Documento - FEDERACIÓN RUSA.Tortura / Preocupación por la salud / Detención arbitraria.

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC EUR 46/041/2005 – ÉFAI
AU 280/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TORTURE / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ / DÉTENTION ARBITRAIRE

FÉDÉRATION DE RUSSIE

Rasoul Koudaïev (h), âgé d’une vingtaine d’années

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Londres, le 27 octobre 2005

Rasoul Koudaïev, ancien détenu de Guantánamo Bay, aurait été battu et torturé en détention à Naltchik, dans la région de Kabardino-Balkarie (Caucase du Nord). Blessé, il serait en danger de mort. En outre, il est privé des soins médicaux nécessités par d’autres problèmes de santé graves. Il est à craindre qu’il ne soit de nouveau torturé.

Avant d’être arrêté, Rasoul Koudaïev était, selon certaines informations, gravement malade. Il éprouve de grandes difficultés à se mouvoir en raison d’une balle logée à la base de sa colonne vertébrale, qu’il aurait reçue lorsqu’il était détenu par les autorités américaines en Afghanistan ; Rasoul Koudaïev souffre également de troubles cardiaques et hépatiques, ainsi que de maux de tête liés à sa pression intracrânienne, autant d’affections qu’il aurait contractées pendant sa détention à Guantánamo Bay. Rasoul Koudaïev n’avait pas été en mesure de bénéficier d’une prise en charge médicale d’urgence en Russie, parce que les autorités avaient semble-t-il refusé de lui remettre des documents prouvant son identité. Il doit par ailleurs suivre un traitement quotidien.

Rasoul Koudaïev a été appréhendé par des responsables de l’application des lois le 23 octobre. Selon certaines sources, il est soupçonné d’avoir participé à un raid armé le 13 octobre à Naltchik. Ceux qui l’ont arrêté l’auraient battu sous les yeux de membres de sa famille. À sa mère qui protestait contre le traitement réservé à son fils, qui plus est invalide, les représentants des forces de l’ordre auraient déclaré qu’il ne s’agissait que d’un avant-goût de ce qui l’attendait. Elle aurait tenté de remettre aux agents les médicaments de son fils, mais ceux-ci auraient refusé de les emporter.

Rasoul Koudaïev aurait ensuite été conduit au siège de l’Unité de lutte contre le crime organisé (UBOP) à Naltchik, où il a été torturé (il a notamment reçu une volée de coups de pied à la tête). Peu après son arrestation, des agents de l’UBOP auraient convoqué du personnel médical pour lui administrer des soins, étant donné la gravité de son état. Rasoul Koudaïev a par ailleurs été forcé à signer une déposition à l’issue de son interrogatoire, dans laquelle il reconnaissait avoir assisté à un crime. Lorsqu’il a signé, il était semi-conscient et si grièvement blessé qu’il n’arrivait pas à parler correctement ni à lever la tête pour regarder ses interrogateurs. Rasoul Koudaïev aurait ensuite été transféré dans un centre de détention préventive (SIZO) à Naltchik. Le 25 octobre, un tribunal de cette ville a décidé de prolonger sa détention parce qu’il était soupçonné de « terrorisme », d’« appartenance à un groupe armé » et de « tentative d’homicide sur la personne d’un responsable de l’application des lois » à la suite des raids menés à Naltchik (articles 205-3, 209-2 et 317 du Code pénal russe). En vertu de la législation antiterroriste de la Russie, les autorités peuvent détenir un suspect pendant trente jours sans l’inculper.

La famille de Rasoul Koudaïev affirme que les responsables du siège de l’UBOP comme ceux du SIZO ont refusé de l’informer quant à son lieu de détention ou son état de santé. Sa mère a tenté de se renseigner sur son état et sur le traitement qu’il avait reçu auprès du service d’ambulances, mais on lui a déclaré que ces informations étaient confidentielles. La seule personne actuellement autorisée à voir Rasoul Koudaïev est un avocat commis d’office par les autorités, qui aurait dit à la famille qu’il se trouvait au SIZO et que sa santé était préoccupante. L’avocat entend demander un examen médical pour son client. Jusqu’ici, la famille n’a pas réussi à trouver un avocat indépendant acceptant de représenter Rasoul Koudaïev.

