Documento - Bahréin: Medidas positivas en la apelación civil de profesionales médicos

Bahreïn. Évolutions positives en appel pour des professionnels de la santé

Action complémentaire sur l'AU 296/11, MDE 11/058/2011 – Bahreïn 25 octobre 2011

ACTION URGENTE

ÉVOLUTIONS POSITIVES EN APPEL POUR DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ

Le procès en appel de 20 professionnels de la santé bahreïnites , précédemment condamnés par un tribunal militaire , s ' est ouvert le 23 octobre devant la Haute Cour criminelle d ' appel, une juridiction civile. Certaines charges ont été abandonnées. La prochaine audience doit avoir lieu le 28 novembre. Les prévenus risquent de subir un nouveau procès inique.

Les 20 professionnels de la santé concernés ont déjà été condamnés par un tribunal militaire à des peines allant de cinq ans d'emprisonnement à 15 ans de réclusion à la suite des manifestations populaires de février et mars. L'audience qui s'est tenue le 23 octobre devant une juridiction civile n'a duré qu'une trentaine de minutes. Dix-sept prévenus, qui avaient tous été libérés sous caution, étaient présents. Des journalistes, des représentants d'organisations non gouvernementales locales et des délégués d'ambassades ont également assisté à l'audience.

Il y a eu plusieurs évolutions positives. Trois charges importantes précédemment retenues ont été abandonnées : « incitation à la haine contre le régime », « diffusion de fausses informations » et « appel à la désobéissance aux lois applicables ou à la perpétration d'actes constituant un crime ». Cependant, d'autres accusations ont été maintenues, notamment : « possession d'armes sans autorisation », « occupation d'un bâtiment public » (le complexe médical de Salmaniya, à Manama, la capitale bahreïnite) et « appel au renversement du régime par la force ».

Par ailleurs, les « aveux » que les prévenus affirment avoir été obligés de signer sous la torture ou la contrainte pendant leur détention provisoire ne seront plus retenus comme éléments de preuve lors du nouveau procès. Le tribunal a indiqué que les avocats de la défense pourraient faire comparaître des témoins à la prochaine audience, le 28 novembre, et que les 20 prévenus demeureraient en liberté sous caution jusqu'à ce qu'il rende sa décision finale. Les avocats de la défense ont demandé au tribunal de lever l'interdiction de déplacement dont leurs clients font l'objet. Ils ont aussi formulé une requête visant à ce que les rapports de la Commission d'enquête indépendante sur les allégations de torture soient soumis au tribunal ou qu'une nouvelle enquête indépendante soit menée à ce sujet.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou en arabe :

félicitez-vous de la décision des autorités de permettre un procès en appel devant une juridiction civile et demandez que celui-ci soit totalement conforme aux normes internationales d'équité des procès ;

priez instamment les autorités d'ouvrir sans délai une enquête indépendante sur les actes de torture ou autres mauvais traitements que certains des prévenus semblent avoir subis, de rendre publics les résultats de ces investigations et de traduire en justice toute personne présumée responsable de ces agissements.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 NOVEMBRE 2011 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 176 64 587/ +973 17664587

Formule d ' appel : Your Majesty,  / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Premier Ministre

Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa

Office of the Prime Minister

P.O. Box 1000, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 175 33 033

Formule d ' appel : Your Highness, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 175 31 284

Formule d ' appel : Your Excellency,  / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter).

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 296/11. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/053/2011/fr, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/054/2011/fr.

ACTION URGENTE

ÉVOLUTIONS POSITIVES EN APPEL POUR DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les 20 personnes condamnées le 29 septembre font partie d'un groupe de 48 professionnels de la santé du complexe médical de Salmaniya qui ont été arrêtés en mars et avril 2011. Certains de ces professionnels ont accordé des interviews à des médias étrangers et accusé le gouvernement de faire subir des atrocités aux manifestants. Ils ont tous été détenus au secret pendant plusieurs semaines. Dans la plupart des cas, leurs familles ignoraient où ils se trouvaient pendant la majeure partie de cette période et n'ont été autorisées à les voir que lors de la première audience du procès, qui a débuté le 6 juin devant le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire. Le 13 juin, les 48 personnes ont été séparées en deux groupes : 20 ont été accusées de crimes (infractions les plus graves) et les autres, de délits (infractions de moindre importance). Beaucoup ont entamé une grève de la faim pour protester contre leur détention et leur procès. Elles ont été progressivement libérées sous caution en août et septembre 2011.

