Documento - Bahréin: Comienzan vistas de apelación de activistas de la oposición.

Bahreïn. Début du procès en appel de militants de l'opposition

Action complémentaire sur l'AU 139/11, MDE 11/034/2012 – Bahreïn 24 mai 2012 24 mai 2012

ACTION URGENTE

BAHREÏN. DÉBUT DU PROCÈS EN APPEL DE MILITANTS DE L'OPPOSITION

Le procès en appel de 13 militants de l'opposition a commencé à Bahreïn. Abdulhadi al Khawaja, qui mène une grève de la faim, est apparu à l'audience en fauteuil roulant. Deux des 13 prévenus ont décrit devant la cour les actes de torture qu'ils ont subis l'année dernière.

Le 22 mai 2012, 13 militants de l'opposition ont comparu devant la Haute cour criminelle d'appel. Un quatorzième accusé, Al-Hur Yousef al Somaikh, a été relâché le 30 avril dernier après que sa peine de deux ans de prison a été réduite à six mois. Il ne fait plus l'objet de poursuites.

Le procès en appel a commencé le 8 mai mais a été ajourné au 22 mai car deux des 13 prévenus étaient à l'hôpital. Abdulhadi al Khawaja, qui est arrivé dans un fauteuil roulant et accompagné d'un médecin et de deux infirmières en raison de son état de santé, a expliqué à la cour qu'il avait été victime de torture, notamment d'agressions sexuelles, pendant ses premières semaines de détention. Cet homme a été transféré de l'hôpital militaire vers la prison de Jaww le 14 mai dernier car il a accepté de consommer plus de liquides. Il partage actuellement une cellule avec son frère et reçoit des soins prodigués par un médecin et deux infirmières. Abdelwahab Hussain a lui aussi révélé à la cour qu'il a été torturé l'année dernière et que ces sévices l'ont poussé à accepter de signer une déclaration. Il a expliqué avoir été battu lorsqu'il a refusé d'enregistrer des excuses pour le roi, et a ajouté que certains des 14 accusés avaient reçu des coups sur le trajet entre le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale et la prison, le 22 juin 2011.

La prochaine audience aura lieu le 29 mai, au cours de laquelle les accusés absents lors de la première audience devraient témoigner. À cette occasion, les avocats de la défense devraient fournir au tribunal une liste de témoins. Lors de la dernière audience, ils ont demandé à la cour d'abandonner toutes les charges relatives à l'exercice légitime de leurs clients au droit à la liberté d'expression, de fournir des copies des rapports d'examens médicolégaux effectués sur les détenus par les experts de la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn, et de ne pas retenir les déclaration faites par les témoins appelés par le ministère public, qui auraient torturé les 13 accusés. Ils ont également demandé que leurs clients bénéficient d'une libération sous caution, mais cette requête leur a été refusée.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

priez les autorités de libérer immédiatement et sans condition les 13 militants de l'opposition, car il s'agit de prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression et de réunion ;

appelez-les à diligenter sans délai une enquête indépendante sur les actes de torture que ces personnes auraient subis, à rendre les conclusions publiques et à traduire les responsables présumés en justice.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 JUILLET 2012 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555, Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Premier ministre

Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa

Office of the Prime Minister

P.O. Box 1000, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1753 3033 / +973 1753 2839

Formule d'appel : Your Highness, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali al-Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 17536343 / +973 17531284

Courriel via site internet : http://www.moj.gov.bh/en/default76a7.html?action=category&ID=159

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la huitième mise à jour de l'AU 139/11. Pour plus d'informations : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE11/027/2012/fr.

ACTION URGENTE

BAHREÏN. DÉBUT DU PROCÈS EN APPEL DE MILITANTS DE L'OPPOSITION

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Les 14 militants de l'opposition ont été arrêtés entre le 17 mars et le 9 avril 2011. La plupart ont été interpellés au beau milieu de la nuit par des membres des forces de sécurité venus faire une descente à leur domicile, et qui les ont emmenés dans un lieu inconnu où ils ont été maintenus en détention au secret pendant des semaines. Bon nombre d'entre eux ont déclaré avoir été torturés pendant leurs premiers jours de détention, alors qu'ils étaient interrogés par des membres de l'Agence nationale de sécurité. Aucun n'a été autorisé à consulter un avocat pendant ces interrogatoires. Certains ont vu leurs représentants légaux lors de leur comparution devant le procureur militaire, avant le procès. D'autres n'ont pu s'entretenir avec eux qu'au moment de la première audience, en mai 2011. C'est aussi à cette occasion qu'ils ont tous revu leurs familles pour la première fois depuis leur arrestation.

Le 22 juin 2011, le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire, a condamné les militants à des peines allant de deux ans de prison à la réclusion à vie, pour des infractions comprenant la « mise en place de groupes terroristes en vue de renverser la monarchie et de modifier la Constitution ». Les sept prévenus condamnés à la réclusion à perpétuité sont : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad et Saeed Mirza al Nuri. Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos et Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher ont écopé de 15 ans d'emprisonnement. La peine prononcée contre Ebrahim Sharif et Salah Abdullah Hubail al Khawaja, le frère d'Abdulhadi al Khawaja, s'élève à cinq ans de prison, contre deux ans pour Al Hur Yousef al Somaikh.

Un observateur d'Amnesty International a assisté à l'une des audiences d'appel, le 6 septembre dernier. Il a conclu qu'aucun élément présenté au tribunal ne prouvait que les prévenus avaient commis une infraction ni utilisé ou prôné la violence. Le 28 septembre 2011, lors d'une audience qui n'a duré que quelques minutes, la Cour d'appel pour la sûreté nationale, une autre juridiction militaire, avait confirmé toutes les déclarations de culpabilité et les peines prononcées à l'encontre des 14 militants.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport Bahrain: Flawed reforms: Bahrain fails to achieve justice for protesters (MDE 11/014/2012, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE11/014/2012/en).

Noms : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad, Saeed Mirza al Nuri, Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos, Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher, Ebrahim Sharif et Salah Abdullah Hubail al Khawaja

Genre : hommes

Action complémentaire sur l'AU 139/11, MDE 11/034/2012, 24 mai 2012

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