Documento - Bahraini human rights activist arrested: Sayed Yousif Almuhafdah

Bahreïn. Un défenseur des droits humains arrêté

AU 324/12, MDE 11/063/2012 – Bahreïn 5 novembre 2012

ACTION URGENTE BAHREÏN. UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS ARRÊTÉ Sayed Yousif Almuhafdah, défenseur bahreïnite des droits humains, a été arrêté le 2 novembre 2012 pour avoir participé à un « rassemblement illégal » et « pris part à un défilé non autorisé ». Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion. Le 2 novembre, Sayed Yousif Almuhafdah, vice-président par intérim du Centre bahreïnite pour les droits humains, a été arrêté dans le village de Diraz, au nord-ouest de Manama, la capitale bahreïnite. On lui reproche d’avoir observé un rassemblement et le comportement de la police face aux manifestants. Il a été emmené au poste de police d’Al Budaiye, où il a été interrogé en présence de son avocat. Le lendemain, toujours en présence de son avocat, il a été déféré au parquet, qui a prolongé sa détention pour sept jours et l’a inculpé de participation à un « rassemblement illégal » et à un « défilé non autorisé » en vertu de l’article 178 du Code pénal et du Code relatif aux réunions, processions et rassemblements publics.

Sayed Yousif Almuhafdah a été arrêté à plusieurs reprises entre août et octobre 2012 alors qu’il traversait des postes de contrôle à proximité de son domicile. À chaque fois, il a été relâché sans inculpation dans les heures qui ont suivi. Il aurait été battu en détention au mois d’août. Il a porté plainte mais, à la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été ouverte.

Il est détenu actuellement à la prison de Dry Dock, à Manama. Il semble avoir été visé en raison de ses activités en faveur des droits humains et risque d’être poursuivi pour avoir exercé, pourtant pacifiquement, ses droits aux libertés d’expression, d’association et de réunion. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion et demande donc sa libération immédiate et inconditionnelle.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais ou en arabe) :  faites part de votre inquiétude quant au fait que Sayed Yousif Almuhafdah est détenu uniquement pour avoir exercé ses droits aux libertés d’expression, d’association et de réunion, et exhortez les autorités bahreïnites à le libérer immédiatement et sans condition ;  appelez-les à prendre les mesures nécessaires pour qu’il soit protégé contre toute forme de torture et d’autres mauvais traitements en détention.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 17 DÉCEMBRE 2012 À : Roi de Bahreïn Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa Office of His Majesty the King P.O. Box 555 Rifa’a Palace, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1766 4587 (merci de vous montrer persévérant) Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte )

Ministre de l’Intérieur Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa Ministry of Interior P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1723 2661 Twitter: @moi_Bahrain Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à : Ministre de la Justice et des Affaires islamiques Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa Ministry of Justice and Islamic Affairs P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1753 1284 Salutation : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) : Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d’appel.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE BAHREÏN. UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS ARRÊTÉ

COMPLÉMENT D’INFORMATION Le 30 octobre 2012, le ministre de l’Intérieur a annoncé l’interdiction de tous les rassemblements dans le pays, au motif qu’ils sont associés à des violences, des émeutes et des attaques contre des biens publics et privés. Il a précisé qu’elle serait maintenue jusqu’à ce que la « sécurité soit rétablie » et laissé penser que l’une des ses préoccupations principales était le fait que les personnes participant à ces rassemblements exprimaient leur opposition au gouvernement et à la famille royale.

Avant l’interdiction, les organisateurs de manifestations ou de rassemblements devaient solliciter la permission des autorités aux termes du Code relatif aux réunions, processions et rassemblements publics (qui impose des restrictions importantes et va à l’encontre des obligations de Bahreïn au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques). Au moins trois organisateurs disposant d’un casier judiciaire vierge ont été obligés de demander une autorisation en précisant le type d’activité, le thème, le lieu et l’horaire. Ils devaient également remplir certains critères, notamment l’obligation de résider dans la zone où la réunion devait se tenir. En cas de refus des autorités, les rassemblements étaient considérés comme illégaux et les personnes présentes risquaient d’être arrêtées et inculpées de participation à un « rassemblement illégal ».

Ces derniers mois, les forces de sécurité ont eu recours à plusieurs reprises à une force excessive contre des manifestants, dont beaucoup auraient été blessés. La police a aussi été attaquée lors de récents rassemblements. Le 19 octobre, les autorités ont signalé qu’un policier était décédé et qu’un autre avait été grièvement blessé dans une explosion survenue au village d’Al Eker lorsque leur patrouille avait été attaquée par des émeutiers. Une semaine plus tard, un second policier blessé lors de manifestations organisées plus tôt dans l’année est mort à l’hôpital.

Amnesty International a appelé les autorités bahreïnites à lever l’interdiction, qui viole les droits aux libertés d’expression et de réunion pacifique.

Ces derniers mois, des dizaines de personnes auraient été arrêtées après avoir participé à des « rassemblements illégaux ». Amnesty International a adopté en tant que prisonniers d’opinion les Bahreïnites incarcérés uniquement pour avoir exercé leur droit de se réunir pacifiquement. Les forces de sécurité ont eu recours à une force non nécessaire et excessive lors de certains rassemblements.

Nom : Sayed Yousif Almuhafdah Genre : homme

AU 324/12, MDE 11/063/2012, 5 novembre 2012

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