Documento - Bahrain: Further information: Freed Nabeel Rajab facing court hearings

Bahreïn. Nabeel Rajab bientôt jugé

Action complémentaire sur l'AU 128/12, MDE 11/042/2012 – Bahreïn 29 juin 2012 29 juin 2012

ACTION URGENTE

BAHREÏN. NABEEL RAJAB BIENTÔT JUGÉ

Nabeel Rajab, éminent défenseur des droits humains bahreïnite, a été libéré sous caution le 27 juin dernier. Néanmoins, il fait encore l'objet de poursuites dans trois affaires en cours, pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et de réunion. Il est cité à comparaître les 5 et 9 juillet, ainsi que le 26 septembre 2012.

Le 27 juin 2012, la cinquième chambre du tribunal de première instance a accordé à Nabeel Rajab la libération sous caution, garantie par des documents attestant qu'il possède un domicile. Cet homme était incarcéré depuis le 6 juin au centre de détention d'Al Hoora à Manama, la capitale de Bahreïn, dans le cadre d'une enquête faisant suite à une plainte déposée contre lui par plusieurs habitants de la région d'Al Muharraq, dans le nord du pays. À la suite de cette plainte, il a été accusé de diffamation le 14 juin. Le verdict devrait être rendu le 9 juillet prochain.

Le 28 juin, dans une autre affaire, la même cinquième chambre du tribunal de première instance a déclaré Nabeel Rajab coupable d'avoir « insulté une institution nationale » (le ministère de l'Intérieur) à travers des publications sur Twitter. Le tribunal a transformé la caution, payée le 28 mai dernier et s'élevant à environ 635 euros, en amende, mais il a levé l'interdiction de voyager qui avait été imposée à Nabeel Rajab. Ce dernier n'est pourtant pas sûr d'avoir le droit de se déplacer.

Cet homme doit encore comparaître dans trois autres affaires.

Nabeel Rajab a remercié Amnesty International pour son soutien et a déclaré : « Vous ne vous rendez pas compte de l'influence de votre travail sur des vies humaines. C'est important que vous continuiez. »

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

saluez la libération sous caution de Nabeel Rajab ;

appelez les autorités à abandonner toutes les charges pesant sur cet homme, car elles sont dues au fait qu'il a exercé de façon légitime son droit à la liberté d'expression et de réunion ;

exhortez-les à respecter et protéger le droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion, et à veiller à ce que toutes les organisations et personnes défendant les droits humains soient en mesure de mener leur travail à bien sans ingérence politique ni autres entraves, comme l'ont recommandé plusieurs États lors de l'Examen périodique universel de mai 2012.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 10 AOÛT 2012 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

PO Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Procureur général

‘Ali al-Bu'ainein

Public Prosecution Office

P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1753 0884

Formule d'appel : Dear Mr ‘Ali al-Bu'ainein, / Monsieur le Procureur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la quatrième mise à jour de l'AU 128/12. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/038/2012/fr.

ACTION URGENTE

BAHREÏN. NABEEL RAJAB BIENTÔT JUGÉ

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Le 6 février 2012, Nabeel Rajab a organisé un rassemblement à Manama pour réclamer la libération de prisonniers politiques. Pendant la manifestation, il a été agressé par des policiers antiémeute qui l'ont frappé plusieurs fois au visage, sur la tête et dans le dos. Il a expliqué : « Je suis tombé par terre mais ils ont continué de me frapper. Ils m'ont même marché dessus et donné des coups de pied ».

Le 26 avril, cet homme a été convoqué au bureau du procureur général pour y être interrogé en relation avec une plainte déposée par le ministère de l'Intérieur contre lui. Il n'a pas répondu parce qu'il était sur le point de se rendre à l'étranger. Il a été arrêté à l'aéroport de Manama lorsqu'il est rentré à Bahreïn le 5 mai dernier. Nabeel Rajab a été inculpé pour « insultes à une institution nationale » (le ministère de l'Intérieur) à travers des commentaires sur Twitter. Il a déclaré au procureur qu'il était l'auteur de toutes les publications sur son compte, mais il a refusé de répondre à d'autres questions. Le 16 mai, il a comparu devant un tribunal de première instance à Manama et aurait déclaré devant la cour que les charges pesant sur lui avaient un caractère punitif, et que son arrestation et son procès étaient motivés par des raisons politiques. Il aurait dit : « Je n'ai fait qu'exercer mon droit à la liberté d'expression. Je n'ai commis aucun crime. La décision de m'arrêter et de me juger était politique. »

Nabeel Rajab doit encore comparaître dans trois autres affaires. Dans la première, il est accusé d'avoir participé à un « rassemblement illégal », d'avoir appelé à l'organisation d'une manifestation antigouvernementale le 6 février 2012 à Manama, sans notification préalable aux autorités, et d'avoir « troublé l'ordre public ». La prochaine audience est prévue pour le 26 septembre prochain. Dans la deuxième, il a été inculpé de « participation à un rassemblement illégal » le 6 juin. Le 21 juin, la troisième chambre du tribunal de première instance a repoussé l'audience au 5 juillet afin d'obtenir des images qui montreraient Nabeel Rajab lors de cette manifestation. Dans la troisième affaire, cet homme fait l'objet d'une plainte déposée par plusieurs habitants d'Al Muharraq, et a été accusé de diffamation.

Les autorités bahreïnites proclament haut et fort vouloir introduire des réformes et retenir la leçon des événements de février et mars 2011, lorsqu'elles ont réprimé les manifestations antigouvernementales. En novembre 2011, la Commission indépendante d'enquête de Bahreïn, créée par le roi Hamad bin Issa al Khalifa, a présenté le rapport établi à la suite de son enquête sur les violations des droits humains perpétrées dans le contexte de ces rassemblements. Le document concluait que les autorités avaient commis en toute impunité des atteintes flagrantes aux libertés fondamentales, telles que l'utilisation excessive de la force contre des manifestants, de multiples actes de torture et autres mauvais traitements contre des protestataires, des procès iniques et des homicides illégaux. Le rapport exhorte les autorités à créer immédiatement un organe indépendant composé de représentants de la société civile, de l'opposition et du gouvernement, à superviser la mise en place des recommandations de la Commission d'enquête indépendante, à introduire des réformes législatives pour garantir la conformité des lois avec les normes internationales relatives aux droits humains, à amener les responsables présumés à rendre des comptes pour les atteintes commises, à libérer tous les prisonniers d'opinion et à enquêter sur les allégations de torture.

Cependant, jusqu'à présent, le gouvernement s'est borné à apporter une réponse superficielle à ces questions. Les réformes ont été introduites sans plan d'ensemble, probablement afin de calmer les partenaires internationaux du pays ; elles n'ont pas permis d'amener les auteurs des violences à rendre réellement compte de leurs actes et ont laissé les victimes en quête de justice. Les autorités ont beau affirmer le contraire, les individus qui s'opposent au régime de la famille al Khalifa continuent d'être victimes de violences. Le gouvernement refuse de relâcher des dizaines de personnes incarcérées parce qu'elles ont réclamé de véritables réformes politiques, et il n'a pris aucune mesure en faveur de la majorité chiite, chez qui le sentiment de discrimination et de marginalisation politique est profondément ancré, ce qui exacerbe les tensions religieuses dans le pays.

Nom : Nabeel Rajab

Genre : homme

Action complémentaire sur l'AU 128/12, MDE 11/042/2012, 29 juin 2012

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