ARMÉNIE.

Amnesty International lance un appel contre la condamnation à mort de trois prisonniers politiques

Index AI : EUR 54/01/96

Amnesty International a demandé aujour-d'hui (mercredi 11 décembre 1996) au président Levon Ter Petrossian de commuer immédiatement les sentences capitales pro-noncées hier contre les prisonniers politiques Arsen Artsruni, Armen Grigorian et Armenak Mjnoyan. Ils ont été condamnés à l'issue d'un procès qui a duré un an et dont le caractère inique n'a cessé d'être dénoncé.

« Le président a afffirmé qu'il était personnellement opposé à la peine capitale. Nous lui demandons d'en apporter la preuve de manière concrète non seulement en refusant de signer les ordres d'exécution mais aussi en commuant toutes les condamnations à mort », a déclaré l'Organisation.

Amnesty International demande que cette affaire fasse l'objet d'un réexamen exhaustif et impartial.

« Nous sommes particulièrement préoc-cupés par les informations selon lesquelles on aurait frappé ou maltraité plusieurs accusés dans le but de leur extorquer des aveux et que certains auraient eu des difficultés à consulter l'avocat de leur choix », a souligné l'Organi-sation.

Les trois hommes condamnés à mort étaient jugés, en même temps que huit autres personnes, dans le cadre de "l'affaire du groupe Dro". Ils étaient accusés d'avoir formé un groupe terroriste clandestin au sein de la Fédération révolutionnaire arménienne (FRA), plus connue sous le nom de parti Dachnak. Les charges retenues contre eux allaient de la rétention d'informations à la détention illégale d'armes et au meurtre avec préméditation. Un douzième accusé, Ardavast Manoukian, est mort en détention en mai 95. Cet homme serait mort après avoir été privé des soins médicaux dont il avait besoin durant plusieurs semaines pour différents problèmes de santé.

La Présidence a assuré Amnesty Interna-tional qu'aucune exécution n'avait eu, ni n'aurait, lieu sous le mandat du président, compte tenu de son opposition à la peine capitale. Il apparaît, cependant, que ce dernier n'a pas usé du pouvoir qui est le sien de commuer les peines capitales. Cela signifie que parmi les prisonniers condamnés à mort, qui étaient semble-t-il 13 avant le procès, certains attendent depuis des années sans savoir quand sera examiné leur recours en grâce et quelle en sera l'issue.

Amnesty International considère que la peine de mort constitue une violation du droit à la vie et s'y oppose en toutes circonstances l