Documento - Serbia: Roma families at immediate risk of eviction

Serbie. Des familles roms risquent à tout moment d'être expulsées de force

AU 85/12, EUR 70/007/2012 – Serbie 19 mars 2012

ACTION URGENTE

SERBIE. DES FAMILLES ROMS RISQUENT À TOUT MOMENT D'ÊTRE EXPULSÉES DE FORCE

À partir du 19 mars, e nviron 1 500 Roms risquent à tout moment d ' être expulsés de force de leurs habitations à Belville, un quartier informel de Belgrade, la capitale serbe. Ces personnes n ' ont pas reçu d ' information s concernant leur réinstallation et elles pourraient être relogées dans des conditions précaires ou laissées sans domicile .

L'évacuation de ce quartier informel a été annoncée la première fois en mars 2010 par les autorités de Belgrade, qui avaient déclaré que la plupart des habitants du quartier informel de Belville seraient expulsés afin de permettre la construction de voies d'accès à un nouveau pont sur la rivière Save. Les autorités n'avaient mené aucune véritable consultation auprès des habitants et n'avaient prévu aucune solution de relogement. Cependant, à la suite d'un important travail de campagne de la part d'Amnesty International et d'organisations non gouvernementales locales de défense des droits humains, le projet d'expulsion avait été suspendu. Un travail de pression continu avait permis de persuader la Banque européenne d'investissement, qui cofinance le projet de pont sur la Save, que cette expulsion devait être conforme aux normes internationales.

En avril 2011, les autorités de Belgrade, avec l'aide de la Banque européenne d'investissement, ont organisé une rencontre avec les habitants de Belville dont le logement était situé sur le trajet des voies d'accès, ce qui représentait une centaine de familles, et leur ont promis que l'expulsion serait menée en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains. Les autorités ont affirmé qu'elles élaboreraient un projet de réinstallation en consultation avec chaque personne concernée. Elles ont également dit que les habitants seraient logés dans des maisons en préfabriqué, ce qu'Amnesty International considère comme des logements décents.

Cependant, les habitants concernés n'ont reçu aucune autre information jusqu'au 15 mars 2012, lorsque les autorités ont annoncé à tous les habitants de Belville qu'ils seraient bientôt expulsés. Le 16 mars, des avis d'expulsion ont été distribués aux personnes vivant dans le quartier et dont le logement n'est pas situé sur le trajet prévu pour les voies d'accès. Elles ont été informées qu'elles avaient trois jours pour détruire et abandonner leur habitation. Elles n'ont pas été consultées sur les solutions de relogement ou pour l'élaboration de projets de réinstallation et les autorités n'ont pas répondu à leurs demandes répétées de renseignements. Les personnes vivant sur le trajet des voies d'accès ont été informées qu'elles aussi seraient bientôt expulsées mais ne savent pas quand. Malgré les affirmations de la Banque européenne d'investissement et des autorités de Belgrade, elles n'ont reçu aucune information sur leur relogement, notamment en ce qui concerne le lieu et le type de logement qui leur serait fourni.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités municipales à ne pas expulser de force les familles roms vivant actuellement dans le quartier de Belville ou ailleurs à Belgrade ;

priez-les instamment d'entreprendre une véritable consultation de l'ensemble des personnes concernées sur toutes les solutions envisageables qui permettraient d'éviter une expulsion ainsi que sur toutes les solutions de relogement, y compris la mise à disposition de logements convenables ;

engagez-les à veiller à ce que les expulsions n'aient lieu qu'en dernier recours, et uniquement après la mise en place de toutes les protections et garanties juridiques, notamment d'un projet complet de relogement et de compensation de toutes les personnes concernées.

