénoncées

Il était difficile de mener des enquêtes sur toutes ces pratiques. L'accès au pays était très limité et la terreur qui régnait à tous les niveaux de la société empêchait les gens de parler. Il n’existait aucune voie de recours légale dans le pays.

Amnesty International a néanmoins rendu publiques les atrocités et a fait campagne sans relâche, sur la base des informations qui lui parvenaient, pour demander au gouvernement irakien et à la communauté internationale d'agir. L'organisation s’appuyait sur les témoignages d'Irakiens qui avaient fui à l'étranger pour échapper à la répression, sur des enregistrements vidéo d'atrocités réalisés par des membres des services de renseignements et des services de sécurité, sur la découverte de fosses communes ainsi que sur d'autres sources qu'elle avait recoupées et évaluées.

Des souffrances ignorées

Jusqu'en août 1990, date à laquelle l'Irak a envahi le Koweït, la plupart des États, dont beaucoup avaient des intérêts stratégiques et politiques dans la région du Golfe riche en pétrole, sont restés indifférents aux souffrances de la population irakienne. Ils n'ont pas réagi aux images terrifiantes d’Halabja, ont semblé oublier les massacres et les informations faisant état de «disparitions» massives, et sont restés sourds aux cris des exilés.

Ces mêmes gouvernements ont participé, en 1991, à l'opération militaire visant à chasser l'Irak du Koweït, puis ils ont fermé les yeux sur l'une des périodes les plus dures de répression politique en Irak à la suite des soulèvements de 1991 dans le nord et le sud du pays. Jusqu'au déploiement de troupes qui a précédé la guerre de 2003, le monde a de nouveau détourné son attention de la crise persistante des droits humains en Irak.

«Plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées depuis le coup d'État militaire du parti Baas en juillet 1968. La majorité d'entre elles sont maintenues en détention sans inculpation, mais de très nombreux prisonniers ont été jugés pour "espionnage" et 36 ont été exécutés. Amnesty International a demandé au gouvernement irakien l'autorisation d'envoyer un observateur assister aux procès ; elle n'a reçu aucune réponse.» Rapport annuel d'Amnesty International, 1968-69

«À la fin d'avril 1974, Sir Osmond Williams, président par intérim de la section d'Amnesty International au Royaume-Uni, s'est rendu à Bagdad à l'invitation de l’Association irakienne des droits humains [...] À la connaissance d’Amnesty International, il s'agissait de la première visite d'une organisation humanitaire en Irak depuis de nombreuses années.» Rapport annuel d'Amnesty International, 1973-74

«Depuis mai 1980, Amnesty International a reçu des renseignements inquiétants selon lesquels du poison aurait été administré à des suspects politiques [...] Amnesty International a écrit au président Saddam Hussein, le priant instamment de faire ouvrir une enquête sur ces empoisonnements et d'en rendre les résultats publics.» Rapport annuel d'Amnesty International, 1981

Expulsions de personnes non arabes

Des milliers de Kurdes et d'autres personnes non arabes (parmi lesquelles des Turkmènes et des Assyriens), qui avaient toujours vécu dans la région de Kirkouk, riche en pétrole, ont été expulsés par les forces gouvernementales irakiennes vers les provinces kurdes du Nord, contrôlées par les partis politiques kurdes. Beaucoup se sont vu confisquer leurs biens et leurs cartes de rationnement. Des familles arabes ont été encouragées à quitter d'autres parties de l'Irak pour s’installer dans la région de Kirkouk dans le cadre de ce programme déclaré d'«arabisation de Kirkouk».

Les délégués d'Amnesty International qui s’étaient rendus en Irak en janvier 1983 avaient dénoncé la torture généralisée des prisonniers politiques, l'absence de garanties légales concernant ces prisonniers ainsi que le grand nombre d'exécutions pour des infractions politiques. En mai 1983, l'organisation avait adressé aux autorités un mémorandum fondé sur les conclusions de cette visite.

Lors de la session de mars 1988 de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, Amnesty International avait attiré l'attention sur les homicides délibérés de civils irakiens non armés, mais aucune mesure n'avait été prise. Quinze jours plus tard, les forces irakiennes attaquaient Halabja. En septembre de la même année, Amnesty International lancera un appel au Conseil de sécurité des Nations unies, lui demandant d'agir immédiatement pour mettre fin au massacre de civils kurdes.

En 1989 et 1990, Amnesty International s'est déclarée «profondément préoccupée par la décision de la Commission des droits de l'homme des Nations unies de ne prendre aucune mesure face aux atteintes multiples et systématiques commises en Irak».

En juillet 1991, Amnesty International a pris l'initiative sans précédent d'exhorter les Nations unies à lancer une opération internationale pour contrôler la situation des droits humains en Irak afin d’empêcher le recours à la torture, les homicides et les autres violations des droits humains perpétrées par les forces gouvernementales.

