Documento - Bahrain: Further information: Activist prisoner of conscience was tortured: Naji Fateel

Bahreïn. Un prisonnier d’opinion torturé

Action complémentaire sur l’AU 114/13, MDE 11/014/2013 – Bahreïn 9 mai 2013

ACTION URGENTE UN PRISONNIER D’OPINION TORTURÉ Naji Fateel, défenseur bahreïnite des droits humains, a subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements avant d’être transféré à la prison de Dry Dock le 5 mai 2013. Il s’agit d’un prisonnier d’opinion, détenu uniquement en raison de ses activités en faveur des droits humains, et il doit donc être libéré immédiatement. Naji Fateel, 39 ans, a été emmené au service des enquêtes criminelles après son arrestation, le 2 mai. Selon la Société des jeunes bahreïnites pour les droits humains, dont il siège au conseil d’administration, il a subi des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements pendant son interrogatoire : il a perdu connaissance au moins deux fois et a été conduit à l’hôpital géré par le ministère de l’Intérieur. Il a, semble-t-il, reçu des décharges électriques au niveau des organes génitaux, de la jambe gauche et du dos, et il a été battu, roué de coups de pied à la jambe gauche, opérée récemment, au dos et à la tête, suspendu au plafond par un bras et menacé de viol. Il aurait également été soumis à la technique du « waterboarding » (simulacre de noyade), allégation qu’Amnesty International n’a pas pu vérifier de manière indépendante. Il a été contraint à rester debout pendant plusieurs heures d’affilée, sans pouvoir s’asseoir ni se reposer, et privé de sommeil. Déféré au parquet le 3 mai, il a refusé d’être interrogé sans son avocat. Il a ensuite été reconduit au service des enquêtes criminelles, où il aurait subi d’autres actes de torture. Le lendemain à l’aube, le parquet lui a fait signer des documents qu’il n’avait pas été autorisé à lire. Le soir même, il a appelé sa famille et l’a informée qu’il était détenu au service des enquêtes criminelles. Il a été transféré vers la prison de Dry Dock le 5 mai. Le 9 mai, le parquet a ordonné son placement en détention pour 60 jours aux fins de l’enquête. Il est soupçonné d’avoir « créé une organisation en vue d’encourager l’obstruction à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution ».

Naji Fateel avait été arrêté le 2 mai à l’aube et sans mandat chez lui, dans le village de Bani Jamra (nord-ouest de Bahreïn). Lorsque son avocat s’est enquis de sa situation auprès du parquet, on lui a répondu qu’on ne disposait d’aucune information à son sujet ni concernant d’éventuelles charges qui pèseraient sur lui.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :  dites-vous préoccupé par le fait que Naji Fateel soit un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses activités en faveur des droits humains, et exhortez les autorités bahreïnites à le libérer immédiatement et sans condition ;  priez-les instamment de protéger cet homme de la torture et des autres formes de mauvais traitements ;  appelez-les à diligenter sans délai une enquête indépendante sur les actes de torture qu’il aurait subis, à rendre les conclusions publiques et à traduire les responsables présumés en justice.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 19 JUIN 2013 À : Roi de Bahreïn Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa Office of His Majesty the King P.O. Box 555 Rifa’a Palace, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1766 4587 Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte )

Ministre de l’Intérieur Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa Ministry of Interior P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1723 2661 Twitter : @moi_Bahrain Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à : Ministre de la Justice et des Affaires islamiques Shaikh Khalid bin Ali Al Khalifa Ministry of Justice and Islamic Affairs P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1753 1284 Courriel : minister@justice.gov.bh Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d’appel.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 114/13. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE11/013/2013/fr.

ACTION URGENTE UN PRISONNIER D’OPINION TORTURÉ

COMPLÉMENT D’INFORMATION Naji Fateel, 39 ans, est membre du conseil d’administration de la Société des jeunes bahreïnites pour les droits humains. Par ailleurs, il est très actif sur Twitter et tient un blog sur lequel il dénonce des atteintes aux droits humains. Lors de défilés et de manifestations dans des villages, il a effectué des interventions portant sur les droits humains et encouragé les populations locales à recueillir des informations au sujet de ces droits et à suivre l’évolution de la situation en la matière.

