Documento - Bahrain: Activists' sentences to be reviewed

Bahreïn. Les peines de 14 militants vont être revues

Action complémentaire sur l'AU 139/11, MDE 11/019/2012 – Bahreïn 30 mars 2012

ACTION URGENTE

LES PEINES DE 14 MILITANTS VONT ÊTRE REVUES

La Cour de cassation de Bahreïn s ' apprête à réviser les condamnation s et les peines prononcées contre 14 militants de l ' opposition. Amnesty International demande la libération immédiate et inconditionnelle de ces personnes .

La Cour de cassation de Bahreïn s'apprête à réviser les condamnations et les peines prononcées contre 14 militants de l'opposition : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad, Saeed Mirza al Nuri, Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos, Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher, Ebrahim Sharif, Salah Abdullah Hubail al Khawaja et Al Hur Yousef al Somaikh.

Ces personnes, ainsi que sept autres militants de l'opposition bahreïnite qui ont été jugés par contumace, avaient été déclarées coupables le 22 juin 2011 par le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire. Les 14 personnes citées, qui étaient présentes au procès, ont été condamnées à des peines allant de deux ans d'emprisonnement à la réclusion à perpétuité pour des charges telles que la « mise en place de groupes terroristes en vue de renverser la monarchie et de modifier la Constitution ». Le 28 septembre 2011, lors d'une audience qui n'a duré que quelques minutes, la Cour d'appel pour la sûreté nationale, un autre tribunal militaire, a confirmé toutes les déclarations de culpabilité et les peines prononcées à l'encontre des prévenus.

Ces 14 hommes sont détenus à la prison de Jaw à Manama, la capitale. L'un d'eux, Abdullahi al Khawaja, observe actuellement une grève de la faim depuis 50 jours et son état de santé s'est nettement détérioré. Son avocat a indiqué à Amnesty International qu'il avait perdu 16 kilos depuis son arrestation, et ce essentiellement depuis le début de sa grève de la faim, le 8 février. Il a précisé qu'il avait l'intention de cesser d'absorber du glucose et des minéraux d'ici quelques jours et de se limiter à boire de l'eau pour subsister.

Sur la base des recherches qu'elle a menées sur les affaires en question, l'organisation pense qu'aucune des 14 personnes citées n'a utilisé ou prôné la violence lors des manifestations populaires de février et mars 2011. D'ailleurs, les autorités n'ont présenté au procès aucun élément prouvant leurs allégations. Amnesty International considère donc les hommes nommés plus haut comme des prisonniers d'opinion, incarcérés uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d'expression et de réunion.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

priez les autorités de libérer immédiatement et sans condition les 14 militants de l'opposition cités car il s'agit de prisonniers d'opinion, appréhendés uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression et de réunion ;

exhortez-les à diligenter sans délai une enquête indépendante sur les allégations de torture, à en rendre les conclusions publiques et à traduire en justice les responsables présumés de ces agissements.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 11 MAI 2012 À :

**Les numéros de fax ne fonctionneront pas jusqu ' au 2 avril**

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 176 64 587/ +973 17664587

Formule d ' appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Premier ministre

Prince Khalifa bin Salman Al Khalifa

Prime Minister

Office of the Prime Minister

P.O. Box 1000, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 175 33 033

Formule d ' appel : Your Highness, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Minister of Justice and Islamic Affairs

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P. O. Box 450, al-Manama, Bahrain

Fax: +973 17536343

Formule d ' appel : Your Excellency,  / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la quatrième mise à jour de l'AU 139/11. Pour en savoir plus : www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/046/2011/fr.

ACTION URGENTE

LES PEINES DE 14 MILITANTS VONT ÊTRE REVUES

COMPLÉMENT D ' INFORMATION

Les 14 militants de l'opposition cités plus haut ont été arrêtés entre le 17 mars et le 9 avril 2011. La plupart d'entre eux ont été interpellés en pleine nuit par des groupes d'agents des forces de sécurité qui ont effectué des descentes à leurs domiciles et les ont emmenés dans un lieu inconnu, où ils ont été détenus au secret plusieurs semaines. Nombre de ces hommes ont déclaré avoir été torturés pendant leurs premiers jours de détention, alors qu'ils étaient interrogés par des membres de l'Agence nationale de sécurité, un organe de renseignement. Aucun d'eux n'a été autorisé à consulter son avocat pendant ces interrogatoires. Certains ont vu leurs avocats lors de leur comparution devant le procureur militaire, avant le procès. D'autres n'ont pu s'entretenir avec eux qu'au moment de la première audience, en mai 2011. C'est aussi à cette occasion qu'ils ont tous revu leur famille pour la première fois depuis leur arrestation.

Le 22 juin, le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire, a rendu sa décision. Sept des 14 militants ont été condamnés à la réclusion à perpétuité. Il s'agit de Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad et Saeed Mirza al Nuri. Quatre autres, Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos et Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher, ont été condamnés à 15 années d'emprisonnement. La peine prononcée contre Ebrahim Sharif et Salah Abdullah Hubail al Khawaja, le frère d'Abdulhadi al Khawaja, s'élève à cinq ans de prison et celle prononcée contre Al Hur Yousef al Somaikh, à deux ans.

Un observateur d'Amnesty International a assisté à l'une des audiences d'appel, le 6 septembre. Il a conclu qu'aucun élément présenté au tribunal ne prouvait que les prévenus avaient commis une infraction ni utilisé ou prôné la violence.

Noms : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad et Saeed Mirza al Nuri, Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos, Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher, Ebrahim Sharif, Salah Abdullah Hubail al Khawaja, Al Hur Yousef al Somaikh

Genre : hommes

Action complémentaire sur l'AU 139/11, MDE 11/019/2012, 30 mars 2012

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