Documento - Bahréin: A punto de dictarse sentencia sobre 13 activistas de la oposición.

Bahreïn. Verdict attendu pour 13 militants de l'opposition

Action complémentaire sur l'AU 139/11, MDE 11/048/2012 – Bahreïn 7 août 2012

ACTION URGENTE BAHREÏN. VERDICT ATTENDU POUR 13 MILITANTS DE L’OPPOSITION Le verdict final concernant 13 militants de l’opposition sera rendu le 14 août prochain. Les témoins de la défense n’ont pas encore été appelés à la barre. Amnesty International considère ces 13 hommes comme des prisonniers d’opinion et réclame leur libération immédiate et sans condition. Treize militants bahreïnites de premier plan, condamnés en première instance en 2011 par un tribunal militaire à des peines allant de deux ans de prison à la réclusion à perpétuité, sont actuellement jugés en appel. Le verdict final sera prononcé le 14 août 2012. En avril dernier, la Cour de cassation a décidé de renvoyer l’affaire devant un tribunal civil pour qu’elle soit réexaminée. Ce procès devant la Haute Cour criminelle d’appel a démarré le 22 mai. Un juge a récemment déclaré que toutes les audiences à venir se tiendraient à huit clos et seraient filmées ; les 13 prévenus ont alors demandé à leurs avocats de ne plus les défendre. La cour leur a désigné de nouveaux avocats et le 24 juillet dernier, lors de la dernière audience, le juge a annoncé qu’il rendrait sa décision même si les accusés continuaient de refuser de comparaître.

Le verdict doit être prononcé publiquement le 14 août prochain, même si les avocats de la défense récemment nommés n’ont pas eu l’occasion d’appeler des témoins à la barre ou de terminer leur plaidoirie.

Lors d’audiences précédentes, certains des prévenus ont décrit à la cour les actes de torture et autres mauvais traitements qu’ils avaient subis en détention, y compris des agressions sexuelles, et qui visaient à les faire « avouer ». À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête indépendante n’a été menée sur ces allégations et aucune poursuite n’a été engagée dans cette affaire.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :  exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition les 13 militants de l’opposition, car ils sont des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et de réunion ;  priez-les instamment d’annuler la déclaration de culpabilité de ces hommes et les sentences prononcées contre eux ;  appelez-les à diligenter sans délai une enquête indépendante sur les actes de torture qu’ils auraient subis, à rendre les conclusions publiques et à traduire les responsables présumés en justice.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 18 SEPTEMBRE 2012 À : Roi de Bahreïn Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa Office of His Majesty the King P.O. Box 555 Rifa’a Palace, al-Manama, Bahreïn Fax : + 973 1766 4587 Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte ),

Premier ministre Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa Office of the Prime Minister P.O. Box 1000, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1753 3033 / +973 1753 2839 Formule d’appel : Your Highness, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques Shaikh Khalid bin Ali al-Khalifa Ministry of Justice and Islamic Affairs P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1753 1284 Courriel, via site Internet : http://www.moj.gov.bh/en/default76a7. html?action=category&ID=159 Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la neuvième mise à jour de l’AU 139/11. Pour plus d’informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/034/2012/fr.

7 août 2012

ACTION URGENTE BAHREÏN. VERDICT ATTENDU POUR 13 MILITANTS DE L’OPPOSITION

COMPLÉMENT D’INFORMATION Quatorze militants de l’opposition ont été arrêtés entre le 17 mars et le 9 avril 2011. La plupart ont été interpellés au beau milieu de la nuit par des membres des forces de sécurité venus faire une descente à leur domicile, et qui les ont emmenés dans un lieu inconnu où ils ont été maintenus en détention au secret pendant des semaines. Bon nombre d’entre eux ont déclaré avoir été torturés pendant leurs premiers jours de détention, alors qu’ils étaient interrogés par des membres de l’Agence nationale de sécurité. Aucun n’a été autorisé à consulter un avocat pendant ces interrogatoires. Certains ont vu leurs représentants légaux lors de leur comparution devant le procureur militaire, avant le procès. D’autres n’ont pu s’entretenir avec eux qu’au moment de la première audience, en mai 2011. C’est aussi à cette occasion qu’ils ont tous revu leurs familles pour la première fois depuis leur arrestation.

Le 22 juin 2011, le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire, a condamné les militants à des peines allant de deux ans de prison à la réclusion à perpétuité, pour des infractions comprenant la « création de groupes terroristes en vue de renverser la monarchie et de modifier la Constitution ». Les sept prévenus condamnés à la réclusion à perpétuité sont : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad et Saeed Mirza al Nuri. Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos et Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher ont été sanctionnés de 15 ans d’emprisonnement. La peine prononcée contre Ebrahim Sharif et Salah Abdullah Hubail al Khawaja, le frère d’Abdulhadi al Khawaja, s’élève à cinq ans de prison, contre deux ans pour Al Hur Yousef al Somaikh.

Un observateur d’Amnesty International a assisté à l’une des audiences d’appel, le 6 septembre dernier, et il a conclu qu’aucun élément présenté à la cour ne prouvait que les prévenus avaient commis une infraction, ni employé ou prôné la violence. Le 28 septembre, lors d’une audience qui n’a duré que quelques minutes, la Cour d’appel pour la sûreté nationale, une autre juridiction militaire, a confirmé toutes les déclarations de culpabilité et les peines prononcées à l’encontre des 14 militants.

Le 30 avril 2012, la Cour de cassation à Manama, la capitale de Bahreïn, a ordonné à ces derniers de comparaître en appel devant un tribunal civil, et a réduit la peine de deux ans de prison prononcée à l’encontre d’Al Hur Yousef al Somaikh à six mois ; cet homme a ainsi été libéré le même jour. Néanmoins, les 13 autres prévenus sont maintenus en détention à la prison de Jaww. Leur procès devant une cour d’appel civile a démarré le 22 mai dernier.

Pour en savoir plus sur cette affaire et d’autres cas similaires, consultez le rapport Bahrain: Flawed reforms: Bahrain fails to achieve justice for protesters (MDE 11/014/2012, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE11/014/2012/en).

Noms : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad, Saeed Mirza al Nuri, Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos, Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher, Ebrahim Sharif et Salah Abdullah Hubail al Khawaja Genre : hommes

Action complémentaire sur l’AU 139/11, MDE 11/048/2012, 7 août 2012

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