Documento - Croatia: Authorities must tackle homophobic and transphobic hate crimes

Croatie. Les autorités doivent combattre les crimes homophobes et transphobes

AMNESTY INTERNATIONAL DÉCLARATION PUBLIQUE EUR 64/002/2012 AILRC-FR

Sous embargo jusqu'au 6 juin 2012 à 9 h 00 TU (11 h 00 en Europe centrale)

Croatie. Les autorités doivent combattre les crimes homophobes et transphobes

Le gouvernement croate doit prendre de nouvelles mesures pour lutter contre les crimes homophobes et transphobes dans le pays, a déclaré Amnesty International le 6 juin 2012 à l'occasion du lancement d'un document sur cette question, Inadequate Protection: Homophobic and Transphobic Hate Crimes in Croatia. Les violences perpétrées contre des personnes en raison de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée, constituent une forme de discrimination. La Croatie doit combattre cette dernière, non seulement en veillant à ce que les organes de l'État respectent le droit de ne pas subir de discrimination, mais aussi en faisant en sorte que les victimes de violences inspirées par la haine et commises par des particuliers puissent effectivement demander réparation. Les récentes avancées au niveau législatif, en particulier l'adoption d'un nouveau code pénal (qui entrera en vigueur en janvier 2013) reconnaissant explicitement la notion de crime de haine motivé par l'identité de genre, n'ont pas résolu tous les problèmes. Le document d'Amnesty International expose des cas pour lesquels la possible motivation homophobe ou transphobe n'a pas été correctement prise en compte au niveau de l'enquête et des poursuites dans des affaires de violences physiques ; des cas où les victimes n'ont pas été dûment informées de l'avancée de leur dossier ; et des cas de traitement discriminatoire de victimes de crimes ou délits haineux par des policiers. Il examine aussi l'incapacité des autorités à protéger contre les violences les personnes participant à des marches des fiertés (Gay Pride). Les autorités croates doivent prendre des mesures pour garantir que les crimes et délits à caractère homophobe ou transphobe donnent lieu systématiquement à une enquête exhaustive et, le cas échéant, à des poursuites effectives. Il faut en particulier que la législation concernant les infractions mineures soit modifiée, de manière à prendre en compte les motivations haineuses ; il faut également que des directives claires soient appliquées systématiquement pour la qualification pénale des violences physiques ayant entraîné des blessures corporelles. Les crimes et délits homophobes ou transphobes se produisent en particulier à l'occasion des marches des fiertés organisées dans le pays. En 2011, la première Gay Pride jamais organisée dans la ville de Split a été entachée de violences. Plus de 3 500 contre-manifestants ont lancé des pierres, des bouteilles et d'autres projectiles contre les participants. Huit personnes ont été blessées et 44 crimes ou délits motivés par la haine sur la base de l'orientation sexuelle ont été recensés par la police. Si les

forces de l'ordre sont parvenues à éviter une confrontation physique directe entre les contre- manifestants violents et les participants à la Gay Pride, elles ont failli à leur mission de mettre en place le dispositif nécessaire pour garantir la sécurité lors de la manifestation. Amnesty International lance Inadequate Protection à quelques jours de la tenue, le 9 juin, de l'édition 2012 de la Split Pride. La police croate et les autorités de la ville de Split doivent faire en sorte que les personnes qui prennent part à cette manifestation pacifique puissent exercer leur droit à la liberté d'expression et de réunion sans crainte de subir des violences ou des discriminations. Amnesty International va observer la façon dont se déroule la Split Pride. Nous demandons aux autorités croates de veiller à ce que les participants soient protégés de manière appropriée contre les violences inspirées par la haine. FIN/

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