Documento - Bahréin: Tribunal militar juzgará a profesores.

Bahreïn. Des enseignants vont être jugés par un tribunal militaire


Action complémentaire sur 227/11, MDE 11/043/2011 – Bahreïn 23 août 2011

ACTION URGENTE

DES ENSEIGNANTS VONT ÊTRE JUGÉS PAR UN TRIBUNAL MILITAIRE

L'ancien président et l'ancienne vice-présidente de l'Association des enseignants bahreïnites (BTA), arrêtés fin mars, seront jugés par un tribunal militaire le 29 août. Amnesty International considère ces personnes comme des prisonniers d'opinion.


Jalila al Salman et Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb vont être jugés le 29 août par le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale. Ces deux personnes ont déjà comparu devant cette juridiction à trois reprises, les 15, 22 et 29 juin, pour « incitation à la haine envers le régime », « appel au renversement et au changement du régime par la force », « appel aux parents à ne pas envoyer leurs enfants à l'école » et « appel aux enseignants à cesser le travail et à participer à des grèves et des manifestations ». Elles nient ces accusations. Jalila al Salman, ancienne vice-présidente de la BTA, a été libérée sous caution le 21 août. Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb est toujours en détention.


Leur affaire devait être transférée à un tribunal civil à la suite d'un décret publié le 29 juin par le roi de Bahreïn, en vertu duquel tous les procès liés aux manifestations antigouvernementales de février et mars 2011 devaient être confiés à des juridictions civiles de droit commun. Cependant, le 18 août, le roi a publié un nouveau décret (n° 28/2011) stipulant que le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale continuerait à traiter les affaires de crimes (infractions les plus graves) tandis que les délits (moins graves) incomberaient à des tribunaux civils de droit commun.


Amnesty International a examiné les déclarations de la BTA et écouté les discours de Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb appelant les enseignants et les employés du ministère de l'Éducation à se mettre en grève, et les parents à ne pas emmener leurs enfants à l'école pendant les manifestations qui se sont déroulées à Bahreïn. Ils ne prônent aucunement la violence et, bien que l'organisation n'ait pas connaissance en détail des preuves présentées à la cour, elle considère que les personnes nommées semblent avoir été prises pour cible uniquement parce qu'elles dirigeaient la BTA et ont exercé légitimement leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion. Ces civils ne devraient pas être jugés par un tribunal militaire car cela constitue une violation de leur droit à un procès équitable.


DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais ou en arabe) :

  • dites-vous inquiet à l'idée que Jalila al Salman et Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb vont être jugés par un tribunal militaire alors qu'ils sont civils, ce qui constitue une violation de leur droit à un procès équitable devant une juridiction indépendante et impartiale ;

  • dites que vous craignez qu'ils aient été visés uniquement parce qu'ils dirigeaient la BTA et ont exercé légitimement leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion, auquel cas il s'agit de prisonniers d'opinion qui doivent être libérés immédiatement et sans condition ;

  • exhortez les autorités à les protéger de tout acte de torture ou d'autres mauvais traitements, à diligenter immédiatement une enquête minutieuse, impartiale et indépendante sur les mauvais traitements que Jalila al Salman aurait subis, à rendre les conclusions publiques et à traduire les responsables présumés en justice.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 4 OCTOBRE 2011 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 176 64 587

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)


Premier ministre

Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa

Prime Minister

Office of the Prime Minister

P.O. Box 1000, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 175 33 033

Formule d'appel : Your Highness, / Monsieur le Premier ministre,


Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Sheikh Khalid bin Ali Al Khlaifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 175 31 284

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter).

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel

Ceci est la première mise à jour de l'AU 227/11. Plus d'informations : www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/040/2011/fr.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

DES ENSEIGNANTS VONT ÊTRE JUGÉS PAR UN TRIBUNAL MILITAIRE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Après les troubles de février et mars 2011 à Bahreïn, le ministre des Droits humains et du Développement social a dissous le comité de direction de la BTA, ainsi que d'autres associations, et nommé des membres désignés par le gouvernement à la place. Des organisations locales de défense des droits humains ont signalé que bon nombre d'enseignants et membres de la BTA sont victimes de torture, de placements en détention et de harcèlement à cause de leur participation aux manifestations pacifiques. Tous les enseignants auraient été relâchés, sauf ceux mentionnés plus haut.

Le 29 mars, plus de 40 agents des forces de sécurité ont fait une descente chez Jalila al Salman, à Manama. Celle-ci a été emmenée à la Direction des enquêtes criminelles (CID), à Manama, où elle est restée 10 jours, pendant lesquels elle a été battue, notamment avec des objets, et maintenue à l'isolement. Elle a ensuite été remise aux mains des militaires, qui l'ont détenue pendant environ deux mois, avant d'être transférée vers un centre de détention à Issa, à Bahreïn, où elle est restée jusqu'à sa libération sous caution le 21 août. Ses proches ignoraient où elle se trouvait jusqu'à peu de temps après son transfert vers le centre de détention d'Issa.

Des centaines de personnes ont été placées en détention depuis les manifestations antigouvernementales de la mi-mars, au cours desquelles l'armée et les forces de sécurité ont réprimé les mouvements de protestation. Bon nombre de détenus, dont des médecins et d'éminents militants de l'opposition, ont été déférés devant des tribunaux militaires pour avoir dirigé ces mouvements et, dans certains cas, appelé à un changement de régime. Le 29 juin, le roi de Bahreïn a émis un décret selon lequel toutes les affaires traitées par des tribunaux militaires doivent être transmises à des tribunaux civils de droit commun.

Noms : Jalila al Salman et Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb

Genre : Jalila al Salman – femme

Mahdi Issa Mahdi Abu Dheeb – homme




Action complémentaire sur l'AU 227/11, MDE 11/043/2011, 23 août 2011

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