Documento - Bahreïn. Des hommes incarcérés pour outrage au roi

Bahreïn. Des hommes incarcérés pour outrage au roi

AU 326/12, MDE 11/065/2012 – Bahreïn 8 novembre 2012

ACTION URGENTE

BAHREÏN. DES HOMMES INCARCÉRÉS POUR OUTRAGE AU ROI

Trois Bahreïnites ont été condamnés à des peines d'emprisonnement pour avoir offensé le roi de Bahreïn dans des messages publiés sur leurs comptes Twitter. Un quatrième homme est dans l'attente de sa condamnation pour la même infraction. Ils sont considérés comme des prisonniers d'opinion.

Trois Bahreïnites ont été condamnés à des peines d'emprisonnement par la 4e chambre du tribunal pénal de première instance siégeant à Manama, la capitale. Le 1er novembre, Abdullah Alwi al Hashemi a été condamné à six mois d'emprisonnement et, le 5, Salman Abdullah Darwish et Ali Mohammad Ali se sont vu infliger des peines d'un et quatre mois, respectivement. Salman Abdullah Darwish devrait être libéré le 12 novembre puisqu'il a déjà purgé presque l'intégralité de sa peine.

Les trois hommes dont les noms sont cités ont été inculpés d'« outrage public au roi dans des messages qu'ils ont publiés sur leurs comptes Twitter entre 2011 et 2012 » en vertu de l'article 214 du Code pénal bahreïnite, qui érige en infraction l'outrage au roi, au drapeau ou à l'emblème national. Un quatrième homme, Ali Abdul Nabi al Hayeki, est détenu pour la même infraction mais sa condamnation doit être prononcée le 12 novembre. Ces quatre personnes ont été arrêtées et inculpées mi-octobre.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

dites-vous préoccupé par le fait qu'Abdullah Alwi al Hashemi, Salman Abdullah Darwish, Ali Mohammad Ali et Ali Abdul Nabi al Hayeki sont détenus uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et exhortez les autorités bahreïnites à les libérer immédiatement et sans condition ;

appelez-les à annuler les déclarations de culpabilité concernant Alwi al Hashemi, Salman Abdullah Darwish et Ali Mohammad Ali ainsi qu'à abandonner les charges retenues contre Ali Abdul Nabi al Hayeki ;

faites remarquer que la détention de ces quatre hommes va à l'encontre de l'obligation qui incombe à Bahreïn, au regard du droit international, de faire respecter la liberté d'expression, comme le prévoit le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel cet État est partie.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 20 DÉCEMBRE 2012 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter: @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa�Ministry of Justice and Islamic Affairs P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1753 1284�Salutation : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

BAHREÏN. DES HOMMES INCARCÉRÉS POUR OUTRAGE AU ROI

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Les autorités bahreïnites clament haut et fort vouloir introduire des réformes et tirer les enseignements des événements de février et mars 2011, au cours desquels elles ont réprimé les manifestations antigouvernementales. En novembre 2011, la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn a publié un rapport qui concluait que les autorités avaient commis, en toute impunité, des violations manifestes des droits humains. Les autorités ont beau affirmer le contraire, les personnes qui s'opposent au régime de la famille al Khalifa continuent d'être victimes de violences.

Ces derniers mois, la situation des droits humains s'est détériorée dans le pays : des défenseurs des droits humains sont constamment harcelés et arrêtés, et la liberté d'expression est réprimée. Le 30 octobre, le ministre de l'Intérieur a annoncé l'interdiction de tous les rassemblements, au motif qu'ils sont associés à des violences, des émeutes et des attaques contre des biens publics et privés. Il a précisé qu'elle serait maintenue jusqu'à ce que la « sécurité soit rétablie » et laissé penser que l'une des ses préoccupations principales était le fait que les personnes participant à ces rassemblements exprimaient leur opposition au gouvernement et à la famille royale.

En septembre, les autorités bahreïnites ont exprimé leur avis au sujet des conclusions et des recommandations du rapport du groupe de travail sur l'Examen périodique universel à la 21e session du Conseil des droits de l'homme (ONU). Il y était écrit : « La liberté d'expression est garantie par la Constitution bahreïnite, la législation nationale et les traités internationaux ratifiés par Bahreïn. En outre, toutes les charges relatives à la liberté d'expression ont été abandonnées. Toutes les affaires ont été renvoyées devant des tribunaux civils. Les modifications législatives concernant la liberté d'expression sont aussi en train d'être passées en revue. »

À sa 99e session, le Comité des droits de l'homme (ONU) a estimé que le simple fait que des déclarations soient considérées comme offensantes à l'égard d'une personnalité publique ne suffisait pas à justifier des sanctions. De plus, toutes les personnalités publiques, y compris les chefs d'État, sont légitimement exposées à la critique et à l'opposition politique.

Dans un avis rendu en 2008, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a déclaré que le recours au droit pénal était particulièrement inadapté aux cas de diffamation présumée envers des fonctionnaires de l'État étant donné qu'on devait attendre de ces derniers qu'ils tolèrent davantage la critique que les particuliers. Selon les experts des Nations unies spécialisés dans les droits humains, la diffamation de personnages publics, notamment d'hommes politiques, ne doit pas être érigée en infraction car ceux-ci « devraient être en mesure de tolérer davantage de critiques que les citoyens évoluant dans la sphère privée ». Ils ont également indiqué que la liberté d'opinion et d'expression englobait le droit de critiquer librement des hommes politiques et d'autres personnalités publiques.

L'article 214 du Code pénal bahreïnite érige en infraction tout « outrage à l'émir du pays [le roi], au drapeau ou à l'emblème national », ce qui constitue une violation du droit à la liberté d'expression.

Noms : Abdullah Alwi al Hashemi, Salman Abdullah Darwish, Ali Mohammad Ali, Ali Abdul Nabi al Hayeki

Genre : hommes

AU 326/12, MDE 11/065/2012, 8 novembre 2012

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