Documento - Bahrain: Further information: Jailed opposition activists face appeal trial

Bahreïn. Procès en appel de militants de l'opposition incarcérés

Action complémentaire sur l'AU 139/11, MDE 11/027/2012 – Bahreïn 1er mai 2012 ACTION URGENTE BAHREÏN. PROCÈS EN APPEL DE MILITANTS DE L'OPPOSITION INCARCÉRÉS À Bahreïn, 14 militants de l'opposition se sont vu ordonner de comparaître en appel devant un tribunal civil. L'un d'eux, Abdulhadi al Khawaja, qui mène une grève de la faim depuis près de trois mois, a révélé à sa famille le 29 avril dernier qu'on l'avait nourri de force pendant la semaine précédente. Amnesty International demande la libération immédiate et inconditionnelle de ces personnes. Le 30 avril 2012, la Cour de cassation à Manama, la capitale de Bahreïn, a ordonné à 14 militants de l'opposition de comparaître en appel devant un tribunal civil. On ignore à quelle date se déroulera le procès. En juin 2011, le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire, a condamné ces personnes à des peines allant de deux ans de prison à la réclusion à vie, pour des infractions comprenant la « mise en place de groupes terroristes en vue de renverser la monarchie et de modifier la Constitution ». Le 30 avril, la Cour de cassation a réduit la peine de deux ans de prison prononcée à l'encontre d'Al Hur Yousef al Somaikh à six mois. Cet homme devait être relâché le même jour. Les 13 autres sont néanmoins maintenus en détention. Ces 14 militants sont des prisonniers d'opinion, incarcérés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et d'association. Abdulhadi al Khawaja, qui bénéficie de la double nationalité bahreïnite et danoise, a entamé une grève de la faim le 8 février dernier pour protester contre sa détention. Il a été transféré vers l'Hôpital militaire pour y recevoir des soins. Du 23 au 29 avril, sa famille et son avocat n'ont pas pu le joindre, ce qui a suscité de plus vives inquiétudes concernant sa santé. Ses proches ont finalement réussi à lui rendre visite pendant une heure le 29 avril. Il leur a alors expliqué qu'il avait été nourri de force pendant la semaine précédente, au moyen d'un tube allant de son nez à son estomac. Ce tube a été retiré, et Abdulhadi al Khawaja boit maintenant du jus de son plein gré et reçoit divers nutriments par voie intraveineuse. Cet homme a demandé plusieurs fois à voir son avocat et ce dernier a adressé des requêtes officielles pour pouvoir s'entretenir avec son client. Néanmoins, ces demandes ont toutes été rejetées et l'avocat d'Abdulhadi al Khawaja n'a pas pu le contacter pendant des semaines. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :  exhortez les autorités à autoriser Abdulhadi al Khawaja à voir son avocat sans délai ;  priez-les instamment de libérer immédiatement et sans condition les 14 militants de l'opposition car il s'agit de prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et de réunion ;  appelez-les à diligenter sans délai une enquête indépendante sur les actes de torture que ces personnes auraient subis, à rendre les conclusions publiques et à traduire les responsables présumés en justice. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 12 JUIN 2012 À : Roi de Bahreïn Shaikh Hamad bin Issa Al Khalifa Office of His Majesty the King P.O. Box 555 Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn Fax : + 973 1766 4587 Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte) Premier ministre Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa Office of the Prime Minister P.O. Box 1000, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 17533033 / +973 17532839 Formule d'appel : Your Highness, / Monsieur le Premier ministre, Ministre de la Justice et des Affaires islamiques Shaikh Khalid bin Ali al-Khalifa Ministry of Justice and Islamic Affairs P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 17536343 / +973 17531284 Site internet : http://www.moj.gov.bh/en/default76a7.ht ml?action=category&ID=159 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

1er mai 2012 Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la septième mise à jour de l'AU 139/11. Pour plus d'informations : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE11/023/2012/fr.

1er mai 2012 ACTION URGENTE BAHREÏN. PROCÈS EN APPEL DE MILITANTS DE L'OPPOSITION INCARCÉRÉS COMPLÉMENT D'INFORMATION Les 14 militants de l'opposition ont été arrêtés entre le 17 mars et le 9 avril 2011. La plupart ont été interpellés au beau milieu de la nuit par des membres des forces de sécurité venus faire une descente à leur domicile, et qui les ont emmenés dans un lieu inconnu où ils ont été maintenus en détention au secret pendant des semaines. Bon nombre d'entre eux ont déclaré avoir été torturés pendant leurs premiers jours de détention, alors qu'ils étaient interrogés par des membres de l'Agence nationale de sécurité. Aucun n'a été autorisé à consulter son avocat pendant ces interrogatoires. Certains ont vu leurs avocats lors de leur comparution devant le procureur militaire, avant le procès. D'autres n'ont pu s'entretenir avec eux qu'au moment de la première audience, en mai 2011. C'est aussi à cette occasion qu'ils ont tous revu leurs familles pour la première fois depuis leur arrestation. Le 22 juin 2011, le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire, a condamné les militants à des peines allant de deux ans de prison à la réclusion à vie, pour des infractions comprenant la « mise en place de groupes terroristes en vue de renverser la monarchie et de modifier la Constitution ». Sept ont ainsi été condamnés à la prison à perpétuité : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad et Saeed Mirza al Nuri. Quatre autres, Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos et Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher, ont été condamnés à 15 années d'emprisonnement. La peine prononcée contre Ebrahim Sharif et Salah Abdullah Hubail al Khawaja, le frère d'Abdulhadi al Khawaja, s'élève à cinq ans de prison, contre deux ans pour Al Hur Yousef al Somaikh. Un observateur d'Amnesty International a assisté à l'une des audiences d'appel, le 6 septembre 2011. Il a conclu qu'aucun élément présenté au tribunal ne prouvait que les prévenus avaient commis une infraction ni utilisé ou prôné la violence. Le 28 septembre 2011, lors d'une audience qui n'a duré que quelques minutes, la Cour d'appel pour la sûreté nationale, une autre juridiction militaire, avait confirmé toutes les déclarations de culpabilité et les peines prononcées à l'encontre des 14 militants. Noms : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad, Saeed Mirza al Nuri, Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos, Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher, Ebrahim Sharif, Salah Abdullah Hubail al Khawaja et Al Hur Yousef al Somaikh Genre : hommes Action complémentaire sur l'AU 139/11, MDE 11/027/2012, 1er mai 2012

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