Documento - Embargos de armas de la ONU: Perspectiva general del último decenio

NATIONS UNIES

Embargos des Nations unies sur les armes : vue d’ensemble sur la dernière décennie

Index AI : IOR 40/007/2006

ÉFAI

Embargo : jeudi 16 mars 2006 (00h01 TU)

SYNTHÈSE DESTINÉE AUX MÉDIAS

Synthèse de la campagne Contrôlez les armes : Amnesty International, Oxfam International et le Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL)

Cette synthèse présente un résumé et une vue d’ensemble des préoccupations actuelles concernant la mise en œuvre et la surveillance des embargos des Nations unies sur les armes. Pour plus de détails, merci de consulter le rapport Strengthening compliance with UN arms embargoes, key challenges for monitoring and verification :

http://web.amnesty.org/library/index/engior400052006

Introduction

Même si, ces dix dernières années, les 13 embargos sur les armes imposés par les Nations unies ont tous été systématiquement violés, seule une poignée des nombreux responsables cités dans les rapports relatifs aux sanctions des Nations unies ont fait l’objet de poursuites qui ont abouti. Selon l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm, de 1990 à 2001, 57 conflits importants faisaient rage dans le monde, mais seulement huit d’entre eux ont été soumis à un embargo des Nations unies sur les armes.

Ces embargos constituent généralement une réaction tardive et peu précise, et le Comité des sanctions des Nations unies, qui supervise les embargos, doit s’appuyer largement sur les États membres pour qu’ils les surveillent et les mettent en œuvre. Ainsi, les Nations unies ne peuvent pas déployer d’embargos efficaces pour empêcher le trafic d’armes illégal, sans de meilleurs contrôles nationaux sur les transferts d’armes internationaux. Ces contrôles sont malheureusement très insuffisants.

En outre, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité doit faire appel aux équipes d’enquête et aux missions de maintien de la paix des Nations unies pour enquêter sur les violations des embargos ou signaler leur respect. Cependant, ces organes ne disposent généralement pas des ressources et du temps nécessaire à un travail approfondi dans ce domaine.

Les Nations unies appliquent actuellement des embargos territoriaux obligatoires sur les armes à l’encontre de la Côte d’Ivoire, du Libéria et de la Somalie. Certains acteurs non étatiques (des groupes rebelles et leurs dirigeants) sont également soumis à des embargos sur les armes. Actuellement, tout État de la communauté internationale se voit interdire de transférer des armes à ces groupes d’acteurs non étatiques en République du Congo (RDC), au Libéria, Rwanda, en Sierra Leone et au Soudan, ainsi qu’à al Qaida et aux personnes qui lui sont associées.

Au cours de la dernière décennie, des embargos ont également été imposés aux rebelles armés d’Angola (1992 à 2002), à l’Éthiopie et l’Érythrée (2000 et 2001), à l’Irak (1990 à 2003), à la Libye (1992 à 2003) et à l’ex-Yougoslavie (1991 à 1996, puis à nouveau 1998 à 2001). Aucun de ces embargos obligatoires des Nations unies n’a arrêté la fourniture d’armes ; parfois, les embargos ont rendu sa logistique plus difficile, et l’acquisition des armes désirées plus onéreuse, mais les éléments à notre disposition indiquent que dans l’ensemble, les violations des embargos des Nations unies sur les armes semblent persistants, généralisés et systématiques.

Qui est impliqué ?

Des personnes privées, qui vendent, négocient, financent et trafiquent des armes, ainsi que des entreprises du monde entier sont impliquées dans la violation des embargos, généralement sous la forme de réseaux. Un exemple extrait des rapports du Groupe d’experts des Nations unies sur les embargos en Afrique1 montre qu’au cours de la dernière décennie, les entreprises et les personnes basées dans les pays suivants – voir la longue liste ci-dessous - ont facilité la fourniture d’armes vers des destinations sous embargo. Dans cette liste figurent des pays qui fabriquent, exportent, importent, font transiter et détournent des armes, ou enregistrent des sociétés impliquées dans des ventes illégales. Il ne s’agit nullement d’une liste exhaustive, mais elle montre la nature mondiale des réseaux de trafic.