ENVOYEZ VOS APPELS LE PLUS TÔT POSSIBLE, AVANT LE 30 AVRIL 2012, À :

Maire de Belgrade

Dragan Djilas

Dragoslava Jovanovica 2,

11000 Belgrade, Serbie

Courriel : gradonacelnik@beogradsg.org.rs

ou natasa.golubovic@beogradsg.org.rs

Formule d ' appel : Dear Mr Djilas , / Monsieur le Maire,

Copies à :

Ministre du Travail et de la Politique sociale

Rasim Ljajić

Ministarstvo rada i socijalne politike

Nemanjina 22-24, 11000 Beograd, Serbie

Courriel : ministar@minrzs.gov.rs

Formule d ' appel : Dear Minister , / Monsieur le Ministre,

Président de la Serbie

Boris Tadić

Predsednik Republike Srbije

Andricev Venac 1

11000 Beograd, Serbie

Courriel :

kontakt.predsednik@predsednik.rs

Formule d ' appel : Dear Président , / Monsieur le Président,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Serbie dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

SERBIE. DES FAMILLES ROMS RISQUENT À TOUT MOMENT D'ÊTRE EXPULSÉES DE FORCE

ComplÉment d ' information

Le 8 avril 2011, à la suite d'importantes pressions exercées par la communauté internationale, y compris par la Banque européenne d'investissement, les autorités de la ville de Belgrade ont organisé une rencontre avec les habitants de Belville. Lors de cette réunion, les familles concernées qui étaient présentes (ou leurs représentants) ont été informées qu'elles seraient relogées dans des maisons en préfabriqué sur des terrains situés à Belgrade et autour de la ville. Des plans des sites et des esquisses des maisons en préfabriqué ont été montrés aux familles. Amnesty International s'est réjouie de l'engagement de la ville à fournir de tels logements, que l'organisation considérait comme étant bien plus décents que les conteneurs fournis aux personnes expulsées d'autres habitations informelles à Belgrade.

En janvier 2012, Amnesty International a reçu des informations en provenance de nombreuses sources qui indiquaient que le processus de relogement était mis à mal par la proposition, faite aux familles roms vivant sur le trajet des voies d'accès, de leur verser une somme d'argent pour les inciter à quitter les lieux. Étant donné le manque d'information de la part des autorités concernant les projets de relogement et l'angoisse et l'insécurité dans lesquelles ces communautés vulnérables ont été obligées de vivre, il n'est pas étonnant que de nombreuses familles, craignant de ne pas obtenir un nouveau logement, aient accepté cet argent et soient parties. Sur les 100 familles qui vivaient à l'endroit où vont passer les voies d'accès, seules 30 sont encore là.

Amnesty International craint que les autorités municipales de Belgrade ne procèdent à l'évacuation de Belville de la même façon qu'elles ont chassé de force les habitants de 16 autres sites depuis août 2009. Dans la plupart des cas, les personnes expulsées se sont vu proposer un nouveau logement dans des conteneurs métalliques situés dans la banlieue belgradoise, loin des services publics, sur des terrains isolés, uniquement destinés aux Roms. Amnesty International estime que ces conteneurs ne sont pas conformes aux normes relatives aux droits humains en matière de logement convenable.

À Belville, les maisons sont faites avec des matériaux recyclés, en particulier du bois et du carton, des briques et d'autres éléments de récupération. La plupart des familles construisent leur propre logement. La principale activité des résidents de Belville consiste à récupérer et à revendre des objets ou des matériaux recyclables, qu'ils trouvent facilement dans le centre de Belgrade et stockent près de leurs habitations. En cas d'expulsion, ces familles vont perdre leur seule source de revenu.

Aux termes du droit international, les expulsions forcées constituent une violation flagrante d'un certain nombre de droits humains, en particulier le droit au logement suffisant, garanti par l'article 11.1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et le droit de ne pas faire l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans son domicile, inscrit dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 17. La Serbie est partie à ces deux traités. Le droit à un logement convenable inclut le droit de ne pas être expulsé de force. L'expulsion forcée consiste à obliger des personnes à quitter contre leur volonté le domicile ou le terrain qu'elles occupent, sans aucune protection juridique ni autre garantie telles qu'une véritable consultation des personnes concernées, l'émission d'un préavis en bonne et due forme, l'apport d'une solution de relogement satisfaisante et l'existence de voies de recours pour les personnes touchées. Toute personne a droit à ces garanties, qu'elle soit locataire ou propriétaire du terrain ou de l'habitation dont il est question.

Nom : 1 500 Roms

Genre h/f : hommes et femmes

AU 85/12, EUR 70/007/2012, 19 mars 2012

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