Documento - SERBIA (Kosovo). Temor por la seguridad / Amenazas de muerte

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 70/005/2007 – ÉFAI

25 mai 2007

AU 127/07 Craintes pour la sécurité / Menaces de mort

Serbie

(Kosovo) K.Z., militant des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT)(cet homme, dont Amnesty International connaît l’identité, a demandé à conserver l'anonymat)

K.Z., responsable d’une organisation kosovare de défense des droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transgenres (LGBT), a été menacé de mort en raison de ses activités.Bien qu’il ait signalé cet événement à la police, il ne bénéficie d’aucune protection et Amnesty International craint que sa vie ne soit en danger.

Le 24 mai, K.Z., qui dirige le Centre pour l’émancipation sociale (QESh), a reçu par courrier électronique des menaces de mort signées sous un nom signifiant « Couteau aiguisé ». Son auteur a écrit : « Je vais niquer ta mère, te brûler avec toutes tes affaires et te faire porter tes intestins dans tes mains. » Ce message disait également que les proches de K.Z. devraient préparer son enterrement dans les deux semaines à venir et que K.Z. « finir[ait] en enfer » à cause de ses activités de défense des droits des LGBT.

Le jour où il a reçu ces menaces, K.Z. les a signalées à la police, qui a d’abord refusé d’ouvrir une enquête à ce sujet. Les agents qui étaient présents au poste où il s'est rendu ont déclaré que ce type de menaces n’était pas pris au sérieux et que K.Z. devrait engager des poursuites au civil. Alors que sa vie était en danger, il a été interrogé à un endroit où tout le monde pouvait l’entendre, et au moins sept policiers et plusieurs civils sont passés par cette pièce pendant sa déposition.Finalement, les forces de l’ordre ont accepté d’enquêter, mais ont refusé d’assurer la protection de K.Z.

D’après certaines sources, les responsables du Centre pour l’émancipation sociale ont déjà été cinq fois la cible de menaces au cours des derniers mois.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Centre pour l’émancipation sociale est la première et probablement la seule organisation de défense des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) au Kosovo.En raison du danger que courent ses membres, l’emplacement de ses locaux est tenu secret.Cette association prépare notamment un site Internet en langue albanaise fournissant des informations sur les questions relatives aux LGBT, qui hébergera un forum de discussion sur ces différents aspects.

Les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres, tout comme d’autres minorités, sont en danger permanent au Kosovo.Amnesty International sait qu’un certain nombre d’entre eux ont fui cette province après avoir été victimes de menaces similaires ou d’agressions physiques. En 2006, dans une requête adressée au Comité des droits de l’hommedes Nations unies, l’organisation a évoqué le cas de deux homosexuels agressés en raison de leur orientation sexuelle.Ces hommes ont signalé leur agression à un policier qui leur a répondu, à tort, que l’homosexualité était illégale au Kosovo et qui a refusé d’enquêter sur ces faits.Malgré les plaintes qu’ils ont déposées auprès du commissaire de police de la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK), cet agent a simplement été transféré dans une autre région.L’un des hommes agressés s'est vu accorder par la suite le statut de réfugié dans d’autres pays ; le second s’est suicidé en 2007. Au Kosovo, l’intimidation des minorités est courante et l’homosexualité reste un tabou, bien que les discriminations liées à l’orientation sexuelle soient interdites par la loi depuis 2004.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous inquiet pour la sécurité de K.Z., responsable du Centre pour l’émancipation sociale (QESh) ;

- engagez les autorités à prendre sans délai des mesures en vue d’assurer la sécurité de cet homme, conformément à ses souhaits ;

- déclarez-vous préoccupé par le fait que la police n’ait pas accordé de protection à K.Z. ;

- demandez instamment qu’une enquête exhaustive et impartiale soit ouverte sans délai sur les menaces de mort dont K.Z. a été la cible et sur le comportement des policiers à qui il a signalé cet événement, que les conclusions de ces investigations soient rendues publiques et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

- rappelez au chef des services de police du Kosovo que la Déclaration des Nations Unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus proclame la légitimité des activités des défenseurs des droits humains et leur droit de mener celles-ci sans restriction ni crainte de représailles ;

- faites-lui également remarquer qu'il est de son devoir de veiller à ce que tous les agents sous ses ordres soient informés de leur obligation de protéger la vie de toutes les personnes, quelle que soit leur orientation politique, sexuelle ou autre, conformément à la Convention européenne des droits de l’homme, et soulignez le fait que les discriminations liées à l’orientation sexuelle sont interdites par la Loi 2004/3 relative à la lutte contre les discriminations adoptée par le Parlement du Kosovo ;

- exhortez les autorités à prendre immédiatement des mesures efficaces pour que cessent les manœuvres d'intimidation dont les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenressont la cible.

APPELS À :

Chef des services de police du Kosovo :

Colonel Sheremet Ahmeti

UNMIK Police Headquarters

38000 Pristina, Kosovo

Fax : +381 38 504 604 (extension 2201)

Formule d’appel : Dear Colonel Ahmeti, / Monsieur,

COPIES À :

Ministre de l’Intérieur :

Bljerim Kuci

Government Building 9^th Floor

Mother Theresa Street

38000 Pristina

Kosovo

Coordinateur gouvernemental du Kosovo pour la défense des droits humains :

Habit Hajredini

Mother Theresa Street

Room N-319

38000 Pristina

Kosovo

Fax : + 381 38 200 146 43

Courriers électroniques :habit.hajredini@ks-gov.net

Commissaire de police de la MINUK :

Richard Monk

UNMIK Police Headquarters

38000 Pristina

Kosovo

Fax : +381 38 504 604 (extension 5114)

Courriers électroniques : commissioner@un.org; monk@un.org

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 6 JUILLET 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.