La répression de 1991 Les corps étaient pendus à des pylônes. Leur silhouette et leur puanteur étaient les symboles forts de la détermination du gouvernement à écraser la rébellion. Quelques heures auparavant, les victimes avaient fui pour échapper à la mort, pourchassées par des soldats irakiens qui semaient la terreur. D'autres personnes ont été arrêtées, arrosées d'essence et brûlées vives. Certaines ont été attachées à des chars et traînées jusqu'à ce que mort s'ensuive. D'autres ont été ligotées, les yeux bandés, puis abattues à bout portant en présence de leurs proches terrifiés. Des femmes ont été forcées de marcher devant les chars comme «boucliers humains» pour protéger les troupes meurtrières. Tout cela s'est passé dans la ville de Samawa et aux alentours entre le 20 et le 29 mars 1991. Ces scènes se sont répétées dans tout le sud du pays dans les semaines qui ont suivi le soulèvement de masse contre les autorités encouragé par le gouvernement américain. Des personnes auraient été précipitées depuis des avions. D'autres corps ont été retrouvés sur le bord des routes, attachés avec du fil de fer et présentant des traces de torture ainsi que des impacts de balle à la tête. Certaines victimes étaient mutilées, on leur avait sectionné la langue, les oreilles ou les mains avant de les exécuter. Face à de telles horreurs, des centaines de milliers d'Irakiens de la région ont fui vers l'Iran et l'Arabie saoudite ou tout autre lieu où ils pensaient trouver refuge. Dans le Nord s'est déroulé simultanément un exode encore plus important, car les troupes irakiennes ont eu recours aux mêmes méthodes brutales pour réprimer le soulèvement des Kurdes. À la fin du mois d'avril 1991, au moins un million et demi de Kurdes irakiens avaient fui vers l'Iran ou rejoint la frontière turque.

Les ravages de la guerre

Alors que des millions de personnes manifestaient dans le monde contre la menace de guerre en Irak, les membres d'Amnesty International faisaient vigoureusement campagne pour que les droits humains et les besoins humanitaires des Irakiens priment toute autre considération.

L'organisation a instamment prié les membres du Conseil de sécurité de ne recourir à la force qu'en dernier ressort. Elle a averti qu'une opération militaire aggraverait les souffrances d'une population ayant déjà énormément souffert de la répression exercée par le gouvernement et des effets catastrophiques des sanctions économiques. Amnesty International a également souligné le fait que les considérations relatives à la vie et à la sécurité de la population irakienne étaient absentes du débat, de même que toute discussion sur son sort après le conflit.

Certaines des pires craintes de l'organisation ont été confirmées durant le conflit. De nombreux civils irakiens ont été tués, et beaucoup d'autres blessés et estropiés. Certains ont été victimes de bombes en grappe, d'autres ont trouvé la mort à la suite d'attaques menées dans des circonstances controversées. Des habitations et des institutions essentielles ont été détruites par les bombardements. Des localités entières ont été privées d'eau et d'électricité.

Des morts parmi les civils

Les gouvernements américain et britannique ont affirmé à maintes reprises qu'ils «n'avaient rien contre la population irakienne»et qu'ils feraient tout leur possible pour minimiser les pertes humaines. Toutefois, les bombardements prolongés et intenses contre des zones d’habitation ou leurs alentours ont inévitablement tué ou estropié des civils, dont des enfants. Dans tout le pays, les hôpitaux ont été submergés par le nombre de blessés qui se présentaient à leurs portes.

Le 6 avril, Ali Ismaïl Abbas, douze ans, dormait quand un missile a détruit sa maison et tué la plupart des membres de sa famille, le laissant orphelin. Il a été grièvement brûlé et a eu les bras arrachés. Son père, sa mère qui était enceinte et huit autres de ses proches ont trouvé la mort dans cette attaque contre leur maison située dans le quartier du pont de Diyala (est de Bagdad).

Les forces irakiennes ont violé le droit international humanitaire en utilisant des tactiques qui brouillaient la distinction entre combattants et civils.

Amnesty International a réclamé l'ouverture d'une enquête approfondie sur toutes les allégations crédibles faisant état d'homicides illégaux de civils et elle a demandé que les responsables soient tenus de rendre des comptes individuellement.

Les prisonniers de guerre

Des milliers de soldats irakiens ont été capturés pendant la guerre. Selon les autorités britanniques, plus de 5300 prisonniers de guerre étaient détenus par les troupes américaines et britanniques le 3 avril.

Pour Amnesty International, tous les prisonniers sans exception devraient avoir immédiatement accès au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et être protégés conformément au droit international.

Les délégués de l'organisation de défense des droits humains ont soumis aux autorités américaines et britanniques les informations faisant état de mauvais traitements contre des prisonniers de guerre.

