Documento - Bahrain: Further information: Health professionals imprisoned

Bahreïn. Des professionnels de la santé bahreïnites emprisonnés

Action complémentaire sur l'AU 296/11, MDE 11/058/2012 – Bahreïn 2 octobre 2012

ACTION URGENTE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ BAHREÏNITES EMPRISONNÉS Six professionnels de la santé dont la condamnation à des peines d'emprisonnement a été confirmée par la Cour de cassation de Bahreïn, qui siège à Manama, ont été arrêtés le 2 octobre. Emprisonnés uniquement pour avoir exercé, de manière pacifique, leur droit à la liberté d'expression et de réunion, ils sont des prisonniers d'opinion. Six professionnels de la santé – Ali Esa Mansoor al Ekri, Ebrahim Abdullah Ebrahim, Ghassan Ahmed Ali Dhaif, Saeed Mothaher Habib Al Samahiji, Mahmood Asghar Abdulwahab et Dhia Ibrahim Jafar – ont été arrêtés le 2 octobre, au lendemain de l'arrêt de la Cour de cassation confirmant leur condamnation. Ali Esa Mansoor al Ekri a été interpellé chez lui vers 5 h 30. Les cinq autres ont également été arrêtés à leur domicile, un peu plus tard. Les cinq hommes ont été conduits à la prison de Jaw et Dhia Ibrahim Jafar a été placée dans le centre de détention pour femmes de la ville d'Isa. En juin, la Haute Cour criminelle d'appel, à Manama, a confirmé la déclaration de culpabilité de neuf des 20 professionnels de la santé jugés pour leur implication dans les manifestations de février et mars 2011. Elle a néanmoins réduit la durée de leurs peines, ramenant à des sanctions comprises entre un mois et cinq ans de prison les peines initiales allant de cinq à 15 années d'emprisonnement. La peine d'Ali Esa Mansoor al Ekri a été réduite à cinq années d'emprisonnement, celle d'Ebrahim Abdullah Ebrahim à trois ans, celles de Ghassan Ahmed Ali Dhaif et de Saeed Mothaher Habib Al Samahiji à un an, celle de Mahmood Asghar Abdulwahab à six mois et celle de Dhia Ibrahim Jafa à deux mois. Les peines de Bassim Ahmed Ali Dhaif, Nader Mohammed Hassan Dewani et Abdulkhaleq Ali Hussain al Oraibi ont été ramenées à un mois. Deux autres accusés, Ali Hassan al Sadadi et Qassim Mohammad Omran, ont été déboutés de leur recours faute car ils n'étaient pas présents lors du procès en appel. Les peines de 15 ans d'emprisonnement prononcées contre eux par un tribunal militaire sont donc maintenues. Les six personnes arrêtées ont affirmé pour la plupart qu'elles avaient été torturées ou maltraitées lors de leur première période de détention, en 2011. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :  demandez aux autorités bahreïnites de remettre en liberté immédiatement et sans condition les six professionnels de la santé (merci de préciser leurs noms), car ils sont détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et de réunion et sont par conséquent des prisonniers d'opinion ;  exhortez-les à annuler les condamnations pesant sur ces professionnels de la santé et à abandonner toutes les charges liées à leur implication dans les manifestations en faveur des réformes de février et mars 2011 ;  engagez-les à rendre publiques les conclusions de toute enquête conduite sur les allégations de torture formulées par ces personnes, et à faire en sorte que tous les responsables présumés soient déférés à la justice.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 13 NOVEMBRE 2012 À : Roi de Bahreïn Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa Office of His Majesty the King PO Box 555 Rifa'a Palace, al-Manama Bahreïn Fax : +973 1766 4587 Formule d'appel : Your Majesty, / Sire (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l 'Intérieur Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa Ministry of Interior P. O. Box 13, al-Manama Bahreïn Fax : +973 1723 2661 Twitter : @moi_Bahrain Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à : Ministre de la Justice et des Affaires islamiques Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa Ministry of Justice and Islamic Affairs P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn Fax: +973 1753 1284 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays. (adresse(s) à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la neuvième mise à jour de l'AU 296/11. Plus d'information sur : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE11/057/2012/fr

