Documento - Bahréin: En prisión aún activista Bahreiní.

Bahreïn. Un militant maintenu en détention

Action complémentaire sur l'AU 128/12, MDE 11/052/2012 – Bahreïn 24 août 2012

ACTION URGENTE

UN MILITANT BAHREÏNITE MAINTENU EN DÉTENTION

Nabeel Rajab, éminent défenseur bahreïnite des droits humains, a été relaxé du chef de diffamation par la cour d'appel de Manama le 23 août 2012. Il continue cependant de purger une peine de trois ans de prison pour sa participation à des manifestations antigouvernementales. Cet homme est un prisonnier d'opinion.

Le 23 août, la cour d'appel de Manama, la capitale bahreïnite, a relaxé Nabeel Rajab, qui avait été condamné à trois mois de prison le 9 juillet. Il avait été inculpé de diffamation pour avoir « calomnié publiquement les habitants d'Al Muharraq et remis en question leur patriotisme par des affirmations scandaleuses publiées sur des sites de réseaux sociaux ». Il avait déjà été condamné à trois ans d'emprisonnement la semaine précédente pour sa participation à des manifestations antigouvernementales. Lors de l'audience d'appel du 23 août 2012 portant sur l'affaire de diffamation, il a expliqué au tribunal qu'il avait subi des mauvais traitements et a décrit ses conditions de détention déplorables. Par ailleurs, il a indiqué à son avocat que, après avoir récemment parlé à sa femme par téléphone de ces mauvaises conditions, il avait été transféré dans une cellule plus petite et sombre, où il avait été maintenu à l'isolement une journée.

Nabeel Rajab continue de purger une peine de trois ans à la prison d'Al Jaw après avoir été déclaré coupable le 16 août 2012 de « rassemblement illégal » et de « trouble à l'ordre public » pour avoir appelé et pris part à des manifestations à Manama les 12 janvier, 6 février et 31 mars 2012 sans en avoir averti les autorités. Ses avocats ont interjeté appel dans cette affaire et la première audience a été fixée au 10 septembre. La première audience d'appel concernant l'affaire d'« outrage à une institution nationale » dans des tweets doit avoir lieu, quant à elle, le 17 novembre.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

exhortez les autorités bahreïnites à libérer immédiatement et sans condition Nabeel Rajab, détenu uniquement pour avoir exercé de manière pacifique ses droits aux libertés d'expression et de réunion, et qui est à ce titre un prisonnier d'opinion ;

priez-les instamment d'annuler ses déclarations de culpabilité et ses peines et d'abandonner toutes les charges encore retenues contre lui ;

demandez-leur de le protéger de la torture et des autres formes de mauvais traitements et de diligenter une enquête sur les mauvais traitements qu'il aurait subis en détention, dont ils doivent traduire en justice les responsables présumés.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 OCTOBRE 2012 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama,

Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte),

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa�Ministry of Justice and Islamic Affairs �P. P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn +973 1753 6343 �Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de télécopie ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la septième mise à jour de l'AU 128/12. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/051/2012/fr.

ACTION URGENTE

UN MILITANT BAHREÏNITE MAINTENU EN DÉTENTION

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Le 6 février 2012, Nabeel Rajab, président du Centre bahreïnite pour les droits humains et président du Centre du Golfe pour les droits humains, a organisé à Manama une manifestation pour appeler à la libération des prisonniers politiques. Pendant la manifestation, il a été attaqué par la police antiémeute, qui lui a asséné plusieurs coups au visage, à la tête et au dos. Il a expliqué : « Je suis tombé par terre mais ils ont continué de me frapper. Ils m'ont même marché dessus et donné des coups de pied. »

Le 26 avril 2012, cet homme a été convoqué au bureau du procureur général pour y être interrogé en relation avec une plainte déposée contre lui par le ministère de l'Intérieur. Il n'a pas répondu parce qu'il était sur le point de se rendre à l'étranger. Il a été arrêté à l'aéroport de Manama lorsqu'il est rentré à Bahreïn le 5 mai dernier. Nabeel Rajab a été inculpé d'« outrage à une institution nationale » (le ministère de l'Intérieur) à travers des commentaires sur Twitter. Il a déclaré au procureur qu'il était l'auteur de toutes les publications sur son compte, mais il a refusé de répondre à d'autres questions. Le 16 mai, il a comparu devant un tribunal de première instance à Manama et aurait déclaré devant la cour que les charges pesant sur lui avaient un caractère punitif, et que son arrestation et son procès étaient motivés par des raisons politiques. Il aurait dit : « Je n'ai fait qu'exercer mon droit à la liberté d'expression. Je n'ai commis aucun crime. La décision de m'arrêter et de me juger était politique. » Il a été libéré sous caution le 27 mai.

Le 6 juin, il a été de nouveau arrêté dans le cadre d'une enquête ouverte à la suite d'une plainte déposée contre lui par plusieurs personnes de la région d'Al Muharraq, dans le nord du pays, pour un autre tweet. Inculpé de diffamation le 14 juin, il a été libéré sous caution de la prison d'Al Hoora le 27.

Il a été arrêté une fois de plus le 9 juillet à son domicile après qu'un tribunal de première instance l'a déclaré coupable de diffamation le jour même pour un tweet concernant la visite du Premier ministre bahreïnite à Al Muharraq, et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement.

Les autorités bahreïnites proclament haut et fort vouloir introduire des réformes et retenir la leçon des événements de février et mars 2011, lorsqu'elles ont réprimé les manifestations antigouvernementales. En novembre 2011, la Commission indépendante d'enquête de Bahreïn, créée par le roi Hamad bin Issa al Khalifa, a présenté le rapport établi à la suite de son enquête sur les violations des droits humains perpétrées dans le contexte de ces rassemblements. Ce document conclut que les autorités ont commis en toute impunité des atteintes flagrantes aux libertés fondamentales, telles que l'utilisation excessive de la force contre des manifestants, de multiples actes de torture et autres mauvais traitements contre des protestataires, des procès iniques et des homicides illégaux. Ce rapport exhortait le gouvernement bahreïni à créer immédiatement un organe indépendant composé de représentants de la société civile, de l'opposition et du gouvernement, à veiller à la mise en place des recommandations de la Commission d'enquête indépendante, à introduire des réformes législatives pour garantir la conformité des lois avec les normes internationales relatives aux droits humains, à amener les responsables présumés à rendre des comptes pour les atteintes commises, à libérer tous les prisonniers d'opinion et à enquêter sur les allégations de torture.

Cependant, le gouvernement s'est borné à apporter une réponse superficielle à ces questions. Des réformes ont été introduites sans plan d'ensemble, probablement afin de calmer les partenaires internationaux du pays, mais elles n'ont pas permis d'amener les auteurs des violences à rendre réellement compte de leurs actes, et ont laissé les victimes en quête de justice. Les autorités ont beau affirmer le contraire, les individus qui s'opposent au régime de la famille al Khalifa continuent d'être victimes de violences. Le gouvernement refuse de relâcher des dizaines de personnes incarcérées parce qu'elles ont réclamé de véritables réformes politiques, et il n'a pris aucune mesure en faveur de la majorité chiite, chez qui le sentiment de discrimination et de marginalisation politique est profondément ancré, ce qui exacerbe les tensions religieuses dans le pays.

La dernière condamnation de Nabeel Rajab est en contradiction totale avec l'image réformatrice que veulent donner les autorités bahreïnites.

Nom : Nabeel Rajab

Genre : homme

Action complémentaire sur l'AU 128/12, MDE 11/052/2012, 24 août 2012

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