Documento - Iran: Further information: Five Ahwazi Arab men face imminent execution

Iran. Cinq Arabes ahwazis risquent une exécution imminente

Action complémentaire sur l'AU 137/12, MDE 13/004/2013 – Iran 22 janvier 2013

ACTION URGENTE

CINQ ARABES AHWAZIS RISQUENT UNE EXÉCUTION IMMINENTE

Cinq hommes appartenant à la minorité arabe ahwazie d'Iran risquent d'être exécutés à tout moment, la Cour suprême ayant confirmé les peines de mort prononcées à leur encontre. Le 18 janvier, ils ont quitté la prison de Karoun pour un lieu inconnu.

Le 9 janvier, les familles de Mohammad Ali Amouri, de Sayed Jaber Alboshoka et son frère Sayed Mokhtar Alboshoka, ainsi que de Hashem Shabani Amouri et d'Hadi Rashidi (ou Rashedi), deux enseignants, ont été informées que les peines capitales prononcées à l'encontre de ces cinq hommes avaient été confirmées par la 32e chambre de la Cour suprême. La décision a été communiquée au Bureau de l'application des peines, ce qui signifie que les personnes citées pourraient être exécutées à tout moment. Le 18 janvier, les autorités pénitentiaires ont indiqué à leurs familles qu'elles avaient quitté la prison de Karoun, sans préciser où elles avaient été transférées.

Les hommes concernés avaient été arrêtés en raison de leurs activités pacifiques en faveur de la minorité arabe ahwazie d'Iran. Le 7 juillet 2012, ils ont été condamnés en première instance par la deuxième chambre du tribunal révolutionnaire d'Ahvaz pour « inimitié à l'égard de Dieu et corruption sur terre », « rassemblement et collusion en vue de porter atteinte à la sûreté de l'État » et « propagande contre régime ». Avant leur procès, deux d'entre eux ont formulé des « aveux » sur une chaîne de télévision dirigée par l'État. Mohammad Ali Amouri, Sayed Jaber Alboshoka, Sayed Mokhtar Alboshoka, Hashem Shabani Amouri et Hadi Rashidi n'ont pas pu consulter d'avocat ni être en contact avec leurs familles pendant les neuf premiers mois de leur détention. Ces cinq hommes auraient été victimes d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

demandez aux autorités d'empêcher l'exécution des cinq hommes cités (en les nommant), de commuer les peines capitales prononcées à leur encontre et de leur permettre d'être rejugés dans le cadre de procédures conformes aux normes d'équité sans encourir la peine de mort ;

priez-les instamment de révéler où se trouvent ces personnes, de veiller à ce qu'elles soient protégées de la torture et des autres formes de mauvais traitements, d'enquêter sur les actes de torture qu'elles auraient subis, de traduire en justice les responsables présumés de ces violences et de ne pas accepter comme preuves devant les tribunaux des « aveux » susceptibles d'avoir été extorqués ;

appelez-les à prendre les mesures nécessaires pour que les hommes concernés puissent bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin et entretenir sans délai des contacts réguliers avec leurs avocats et leurs familles.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 4 MARS 2013 :

Guide suprême de la République islamique d'Iran

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei�The Office of the Supreme Leader�Islamic Republic Street – End of Shahid�Keshvar Doust Street, �Tehran, République islamique d'Iran�Courriel : info_leader@leader.ir �Twitter : #Iran leader

@khamenei_ir doit commuer les peines capitales de cinq Arabes ahwazis

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire

Ayatollah Sadeqh Larijani

c/o Public Relations Office

Number 4, 2 Azizi Street intersection

Tehran

Iran

Courriel : info@dadiran.ir

(objet : « FAO Ayatollah Sadegh Larijani »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,�

Copies à :

Secrétaire général du Haut conseil des droits humains

Mohammed Javad Larijani�c/o Office of the Head of the Judiciary�Pasteur St, Vali Asr Ave

South of Serah-e Jomhouri�Tehran, République islamique d'Iran �Courriel : larijani@ipm.ir �(objet : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la seconde mise à jour de l'AU 137/12. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE13/049/2012/fr et http://amnesty.org/fr/library/info/MDE13/029/2012/fr.