1. Pour établir ce rapport, les chercheurs ont analysé divers rapports du Groupe d’experts des Nations unies pour l’Angola, le Libéria, la République démocratique du Congo et la Sierra Leone.

Afrique du sud, Albanie, Belgique, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, îles Caïman, Chypre, Côte d’Ivoire, Égypte, Émirats arabes unis, Gibraltar, Guinée, Israël, Libéria, Libye, Moldavie, Nigéria, Ouganda, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Rwanda, Serbie, Togo, Ukraine, îles Vierges britanniques, Zimbabwe.

En outre, le lieu de fabrication de certaines armes et munitions a été identifié, après leur récupération par du personnel des Nations unies dans les lieux de destination sous embargo. Là encore, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, mais cette liste inclut notamment :

Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chine, Égypte, Roumanie, Russie, Serbie, Ukraine2.

2. Pour de plus amples informations sur l’identification des armes, voir par exemple les rapports de Contrôlez les armes : L’appel pour un contrôle strict des armes. Voix de Sierra Leone et L’appel pour un contrôle strict des armes. Voix de la République démocratique du Congo.

Disponible sur www.controlarms.org

L’origine de ces armes a été identifiée à partir de leurs numéros de série et autres marques, mais parfois, le personnel des Nations unies n’enregistre pas les marques nécessaires pour remonter la chaîne logistique. Certaines de ces armes peuvent avoir été fournies avant l’imposition de l’embargo, ou avoir été détournées de stocks d’un pays tiers : ainsi, même une analyse des numéros de série ne permet pas toujours de déduire que le pays de fabrication viole l’embargo. Les enquêteurs doivent aussi rechercher les documents et autres éléments d’information dans de nombreux pays, mais n’ont pas le temps ou les ressources pour le faire. Selon certaines sources émanant des Nations unies et autres, il existe aussi des armes et munitions plus anciennes, de surplus ou d’occasion, qui sont souvent transférées en grande quantité vers les destinations sous embargo, sans être identifiées par les missions des Nations unies sur le terrain3.

3. Par exemple, de grandes quantités de munitions pour armes légères ont été fournies au Rwanda, à partir de surplus albanais, à une période où les forces armées rwandaises fournissaient les groupes armés sous embargo dans l’est de la RDC. Voir Amnesty International, République démocratique du Congo. Les flux d’armes à destination de l’est.

Combien d’armes passent-elles au travers des mailles du filet ?

Étant donnée la nature clandestine des livraisons d’armes vers des destinations sous embargo, il est impossible de quantifier le volume précis d’armes livrées à ces pays. Cependant, à partir de quelques cas signalés par des experts des Nations unies, il apparaît clairement que la livraison d’armes se fait à très grande échelle. L’analyse de certains documents, notamment des certificats d’utilisateur final et de transport identifiés dans divers rapports d’enquêtes des Nations unies, montre qu’une livraison normale peut contenir plusieurs millions de cartouches, des dizaines de milliers de fusils d’assaut, d’armes automatiques et de poing, et des milliers de grenades et roquettes.

Par exemple, à la mi-2002, Temex, une entreprise serbe, a livré presque 210 tonnes d’armes au Libéria. Les Nations unies étudient une série de six livraisons par voie aérienne du 1^er juin au 31 août 2002, pour environ4 :

Cinq millions de cartouches

5 160 fusils d’assaut, armes de poing et automatiques

4 500 grenades à main

6 500 mines

350 lance-missiles

4. Rapport du Groupe d’experts sur le Libéria, S/2002/1115, d’octobre 2002.

Ces livraisons comportent à elles seules assez de balles pour tuer la population entière du Libéria. Cinq millions de cartouches suffisent approximativement pour une année à un groupe armé de 10 000 combattants5.

