Documento - Uzbekistán: Casos de llamamiento. Participe en nuestra campaña para salvar la vida de presos condenados a muerte en Uzbekistán.

Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

OUZBÉKISTAN
Cas d’appel

Index AI : EUR 62/013/2003
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ÉFAI
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A

* La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International,
Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni,
sous le titre : UZBEKISTAN. Appeal cases.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - novembre 2003

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante : http://www.efai.org

MNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : EUR 62/013/2003

DOCUMENT PUBLIC

O

EMBARGO

18 novembre 2003

UZBÉKISTN
Cas d’appel

Rejoignez notre action en faveur de prisonniers condamnés à mort en Ouzbékistan

Actions recommandées

Ce document fait partie du matériel conçu pour l’action au niveau des sections concernant la peine de mort en Ouzbékistan, qui sera lancée le 18 novembre. Les documents relatifs à ce travail sont :

• le rapport d’Amnesty International « Justice only in Heaven » - the death penalty in Uzbekistan (index AI : EUR 62/011/2003) ;

• la version abrégée du rapport (12 pages), intitulée Ouzbékistan. Procès iniques et exécutions tenues secrètes (index AI : EUR 62/012/2003) ;

• la circulaire d’action « Justice only in Heaven » - the death penalty in Uzbekistan (index AI : EUR 62/014/2003) ;

• le document présentant les cas d’appel, Rejoignez notre action en faveur de prisonniers condamnés à mort en Ouzbékistan (index AI : EUR 62/013/2003).

Ces documents sont protégés par un embargo jusqu’au 18 novembre 2003 à 0 h01 GMT. Les sections sont cependant encouragées à s’appuyer sur les cas d’appel individuels pour rédiger leurs bulletins d’information et élaborer d’autres types d’actions dès à présent.

D’autres actions recommandées figurent dans la circulaire d’action.

Veuillez veiller à ce que des copies parviennent à toutes les personnes concernées et que les documents fassent l’objet d’un archivage centralisé afin d’être facilement consultables dans le futur.

Distribution par le SI

Le présent document sera envoyé directement par le SI aux responsables et aux coordonnateurs Pays et SURAN travaillant sur l’Ouzbékistan.

Rejoignez notre campagne en faveur de prisonniers condamnés à mort en Ouzbékistan

Cas présentés : Evgueni Gougnine, Nodirbek Karimov,
Iskandar Khoudoberganov et Abror Issaïev

Amnesty International craint que les exécutions d’Evgueni Gougnine, Nodirbek Karimov, Iskandar Khoudoberganov et Abror Issaïev ne soient imminentes. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies (ONU) est intervenu en leur faveur auprès des autorités ouzbèkes, en priant celles-ci de différer les exécutions afin de lui permettre d’examiner des allégations d’atteintes aux droits humains, et notamment d’actes de torture en ce qui concerne les quatre jeunes gens. Les autorités n’ont cependant jamais pris en considération ce type de demande par le passé ; en effet, au moins neuf hommes ont été exécutés en dépit de requêtes similaires.

Les cas d’Abror Issaïev et Nodirbek Karimov,
prisonniers condamnés à mort

Le 23 décembre 2002, Abror Issaïev et Nodirbek Karimov ont été condamnés à la peine capitale par le tribunal régional de Tachkent après avoir été reconnus coupables d’avoir tué deux personnes en mai de cette même année. Ils sont actuellement en détention dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Tachkent.

En mai 2002, Abror Issaïev s’est présenté à la police de lui-même en tant que témoin potentiel ; on l’aurait ensuite placé en détention et soumis à des mauvais traitements pendant une semaine afin de lui faire « avouer » le crime. Il n’a eu de cesse de clamer son innocence. Son coaccusé, Nodirbek Karimov, qui a admis avoir été mêlé à l’homicide, a également affirmé avoir été soumis à des mauvais traitements en détention provisoire. Deux autres personnes inculpées dans le cadre de cette affaire ont respectivement été condamnées à douze et vingt ans d’emprisonnement.