Amnesty International a appelé les gouvernements des États-Unis et du Royaume-Uni :

1. à traiter tous les prisonniers de guerre conformément à la Troisième Convention de Genève ;

2. à donner comme instruction claire à leurs troupes de traiter avec humanité tous les prisonniers, les blessés et ceux qui se rendent ;

3. à veiller à ce que tous les responsables de violations des lois de la guerre soient traduits en justice.

Les droits humains

Pendant toute la durée du conflit, Amnesty International a placé les droits de la population irakienne au centre de ses préoccupations.

Elle a régulièrement demandé à toutes les parties au conflit de garantir qu'elles feraient tout pour respecter leurs obligations découlant du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

L'appel d'Amnesty International À la veille de la guerre, l'organisation a publié un appel en 10 points à l’intention de tous les protagonistes du conflit. Elle les a exhortés à faire tout ce qui était en leur pouvoir pour : protéger les civils en se conformant strictement aux règles du droit international humanitaire ; s'abstenir d'utiliser des armes agissant sans discrimination ; traiter les civils équitablement et humainement ; respecter les droits des combattants ; veiller à ce que la sécurité et les besoins humanitaires de la population irakienne soient totalement assurés ; protéger et assister les réfugiés et les personnes déplacées ; veiller à ce que les auteurs présumés de crimes sanctionnés par le droit international soient traduits en justice ; se déclarer prêts à recourir aux services de la Commission internationale d'établissement des faits pour enquêter sur les violations des Conventions de Genève et de ses protocoles additionnels ; soutenir et faciliter le déploiement d'observateurs des droits humains en Irak, dès que des conditions de sécurité suffisantes seront réunies ; soutenir les Nations unies dans l'exercice de leurs responsabilités humanitaires et en matière de droits humains.

Les répercussions internationales

Le déclenchement des opérations militaires par les troupes américaines et britanniques, le 20 mars 2003, a eu des conséquences négatives pour les droits humains dans le monde entier. Citons, entre autres :

15. les attaques contre le droit à la liberté d'expression et de réunion, alors que des millions de personnes dans le monde entier étaient descendues dans la rue pour manifester contre la guerre ;

16. l'usage excessif de la force par la police pour disperser les manifestants pacifistes ;

17. la restriction du droit d'asile.

Amnesty International a mis en lumière ces violations des droits humains et a appelé tous les gouvernements à ne pas se servir de la guerre comme excuse pour restreindre ou violer les droits fondamentaux.

Le droit international humanitaire

Le droit international humanitaire est l'ensemble des règles et principes visant à protéger les personnes qui ne participent pas aux hostilités, notamment les civils mais aussi les combattants blessés ou faits prisonniers. L'objectif essentiel est de limiter, dans la mesure du possible, les souffrances humaines dans le cadre d'un conflit armé. Les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs deux protocoles additionnels de 1977 sont les principaux instruments des «lois de la guerre».

Les bombes en grappe

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Il est évident qu'un événement tragique s'est produit à Al Hilla le 1^eravril 2003. Des dizaines de morts et de blessés ont été emmenés à l'hôpital, le corps criblé d'éclats d'obus provenant de bombes à fragmentation. Deux camions remplis de cadavres de civils ont été vus devant l'hôpital. Les survivants ont raconté que les explosifs étaient tombés du ciel «comme des grains de raisin»et que des petites bombes avaient rebondi sur les portes et les fenêtres de leur maison avant d'exploser.

Amnesty International craint que l'utilisation de bombes en grappe à Al Hilla, entre autres, n’ait constitué une attaque sans discrimination et par conséquent une infraction grave au droit international humanitaire.

Quelque 10000 bombes en grappe et petites bombes non explosées, larguées au cours du conflit, jonchent les villes, les champs et les routes d’Irak.

Amnesty International a réclamé :

18. l'arrêt immédiat de l'utilisation des bombes à fragmentation (l’organisation fait campagne pour un moratoire mondial sur leur utilisation) ;

19. la récupération rapide, par les puissances occupantes, de toutes les munitions n’ayant pas explosé.

«N'oublions pas que ces mêmes gouvernements ont fait la sourde oreille aux rapports d'Amnesty International faisant état de violations généralisées des droits humains en Irak avant la guerre du Golfe.»

Déclaration d'Amnesty International, novembre 2002

L'insécurité et l'anarchie

«Personne n'est en sécurité.» «Nous avons besoin de sécurité, pas de nourriture.»Les personnes avec lesquelles les délégués d'Amnesty International se sont entretenus à Bassora en avril 2003 étaient préoccupées avant tout par l'insécurité et les violences.

Elles vivaient dans une ville ravagée par les pillages et l'anarchie, dans laquelle les mises à sac continuaient alors même que tout ce qui avait une valeur quelconque avait déjà été volé. Une ville où les femmes et les jeunes filles avaient peur de sortir seules car elles craignaient les violences, les armes et les meurtres commis par vengeance.

