Documento - Bahréin: Traslado de juicio a los tribunales penales en Bahréin.

Bahreïn. Une affaire renvoyée devant un tribunal pénal


Action complémentaire sur l'AU 139/11, MDE 11/037/2011 – Bahreïn 8 juillet 2011

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UNE AFFAIRE RENVOYÉE DEVANT UN TRIBUNAL PÉNAL

Le procès en appel de 21 éminentes personnalités de l'opposition déclarées coupables le 22 juin à Bahreïn a été ajourné au 11 septembre. L'affaire sera examinée par une juridiction pénale ordinaire et non par un tribunal militaire.

Le 22 juin, le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire, a rendu son verdict à l'issue du procès de 21 militants de l'opposition bahreïnite. Sept d'entre eux ont été déclarés coupables par contumace – un a été condamné à mort et les six autres, à des peines de 15 ans de réclusion. Sur les 14 accusés présents au tribunal, sept ont été condamnés à la réclusion à perpétuité : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad et Saeed Mirza al Nuri. Quatre autres, Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos et Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher, ont été condamnés à 15 années de réclusion. La peine prononcée contre Ebrahim Sharif et Salah Abdullah Hubail al Khawaja, le frère d'Abdulhadi al Khawaja, s'élève à cinq ans de prison et celle prononcée contre Al Hur Yousef al Somaikh, à deux ans.

Après l'audience, certaines des personnes citées ont affirmé qu'elles avaient été battues en prison. Lors de précédentes audiences, au moins deux avaient déclaré avoir subi des actes de torture et des menaces en prison.

Le 29 juin, la Cour d'appel pour la sûreté nationale a décidé d'ajourner leur procès en appel au 11 septembre. Le même jour, le roi de Bahreïn a publié un décret ordonnant que toutes les affaires confiées à des tribunaux militaires soient immédiatement renvoyées devant des juridictions civiles, ce qui signifie que l'appel des 21 personnalités de l'opposition sera examiné par un tribunal pénal ordinaire. Le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale a alors cessé d'exister.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais ou en arabe) :

  • félicitez-vous de la décision du roi de renvoyer ces affaires devant des juridictions ordinaires mais dites-vous préoccupé par la condamnation à mort et les peines de réclusion généralement longues prononcées par le tribunal militaire à l'issue de ce qui semble avoir été un procès manifestement inique et sous-tendu par des motifs politiques ;

  • faites part de votre inquiétude face au fait que beaucoup de ces personnes, voire toutes, pourraient être des prisonniers d'opinion détenus pour avoir exercé en toute légitimité leurs droits à la liberté d'expression et d'association, et réclamez la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers d'opinion détenus à Bahreïn ;

  • priez instamment les autorités d'ouvrir sans délai une enquête indépendante sur les actes de torture ou autres mauvais traitements que certains des prévenus semblent avoir subis, de rendre publics les résultats de ces investigations et de traduire en justice toute personne présumée responsable de ces agissements.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 11 SEPTEMBRE 2011 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 176 64 587

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)



Premier ministre

Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa

Prime Minister

Office of the Prime Minister

P.O. Box 1000, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 175 33 033

Formule d'appel : Your Highness, / Votre Altesse,



Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Sheikh Khalid bin Ali Al Khlaifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 175 31 284

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays. Merci d'insérer leurs adresses ci-après :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel


Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 139/11. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/026/2011/fr, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/036/2011/fr.


ACTION URGENTE

BAHREÏN. UNE AFFAIRE RENVOYÉE DEVANT UN TRIBUNAL PÉNAL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Noms : 21 éminentes personnalités de l'opposition, dont les 14 nommées ci-après :

  1. Hassan Mshaima

  2. Abdelwahab Hussain

  3. Abdulhadi al Khawaja

  4. Abdel Jalil al Singace

  5. Mohammad Habib al Miqdad

  6. Abdel Jalil al Miqdad

  7. Saeed Mirza al Nuri

  8. Mohammad Hassan Jawwad

  9. Mohammad Ali Ridha Ismail

  10. Abdullah al Mahroos

  11. Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhoder

  12. Ebrahim Sharif

  13. Salah Abdullah Hubail al Khawaja

  14. Al Hur Yousef al Somaikh


Genre : hommes




Action complémentaire sur l'AU 139/11, MDE 11/037/2011, 8 juillet 2011

Cómo puedes ayudar

AMNISTÍA INTERNACIONAL EN EL MUNDO