ACTION URGENTE

CINQ ARABES AHWAZIS RISQUENT UNE EXÉCUTION IMMINENTE

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Mohammad Ali Amouri, Sayed Jaber Alboshoka, Sayed Mokhtar Alboshoka, Hashem Shabani Amouri et Hadi Rashidi sont membres ou cofondateurs d'Al Hiwar, institut culturel enregistré sous le mandat de l'ancien président Khatami qui organise des manifestations en langue arabe, notamment des conférences, des cours dans des disciplines scolaires ou artistiques et des récitations de poèmes à Ramshir, ville du sud-ouest du pays. Al Hiwar a été frappé d'une interdiction en mai 2005 et nombre de ses membres ont été arrêtés depuis lors.

Les cinq hommes cités ont été arrêtés à leurs domiciles respectifs au printemps 2011, à l'approche du sixième anniversaire des manifestations de masse organisées par des Arabes ahwazis en avril 2005. Mohammad Ali Amouri a été arrêté 20 jours après avoir été renvoyé de force par l'Irak, où il s'était réfugié en décembre 2007. Il n'a pas été autorisé à recevoir la visite de ses proches pendant ses neuf premiers mois de détention et il aurait été torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Hadi Rashidi a été hospitalisé après son interpellation, apparemment à la suite des mêmes sévices ; il serait en mauvaise santé. La famille de Sayed Jaber et Sayed Mokhtar Alboshoka a affirmé que le premier avait eu des dents et la mâchoire cassées en détention et que le second avait souffert de dépression et de pertes de mémoire consécutives à des actes de torture ou d'autres mauvais traitements. Selon certaines informations, des gardiens de prison auraient aspergé Hashem Shabani Amouri d'eau bouillante.

Le 13 décembre 2011, Hashem Shabani Amouri et Hadi Rashidi sont apparus dans une émission diffusée sur Press TV, chaîne de télévision en langue anglaise dirigée par l'État iranien. Hashem Shabani a déclaré appartenir à la Résistance populaire (al Moghavema al Shabia) – liée, selon ses dires, à Saddam Hussein et à Mouammar Kadhafi, anciens dirigeants de l'Irak et de la Libye, respectivement. Hadi Rashedi, décrit comme « le responsable de la branche armée » de ce mouvement, a affirmé avoir participé à l'attaque d'une maison dans laquelle se trouvaient quatre représentants du gouvernement. Les tribunaux iraniens retiennent souvent les « aveux » extorqués sous la contrainte à titre de preuve.

Rahman Asakereh, un sixième homme arrêté aux alentours de la même date et jugé aux côtés des cinq hommes cités, a été condamné à 20 ans de réclusion en exil intérieur. Sa condamnation a été confirmée en janvier 2013.

Taha Heidarian, un autre Arabe ahwazi, est lui aussi apparu dans la même émission, où il a « avoué » être impliqué dans l'homicide d'un responsable de l'application des lois commis en avril 2011, dans le cadre des manifestations de grande ampleur au Khuzestan. Des militants proches de sa famille affirment qu'aux alentours du 19 juin 2012 cet homme et trois autres Arabes ahwazis ont été exécutés à la prison de Karoun. Il semble qu'ils avaient été déclarés coupables par un tribunal révolutionnaire d'« inimitié à l'égard de Dieu et corruption sur terre » dans le cadre de cette affaire d'homicide.

L'article 38 de la Constitution iranienne et l'article 9 de la Loi relative au respect des libertés légitimes et à la protection des droits des citoyens interdisent de pratiquer une quelconque forme de torture aux fins d'obtenir des « aveux ». Par ailleurs, le Code pénal iranien prévoit les sanctions encourues par les agents de l'État qui torturent des citoyens pour leur extorquer des « aveux ». Pourtant, malgré ces garanties juridiques et constitutionnelles, qui rendent irrecevables les témoignages, serments et aveux obtenus sous la contrainte, des « aveux » forcés sont parfois diffusés à la télévision avant même la fin du procès et généralement acceptés au titre de preuves par les tribunaux iraniens. Ces pratiques constituent une violation de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie. Elles sont également contraires au droit iranien, notamment à l'article 37 de la Constitution, à l'article 2 de la Loi de 2004 relative au respect des libertés légitimes et à la protection des droits des citoyens et à la première note se rapportant à l'article 188 du Code de procédure pénale, qui érige en infraction le fait de publier dans les médias l'identité d'une personne reconnue coupable avant le prononcé de la peine définitive.

Noms : Mohammad Ali Amouri, Sayed Jaber Alboshoka, Sayed Mokhtar Alboshoka, Hashem Shabani Amouri, Hadi Rashidi

Genre : hommes

Action complémentaire sur l'AU 137/12, MDE 13/004/2013, 22 janvier 2013

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