Le désordre, la peur et l'insécurité régnaient dans de nombreuses régions. Le gouvernement précédent avait été renversé, mais les forces d'occupation américaines et britanniques n'avaient pas réussi à garantir à la population irakienne la protection et l'assistance auxquelles elle avait droit. Par manque de préparation et de moyens, elles n'étaient pas parvenues à rétablir l’ordre.

Les pillages

Des pillages généralisés et des incendies volontaires ont immédiatement suivi l'entrée des chars américains et britanniques dans les principales villes irakiennes. Des bâtiments publics, des bureaux, des universités, des magasins et des écoles ont été saccagés. Dans la plupart des cas, les forces d'occupation ont laissé faire, apparemment parce qu'elles ne souhaitaient pas intervenir ou n'étaient pas préparées à assurer le maintien de l'ordre.

Lorsque les délégués de l'organisation sont arrivés à Bassora, ils ont constaté que presque tous les bâtiments publics avaient été pillés et, dans certains cas, incendiés. Pourtant, les pillages continuaient : chaque fois que les délégués revenaient dans un bâtiment après un ou deux jours, ils constataient la disparition du toit, des portes, des grilles, des fenêtres, voire des briques.

Les pillages n'ont pas seulement concerné les bâtiments. D'innombrables documents ont été détruits, ce qui aura des conséquences incalculables pour les Irakiens dans tous les domaines, depuis le traitement des réclamations en matière de propriété et la reconstitution des dossiers universitaires jusqu'à l'obligation de rendre des comptes pour les atteintes passées aux droits de l'être humain.

L'anarchie

Pratiquement aucune présence policière n'était visible dans les rues des villes irakiennes en avril 2003 ; de plus, les soldats américains et britanniques n'étaient pas suffisamment entraînés au maintien de l'ordre et n'avaient pas les moyens de remplir cette tâche. Seuls quatre postes de police fonctionnaient à Bassora à cette date. L'un d'entre eux, le poste n°3, était situé dans la vieille ville juste à côté du «marché aux voleurs»,lieu où les objets pillés étaient vendus tous les jours. Cette proximité symbolisait la hardiesse de ceux qui enfreignaient la loi et l'inefficacité de ceux qui étaient supposés la faire respecter.

Au lendemain du conflit, des femmes et des jeunes filles ont été victimes d'enlèvement, de viol et de meurtre. Les délégués d'Amnesty International ont rencontré des familles qui ont exprimé leur réticence à laisser sortir les femmes ou à envoyer les adolescentes à l'école, par crainte de ce qui pouvait leur arriver. Des groupes islamistes auraient diffusé des avertissements menaçants pour mettre les femmes en garde à propos de leur tenue vestimentaire.

Le risque de violence était d'autant plus élevé que presque toutes les familles détenaient des armes. Celles-ci provenaient des nombreuses milices et organisations de sécurité, des stocks qui avaient été distribués par le gouvernement juste avant la guerre, ou des pillages des postes de police, des casernes de l'armée et des locaux du parti Baas. Dans ce climat d'anarchie, les Irakiens étaient déterminés à conserver leurs armes.

Les puissances occupantes auraient dû agir rapidement et résolument pour rétablir l'ordre, comme le prévoit le droit international, mais elles ne l'ont pas fait. En conséquence, le chaos s'est répandu et le rétablissement de l'ordre est devenu à la fois plus crucial et plus difficile.

Les meurtres par vengeance

De plus en plus de meurtres commis à titre de vengeance ont été signalés dans les semaines et les mois qui ont suivi le conflit.

Un chef tribal a déclaré : «Ces homicides à titre de vengeance sont dus à l'insécurité. Il n'y a personne auprès de qui se plaindre. Nous avons besoin d’une police et de patrouilles de police. Il n'y a aucune autorité et aucun respect de la loi.»

Il faut agir

Amnesty International a appelé les puissances occupantes :

20. à prendre des mesures d’urgence pour rétablir l'ordre dans les zones placées sous leur contrôle, jusqu'à ce que les forces de police irakiennes puissent intervenir efficacement ;

21. à veiller à ce que les informations essentielles sur les atteintes passées aux droits humains ne soient pas détruites ni perdues ;

22. à instaurer une procédure d’enquête efficace et équitable sur les membres de la police irakienne, afin de créer rapidement une force de police compétente ne comprenant pas d'auteurs de violations des droits humains.

Quelle protection ?

