Documento - Bahreïn. Un enfant détenu dans une prison pour adultes a été transféré

Bahreïn. Un enfant détenu dans une prison pour adultes a été transféré

Action complémentaire sur l'AU 362/12, MDE 11/072/2012 – Bahreïn 20 décembre 2012

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN ENFANT DÉTENU DANS UNE PRISON POUR ADULTES A ÉTÉ TRANSFÉRÉ

Mohammad Mohammad Abdulnabi Abdulwasi, 16 ans, a été transféré depuis la prison pour adultes où il se trouvait vers un centre de détention pour mineurs ; sa famille a été autorisée à lui rendre visite. Cet adolescent reste néanmoins détenu sans inculpation et n'a semble-t-il toujours pas reçu la visite de son avocat.

Dans la matinée du 20 décembre 2012, Mohammad Mohammad Abdulnabi Abdulwasi a été transféré depuis la prison de Dry Dock, dans le nord-est de Bahreïn, vers un centre de détention pour mineurs où sa famille a pu lui rendre visite. Selon les informations reçues par Amnesty International, Mohammad Mohammad Abdulnabi Abdulwasi a été retenu dans un véhicule de la police pendant six heures environ après son arrestation – c'est-à-dire pendant la durée des rondes des policiers. Il aurait ensuite été frappé par les agents qui l'interrogeaient à la prison de Dry Dock. Si il est désormais placé dans un centre de détention pour mineurs, Mohammad Mohammad Abdulnabi Abdulwasi reste détenu sans inculpation. Il doit comparaître devant le bureau du procureur le 26 décembre, mais on ignore pour l'instant la raison exacte de son arrestation.

Mohammad Mohammad Abdulnabi Abdulwasi a été appréhendé le 11 décembre 2012 chez lui, sur l'île de Sitra, par des policiers antiémeutes qui ont effectué une descente à son domicile. Les fonctionnaires n'auraient pas présenté de mandat d'arrêt ; ils auraient cassé la porte principale et emporté de l'argent et d'autres biens. Amnesty International a recueilli le témoignage de membres de la famille du jeune homme. Ils ont expliqué que la police avait réclamé une facture d'électricité, pour attester du domicile. Pendant qu'ils en cherchaient une dans une autre pièce, Mohammad Mohammad Abdulnabi Abdulwasi a été emmené sans qu'ils s'en rendent compte. L'adolescent a pu appeler sa famille deux jours après son arrestation, et l'informer qu'il était détenu à la prison de Dry Dock. Le lendemain de son interpellation, il a été conduit au bureau du procureur, sans que son avocat ni sa famille ne soient présents.

Aux termes du droit international, tout individu âgé de moins de 18 ans est un enfant, et les enfants soupçonnés d'avoir commis une infraction pénale doivent être traités dans le respect des règles de la justice pour mineurs.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

demandez aux autorités bahreïnites de communiquer la raison de l'arrestation de Mohammad Mohammad Abdulnabi Abdulwasi, et de le remettre en liberté à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi ;

priez-les instamment de le protéger contre la torture et toute autre forme de mauvais traitements.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 31 JANVIER 2013 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P. O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali al-Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1753 1284

Courriel via le site internet : http://www.moj.gov.bh/en/default76a7.html?action=category&ID=159

Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays. (adresse(s) à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Ceci est la première mise à jour de l'AU 362/12. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/059/2012/fr

ACTION URGENTE

Bahreïn. Un enfant détenu dans une prison pour adultes a été transféré

COMPLÉMENT D'INFORMATION

À Bahreïn, le nombre de mineurs âgés de 15 à 18 ans et incarcérés dans des prisons et des centres de détention pour adultes s'est accru ces derniers mois. Ils seraient environ 80, d'après certains avocats et organisations bahreïnites de défense des droits humains.

Beaucoup d'entre eux ont été arrêtés pendant des manifestations et sont accusés de « rassemblement illégal » et de participation à des émeutes. Dans certains cas, il apparaît qu'ils sont sanctionnés uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et de réunion. Certains affirment avoir été battus au moment de leur interpellation ou alors qu'on les emmenait au poste de police. Plusieurs de ces jeunes n'ont pas pu contacter leur famille ou leur avocat pendant les premières heures de leur détention, et ont été contraints de signer des « aveux ». D'autres ont été officiellement inculpés d'infractions définies par le Code pénal, jugés devant des tribunaux ordinaires (c'est-à-dire pour adultes et non pour mineurs) et condamnés à des peines d'emprisonnement.

Aux termes du droit international, tout individu âgé de moins de 18 ans est un enfant, et les enfants soupçonnés d'avoir commis une infraction pénale doivent être traités dans le respect des règles de la justice pour mineurs. Ces principes sont notamment les suivants : la détention ou l'incarcération ne doit être appliquée qu'en dernier recours, sous surveillance régulière et pour une période adaptée la plus courte possible ; les autorités doivent s'engager à recourir à des alternatives à la détention dès que possible ; le placement à l'isolement est interdit ; les mineurs doivent être séparés des adultes dans les centres de détention ; un individu ne peut être condamné à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération pour une infraction commise lorsqu'il avait moins de 18 ans ; les autorités doivent veiller aux besoins particuliers des mineurs en détention et mettre l'accent sur leur réinsertion sociale.

À Bahreïn cependant, les mineurs soupçonnés d'infractions pénales sont parfois traités comme des adultes, en violation du droit international.

La situation des droits humains à Bahreïn s'est sensiblement détériorée au cours de ces derniers mois : les pratiques répressives se multiplient et le gouvernement fait preuve d'un mépris de plus en plus flagrant vis-à-vis des recommandations de la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn, créée pour enquêter sur les multiples atteintes aux droits humains commises pendant les troubles de 2011.

Instaurée par décret royal du 29 juin 2011, la Commission était composée de cinq éminents spécialistes internationaux du droit et des droits humains. Elle était chargée d'enquêter et de présenter un rapport sur les violations des droits humains commises en lien avec les manifestations de 2011. Lors de la publication du rapport, en novembre 2011, le gouvernement bahreïnite s'est engagé publiquement à mettre en œuvre ses recommandations. Le rapport revenait sur l'attitude des autorités face aux mouvements de protestation de grande ampleur et évoquait un grand nombre d'atteintes aux droits humains. Entre autres recommandations essentielles, il demandait aux autorités d'amener les responsables présumés de violations des droits humains – actes de torture et recours excessif à la force, notamment – à rendre des comptes, et de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture.

Bon nombre des engagements pris par le gouvernement n'ont toutefois pas été tenus. La création de la Commission et le rapport de cet organe étaient considérés comme une initiative sans précédent. Pourtant, un an plus tard, le gouvernement a anéanti tout espoir de réformes significatives en refusant de mettre en œuvre des recommandations essentielles en matière d'obligation de rendre des comptes ; il a notamment omis de lancer des investigations indépendantes, efficaces et transparentes sur les allégations de torture, d'autres mauvais traitements et de recours excessif à la force, et il s'est abstenu de poursuivre en justice toutes les personnes ayant donné l'ordre de commettre des atteintes aux droits humains. Pour de plus amples informations, veuillez consulter : Bahreïn : Reform shelved, repression unleashed (MDE 11/062/2012, http://amnesty.org/en/library/info/MDE11/062/2012/en)

Nom Mohammad Mohammad Abdulnabi Abdulwasi

Genre : homme

Action complémentaire sur l'AU 362/12, MDE 11/072/2012

image1.png

Cómo puedes ayudar

AMNISTÍA INTERNACIONAL EN EL MUNDO