Documento - Bahréin: ENCARCELADA ACTIVISTA POR “INSULTAR A UN AGENTE”

Bahreïn. Une militante emprisonnée pour "outrage à agent"

Action complémentaire sur l’AU 232/12, MDE 11/006/2013 – Bahreïn 4 mars 2013

ACTION URGENTE

UNE MILITANTE EMPRISONNÉE POUR « OUTRAGE À AGENT »

La militante bahreïnite Zainab Al Khawaja a été condamnée à trois mois d’emprisonnement le 28 février pour « outrage à agent » dans un hôpital militaire. Elle avait été relaxée en mai 2012 mais le parquet avait interjeté appel.

Le 28 février, Zainab Al Khawaja a été condamnée à trois mois d’emprisonnement par la cour d’appel de Manama, la capitale, pour « outrage à agent » dans un hôpital militaire. Un tribunal pénal de première instance l’avait relaxée le 2 mai 2012 mais le parquet avait interjeté appel.

Le 27 février, la cour d’appel a confirmé la peine de deux mois d’emprisonnement infligée à Zainab Al Khawaja pour « destruction de biens appartenant à l’État » après qu’elle a déchiré une photo du roi de Bahreïn pendant sa détention, en mai 2012. Toutefois, elle a déjà purgé cette peine. La cour d’appel a également confirmé la peine d’un mois prononcée le 10 décembre 2012 par le tribunal pénal de première instance pour « entrée en zone interdite » (le rond-point de la Perle). Zainab Al Khawaja avait déjà passé huit jours derrière les barreaux lorsqu’elle a été libérée en attendant qu’il soit statué en appel. Elle purge actuellement une peine totale de trois mois et 22 jours au centre de détention pour femmes de Madinat Issa.

Elle avait été arrêtée le 27 février alors qu’elle organisait une manifestation pacifique contre l’acquittement de policiers inculpés d’homicides de manifestants et contre le refus des autorités de rendre le corps d’un manifestant à sa famille afin que celle-ci puisse l’enterrer dans le cimetière de son choix. Mahmoud al Jazeeri, 20 ans, est décédé le 22 février à l’hôpital ; il avait été atteint par une bombe lacrymogène le 14 février, lors d’une manifestation commémorant le deuxième anniversaire du soulèvement à Bahreïn.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

faites part de votre inquiétude quant au fait que Zainab Al Khawaja est une prisonnière d’opinion détenue seulement pour avoir exercé, pourtant pacifiquement, son droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion, et appelez les autorités à la libérer immédiatement et sans condition ;

exhortez-les à annuler ses peines d’emprisonnement, à abandonner l’ensemble des charges pesant sur elle et à annuler toutes les déclarations de culpabilité la concernant ;

appelez-les à respecter et protéger les droits aux libertés d’expression et de réunion, et à veiller à ce que tous les militants et organisations qui défendent les droits humains soient en mesure de mener leur travail à bien sans entrave, manœuvre d’intimidation ni harcèlement.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 AVRIL 2013 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa’a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587 (veuillez insister)

Formule d’appel : Your Majesty, / Sire (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa�Ministry of Justice and Islamic Affairs P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn +973 1753 1284�Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d’appel.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la quatrième mise à jour de l’AU 232/12. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/069/2012/fr.

ACTION URGENTE

UNE MILITANTE EMPRISONNÉE POUR « OUTRAGE À AGENT »

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Zainab Al Khawaja est la fille du militant et prisonnier d’opinion Abdulhadi Al Khawaja. La première fois, en décembre 2011, elle a été interpellée en compagnie d’une autre militante, Masuma Sayyid Sharaf, puis libérée quelques jours plus tard. Elles ont été inculpées de « participation à un rassemblement illégal » et d’« incitation à la haine contre le régime » après la dispersion par la police, au moyen de gaz lacrymogène et de bombes sonores, d’une manifestation pacifique organisée sur un rond-point de la périphérie de Manama. Lorsque les policiers l’ont interpellée, Zainab Al Khawaja était la seule personne encore présente sur le rond-point, où elle était assise. Sur un enregistrement vidéo de son arrestation, on voit deux femmes policiers la menotter et la traîner sur quelques mètres jusqu’à une voiture de police, lui cognant la tête contre le sol à plusieurs reprises. Après sa libération, Zainab Al Khawaja a expliqué à Amnesty International qu’elle avait été rouée de coups de poing à la tête et de coups de pied dans un poste de police de la banlieue de Manama, et que Masuma Sayyid Sharaf avait aussi reçu des coups de pied et des crachats.