Aux termes du droit international, les forces américaines et britanniques sont clairement tenues, en tant que puissances occupantes, de protéger la population irakienne. Toutefois, leur autorité est transitoire et se limite à fournir protection et aide à la population dans la situation d'urgence créée par le conflit. Par exemple, les États-Unis et le Royaume-Uni ne peuvent pas modifier le système juridique irakien ni introduire dans le système pénal national les réformes radicales nécessaires pour garantir le respect des droits humains. Seuls un nouveau gouvernement irakien ou une administration provisoire dirigée par les Nations unies et instaurée par le Conseil de sécurité disposeraient de ce pouvoir selon le droit international.

Menaces pour la santé publique

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a annoncé, le 8 mai, qu'une épidémie de choléra frappait le sud de l’Irak en raison de la pénurie d'eau potable. Au moins 17 cas de cette maladie potentiellement mortelle avaient été recensés à Bassora. Bien que la région ait été sous le contrôle des forces britanniques depuis près d'un mois, elle manquait toujours de médicaments essentiels et de solutions pour perfusions.

Les Irakiens privés d'eau potable buvaient de l'eau contaminée ; l'insécurité empêchait certains malades d'atteindre l'hôpital, et les professionnels de la santé de se déplacer pour les soigner.

La santé de nombreux Irakiens était gravement menacée du fait des coupures d'eau et d'électricité. Les hôpitaux, dévastés, n'étaient plus en mesure de recevoir les blessés de guerre et les malades, et l'insécurité entravait l'action des organisations humanitaires.

Amnesty International a ainsi appelé les forces d'occupation :

23. à garantir la fourniture d'eau, de nourriture et de matériel médical à la population vivant dans les zones placées sous leur contrôle ;

24. à assurer le fonctionnement des hôpitaux et des services de santé, et à veiller à la santé et l'hygiène publiques.

En France, les membres d'Amnesty International ont recueilli plus de 10000 signatures en 2001 en faveur d’une pétition adressée au Conseil de sécurité des Nations unies, dans laquelle l'organisation exprimait son inquiétude sur la situation humanitaire en Irak depuis l'imposition de sanctions en 1990.

Violations commises par des soldats américains et britanniques

Les 16 et 17 avril, 13 personnes au moins ont trouvé la mort et plusieurs dizaines d'autres, dont des enfants, ont été blessées lors d’une fusillade entre des soldats américains et des manifestants irakiens à Mossoul. Plus tard, ce même mois, 16 personnes au moins auraient été tuées et des dizaines d'autres blessées lorsque des soldats américains ont ouvert le feu sur des civils irakiens qui manifestaient à Fallouja, ville située à l'ouest de Bagdad.

Selon certaines sources, des soldats britanniques auraient également commis des atteintes aux droits humains, notamment à Bassora. Il a été annoncé, à la fin du mois de mai, qu'un soldat britannique avait été placé en détention et qu'il était interrogé par la police militaire à propos de photographies montrant, semble-t-il, des soldats en train de torturer des prisonniers de guerre irakiens. L'une d'entre elles représente apparemment un prisonnier irakien ligoté et bâillonné, suspendu dans un filet à un chariot élévateur conduit par un soldat britannique.

Amnesty International a demandé aux autorités américaines et britanniques d'ouvrir une enquête approfondie et indépendante (dont les résultats doivent être rendus publics) sur les homicides de manifestants et les allégations d'atteintes aux droits fondamentaux des prisonniers.

«Disparitions» : l'angoisse persiste

Lorsque les délégués d'Amnesty International ont visité une prison abandonnée de Bassora, en avril 2003, des dizaines de personnes essayaient de creuser le sol avec des outils rudimentaires dans le mince espoir qu'un de leurs proches soit caché dans une cellule souterraine.

Des personnes désespérées et accablées de douleur ont raconté aux délégués de l'organisation l'histoire des «disparus». Dans une même famille, sept frères ont «disparu», un autre a été exécuté et deux sœurs ayant été torturées n'ont pas pu se marier en raison du déshonneur lié à ce qu'elles ont subi.

Lorsqu'une personne est arrêtée par les autorités et que celles-ci nient avoir connaissance de son existence, elle est considérée comme «disparue». Les proches vivent dans une angoisse extrême, ignorant si leur mari, fils, mère ou sœur est toujours en vie.

Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont «disparu» en Irak. Les «disparitions» ont été particulièrement nombreuses pendant la guerre qui a opposé l'Iran à l'Irak, de 1980 à 1988. On reste sans nouvelles de quelque 8000 Kurdes du clan Barzani, tous de sexe masculin et âgés de huit à soixante-dix ans, arrêtés dans la province d'Arbil durant les dix premiers jours d'août 1983.