5. Chiffres fondés sur une comparaison avec l’utilisation de munitions par les forces des États-Unis en Irak. L’armée des États-Unis estime que ses 150 000 militaires stationnés en Irak consomment actuellement 5,5 millions de cartouches par mois. Voir « Running Low on Ammo », The Washington Post, 22 juillet 2004, disponible sur internet à l’adresse suivante http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/articles/A4044-2004Jul21.html

Faiblesses fondamentales dans le système d’embargo des Nations unies

Les embargos des Nations unies sur les armes sont imposés en dernier recours, en général quand la situation humanitaire et des droits humains dans un pays particulier a déjà atteint le stade de la crise. La décision d’imposer – et surtout, de ne pas imposer – un embargo sur les armes est aussi largement conditionnée par des considérations politiques. Bien souvent, les intérêts commerciaux, politiques ou autrement stratégiques de tel ou tel membre du Conseil de sécurité des Nations unies entraîneront un refus d’étudier ou d’accepter la décision d’imposer un embargo sur les armes à un régime ou groupe armé particulier.

Les embargos des Nations unies sur les armes sont également violés de manière régulière et systématique parce que les États membres, en particulier les puissants, ne font pas appliquer les décisions des Nations unies. Par exemple, même si les embargos obligatoires des Nations unies sur les armes sont juridiquement contraignants aux termes de la Charte des Nations unies, de nombreux États n’ont même pas assimilé la violation d’un embargo à une infraction pénale dans leur droit national. Les équipes d’enquêteurs des Nations unies chargées de surveiller les embargos disposent de ressources et de délais notoirement insuffisants pour mener à bien leur tâche difficile – étant donnée la nature intrinsèquement clandestine du trafic, et ses conséquences graves.

Comment les responsables de violations d’embargo s’en sortent-ils ?

Malheureusement, ces personnes se font rarement prendre la main dans le sac, en possession d’armes illégales dans un pays soumis à l’embargo des Nations unies. Les marchands et trafiquants savent jouer des faiblesses des systèmes de contrôle nationaux pour trouver un moyen d’envoyer leurs armes à destination. Généralement, les personnes à l’origine de ces contrats créent un labyrinthe de sociétés écrans, font un usage généreux de documents officiels frauduleux ou erronés, ont recours à des multitudes d’agents de manutention et transport de fret dans des compagnies de transport, et dissimulent les paiements grâce aux banques et services financiers offshore. Les marchands et trafiquants d’armes peuvent aussi expédier leur livraison via des pays tiers (non soumis à embargo) et créer une chaîne logistique si complexe que chacun de ses maillons peut nier avoir connaissance d’une tentative délibérée de violer l’embargo international sur les armes. Cette dissimulation délibérée, véritable tissu de mensonges, constitue une sorte de laissez-passer international pour l’illégalité.

En outre, les responsables gouvernementaux couvrent souvent les transferts d’armes lorsqu’ils informent les enquêteurs des Nations unies, par intérêt politique étroit, corruption ou ignorance. Le personnel de maintien de la paix chargé de récupérer les armes et les munitions appartenant aux entités sous embargo manque parfois de la formation nécessaire pour relever leurs marques, et les missions des Nations unies ne disposent pas des moyens suffisants pour surveiller les points d’entrée dans les zones sous embargo. Il arrive souvent que les avions affrétés et les entreprises de fret régulièrement utilisés pour violer les embargos des Nations unies ne soient pas interdits de vol ou fermés : lorsque les Nations unies les découvrent, leurs propriétaires peuvent facilement changer leur numéro d’enregistrement et leur raison sociale ; ainsi, les mêmes réseaux de trafic continuent leur commerce mortel.

Le rôle des négociants : deux récidivistes endurcis

Malgré le nombre d’entreprises et de pays impliqués dans les violations des embargos, certains éléments laissent à penser que de nombreuses livraisons vers des destinations sous embargo sont en fait organisées par des réseaux de trafic établis, souvent orchestrés par un nombre d’individus relativement faible. Ces personnes, bien qu’identifiées dans de nombreux rapports, échappent encore aux poursuites pour fourniture d’armes à des pays sous embargo.

Victor Bout :

Les activités de l’homme d’affaires russe Victor Vassilievitch Bout et de ses associés illustrent le processus du trafic d’armes en Afrique centrale et occidentale. Le réseau de Bout a été identifié comme fournissant des armes à l’Angola, au Libéria, à la RDC et au Sierra Leone. Depuis le début des années 1990, Bout supervise le développement d’un réseau complexe de plus de 50 appareils, plusieurs compagnies aériennes et sociétés de fret opérant dans de nombreuses régions du monde ; il fait l’objet d’enquêtes de plusieurs services de police et des Nations unies pour son implication présumée dans des violations présumées d’embargo en Afrique subsaharienne. Cependant, Victor Bout n’a jamais été poursuivi pour trafic d’armes en raison des textes de loi inadéquats de la plupart des États, relatifs à la régulation du négoce et du transport des armes6.