ACTION URGENTE DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ BAHREÏNITES EMPRISONNÉS

COMPLÉMENT D'INFORMATION Ali Esa Mansoor al Ekri et Ebrahim Abdullah Ebrahim ont été condamnés pour « rassemblement illégal et participation à des manifestations non autorisées » et pour avoir « appelé au renversement du régime par la force ». Ghassan Ahmed Ali Dhaif et Saeed Mothaher Habib Al Samahiji ont été déclarés coupables d'« enlèvement à des fins terroristes », de « rassemblement illégal et participation à des manifestations non autorisées » et d'« incitation à la haine envers un autre groupe ». Mahmood Asghar Abdulwahab, Dhia Ibrahim Jafar, Bassim Ahmed Ali Dhaif, Nader Mohammed Hassan Dewani et Abdulkhaleq Ali Hussain al Oraibi ont été condamnés pour « rassemblement illégal et participation à des manifestations non autorisées ». Les recherches d'Amnesty International montrent qu'aucun de ces professionnels de la santé n'a employé la violence ni prôné son usage, mais qu'ils ont été pris pour cible car ils ont dénoncé dans des médias internationaux les moyens de répression excessifs utilisés l'an dernier contre les manifestants.

Les 20 personnes condamnées en 2011 font partie d'un groupe de 48 professionnels de la santé du complexe médical de Salmaniya qui ont été arrêtés en mars et avril 2011. Certains avaient accordé des entretiens à des journalistes étrangers et accusé le gouvernement de violations des droits humains commises contre les manifestants. Tous ont été détenus au secret pendant plusieurs semaines. Dans la plupart des cas, leurs familles n'ont pas su où ils se trouvaient pendant la majeure partie de cette période, et n'ont pu les voir qu'au moment de la première audience du procès, qui s'est ouvert le 6 juin devant le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire. Le 13 juin, les 48 professionnels de la santé ont été séparés en deux groupes : 20 ont été accusés d'infractions criminelles et les autres d'infractions moins graves. Un grand nombre d'entre eux ont entamé une grève de la faim pour protester contre leur détention et leur procès. Ils ont été progressivement libérés sous caution en août et septembre 2011. Le 29 juin 2011, le roi de Bahreïn a ordonné par décret le transfert de toutes les affaires liées aux manifestations de février et mars 2011 à des tribunaux civils de droit commun ; le 18 août 2011, toutefois, il a émis un nouveau décret (Décret 28/20011) prévoyant que le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale continuerait de traiter les affaires criminelles tandis que les infractions moins graves seraient du ressort des juridictions civiles. Début octobre 2011, les procès qui se déroulaient devant des juridictions militaires ont été interrompus ; toutes les affaires ont depuis été confiées à des tribunaux civils. Le 29 septembre 2011, le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale a condamné les 20 professionnels de la santé à des peines allant de cinq à 15 ans d'emprisonnement. Tous ont été libérés sous caution.

La Commission d'enquête indépendante de Bahreïn a rendu public en novembre 2011 un rapport portant sur des centaines de cas d'atteintes aux droits humains commises depuis février 2011 : manifestants battus par les forces de sécurité, arrestations arbitraires massives (de militants d'opposition chiites essentiellement) et torture généralisée ayant entraîné la mort dans cinq cas au moins, entre autres. Au total, plus de 60 personnes (dont cinq membres des forces de sécurité) ont trouvé la mort dans le contexte des manifestations depuis février 2011. Le rapport exhortait le gouvernement bahreïnite à créer immédiatement un organe indépendant composé de représentants de la société civile, de l'opposition et du gouvernement ; à superviser la mise en place des recommandations de la Commission d'enquête indépendante ; à introduire des réformes législatives pour garantir la conformité des lois avec les normes internationales relatives aux droits humains ; et à amener les responsables présumés à rendre des comptes pour les atteintes commises. Par ailleurs, le gouvernement a accepté plus de 140 des 176 recommandations émanant de l'Examen périodique universel tenu devant le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, à Genève, en septembre 2012, et notamment celles demandant la remise en liberté des prisonniers d'opinion, le renforcement des garanties de procès équitables et la conduite d'enquêtes sur les violations des droits humains commises pendant et après les grandes manifestations de l'an dernier en faveur des réformes. Pour Amnesty International, les arrestations récentes sont un signe supplémentaire de l'incapacité ou de la mauvaise volonté du gouvernement bahreïnite à prendre des mesures efficaces pour mettre en œuvre ces recommandations.

Noms : Ali Esa Mansoor al Ekri (h), Ebrahim Abdullah Ebrahim (h), Ghassan Ahmed Ali Dhaif (h), Saeed Mothaher Habib Al Samahiji (h), Mahmood Asghar Abdulwahab (h), Dhia Ibrahim Jafar (f), Bassim Ahmed Ali Dhaif (h), Nader Mohammed Hassan Dewani (h), Abdulkhaleq Ali Hussain al Oraibi (h), Ali Hassan al Sadadi (h), Qassim Mohammad Omran (h) Genre : hommes et femmes

Action complémentaire sur l'AU 296/11, MDE 11/058/2012, 2 octobre 2012

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