Ali Esa Mansoor al Ekri, Nader Mohammed Hassan Dewani, Ahmed Abdulaziz Omran Hassan, Mahmood Asghar Abdulwahab, Abdulkhaleq Ali Hussain al Oraibi, Ghassan Ahmed Ali Dhaif, Bassim Ahmed Ali Dhaif, Ebrahim Abdullah Ebrahim, Sayed Marhoon Majid al Wedaei, Roula Jassim Mohammed al Saffar, Nada Saeed Abdelnabi Dhaif, Ali Hassan al Sadadi et Qassim Mohammad Omran ont été condamnés à 15 ans de réclusion. Hassan Mohammed Saeed Nasser et Saeed Mothaher Habib Al Samahiji se sont vu infliger quant à eux une peine de 10 années de réclusion. Fatima Salman Hassan Haji, Dhia Ibrahim Jafar, Najah Khalil Ibrahim Hassan, Zahra Mahdi al Sammak et Mohammed Faeq Ali Al Shehab ont été condamnés à cinq ans d'emprisonnement.

Les arrestations de ces professionnels de la santé ont fait suite à la répression des manifestations antigouvernementales à Bahreïn mi-mars. Le 16 mars, le gouvernement a déployé les forces de sécurité, appuyées par des hélicoptères et des chars, pour prendre d'assaut la zone du rond-point de la Perle et déloger de force les manifestants qui s'y étaient rassemblés. Lors des affrontements qui ont suivi, au moins deux manifestants et deux policiers auraient été tués, et des dizaines de personnes ont été blessées par les forces de sécurité lorsqu'elles ont violemment dégagé la zone. Les forces de sécurité ont mené des actions similaires dans un quartier financier de Manama.

Mi-février 2011, lorsqu'elles ont mené ces actions et d'autres contre les manifestants, les forces de sécurité ont utilisé des balles en caoutchouc, du gaz lacrymogène, voire des munitions réelles, parfois à très faible distance et dans des circonstances où le recours à des fusils ou d'autres armes à feu n'était pas nécessaire pour protéger leur propre vie ou celle des autres. Elles ont eu recours à une force excessive à Manama mais aussi, selon les informations recueillies par Amnesty International, à Sitrah, Nuwaidrat et Maameer. Des témoins ont rapporté à Amnesty International que des militaires et des agents des forces de l'ordre avaient lancé du gaz lacrymogène à proximité de l'entrée des complexes médicaux de Sitrah et de Salmaniya, où des manifestants, dont des personnes blessées recevant des soins, auraient également été arrêtés et emmenés.

Lorsque l'armée et les forces de sécurité ont pris le contrôle du rond-point de la Perle et du quartier financier à Manama ainsi que du complexe médical de Salmaniya, elles ont lancé une répression orchestrée contre des militants et des responsables politiques et associatifs chiites qui avaient joué un rôle de chef de file dans les manifestations et publiquement critiqué les membres de la famille royale et appelé à un changement de gouvernement lors des manifestations du rond-point de la Perle et d'autres rassemblements ou défilés. Depuis lors, des centaines de personnes ont été arrêtées et beaucoup ont été jugées et condamnées pour des charges telles que l'« incitation à la haine contre le régime ».

Noms : Ali Esa Mansoor al Ekri (m), Nader Mohammed Hassan Dewani (m), Ahmed Abdulaziz Omran Hassan (m), Mahmood Asghar Abdulwahab (m), Abdulkhaleq Ali Hussain al Oraibi (m), Ghassan Ahmed Ali Dhaif (m), Bassim Ahmed Ali Dhaif (m), Ebrahim Abdullah Ebrahim (m), Sayed Marhoon Majid al Wedaei (m), Roula Jassim Mohammed al Saffar (f), Nada Saeed Abdelnabi Dhaif (f), Ali Hassan al Sadadi (m), Qassim Mohammad Omran (m), Hassan Mohammed Saeed Nasser (m), Saeed Mothaher Habib Al Samahiji (m), Fatima Salman Hassan Haji (f), Dhia Ibrahim Jafar (f), Najah Khalil Ibrahim Hassan (f), Zahra Mahdi al Sammak (f) et Mohammed Faeq Ali Al Shehab (m)

Action complémentaire sur l'AU 296/11, MDE 11/058/2011, 25 octobre 2011

Cómo puedes ayudar

AMNISTÍA INTERNACIONAL EN EL MUNDO