6. Op. cit ., Amnesty International, République démocratique du Congo. Les flux d’armes à destination de l’est, juillet 2005.

Léonid Minine :

Un autre marchand d’armes célèbre, l’Ukrainien Léonid Minine, a été cité dans divers rapports des Nations unies pour des ventes d’armes au Libéria et en Sierra Leone. Comme en a fait état le Groupe d’experts des Nations unies en mars 1999, 68 tonnes d’armes ukrainiennes ont été envoyées au Burkina Faso au moyen de faux certificats d’utilisateur final, par Air Foyle, une société britannique sous contrat d’une entreprise enregistrée à Gibraltar. Quelques jours après leur arrivée au Burkina Faso, les armes ont été envoyées au Libéria dans un appareil appartenant à Minine. Cet avion, enregistré aux îles Caïman, était utilisé par une entreprise enregistrée à Monaco. Les armes ont ensuite été envoyées du Libéria à la Sierra Leone7.

7. Voir http://www.un.org/Docs/sc/committees/SierraLeone/sclet11952e.pdf

En août 2000, Minine a été arrêté en Italie, puis inculpé en juin 2001 de trafic d’armes et possession illégale de diamants. Il a été trouvé sur lui des contrats, des fax concernant des contrats d’armes, des catalogues d’armes, et des faux certificats d’utilisateur final. Ces documents contenaient les détails d’une nouvelle livraison de 113 tonnes d’armes, avec un certificat ivoirien d’utilisateur final. Il était fait mention de plusieurs millions de cartouches, et de 15 000 fusils d’assaut8.

8. Op. cit. Rapport du Groupe d’experts des Nations unies sur le Libéria, S/2002/1115, octobre 2002, paragraphe 83 et annexe VI.

Minine a été libéré par la suite, car ses activités de trafic d’armes ne relevaient pas de la compétence de l’accusation : les transferts d’armes ne passaient pas par l’Italie.

Résumé des recommandations principales :

Les embargos internationaux sur les armes sont systématiquement violés avec impunité. Au cours de la seule dernière décennie, 13 embargos des Nations unies sur les armes sont entrés en vigueur, et pourtant aucun n’a pu endiguer le flot d’armes vers des pays ou groupes armés soumis à ces embargos. Malgré l’obligation de faire respecter les embargos des Nations unies sur les forces et groupes armés en Afrique, certaines données des rapports des Nations unies concernant la dernière décennie montrent que des personnes et des entreprises opérant dans au moins 30 pays différents, dans de nombreuses régions du monde, sont impliquées dans des violations de l’embargo.

Seuls quelques-uns des nombreux responsables de violation d’embargo cités dans les rapports de sanction des Nations unies ont fait l’objet de poursuites efficaces. Deux célèbres trafiquants d’armes mondiaux, Victor Bout et Léonid Minine, sont cités dans plusieurs rapports des Nations unies comme étant responsables de la livraison de centaines de tonnes d’armes à des pays sous embargo ; or, ils sont toujours en liberté.

L’autorité des Nations unies est fortement remise en cause par les violations persistantes des embargos sur les armes du Conseil de sécurité. Le Conseil doit continuer à améliorer la conception des embargos sur les armes. Les Nations unies et les États membres doivent réagir à la question de l’impunité pour les personnes violant les embargos. En outre, les États membres doivent établir un cadre de contrôle plus efficace, fondé sur un ensemble commun de critères relatifs aux transferts d’armes internationaux, dans le plein respect du droit international : un traité international sur le commerce des armes.

De plus, le Comité des sanctions des Nations unies, le Secrétariat et les équipes d’enquêteurs des Nations unies ont besoin d’un soutien plus affirmé, pour améliorer les méthodes, techniques et procédures de vérification, en particulier de la part des États membres voisins de l’entité sous embargo, des missions de maintien de la paix des Nations unies opérant à proximité, et des autres organisations intergouvernementales concernées. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org