Documento - Bahréin: Detenido de nuevo activista Bahreiní de los derechos humanos.

Bahreïn. Un défenseur des droits humains de nouveau arrêté

Action complémentaire sur l’AU 128/12, MDE 11/038/2012 – Bahreïn 8 juin 2012

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS DE NOUVEAU ARRÊTÉ

Nabeel Rajab, défenseur des droits humains bahreïnite de premier plan, a de nouveau été arrêté, le 6 juin, pour un complément d'enquête concernant une plainte déposée contre lui. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion.

Le 6 juin, le parquet a ordonné que Nabeel Rajab soit placé en détention pour sept jours, pendant qu'une enquête complémentaire est menée sur la base d'une plainte déposée contre lui par plusieurs personnes de la région d'al Muharraq, dans le nord de Bahreïn. Il semble que ces personnes l'accusent d'avoir « calomnié publiquement les habitants d'al Muharraq et remis en question leur patriotisme par des affirmations scandaleuses publiées sur des sites de réseaux sociaux ». Dans l'un de ses tweets datés du 2 juin, Nabeel Rajab s'adressait au Premier ministre, Khalifa Bin Salman Al Khalifa, à la suite de la visite de ce dernier dans la région : « Khalifa : quitte les rues d'al Muharraq, les cheiks et les anciens, tout le monde sait que tu n'es pas populaire là-bas et s'ils n'avaient pas besoin d'argent ils ne seraient pas venus t'accueillir. Quand vas-tu tirer ta révérence ? » Nabeel Rajab fait l'objet d'une enquête aux termes de l'article 364 du Code pénal bahreïnite, qui pénalise le fait de publier des accusations contre autrui qui rendraient ces personnes passibles de sanctions. Il risque jusqu'à deux ans d'emprisonnement ou une amende pouvant aller jusqu'à 200 dollars bahreïnites (environ 530 dollars américains). Il est actuellement détenu au centre de détention d'al Houra, à Manama, et n'a pas encore été autorisé à être libéré sous caution. Le 6 juin également, la 5e chambre du tribunal pénal de première instance l'a inculpé d'un quatrième chef d'accusation lié à un rassemblement illégal.

Nabeel Rajab pourrait donc être poursuivi en justice pour cinq affaires différentes. Il avait été libéré sous caution le 28 mai dans le cadre de deux affaires ; il est inculpé, dans l'une de ces affaires, d'avoir appelé d'autres personnes à se joindre à lui pour des défilés illégaux et, dans l'autre, d'avoir participé à un « rassemblement illégal » et « troublé l'ordre public ». La prochaine audience concernant ces deux affaires doit avoir lieu le 17 juin. Il est également inculpé d'« outrage à une institution nationale » sur Twitter dans le cadre d'une troisième affaire pour laquelle il doit comparaître de nouveau le 24 juin. Aucune date précise n'a encore été fixée pour une audience concernant sa nouvelle inculpation pour rassemblement illégal ; s'il est officiellement inculpé d'offense au Premier ministre, il risque de faire l'objet d'une cinquième procédure judiciaire.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

appelez vivement les autorités bahreïnites à libérer immédiatement et sans condition Nabeel Rajab, détenu uniquement pour avoir exercé de manière pacifique son droit à la liberté d'expression et de réunion ;

demandez-leur d'abandonner toutes les charges retenues contre cet homme, car elles reposent sur l'exercice légitime de son droit à la liberté d'expression et de réunion ;

priez-les instamment de respecter et de protéger le droit à la liberté d'expression et d'association et de veiller à ce que tous les défenseurs et organisations de défense des droits humains soient en mesure de mener leur travail à bien sans entrave ni ingérence politique, conformément aux recommandations émises par plusieurs États lors de l'Examen périodique universel de mai 2012.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 20 JUILLET 2012 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama

Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency / Monsieur le Ministre

Copies à :

