Documento - Egypt: Sudanese refugees at risk of forcible return: Mohamed Adam Abdallah, Ishaq Fadl Dafallah


AU 76/10, MDE 12/017/2010 – Égypte 9 avril 2010


ACTION URGENTE

DES RÉFUGIÉS SOUDANAIS RISQUENT UN RETOUR FORCÉ

Les autorités égyptiennes ont, semble-t-il, l'intention de renvoyer de force deux réfugiés soudanais dans leur pays le 12 avril. Il s'agit de Mohamed Adam Abdallah et d'Ishaq Fadl Dafallah.S'ils sont expulsés, ils risquent fortement d'être torturés ou de subir d'autres mauvais traitements au Soudan.

Mohamed Adam Abdallahet Ishaq Fadl Dafallahont été arrêtés le 4 août 2009 dans la ville de Sheikh Zuwayid, près de la frontière entre l'Égypte et Israël. Selon leurs déclarations, ils s'y étaient rendus afin d'apporter une aide à des réfugiés et demandeurs d'asile soudanais. Des centaines de réfugiés soudanais ou originaires d'autres pays ont été arrêtés dans cette région et détenus dans des postes de police ou des prisons. Les autorités égyptiennes ont affirmé que les deux hommes cités étaient soupçonnés d'avoir tenté de passer illégalement la frontière. Des dizaines de réfugiés, de migrants et de demandeurs d'asile accusés de la même infraction ont été jugés devant des tribunaux militaires et condamnés à un an d'emprisonnement ainsi qu'à une amende de 2 000 livres égyptiennes (environ 270 euros). D'autres – au moins 19 en 2009 et 12 depuis le début de l'année 2010 – ont été abattus par des gardes-frontière égyptiens.

Mohamed Adam Abdallah et Ishaq Fadl Dafallah n'ont pas eu la possibilité de consulter un avocat pendant leur détention ni de contester la décision des autorités égyptiennes de les renvoyer au Soudan.Ces deux hommes font partie de l'ethnie zaghawa, installée au Darfour, et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) leur a accordé en 2009 le statut de réfugié en Égypte car ils risquaient des persécutions au Soudan en cas de retour forcé.

Le 6 avril, Mohamed Adam Abdallah a été transféré du Caire au poste de police d'Assouan, d'où il devrait être expulsé par bateau le 12 avril.

Ishaq Fadl Dafallah est actuellement détenu au poste de police de Khalifa, au Caire, où sont réunies les personnes en instance d'expulsion ; il devrait être emmené rapidement à Assouan en vue de son retour forcé au Soudan, prévu aussi pour le 12 avril.

Il préside l'Union des associations darfouriennes en Égypte, une ONG qui aide les Darfouriens réfugiés en Égypte,et l'Association zaghawa en Égypte, à laquelle appartient également Mohamed Adam Abdallah. Ce dernier dispense des formations en langues et dans d'autres disciplines aux réfugiés et aux demandeurs d'asile qui vivent dans ce pays.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

  • priez instamment les autorités de ne pas renvoyer de force Mohamed Adam Abdallah et Ishaq Fadl Dafallah au Soudan ;

  • demandez-leur de libérer immédiatement ces deux hommes, à moins qu'ils ne soient inculpés sans délai d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugés de manière équitable, conformément aux normes internationales ;

  • exhortez-les à respecter l'obligation faite à l'Égypte, en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés et de la Convention des Nations unies contre la torture, de ne pas renvoyer quiconque dans un pays où il risquerait d'être victime de graves atteintes aux droits humains, notamment de torture.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 21 MAI 2010 À :

Ministre de l'Intérieur :

Habib Ibrahim El Adly

Ministry of the Interior

25 El Sheikh Rihan Street

Bab al-Louk, Cairo, Égypte

Fax : +20 22 796 0682

Courriel : moi@idsc.gov.eg

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Procureur général :

Abd El-Megeed Mahmoud

Dar al-Qadha al-'Ali

Ramses Street, Cairo, Égypte

Fax : +20 22 577 4716

Formule d'appel : Dear Counsellor, / Monsieur le Procureur général,

Copies :

Adjoint au ministre des Affaires étrangères, chargé des droits humains :

Wael Abu al-Magd

Human Rights and International Humanitarian and Social Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Corniche al-Nil, Cairo, Égypte

Fax : +20 22 574 9713


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

DES RÉFUGIÉS SOUDANAIS RISQUENT UN RETOUR FORCÉ

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En janvier 2010, les autorités égyptiennes ont renvoyé dans son pays un réfugié soudanais reconnu par le HCR, Mohammed El Hadj Abdallah. Il avait été arrêté en septembre 2009 à Ismaïlia, en Égypte.