Zainab Al Khawaja a été de nouveau arrêtée le 21 avril 2012, après s’être assise sur une voie rapide proche du quartier de Financial Harbour pour protester contre la détention de son père et, plus généralement, contre la situation des droits humains à Bahreïn. Elle a été libérée le 29 mai après s’être acquittée d’une amende de 200 dinars bahreïnites (environ 400 euros) pour « outrage à un policier ». Le 28 juin, elle a été blessée alors qu’elle surveillait le comportement de la police pendant une manifestation. Elle a été arrêtée une nouvelle fois le 2 août et condamnée fin août à deux mois de prison pour « destruction de biens publics » parce qu’elle avait déchiré une photo du roi. Libérée sous caution le 2 octobre dans l’attente des autres procès, elle a été de nouveau arrêtée le 20 octobre avant d’être libérée sous caution au bout de quelques heures.

Zainab Al Khawaja a été arrêtée le 9 décembre pour avoir été vue en possession d’une photo d’un manifestant blessé, à qui elle tentait de rendre visite à l’hôpital d’Al Salmaniya, à Manama. Le parquet a ouvert une information judiciaire pour « incitation à la haine contre le régime » et a prolongé à deux reprises la détention de Zainab Al Khawaja aux fins de l’enquête. Celle-ci a été remise en liberté le 27 décembre mais le parquet poursuit ses investigations.

Au titre des recommandations formulées à l’occasion de l’Examen périodique universel réalisé en 2012, le gouvernement bahreïnite a accepté de lever les restrictions pesant sur les défenseurs des droits humains. Malgré cela, ces derniers et d’autres militants bahreïnites continuent d’être harcelés, arrêtés voire emprisonnés en raison de leurs activités en faveur des droits humains.

Deux ans après le soulèvement à Bahreïn et au-delà de la publicité entourant les réformes qui ont suivi, les prisonniers d’opinion, dont plusieurs ont été arrêtés pendant les manifestations, demeurent derrière les barreaux et les droits aux libertés d’expression, d’association et de réunion continuent d’être réprimés. Ces derniers mois, non seulement les prisonniers d’opinion n’ont pas été libérés, mais d’autres personnes ont été incarcérées simplement pour avoir osé exprimer leurs opinions au travers de Twitter ou de défilés pacifiques. Les tribunaux bahreïnites semblent plus soucieux de suivre la ligne gouvernementale que de proposer des recours effectifs aux Bahreïnites et de faire respecter l’état de droit.

La Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (BICI), établie par décret royal du 29 juin 2011, a été chargée d’enquêter sur les violations des droits humains ayant un lien avec les manifestations de 2011 et de les signaler. À la publication du rapport de la Commission, en novembre 2011, le gouvernement bahreïnite s’est engagé publiquement à mettre en œuvre les recommandations qui y étaient formulées. Ce document revenait sur l’attitude des autorités face aux mouvements de protestation de grande ampleur et évoquait un grand nombre d’atteintes aux droits humains. Entre autres recommandations essentielles, il demandait aux autorités d’amener les responsables présumés de violations des droits humains – actes de torture et recours à une force excessive, notamment – à rendre des comptes, et de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture.

Bon nombre des engagements pris par le gouvernement n’ont toutefois pas été tenus. La création de la Commission et le rapport de cet organe étaient considérés comme une initiative sans précédent. Pourtant, plus d’un an après, le gouvernement a anéanti tout espoir de réformes significatives en refusant de mettre en œuvre des recommandations essentielles en matière de redevabilité ; il a notamment omis de lancer des investigations indépendantes, efficaces et transparentes sur les allégations de torture, d’autres mauvais traitements et de recours à une force excessive, et il s’est abstenu de poursuivre en justice toutes les personnes soupçonnées d’avoir donné l’ordre de commettre des atteintes aux droits humains. Pour de plus amples informations, veuillez consulter Bahrain: Reform shelved, repression unleashed (MDE 11/062/2012, novembre 2012, disponible en anglais à l’adresse http://amnesty.org/en/library/info/MDE11/062/2012/en).

Nom : Zainab Al Khawaja

Genre : femme

Action complémentaire sur l’AU 232/12, MDE 11/006/2013, 4 mars 2013

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