Au début de 1988, au cours de l'opération Anfalmenée dans le Kurdistan irakien, des familles kurdes entières ont «disparu» dans plusieurs centaines de villages après avoir été arrêtées par les forces gouvernementales. Amnesty International a recueilli les noms de plus de 17000 personnes «disparues» à la suite de cette vague d'arrestations ; des sources kurdes font état de plus de 100000 «disparus». Des milliers d'autres Irakiens ont «disparu» au lendemain de la guerre du Golfe en 1991, lorsque les forces gouvernementales ont écrasé les soulèvements kurde dans le Nord et chiite dans le Sud. Au cours de ces soulèvements, on a toutefois retrouvé vivants dans des prisons secrètes souterraines plusieurs centaines de personnes «disparues» dans les années 1970 et 80.

Ayant cruellement besoin d’avoir des nouvelles de leurs proches, des familles ont exhumé des corps de charniers, sans prendre conscience du fait qu’elles pouvaient ainsi détruire des preuves vitales, empêcher d’autres personnes d’identifier les corps et entraver le cours de la justice.

Il est fondamental que la justice soit rendue aux innombrables victimes des graves violations perpétrées par les agents du gouvernement irakien. L'un des éléments cruciaux pour y parvenir est de protéger les fosses communes et de veiller à ce que les investigations sur place soient menées par les autorités et experts compétents.

Les familles refusent de perdre espoir

Sa famille pensait que Sadiq Nematollah Fathali était certainement mort. Comme tous les proches de «disparus», elle n'en avait pas la certitude mais n'a jamais perdu espoir de le retrouver vivant.

Le 15 avril 1980, tous les membres de cette famille ont été arrêtés à Bagdad puis emmenés à la frontière iranienne et expulsés vers l'Iran. Tous, sauf Sadiq Nematollah Fathali, vingt-sept ans, diplômé en littérature, qui faisait son service militaire et qui était rentré chez lui pour une courte permission. Il a été emmené à la prison d'Abou Ghraib, non loin de Bagdad, où il a été détenu jusqu'en 1982 avant d'être transféré dans un centre de détention non identifié. Sa famille est restée sans nouvelles de lui pendant dix-sept longues années.

Sadiq Nematollah Fathali, qui est un Kurde feyli, avait apparemment été arrêté du seul fait de son origine ethnique. Pendant les années 1980, de nombreux Kurdes feyli ont été déclarés «d'ascendance iranienne» et renvoyés en Iran. Par ailleurs, plusieurs milliers de leurs proches de sexe masculin ont été arrêtés. Bien que beaucoup aient été remis en liberté après la guerre entre l’Iran et l’Irak, le sort de plusieurs milliers d'autres reste inconnu.

En 1996, l'une des sœurs de Sadiq Nematollah Fathali est rentrée en Irak et a réussi à obtenir des informations qui laissaient à penser que son frère était toujours vivant et qu'il avait subi une intervention chirurgicale dans un hôpital pénitentiaire. Bien que sa famille ait réussi à obtenir quelques lettres de lui, elle ignore où il se trouve et quel est son état de santé.

En mai 2003, Amnesty International a adressé une lettre ouverte au président américain George W. Bush et au Premier ministre britannique Tony Blair pour les exhorter à veiller à la préservation et à la protection des éléments de preuve importants, comme les fosses communes et les documents.

«Mon épouse et moi-même souhaitons vous exprimer notre gratitude et notre reconnaissance sincère pour votre soutien. Nous espérons et prions pour que vos efforts en vue de découvrir le sort de mon frère[Al Sayyid] Izzidin soient couronnés de succès.»

Lettre adressée en 1995 à des groupes d'Amnesty International en Allemagne, aux États-Unis et en Suède par les proches d'Al Sayyid Izzidin Ali Bahr al Ulum, «disparu» en 1991 en même temps qu'un autre dignitaire religieux. Les groupes d'Amnesty International ont fait campagne sur ce cas pendant de longues années.

Programme pour la justice

À titre de contribution au débat sur l'avenir de l'Irak, Amnesty International propose un ensemble de mesures qu'elle estime essentielles pour la protection et la promotion des droits humains dans le pays.

La fin de l'impunité

Des centaines de milliers d'Irakiens ont été victimes, au cours des vingt dernières années, de violations graves de leurs droits fondamentaux, qui constituent des crimes contre l'humanité.

Parmi ces violations figurent les «disparitions», les exécutions extrajudiciaires, le recours à la torture, les exécutions à l'issue de procès sommaires et les expulsions forcées sous l'ancien gouvernement. Les Irakiens et d’autres personnes ont aussi été victimes de violations du droit international humanitaire dans le cadre du récent conflit et des guerres précédentes.

Si l’on veut garantir la protection des droits humains à l'avenir, il faut que la justice soit rendue aux victimes de violations.

Amnesty International réclame l'ouverture d'enquêtes sur tous ces cas de violations, aussi anciens soient-ils et quels qu'en soient les auteurs. Tous les responsables présumés d'atteintes aux droits humains doivent être traduits en justice. Aucune amnistie ne doit être prononcée pour ces crimes et les victimes et leurs familles doivent recevoir des réparations intégrales.

