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Bahreïn. Procès en appel de deux enseignants bahreïnites

Action complémentaire sur l’AU 227/11, MDE 11/059/2011 – Bahreïn 14 novembre 2011

ACTION URGENTE

PROCÈS EN APPEL DE DEUX ENSEIGNANTS BAHREÏNITES

Jalila al Salman, ancienne vice-présidente de l’Association des enseignants de Bahreïn (BTA), a été libérée le 1 er  novembre. Elle avait été arrêtée une nouvelle fois en octobre. Le procès en appel de cette femme et de son collègue Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb, ancien président de la BTA, se tiendra le 11 décembre.

Jalila al Salman a été arrêtée pour la première fois le 29 mars. Elle a été incarcérée pendant plus de cinq mois, au cours desquels elle affirme avoir été victime de mauvais traitements et de violence verbale. Elle a été libérée sous caution le 21 août, avant d’être condamnée à trois ans d’emprisonnement par le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire, le 25 septembre. Elle n’était pas présente lorsque sa peine a été prononcée. Elle a été de nouveau arrêtée le 18 octobre, puis libérée sous caution le 1er novembre en attendant qu’il soit statué sur son appel. Son collègue Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb a été jugé et condamné à 10 ans de réclusion par le même tribunal. Il est incarcéré depuis son arrestation. Les deux enseignants cités étaient accusés, entre autres, d’avoir usé de leurs positions au sein de la BTA pour appeler à une grève des enseignants, d’avoir interrompu le processus d’enseignement, d’incitation à la haine envers le régime et de tentative de renversement du système dirigeant par la force, de détention de tracts et de diffusion de fausses rumeurs et informations.

Ils ont fait appel de leurs peines et leurs recours seront examinés par la Haute Cour criminelle le 11 décembre. L’avocat de Jalila al Salman a indiqué qu’il demanderait également à la cour d’appel de lever l’interdiction de voyager dont sa cliente fait l’objet. À la connaissance d'Amnesty International, Jalila al Salman et Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb n’ont jamais eu recours à la violence et ne l’ont jamais préconisée. Ils semblent avoir été pris pour cible uniquement en raison de leur position à la tête de la BTA et pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion. En tant que civils, ils n’auraient pas dû être jugés ni condamnés par un tribunal militaire.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou en arabe :

dites-vous préoccupé par le fait que Jalila al Salman et Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb ont été condamnés par un tribunal militaire à l’issue de ce qui semble avoir été un procès inique et sous-tendu par des motifs politiques ;

dites-vous inquiet à l’idée que ces deux personnes sont peut-être des prisonniers d’opinion, déclarés coupables d’infractions pénales uniquement pour avoir exercé de façon légitime leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, notamment leur droit de critiquer pacifiquement le gouvernement bahreïnite, auquel cas ils devraient être relâchés ;

exhortez les autorités à veiller à ce que leur procès en appel soit conforme aux normes internationales d’équité, cela signifie que le tribunal doit ouvrir une nouvelle enquête, rejeter toute déclaration obtenue sous la torture, entendre les prévenus et permettre aux avocats de la défense de faire citer des témoins ;

priez-les instamment de diligenter sans délai une enquête indépendante sur les actes de torture et les mauvais traitements présumés.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 26 DÉCEMBRE 2011 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa’a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 176 64 587

Formule d’appel : Your Majesty,  / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Premier ministre

Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa

Office of the Prime Minister

P.O. Box 1000, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 175 33 033

Formule d’appel : Your Highness, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs,

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 175 31 284

Formule d’appel : Your Excellency,  / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d’appel.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la cinquième mise à jour de l’AU 227/11. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/057/2011/fr.

ACTION URGENTE

PROCÈS EN APPEL DE DEUX ENSEIGNANTS BAHREÏNITES

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 29 mars dernier, alors que Jalila al Salman était en détention, plus de 40 agents de sécurité ont fait une descente chez elle, à Manama. Celle-ci aurait ensuite été emmenée à la Direction des enquêtes criminelles dans la même ville, où elle aurait été victime de mauvais traitements et de violences verbales. Elle y est restée huit jours avant d’être transférée vers un centre de détention pour femmes à Issa où elle a été maintenue en détention à l’isolement pendant 18 jours. Elle a ensuite été placée dans une cellule qu’elle partageait avec d’autres femmes au sein du même centre de détention. Elle a été libérée sous caution le 21 août après avoir passé plus de cinq mois en détention.

Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb a été arrêté le 6 avril après une descente effectuée chez son oncle, qui a lui aussi été interpellé avant d'être libéré 72 heures plus tard. La famille de Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb n’a appris où il se trouvait qu’au bout de 24 jours. Il a passé 64 jours en détention à l’isolement, durant lesquels il affirme avoir été torturé. Sa famille et son avocat n’ont été autorisés à le voir que lors de la première audience du procès, le 7 juin. Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb est maintenu en détention depuis son arrestation.

Tout comme Jalila al Salman et Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb, des dizaines de professionnels de la santé, de militants de l’opposition et de défenseurs des droits humains, entre autres, sont jugés à Bahreïn par des juridictions militaires. Néanmoins, bon nombre d’entre eux attendent un procès en appel devant un tribunal civil. Plusieurs mois ont passé depuis les manifestations de masse sur le rond-point de la Perle à Manama, en février et mars derniers, mais la situation des droits humains dans le pays est encore critique. Des centaines de personnes ont été placées en détention dans le cadre des manifestations antigouvernementales ; bon nombre d’entre elles sont toujours incarcérées et les allégations de torture sont nombreuses. Au moins 2 500 autres ont été suspendues de leurs fonctions ou licenciées.

Quatorze figures de l’opposition ayant organisé et participé à des manifestations en février et mars ont été condamnées le 22 juin à de très lourdes peines d’emprisonnement, dont sept à perpétuité, pour des infractions vaguement formulées liées au terrorisme. Ces condamnations ont été confirmées le 28 septembre par la Cour d'appel pour la sûreté nationale, une juridiction militaire.

Le 29 juin, le roi de Bahreïn a émis un décret selon lequel toutes les affaires liées aux manifestations de février et mars 2011 seraient transmises à des tribunaux civils de droit commun ; il en a émis un autre, le 18 août, selon lequel le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale continuera de traiter les affaires criminelles tandis que les infractions et délits seront du ressort des juridictions civiles.

Noms : Jalila al Salman et Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb

Genre : Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb (homme) ; Jalila al Salman (femme)

Action complémentaire sur l'AU 227/11, MDE 11/059/2011, 14 novembre 2011

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