Il existe des craintes sérieuses concernant l’état mental d’Abror Issaïev, qui se serait dégradé au cours de la détention du jeune homme dans le quartier des condamnés à mort ; les autorités n’auraient pas pris ces signes en considération, en violation des normes internationales et de la législation ouzbèke. Lorsque sa mère lui a rendu visite à la prison de Tachkent le 3 avril 2003, il était semble-t-il extrêmement pâle et en proie à des tremblements :

« Abror n’était pas dans son état normal. Il m’a chuchoté que les gardiens lui avaient dit, juste avant la visite, qu’ils venaient le chercher pour qu’il soit fusillé…Lors de ma visite suivante en mai, j’ai frappé sur la vitre qui nous séparait et j’ai agité un fil devant ses yeux, mais son regard n’a pas suivi le mouvement du fil. J’ai dit : “C’est maman”, mais il ne m’a pas reconnue. Il fredonnait, et il gardait les yeux fixés sur le plafond. »

Les gardiens lui ont dit que son fils n’avait parlé à personne depuis deux semaines. Lorsqu’elle a demandé à un médecin pénitentiaire de lui apporter des soins, celui-ci lui aurait rétorqué que son fils simulait. Après avoir fait part de ses inquiétudes aux autorités, la mère d’Abror Issaïev a reçu une lettre d’Erkin Kamilov, le directeur de la prison de Tachkent, dans laquelle il lui décrivait l’état de son fils en ces termes :« En ce moment, il ne parle pas, il siffle tout le temps et cherche à expliquer quelque chose par ce moyen. [Toutefois] il comprend les questions qui lui sont posées. ». En juin 2003, un fonctionnaire du ministère de l’Intérieur a envoyé une lettre à la famille d’Abror Issaïev dans laquelle il leur a déclaré : « Votre fils reçoit des soins médicaux et son état de santé est satisfaisant. ». Le 1^er juillet, la mère d’Abror Issaïev s’est aperçue qu’il pouvait à peine bouger, et il lui a semblé que sa santé mentale s’était détériorée : « Il pleurait comme un bébé, voulait que je le prenne dans mes bras et que je le laisse s’asseoir sur mes genoux. J’ai essayé de lui chanter des berceuses pour le calmer. » Plusieurs hauts fonctionnaires qui ne se sont pas présentés ont assisté à la visite de la mère d’Abror Issaïev à son fils. Celle-ci a déclaré : « Je pense qu’ils étaient censés évaluer l’état de santé d’Abror, mais au lieu de cela, ils étaient tous autour de lui, à se moquer. »

Le cas d’Iskandar Khoudoberganov, prisonnier condamné à mort

Iskandar Khoudoberganov et cinq autres personnes ont comparu devant le tribunal de Tachkent en août 2002 pour « tentative de renversement de l’ordre constitutionnel » et de « création d’un groupe illégal ». Iskandar Khoudoberganov a en outre été inculpé de « meurtre avec préméditation et circonstances aggravantes » et de « terrorisme », crimes punis de la peine de mort, et accusé d’avoir suivi un entraînement dans des camps militaires en Tchétchénie (dans la Fédération de Russie) et au Tadjikistan, dans l’intention de renverser le gouvernement ouzbek. Iskandar Khoudoberganov et ses coaccusés Bekzod Kassymbekov et Nossirkhon Khakimov ont affirmé pendant leur procès qu’on leur avait infligé des tortures et d’autres formes de mauvais traitements. Iskandar Khoudoberganov a affirmé que les gardiens avaient déchiré plusieurs plaintes, mentionnant notamment les tortures qu’il aurait subies, qu’il avait essayé de déposer alors qu’il était en détention provisoire. Pendant le procès, un témoin cité par l’accusation, Farkhad Kadyroulov, est revenu sur une déposition faite plus tôt à la police ; il a dit avoir été contraint de faire de fausses déclarations. Le juge aurait rejeté toutes les allégations de torture et de mauvais traitements, allant même jusqu’à reprocher aux accusés d’« inventer » ces allégations afin de se soustraire « à leurs responsabilités ».

Les six accusés ont été déclarés coupables le 28 novembre 2002, principalement sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture. Iskandar Khoudoberganov a été condamné à mort, et des peines allant de six à seize ans d’incarcération ont été prononcées contre les cinq autres accusés. Ils ont formé des recours mais la chambre d'appel du tribunal municipal de Tachkent et la Cour suprême d'Ouzbékistan les ont déboutés de leur demande.

