Documento - Bahréin: DETIENEN A ACTIVISTA PROCESADA EN BAHRÉIN

Bahreïn. Une militante en détention bientôt jugée

AU 232/12, MDE 11/047/2012 – Bahreïn 6 août 2012

ACTION URGENTE BAHREÏN. UNE MILITANTE EN DÉTENTION BIENTÔT JUGÉE La militante bahreïnite Zainab al Khawaja a été arrêtée le 2 août dernier et accusée d’avoir déchiré une photo du roi de Bahreïn. Le 4 août, sa détention a été prolongée de sept jours le temps de l’enquête. Zainab al Khawaja a été interpellée dans la soirée du 2 août 2012, alors qu’elle manifestait seule sur le rond-point d’Al Qadam sur la route de Budaya, à l’extérieur de Manama, la capitale du pays. Deux jours plus tard, elle a appris qu’elle serait détenue pendant encore sept jours et qu’elle était inculpée d’avoir « détruit des biens gouvernementaux », car elle aurait déchiré une photo du roi de Bahreïn quand elle était en détention en mai dernier. Au cours des neuf derniers mois, Zainab al Khawaja a été plusieurs fois appréhendée et relâchée. Elle a été déférée devant des tribunaux à plusieurs reprises pour « participation à un rassemblement illégal » et « insultes envers des représentants des autorités ». Elle doit encore être jugée dans trois autres affaires, notamment en appel pour avoir « insulté un officier » dans un hôpital militaire. Elle avait été acquittée le 2 mai mais le ministère public a déposé un recours et la procédure d’appel est en cours. La prochaine audience aura lieu le 16 octobre 2012. Zainab al Khawaja doit également être jugée, en même temps que Masuma Sayyid Sharaf, pour « participation à un rassemblement illégal » et « incitation à la haine contre le régime », ainsi que pour avoir fait obstacle à la circulation, mais les deux procès ont été reportés respectivement au 5 septembre et au 1er novembre 2012. Zainab al Khawaja aurait été blessée à la jambe il y a quelques semaines, touchée par une des bombes lacrymogènes que la police antiémeute a utilisées pour disperser une manifestation qu’elle était chargée de surveiller. On ignore si elle a reçu des soins médicaux en détention. Amnesty International considère cette femme comme une prisonnière d’opinion, détenue uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :  faites part de votre inquiétude quant au fait que Zainab Al Khawaja soit détenue seulement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion, et réclamez sa libération immédiate et sans condition ;  exhortez les autorités à abandonner toutes les charges pesant sur elle ;  engagez-les à la protéger de la torture et de tout autre mauvais traitement, et à garantir qu’elle reçoive tous les soins médicaux dont elle pourrait avoir besoin.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 17 SEPTEMBRE 2012 À : Roi de Bahreïn Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa Office of His Majesty the King P.O. Box 555 Rifa’a Palace, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1766 4587 Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte ),

Ministre de l’Intérieur Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa Ministry of Interior P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1723 2661 Courriel, via site Internet : http://www.interior.gov.bh/complaints _en.aspx Twitter : @moi_Bahrain Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Procureur général ‘Ali al-Bu’ainein Public Prosecution Office P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1753 1284 Formule d’appel : Dear Mr ‘Ali al- Bu’ainein, / Monsieur le Procureur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

6 août 2012

ACTION URGENTE BAHREÏN. UNE MILITANTE EN DÉTENTION BIENTÔT JUGÉE

COMPLÉMENT D’INFORMATION Zainab Al Khawaja est la fille d’Abdulhadi Al Khawaja, l’un des 13 militants de premier plan de l’opposition condamnés par un tribunal militaire à de lourdes peines d’emprisonnement en juin 2011.

Cette femme a d’abord été interpellée en décembre 2011 puis libérée quelques jours plus tard. Elle a été inculpée de « participation à un rassemblement illégal » et « incitation à la haine contre le régime ». Le procès est en cours. Elle a ensuite été arrêtée le 21 avril 2012, après s’être assise sur une autoroute proche du quartier de Financial Harbour pour protester contre la détention de son père et la situation générale des droits humains à Bahreïn. Elle a été relâchée le 29 mai après avoir payé une amende de 200 dinars bahreïnites (environ 430 euros) pour avoir insulté un policier. Elle doit encore comparaître en appel pour « outrage à un officier » dans un hôpital militaire, et être jugée pour avoir fait obstacle à la circulation lors d’une manifestation. Ce procès a été repoussé au 1er novembre.

La crise des droits humains à Bahreïn n’est pas terminée. Les autorités ont beau affirmer le contraire, les individus qui s’opposent au régime de la famille al Khalifa continuent d’être victimes de violences. En pratique, peu de choses ont changé dans ce pays depuis la répression brutale des manifestations antigouvernementales de février et mars 2011.

Les autorités bahreïnites proclament haut et fort vouloir introduire des réformes et retenir la leçon de ces événements. En novembre 2011, la Commission indépendante d’enquête de Bahreïn, créée par le roi Hamad bin Issa al Khalifa, a présenté le rapport établi à la suite de son enquête sur les violations des droits humains perpétrées dans le contexte de ces rassemblements. Ce document conclut que les autorités ont commis en toute impunité des atteintes flagrantes aux libertés fondamentales, telles que l’utilisation excessive de la force contre des manifestants, de multiples actes de torture et autres mauvais traitements contre des protestataires, des procès iniques et des homicides illégaux. Le rapport exhortait les autorités à créer immédiatement un organe indépendant composé de représentants de la société civile, de l’opposition et du gouvernement, à superviser la mise en place des recommandations de la Commission d’enquête indépendante, à introduire des réformes législatives pour garantir la conformité des lois avec les normes internationales relatives aux droits humains, et à amener les responsables présumés à rendre des comptes pour les atteintes commises.

Cependant, jusqu’à présent, le gouvernement s’est borné à apporter une réponse superficielle à ces questions. Des réformes ont été introduites sans plan d’ensemble, probablement afin de calmer les partenaires internationaux du pays, mais elles n’ont pas permis d’amener les auteurs des violences à rendre réellement compte de leurs actes, et ont laissé les victimes en quête de justice. Les violations des droits fondamentaux sont toujours aussi nombreuses. Le gouvernement refuse de remettre en liberté des dizaines de personnes placées en détention parce qu’elles ont réclamé de véritables réformes politiques, et il n’a pris aucune mesure en faveur de la majorité chiite, chez qui le sentiment de discrimination et de marginalisation politique est profondément ancré, ce qui exacerbe les tensions religieuses dans le pays.

Zainab al Khawaja faisait précédemment l’objet de l’AU 117/12 (MDE 11/026/2012) et de ses mises à jour.

Nom : Zainab al Khawaja Genre : femme

AU 232/12, MDE 11/047/2012, 6 août 2012

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