En avril 2003, Amnesty International a commencé à demander la création d'urgence d'une commission d'experts des Nations unies qui soit chargée de faire des propositions en vue d'un programme qui traiterait tous les aspects de la justice en Irak, en étroite collaboration avec la société civile irakienne. L'organisation espérait que cette commission pourrait se mettre au travail immédiatement et qu'elle déposerait son rapport en quelques mois.

Les séquelles de la guerre et des sanctions

La population irakienne a connu des conditions de vie extrêmement pénibles à la suite de l'imposition des sanctions économiques qui ont duré près de treize ans. Elle est maintenant confrontée à de nouvelles menaces sur ses droits à la nourriture, à la santé et à l'éducation en raison de la guerre qui a entraîné des déplacements de population, la destruction d'immeubles et d’infrastructures ainsi que l'interruption de services essentiels et le manque de vivres.

Amnesty International appelle la communauté internationale et les puissances occupantes à s'engager en faveur de la promotion et de la protection de l'ensemble des droits humains des Irakiens et à placer cette question au cœur des projets concernant l'Irak.

L'avenir des droits humains

Des changements fondamentaux doivent être introduits dans les systèmes juridique, judiciaire et pénal de l'Irak afin d'empêcher de nouvelles violations des droits humains. La population sera trahie si le processus de changement ne contient pas de réforme visant à protéger les droits humains.

Pour garantir les droits humains en Irak, il faut agir sur un certain nombre d’aspects essentiels :

25. mettre fin à la discrimination en protégeant et promouvant les droits de tous les Irakiens, notamment :

26. ceux des femmes,

27. ceux des groupes ethniques et des communautés religieuses,

28. obtenir du futur gouvernement irakien qu’il mette en œuvre une réforme juridique globale afin :

29. de rendre les lois irakiennes conformes aux normes internationales relatives aux droits humains,

30. d’abolir la peine de mort et les peines cruelles, inhumaines ou dégradantes,

31. d’instaurer un pouvoir judiciaire indépendant,

32. de réviser et réformer le système pénal,

33. de protéger les droits à la liberté d'expression et d'association,

34. lancer un programme d'éducation et de sensibilisation aux droits humains financé par la communauté internationale ;

35. déployer des observateurs des Nations unies chargés de surveiller la situation des droits humains en Irak afin de :

36. contribuer à protéger les Irakiens au lendemain du conflit,

37. tenter activement d'obtenir réparation pour les atteintes passées et présentes aux droits humains,

38. fournir des compétences et des informations en vue des réformes législatives et institutionnelles envisagées.

Rapports d'Amnesty International sur l'Irak

1975

Reports of arrests and executions of Kurds since the cessation of hostilities in March 1975[Des informations font état d'arrestations et d'exécutions de Kurdes depuis la fin des hostilités en mars 1975] (index AI : MDE 14/00/75).

1977

The situation of Kurds in Irak[La situation des Kurdes en Irak] (index AI : MDE 14/16/77).

1978

List of reported executions of Kurds between January 1977 and April 1978[Liste de Kurdes qui auraient été exécutés entre janvier 1977 et avril 1978] (index AI : MDE 14/04/78).

1979

List of people reported to have been executed in Iraq between January 1978-August 1979[Liste de personnes apparemment exécutées en Irak entre janvier 1978 et août 1979] (index AI : ACT 05/27/79).

1980

Background paper on executions in Iraq[Document de référence sur les exécutions en Irak] (index AI : MDE 14/12/80).

1981

Iraq: Evidence of torture[Irak. Éléments de preuve concernant la torture] (index AI : MDE 14/06/81).

1983

Irak. Nouveau constat de violations des droits de l'homme (réponse des autorités et commentaires)(index AI : MDE 14/06/83).

1985

Torture in Iraq 1982-1984[La torture en Irak de 1982 à 1984] (index AI : MDE 14/02/85).

1986

Iraq: Torture[La torture en Irak] (index AI : MDE 14/02/86).

Iraq: Death penalty[La peine de mort en Irak] (index AI : MDE 14/03/86).

1987

Irak. Préoccupations d'Amnesty International(index AI : MDE 14/05/87).

1988

Iraq: Deliberate killings of unarmed Kurdish civilians[Irak. Homicides délibérés de civils kurdes non armés] (index AI : MDE 14/06-7/88).

1989

Les enfants victimes de la répression politique en Irak(index AI : MDE 14/04/89).

1990

Irak/Koweït occupé. Violations des droits de l'homme depuis le 2 août 1990(index AI : MDE 14/16/90).

1991

Irak. Violations des droits de l'homme depuis le soulèvement. Résumé des préoccupations d'Amnesty International(index AI : MDE 14/05/91).

Irak. Nécessité d’une intervention accrue des Nations unies en faveur de la défense des droits de l’homme(index AI : MDE 14/06/91).