Soupçonné d’avoir été impliqué dans des attentats à la bombe survenus à Tachkent en février 1999, Iskandar Khoudoberganov a été interpellé au Tadjikistan et remis aux forces de l’ordre ouzbèkes le 5 février 2002. Le 12 février 2002, il aurait été transféré du ministère des Affaires intérieures au siège du Service de la Sécurité nationale (SSN) à Tachkent. Ce n’est pas avant le 18 mars 2002 que ses proches ont été informés de sa détention par un avocat commis d’office. Ils ont ensuite pu lui rendre visite pour la première fois le 5 avril. Dans une lettre, qu’il est arrivé à faire passer clandestinement à ses proches, il dit avoir été torturé et drogué contre sa volonté. Il déclare notamment : « Ils m’ont torturé pour me forcer à « avouer » tous les faits qu’ils me reprochaient. Si je n’avais pas fini par signer ces déclarations, je ne serais pas vivant à l’heure qu’il est. J’ai l’impression d’être en mille morceaux. Dans le sous-sol du ministère de l’Intérieur, […] ils m’ont attaché les mains par derrière, frappé au moyen de matraques et de chaises et donné des coups de pied dans les reins. Ils m’ont cogné la tête contre le mur jusqu’à ce qu’elle soit en sang. Ils ne m’ont pas laissé dormir.[…] Ils m’ont privé de nourriture pour me forcer à "avouer". Ils m’ont dit : "pense à ta famille, ta mère, ta femme, ta sœur ; pense à leur honneur. Nous allons les amener ici et les violer sous tes yeux." Ce n’est qu’à cet instant que j’ai cédé et que j’ai signé ce qu’ils voulaient me faire signer. J’espérais pouvoir bénéficier d’un procès équitable, mais cela ne m’a apporté que souffrances et tortures en tous genres. »

Le cas d’Evgueni Gougnine, prisonnier condamné à mort

Le 28 octobre 2002, le tribunal municipal de Tachkent a condamné à la peine capitale Evgueni Gougnine et son coaccusé Ilkhom Karimov, résidents de la ville de Kokand, dans la vallée de la Fergana. Ils étaient accusés d’avoir cambriolé et tué un homme et une femme dans leur appartement, situé à Tachkent, la capitale du pays, en avril 2002. Un coaccusé a été condamné à une peine de vingt années de réclusion dans un camp pénitentiaire au régime sévère. À la suite d’une décision du tribunal, la sentence capitale sous le coup de laquelle se trouvait Ilkhom Karimov a été commuée en février ou mars 2003. Les tribunaux ont rejeté tous les recours formés par Evgueni Gougnine contre sa condamnation à mort. Tamara Tchikounova, présidente de l’organisation de défense des droits humains Mères contre la peine de mort et la torture en Ouzbékistan, a indiqué à Amnesty International : « Pendant leur détention provisoire, Evgueni Gougnine et Ilkhom Karimov ont été roués de coups par des responsables de l’application des lois. » Elle a ajouté : « Evgueni Gougnine a avoué uniquement parce que des représentants de la loi ont menacé de tuer sa mère et son frère cadet. »

Informations générales

Tous les ans, un très grand nombre de personnes sont exécutées à l’issue de procès inéquitables en Ouzbékistan. Dans de nombreux cas, elles avaient été victimes de torture. Les « aveux » extorqués sous la torture sont fréquemment retenus à titre de preuve dans le cadre de procès. À la suite d’une visite effectuée en Ouzbékistan en novembre et décembre 2002, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré que l’abolition de la peine de mort dans ce pays constituerait une mesure allant dans le sens du respect de la prohibition de la torture et d’autres formes de mauvais traitements. La corruption fait partie intégrante des enquêtes, des procès et des recours en appel concernant de nombreux cas de condamnation à mort. Le maintien de la peine capitale en Ouzbékistan crée un terrain propice aux formes les plus graves et les plus funestes des dysfonctionnements qui entachent le système de justice pénale de ce pays.

Le gouvernement n’a pas respecté les engagements qu’il a pris volontairement et auxquels il est tenu de se conformer en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Ouzbékistan est partie. Il a en effet procédé à l’exécution de neuf hommes dont les cas faisaient encore l’objet d’un examen par le Comité des droits de l’homme des Nations unies.

Les exécutions se déroulent en secret en Ouzbékistan et on ne permet pas aux proches des prisonniers de leur dire adieu. Dans de nombreux cas, les familles ignorent pendant des mois, voire des années, si un détenu est toujours en vie ou s’il a été exécuté. On ne leur révèle pas non plus où les corps sont enterrés, les privant donc d’un lieu où se recueillir. Nombre de parents de personnes exécutées cherchent la sépulture de leur proche pendant des années. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré que le traitement qui leur était réservé était malveillant, cruel et inhumain.

Des proches de personnes soupçonnées d’être impliqués dans des crimes passibles de la peine capitale ont également été persécutés par des agents de l’État. On les a pris en otage afin de faciliter l’arrestation des accusés, on les a torturés, battus ou menacés de viol. Dans de nombreux cas, faisant jouer leurs relations dans les réseaux de corruption, certains fonctionnaires ont obtenu que ces personnes soient renvoyées de leur travail, perdent tous leurs biens ou fassent faillite.