À plusieurs reprises, Amnesty International a appelé les autorités égyptiennes à mettre fin aux atteintes aux droits fondamentaux des réfugiés, demandeurs d'asile et migrants. Néanmoins, certaines de ces personnes continuent à être tuées, emprisonnées ou expulsées vers des pays où elles risquent de subir de graves violations de leurs droits humains. Selon le HCR, deux à trois millions de Soudanais vivent en Égypte. La plupart sont des migrants, mais plusieurs milliers de réfugiés ayant fui les persécutions dans leur pays figurent également parmi eux. Les retours forcés de réfugiés et de demandeurs d'asile soudanais sont contraires aux obligations incombant à l'Égypte en vertu du droit international, qui interdit d'expulser quiconque vers un pays où il risquerait d'être victime de torture ou d'autres graves violations des droits humains. Par ailleurs, les forces de sécurité égyptiennes font usage d'une force excessive, et parfois meurtrière, contre les personnes qui tentent de franchir la frontière séparant l'Égypte d'Israël. La majorité de ces personnes sont originaires du Soudan ou d'Érythrée, et certaines sont peut-être des réfugiés ou des demandeurs d'asile. Amnesty International a plusieurs fois dénoncé ces homicides et le recours excessif à la force meurtrière. Le 2 mars 2010, le haut-commissaire aux droits de l'homme a condamné lui aussi ces homicides, et déclaré : « Il s'agit d'une situation déplorable, et le nombre de victimes suggère à lui seul que des membres des forces de sécurité égyptiennes se sont livrés à des pratiques délibérément meurtrières. » Les autorités égyptiennes n'ont cessé de nier ces allégations et ont défendu le recours à la force meurtrière par les gardes-frontière, alors que le droit international précise qu'elle ne peut être utilisée qu'en cas de nécessité absolue et en situation d'autodéfense.

L'Égypte est partie à la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés et à la Convention de l'Union africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique ; les deux exigent de cet État qu'il fournisse une protection internationale aux réfugiés. D'après le protocole d'accord conclu entre l'Égypte et le HCR, les autorités égyptiennes sont tenues d'autoriser les demandeurs d'asile à rencontrer les représentants de cette instance et de respecter ses décisions quant à l'obtention du statut de réfugié. L'Égypte co-préside actuellement l'organe directeur du HCR, le Comité exécutif.

Ces dernières années, et particulièrement depuis mai 2008, date à laquelle le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) – un groupe armé d'opposition basé au Darfour – a lancé une attaque sur Khartoum, la capitale soudanaise, Amnesty International a répertorié de nombreux cas de détention arbitraire et de détention au secret, de torture et d'autres formes de mauvais traitements, ainsi que des exécutions extrajudiciaires. Ces faits, commis à l'encontre de Darfouriens en raison de leur origine ethnique ou de leur affiliation politique présumée, sont imputables au Service national de la sûreté et du renseignement soudanais. Dans les mois qui ont suivi l'offensive du MJE contre Khartoum, les Darfouriens de l'ethnie zaghawa ont été la principale cible des violations des droits humains perpétrées par le Service national de la sûreté et du renseignement. Ces derniers mois, Amnesty International a recueilli des informations faisant état de plusieurs cas de détention arbitraire ou de torture et d'un cas d'exécution extrajudiciaire, liés pour la plupart aux élections présidentielles et parlementaires d'avril 2010. Les personnes visées sont souvent des membres de l'opposition ou des défenseurs des droits humains.



AU 76/10, MDE 12/017/2010, 9 avril 2010

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