1992

Iraq: Death penalty[La peine de mort en Irak] (index AI : MDE 14/01/92).

1993

Irak. «Disparition» de religieux et d'étudiants en théologie chiites (index AI : MDE 14/02/93).

Irak. Détention secrète de Koweïtiens et de ressortissants de pays tiers(index AI : MDE 14/06/93).

1994

Iraq: Amputation – Two men sentenced to amputation for theft[Irak. Deux hommes condamnés à une peine d'amputation pour vol] (index AI : MDE 14/04/94).

1995

Iraq: Human rights abuses in Iraqi Kurdistan since 1991[Irak. Atteintes aux droits humains au Kurdistan irakien depuis 1991] (index AI : MDE 14/01/95).

1996

Irak. Marquages au fer rouge, amputations, peine de mort : l'État a recours à des châtiments cruels(index AI : MDE 14/03/96).

1997

Irak. Cas de «disparition» non élucidés depuis le début des années 80(index AI : MDE 14/05/97).

1998

Irak. Il faut mettre fin aux expulsions de familles kurdes(index AI : MDE 14/02/98).

Iraq: Fear of imminent executions [Irak. Crainte d'exécutions imminentes] (index AI : MDE 14/03/98).

1999

Irak. Une répression systématique(index AI : MDE 14/10/99).

2000

Iraq: Fear of further extrajudicial executions[Irak. Crainte de nouvelles exécutions extrajudiciaires] (index AI : MDE 14/015/00).

2001

Iraq: US and UK bombing of Baghdad[Irak. Bombardements américains et britanniques sur Bagdad] (index AI : MDE 14/001/01).

Irak. Les prisonniers politiques sont systématiquement torturés(index AI : MDE 14/008/01).

Irak. Il faut mettre fin à la torture(index AI : MDE 14/012/01).

2002

Irak. Pas au nom des droits humains(index AI : MDE 14/009/02).

Irak. Les droits humains en jeu(index AI : MDE 14/011/02).

2003

Irak. La nécessité d'un déploiement d'observateurs des droits humains(index AI : MDE 14/012/2003)

Irak. Lettre ouverte de la secrétaire générale d'Amnesty International au président George W. Bush, au Premier ministre Tony Blair, au Premier ministre José Maria Aznar et au président Saddam Hussein(index AI : MDE 14/027/2003)

Irak. Réfugiés et personnes déplacées : la protection avant tout(index AI : MDE 14/038/2003)

Irak. Il faut respecter le droit international humanitaire(index AI : MDE 14/041/2003)

Irak. Dans l'ombre de la guerre : les revers subis par les droits humains(index AI : MDE 14/057/2003)

Irak. Des civils pris sous le feu(index AI : MDE 14/071/2003)

Communiqué d'Amnesty International au Conseil de sécurité sur l'Irak(index AI : MDE 14/079/2003)

Irak. Il faut instaurer une véritable justice pour que les atteintes aux droits humains ne restent pas impunies(index AI : MDE 14/080/2003)

Irak. Les pillages, l'anarchie et les conséquences humanitaires(index AI : MDE 14/085/2003)

Irak. Les responsabilités des puissances occupantes(index AI : MDE 14/089/2003)

Irak. La population avant tout : en cette période de troubles, il faut protéger les droits humains. Appel en 10 points d'Amnesty International(index AI : MDE 14/093/2003)

Vous pouvez changer les choses

Aidez Amnesty International à faire en sorte que les droits humains du peuple irakien soient une priorité. Grâce à vous, nous pouvons demander justice pour les atteintes passées aux droits humains, œuvrer pour que la population se sente plus en sécurité au quotidien et promouvoir un programme visant à garantir les droits humains dans l’Irak de demain.

39. Participez à la campagne d'Amnesty International en faveur de la justice et de la sécurité en Irak.

40. Écrivez au ministre des Affaires étrangères de votre pays en lui demandant d'intervenir auprès des détenteurs de l'autorité en Irak afin qu'ils protègent les droits fondamentaux du peuple irakien.

41. Exhortez les ambassadeurs de votre pays auprès des Nations unies à soutenir l’envoi d’observateurs des droits humains en Irak.

42. Adhérez à Amnesty International et joignez votre voix à la nôtre.

Contactez Amnesty International

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur Amnesty International et sur notre campagne mondiale en faveur des droits humains en Irak, veuillez prendre contact avec la section d'Amnesty International dans votre pays à l’adresse ci-dessous :

Si Amnesty International n'a pas de bureau dans votre pays, écrivez à :

Équipe crise Irak, Amnesty International, International Secretariat, Peter Benenson House, 1 Easton Street, London WC1X 0DW, Royaume-Uni

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43. sur Amnesty International

44. sur la campagne en faveur des droits humains en Irak

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