Naji Fateel a été arrêté et torturé à plusieurs reprises. Il souffre de problèmes dorsaux depuis qu’il a été torturé en 2007 et marche à l’aide d’une canne. Le 14 février 2012, soit un an après les manifestations de grande ampleur qui ont eu lieu à Bahreïn, il a été arrêté après avoir été atteint par du gaz lacrymogène que la police avait pulvérisé pour disperser une foule qui se dirigeait vers le carrefour Al Farouq (anciennement le rond-point de la Perle), où les manifestants avaient l’intention de se rassembler. Il a été libéré sous caution le 17 avril 2012.

Depuis 2011, Naji Fateel est victime de harcèlement et de manœuvres d’intimidation et a reçu des menaces de mort (voir la nouvelle intitulée Des militants bahreïnites ont reçu des appels anonymes les menaçant de mort, http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/bahraini-activists-receive-threats-after-anonymous-death-call-2011-03-11, et les actions urgentes précédentes : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/016/2012/fr, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/011/2012/fr).

Au titre des recommandations formulées à l’occasion de l’Examen périodique universel réalisé en 2012, le gouvernement bahreïnite a accepté de lever les restrictions pesant sur les défenseurs des droits humains. Malgré cela, les défenseurs des droits humains et autres militants bahreïnites continuent d’être harcelés, arrêtés voire emprisonnés en raison de leurs activités en faveur des droits fondamentaux.

Deux ans après le soulèvement à Bahreïn et au-delà de la publicité entourant les réformes, les prisonniers d’opinion, dont plusieurs ont été arrêtés pendant les manifestations, demeurent derrière les barreaux et les droits aux libertés d’expression, d’association et de réunion continuent d’être réprimés. Ces derniers mois, non seulement les prisonniers d’opinion n’ont pas été libérés, mais d’autres personnes ont été incarcérées simplement pour avoir osé exprimer leurs opinions au travers de Twitter ou de défilés pacifiques. Les tribunaux bahreïnites semblent plus soucieux de suivre la ligne gouvernementale que de proposer des recours effectifs aux Bahreïnites et de faire respecter l’état de droit.

La Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (BICI), établie par décret royal du 29 juin 2011, a été chargée d’enquêter sur les violations des droits humains ayant un lien avec les manifestations de 2011 et de les signaler. Lors de la publication du rapport de cette Commission, en novembre 2011, le gouvernement bahreïnite s’est engagé publiquement à mettre en œuvre les recommandations qui y étaient formulées. Ce document revenait sur l’attitude des autorités face aux mouvements de protestation de grande ampleur et évoquait un grand nombre d’atteintes aux droits humains. Entre autres recommandations essentielles, il demandait aux autorités d’amener les responsables présumés de violations des droits humains – actes de torture et recours à une force excessive, notamment – à rendre des comptes, et de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture.

Bon nombre des engagements pris par le gouvernement n’ont toutefois pas été tenus. La création de la Commission et la publication de son rapport ont été perçus comme une initiative sans précédent. Toutefois, 18 mois plus tard, le gouvernement a anéanti tout espoir de réformes significatives en refusant de mettre en œuvre des recommandations essentielles en matière d'obligation de rendre des comptes ; il a notamment omis de lancer des enquêtes indépendantes, efficaces et transparentes sur les allégations de torture, d’autres mauvais traitements et de recours à une force excessive, et il s’est abstenu de poursuivre en justice toutes les personnes soupçonnées d’avoir donné l’ordre de commettre des atteintes aux droits humains. Pour plus d’informations, voir le document intitulé Reform shelved, repression unleashed (MDE 12/062/2010, novembre 2010, http://amnesty.org/en/library/info/MDE11/062/2012/en, en anglais). Nom : Naji Fateel Genre : homme

Action complémentaire sur l’AU 114/13, MDE 11/014/2013, 9 mai 2013

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