Représentant du ministère public

Mr ‘Ali al-Bu'ainein

Public Prosecution Office

P.O. Box 450, al-Manama,

Bahreïn

Fax : +973 1753 0884

Formule d'appel : Dear Mr ‘Ali al-Bu'ainein, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l'AU 128/12. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/036/2012/fr

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS DE NOUVEAU ARRÊTÉ

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Le 6 février 2012, le militant bahreïnite pour les droits humains Nabeel Rajab a organisé une manifestation pour appeler à la libération des prisonniers politiques. Pendant la manifestation, il a été attaqué par la police antiémeute, qui lui a asséné plusieurs coups au visage, à la tête et au dos. Il a expliqué : « Je suis tombé par terre mais ils ont continué de me frapper. Ils m'ont même marché dessus et donné des coups de pied. »

Le 26 avril, Nabeel Rajab a été convoqué au bureau du procureur général pour y être interrogé à la suite d'une plainte déposée contre lui par le ministère de l'Intérieur. Il ne s'y est pas présenté parce qu'il était sur le point de se rendre à l'étranger. Il a été arrêté à l'aéroport de Manama lorsqu'il est rentré à Bahreïn, le 5 mai. Nabeel Rajab a été inculpé d'« outrage à une institution nationale » (le ministère de l'Intérieur) pour des commentaires sur Twitter. Il a déclaré au procureur qu'il était l'auteur de toutes les publications sur son compte mais il a refusé de répondre à d'autres questions. Le 16 mai, il a comparu devant une juridiction pénale de première instance à Manama. Il aurait alors déclaré que l'accusation portée contre lui avait un caractère punitif, et que son arrestation et son procès étaient motivés par des raisons politiques. « Je n'ai fait qu'exercer mon droit à la liberté d'expression. Je n'ai commis aucun crime. La décision de m'arrêter et de me juger était politique. »

Les autorités ont affirmé publiquement leur intention d'introduire des réformes et de tirer des enseignements des événements de février et mars 2011, qui ont déclenché la répression contre les manifestants antigouvernementaux. En novembre 2011, la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn, créée par le roi Hamad bin Issa al Khalifa, a présenté le rapport établi à la suite de son enquête sur les violations des droits humains perpétrées dans le contexte des manifestations antigouvernementales. Le document conclut que les autorités ont commis en toute impunité des atteintes flagrantes aux libertés fondamentales, telles que l'utilisation excessive de la force contre des manifestants, de multiples actes de torture et autres mauvais traitements contre des protestataires, des procès iniques et des homicides illégaux. Le rapport exhorte le gouvernement bahreïnite à mettre immédiatement en place un organe indépendant composé de représentants de la société civile, de l'opposition et du gouvernement, à superviser l'application des recommandations de la Commission d'enquête indépendante, à introduire des réformes législatives pour garantir la conformité des lois avec les normes internationales relatives aux droits humains, à amener les responsables présumés à rendre des comptes pour les atteintes commises, à libérer tous les prisonniers d'opinion et à enquêter sur les allégations de torture.

Or, jusqu'à présent, le gouvernement s'est borné à traiter ces problèmes de manière superficielle. Les réformes ont été introduites sans plan d'ensemble, peut-être pour calmer les partenaires internationaux du pays ; elles n'ont pas permis d'amener les auteurs des violences à véritablement répondre de leurs actes et les victimes n'ont pas obtenu justice. Bien que les autorités affirment le contraire, les opposants au régime de la famille Al Khalifa continuent d'être pris pour cible. Le gouvernement refuse de libérer des dizaines de personnes incarcérées parce qu'elles ont réclamé de véritables réformes politiques, et il n'a pris aucune mesure en faveur de la majorité chiite, chez qui le sentiment de discrimination et de marginalisation politique est profondément ancré, ce qui exacerbe les tensions religieuses dans le pays.

Nom : Nabeel Rajab

Genre : homme

Action complémentaire sur l'AU 128/12, MDE 11/038/2012, 8 juin 2012

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