En 1998, Saïora Rachidova, Commissaire aux droits humains en Ouzbékistan, a informé Amnesty International que le gouvernement souhaitait abolir la peine de mort en procédant par étapes. Depuis 1991, année où l’Ouzbékistan est devenu indépendant de l’Union soviétique, le nombre d’articles du Code pénal ouzbek qui prévoient la peine capitale est passé de plus de 30 à quatre actuellement. Les autorités n’ont cependant jamais publié de statistiques complètes sur la peine de mort dans le pays ; il est donc impossible d’évaluer l’impact de la réduction d’articles sur le nombre de condamnations à mort. Quoi qu’il en soit, selon certaines sources ouzbèkes non gouvernementales, des centaines de personnes attendent leur exécution chaque année.

Action recommandée

Dans les fax, télégrammes ou lettres - que vous enverrez par avion - rédigés de façon courtoise en anglais, russe, ouzbek ou dans votre propre langue (il peut s’avérer difficile d’obtenir les lignes de fax en Ouzbékistan. Si un correspondant vous répond, répétez le mot « fax » jusqu'à ce que vous soyez connecté à un télécopieur ; si cela n’aboutit pas, veuillez envoyer votre lettre par courrier) :

• exhortez le président à commuer la sentence capitale sous le coup de laquelle se trouvent Evgueni Gougnine, Iskandar Khoudoberganov, Nodirbek Karimov et Abror Issaïev de même que toutes les autres condamnations à mort qui lui sont soumises ;

• rappelez aux autorités que le Comité des droits de l’homme des Nations unies est intervenu en faveur de ces personnes et a prié les autorités ouzbèkes de suspendre les exécutions le temps qu’il examine ces affaires ;

• exprimez votre inquiétude face aux allégations selon lesquelles ces hommes ont été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements au cours de leur détention et demandez instamment aux autorités de mener des enquêtes promptes et impartiales sur ces allégations, et de traduire en justice les responsables présumés de ces violations des droits humains ;

• faites part de votre inquiétude au vu des informations selon lesquelles la santé mentale d’Abror Issaïev s’est dégradée au cours de sa détention dans le quartier des condamnés à mort ; rappelez aux autorités que le droit international coutumier ainsi que la législation ouzbèke prohibent l’application de la peine capitale aux malades mentaux ;

• dites-vous vivement préoccupé par la question de la peine de mort en Ouzbékistan et par les atteintes aux droits humains qui y sont associées, telles que la torture, les procès inéquitables, la corruption, et les traitements cruels et inhumains infligés aux proches des condamnés ;

• priez les autorités de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour abolir la peine de mort, en déclarant notamment un moratoire sur toutes les condamnations à mort et exécutions ;

• faites part de votre compassion pour les victimes de crimes et leurs proches, mais soulignez qu'il n'a jamais été démontré que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments en matière de criminalité, et qu’elle avilit toutes les personnes impliquées dans sa mise en œuvre.

Écrivez aux personnes suivantes :

Président de l’Ouzbékistan,
Islam Abdouganievitch Karimov :
Respublika Uzbekistan, 700163 g. Tashkent
ul. Uzbekistanskaya, 43, Rezidentsiya prezidenta
Prezidentu Respubliki Uzbekistan KARIMOVU I.A.
Ouzbékistan
Formule d’appel : Dear President Karimov, / Monsieur le Président de la République,

Ministre des Affaires étrangères, Sodiq Sofayev :
Respublika Uzbekistan, 700029 g. Tashkent
pl. Mustakillik, 5
Ministerstvo inostrannykh del Respubliki Uzbekistan
Ministru SAFOYEVU S.S.
Ouzbékistan
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires intérieures, Zakhirzan Almatov :
Respublika Uzbekistan, 700029 g. Tashkent
ul. Novruz, 1
Ministerstvo vnutennikh del Respubliki Uzbekistan
Ministru ALMATOVU Z.A.
Ouzbékistan
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Faites parvenir une copie de vos lettres aux personnes suivantes :

• L’ambassadeur d’Ouzbékistan dans votre pays (s’il y en a un)

• Commissaire aux droits humains, Mme Saïora Rachidova :
  Respublika Uzbekistan, 700035 g. Tashkent,
  ul. Xalqlar Do’stligi, 1, Oliy Majlis Respubliki Uzbekistan
  Upolnomochennoy po pravam cheloveka pri Oliy Majlis RASHIDOVOY S.
  Ouzbékistan
  Fax : + 998 71 139 85 55
  Courriers électroniques : Office@ombudsman.gov.uz

Veuillez communiquer dès que possible toute réponse des autorités ouzbèkes au Secrétariat international d’Amnesty international :

Équipe de campagne et de recherche sur le Sud du Caucase et l’Asie centrale
Amnesty International
1 Easton Street
London WC1 X ODW
Royaume-Uni

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre UZBEKISTAN. Appeal cases.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI : novembre 2003.

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :http://www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :