Documento - Irak. Temor de devolución / temor de tortura y otros malos tratos / temor de pena de muerte
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 14/001/2009 – ÉFAI
7 janvier 2009
AU 03/09 Craintes de renvois forcés / Craintes de torture et d'autres mauvais traitements / Craintes de condamnations à mort
IRAK Shaheed Abdulhussain Abbas Amouri (h), ressortissant iranien, 37 ans
Mohammed Ali Abdulzahra Hamad Amouri (h), ressortissant iranien, 30 ans
Naji Aboud Obidawi (h), ressortissant iranien
Shaheed Abdulhussain Abbas Amouri, Mohammed Ali Abdulzahra Hamad Amouri et Naji Aboud Obidawi risquent d'être renvoyés de force par les autorités irakiennes en Iran, où ils pourraient être torturés, voire condamnés à mort.
Ces trois hommes, ressortissants iraniens et membres de la communauté arabe ahwazie, sont actuellement détenus dans la ville d'Al Amara, au sud de Bagdad.
Shaheed Abdulhussain Abbas Amouri et Mohammed Ali Abdulzahra Hamad Amouri se sont réfugiés en Irak en décembre 2007 et ont été arrêtés dans la ville de Bassora (sud du pays). Ils ont été inculpés d'entrée illégale sur le territoire irakien, condamnés à un an d'emprisonnement et transférés à la prison d'Al Amara pour y purger leur peine. Celle-ci est écoulée, et ils risquent d'être prochainement renvoyés de force en Iran. Selon certaines sources, ils seraient recherchés par les autorités iraniennes pour avoir organisé des manifestations pendant le mouvement de protestation contre le gouvernement qui a eu lieu en avril 2005.
Naji Aboud Obidawi a fui l'Iran aux alentours de juin 2008 pour se rendre en Irak, où il a été arrêté et transféré à la prison d'Al Amara. Amnesty International ne connaît pas les raisons précises de son arrestation et les charges retenues, le cas échéant, contre lui. Cependant, il est probable qu'il ait été arrêté pour être entré illégalement sur le territoire irakien. Il purgeait en Iran une peine de dix ans d'emprisonnement liée aux manifestations d'avril 2005 lorsqu'une permission lui a été accordée pour qu'il puisse rendre visite à ses proches. C'est alors qu'il a décidé de partir en Irak.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Une grande partie de la communauté arabe d'Iran habite dans la province du Khuzestan, une région frontalière de l'Irak, importante sur le plan stratégique en raison des nombreuses réserves de pétrole qui s'y trouvent. La population arabe estime qu'elle n'a pas bénéficié des revenus pétroliers dans la même proportion que la population persane. Le mois d'avril 2005 a été marqué par de grandes manifestations déclenchées par des rumeurs selon lesquelles le gouvernement envisageait de disperser cette population dans le pays ou de la contraindre à renoncer à son identité arabe. À la suite d'attentats à la bombe qui ont fait au moins 14 morts en juin et en octobre 2005 dans la ville d'Ahvaz, et d'explosions en septembre et en octobre 2005 sur des sites d'installations pétrolières, des centaines de personnes ont été arrêtées. D'autres attentats à l'explosif, qui ont fait au moins six morts, ont eu lieu le 24 janvier 2006. Ils ont été suivis d'une nouvelle vague d'arrestations. Au moins 17 hommes ont déjà été exécutés pour leur participation présumée à ces attentats. Il reste à déterminer si un autre homme a été exécuté ou est mort en détention.
En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l'Irak est tenu de ne pas renvoyer de force des personnes dans un pays où elles risqueraient d'être torturées ou victimes d'autres formes de mauvais traitements. Par ailleurs, le principe de non-refoulement, qui s'applique à tous les États, interdit le renvoi forcé d'une personne dans un pays où elle risque d'être victime de violations graves de ses droits fondamentaux, notamment de torture.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :
- exhortez les autorités irakiennes à ne pas renvoyer Shaheed Abdulhussain Abbas Amouri, Mohammed Ali Abdulzahra Hamad Amouri et Naji Aboud Obidawi de force en Iran, où ils risqueraient d'être torturés, voire condamnés à mort ;
- rappelez-leur qu'elles sont tenues, en vertu du droit international, de ne pas renvoyer des personnes dans un pays où elles risqueraient d'être victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux, notamment de torture.
APPELS
À : Étant donné qu'Amnesty International ne dispose pas des
adresses électroniques et des numéros de fax de tous les
représentants des autorités irakiennes et que leurs coordonnées
sont susceptibles de changer à tout moment, veuillez passer par
l'ambassade d'Irak ou le représentant diplomatique de cet État dans
votre pays, en demandant que vos appels soient transmis aux
personnes suivantes :
Président de la République :
Jalal Talabani
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,
Premier ministre :
Nuri Kamil al Maliki
Courriers électroniques : iraqigov@yahoo.com
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,
Ministre de la Justice :
Safa al Din al Safi
Courriers électroniques : minister@iraqi-justice.org
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre des Affaires étrangères :
Hoshyar Zebari
Courriers électroniques : press@iraqmofa.net
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Ministre des Droits humains :
Wajdan Mikhail Salam
Fax : +9641 538 2007
Courriers électroniques : Wj_mohr_min@yahoo.com
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES aux représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 18 FÉVRIER 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.