Documento - Bahreïn. Une militante libérée fait encore l'objet de poursuites. Zainab Al-Khawaja

Bahreïn. Une militante libérée fait encore l'objet de poursuites

Action complémentaire sur l'AU 232/12, MDE 11/061/2012 – Bahreïn 25 octobre 2012

ACTION URGENTE BAHREÏN. UNE MILITANTE LIBÉRÉE FAIT ENCORE L'OBJET DE POURSUITES La militante bahreïnite Zainab al Khawaja a été relâchée le 3 octobre dernier après avoir purgé une peine de deux mois d'emprisonnement pour avoir, supposément, déchiré une photo du roi de Bahreïn. Néanmoins, elle fait encore l'objet de poursuites pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et de réunion. Le 3 octobre 2012, la militante Zainab al Khawaja a été libérée de prison après avoir purgé la totalité de la peine prononcée à son encontre pour avoir, supposément, déchiré une photo du roi de Bahreïn en mai dernier, alors qu'elle était en détention. Cette femme a été arrêtée le 2 août dernier alors qu'elle manifestait seule sur le rond- point d'Al Qadam sur la route Budaya, à l'extérieur de Manama, la capitale de Bahreïn. Le 26 septembre, le tribunal de première instance de Manama l'a sanctionnée de deux mois d'emprisonnement pour avoir « détruit des biens gouvernementaux ». Zainab al Khawaja doit encore être jugée dans plusieurs autres affaires, dont huit font l'objet de procès en cours et cinq sont examinées par le ministère public, pour des infractions comprenant la « participation à un rassemblement illégal » et des « insultes envers des représentants des autorités ». Elle a comparu le 17 octobre dernier et s'est vu informer que son procès – dans le cadre de poursuites engagées le 6 mai, notamment pour « insultes à l'égard d'un policier » - commencerait le 2 novembre prochain. Le 15 octobre, le tribunal de première instance a décidé qu'il rendrait son verdict le 26 décembre prochain concernant Zainab al Khawaja et Masuma Sayyid Sharaf, accusées de « rassemblement illégal » et d'« incitation à la haine envers le régime ». Les deux femmes ont déjà été détenues plusieurs jours en décembre 2011 pour ces chefs d'accusation. La prochaine comparution de Zainab al Khawaja est prévue pour le 1er novembre, date à laquelle elle sera jugée pour avoir fait obstacle à la circulation lors d'une manifestation et participé à un « rassemblement illégal » sur le rond-point d'Al Sobay. Le 21 octobre, cette femme a été brièvement détenue avec deux autres militants après avoir essayé d'entrer dans le village d'Al Eker, au sud de Manama, afin de surveiller la situation, tous trois ayant entendu que ce village était encerclé par les forces de sécurité depuis la mort d'un policier. Ils semblent n'avoir été inculpés d'aucune infraction. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :  exhortez les autorités à abandonner toutes les charges pesant sur Zainab al Khawaja et Masuma Sayyid Sharaf, et à annuler toutes leurs déclarations de culpabilité, car celles-ci sont uniquement dû au fait que ces deux femmes ont exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et de réunion ;  appelez-les à respecter et protéger le droit à la liberté d'expression et de réunion, et à veiller à ce que tous les militants et organisations qui défendent les droits humains soient en mesure de mener leur travail à bien sans entrave, manœuvre d'intimidation ou harcèlement. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 6 DÉCEMBRE 2012 À : Roi de Bahreïn Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa Office of His Majesty the King P.O. Box 555, Rifa'a Palace al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1766 4587 (merci de vous montrer persévérant-e) Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa Ministry of Interior P. O. Box 13, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1723 2661 Twitter : @moi_Bahrain Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa Ministry of Justice and Islamic Affairs P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1753 1284 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 232/12. Pour plus d'informations : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE11/056/2012/fr.

25 octobre 2012

ACTION URGENTE BAHREÏN. UNE MILITANTE LIBÉRÉE FAIT ENCORE L'OBJET DE POURSUITES

COMPLÉMENT D'INFORMATION Zainab al Khawaja est une militante bahreïnite, fille d'Abdulhadi al Khawaja, l'un des 13 militants de premier plan de l'opposition condamnés par un tribunal militaire à de lourdes peines d'emprisonnement en juin 2011. Cette femme a été interpellée une première fois en décembre 2011 avant d'être libérée quelques jours plus tard. Elle a été inculpée de « participation à un rassemblement illégal » et d'« incitation à la haine contre le régime ». Le procès est en cours. Elle a ensuite été arrêtée le 21 avril 2012, après s'être assise sur une autoroute proche du quartier de Financial Harbour pour protester contre la détention de son père et la situation générale des droits humains à Bahreïn. Elle a été relâchée le 29 mai après avoir payé une amende de 200 dinars bahreïnites (environ 430 euros) pour avoir insulté un policier dans un hôpital militaire, charge dont elle a été acquittée le 2 mai dernier mais le ministère public a déposé un recours. Le 16 octobre, la cour d'appel a repoussé le procès au 22 janvier 2013.

Le 18 octobre, un policier a succombé à ses blessures après une explosion lors d'une manifestation à Al Eker, à environ 20 kilomètres au sud de Manama. La police semble avoir bloqué tous les accès au village. Sept personnes ont été arrêtées en relation avec la mort du policier.

Les autorités clament haut et fort leur intention d'introduire des réformes et de retenir la leçon des événements de février et mars 2011, lorsqu'elles ont réprimé les manifestations antigouvernementales. En novembre 2011, la Commission indépendante d'enquête de Bahreïn, créée par le roi Hamad bin Issa al Khalifa, a présenté le rapport établi à la suite de son enquête sur les violations des droits humains perpétrées dans le contexte de ces rassemblements. Ce document conclut que les autorités ont commis en toute impunité des atteintes flagrantes aux libertés fondamentales, telles que l'utilisation excessive de la force contre des manifestants, de multiples actes de torture et autres mauvais traitements contre des protestataires, des procès iniques et des homicides illégaux. Le rapport exhortait les autorités à créer immédiatement un organe indépendant composé de représentants de la société civile, de l'opposition et du gouvernement, à superviser la mise en place des recommandations de la Commission d'enquête indépendante, à introduire des réformes législatives pour garantir la conformité des lois avec les normes internationales relatives aux droits humains, et à amener les responsables présumés à rendre des comptes pour les atteintes commises.

Cependant, jusqu'à présent, le gouvernement s'est borné à apporter une réponse superficielle à ces questions. Des réformes ont été introduites sans plan d'ensemble, probablement afin de calmer les partenaires internationaux du pays, mais elles n'ont pas permis d'amener les auteurs des violences à rendre réellement compte de leurs actes, et ont laissé les victimes en quête de justice. Les violations des droits fondamentaux sont toujours aussi nombreuses. Le gouvernement bahreïnite refuse de libérer des dizaines de prisonniers, incarcérés pour avoir réclamé des réformes politiques significatives.

Zainab al Khawaja faisait précédemment l'objet de l'AU 117/12 (http://amnesty.org/fr/library/info/MDE11/026/2012/fr) et de ses mises à jour.

Noms : Zainab al Khawaja et Masuma Sayyid Sharaf Genre : femmes

Action complémentaire sur l'AU 232/12, MDE 11/061/2012, 25 octobre 2012

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