Rasoul Koudaïev faisait partie des huit ressortissants russes détenus à Guantánamo Bay. Il y a passé trois ans, après son transfert d’Afghanistan, où il était détenu par les autorités américaines. Il a ensuite été renvoyé en Russie, à l’instar de six de ses compatriotes également emprisonnés dans la base navale américaine, à la fin du mois de février 2004. À cette époque, Amnesty International s’était déclarée préoccupée à l’idée que ces hommes ne soient victimes de graves violations de leurs droits humains après leur retour (voir l’AU 356/03, AMR 51/147/2003 du 4 décembre 2003 et ses mises à jour, AMR 51/029/2004 du 13 février 2004, AMR 51/044/2004 du 1^er mars 2004, AMR 51/090/2004 du 25 mai 2004 et AMR 51/126/2004 du 17 août 2004).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 13 octobre, un groupe de 300 hommes armés ont attaqué des locaux officiels à Naltchik, notamment le bâtiment du Service fédéral de sécurité (FSB), des commissariats et le centre de télévision. Ils s’en sont également pris à l’aéroport voisin. Chamil Basaïev, chef de file de l’opposition tchétchène, a revendiqué ces attaques. Selon les informations recueillies, plus d’une centaine de personnes, dont 12 civils, ont été tuées pendant la fusillade qui a opposé les forces de l’ordre aux hommes armés, et beaucoup ont été blessées. À la suite de ces événements, les forces de sécurité ont arrêté des dizaines, voire des centaines de personnes dans la région de Kabardino-Balkarie. Rasoul Koudaïev ne serait pas le seul à être victime de torture.

Amnesty International mène actuellement une campagne intitulée Cruels. Inhumains. Toujours dégradants. Non à la torture et aux mauvais traitements dans la « guerre contre le terrorisme ». Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter le lien suivant : http://web.amnesty.org/pages/stoptorture-index-fra.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en russe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Rasoul Koudaïev a été battu et torturé pendant qu’il était interrogé dans les locaux de l’Unité de lutte contre le crime organisé (UBOP), et dites-vous préoccupé à l’idée qu’il ne bénéficie pas d’une prise en charge médicale adaptée à ses besoins ;

– demandez instamment que Rasoul Koudaïev soit autorisé à être examiné par un médecin indépendant et à recevoir la visite de sa famille ;

– priez les autorités de veiller à ce que cet homme bénéficie de tous les soins médicaux requis par son état de santé tant qu’il est détenu, conformément aux dispositions de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus adopté par les Nations unies, et à ce qu’il soit hospitalisé si des médecins le jugent nécessaire ;

– rappelez aux autorités qu’en vertu des lois de la Fédération de Russie et du droit international, les « aveux » obtenus par la contrainte ne peuvent être utilisés dans le cadre de procédures judiciaires ;

– rappelez-leur également qu’elles sont tenues de respecter les lois de la Russie ainsi que le droit international, qui interdisent toutes les formes de mauvais traitements ou de torture, et demandez instamment qu’une enquête impartiale et indépendante soit menée sur les informations selon lesquelles Rasoul Koudaïev a été torturé et que les responsables présumés soient traduits en justice.

APPELS À :

Procureur de la région de Kabardino-Balkarie : Yurii Ketov Procurator of Kabardino-Balkaria Ul. Kuliev 16 360000 Naltchik Fédération de Russie Fax : +78662 477 442 Formule d’appel : Dear Procurator, / Monsieur le Procureur,

Procureur général de la Fédération de Russie : Vladimir Ustinov General Procuracy of the Russian Federation Ul. B. Dimitrovka 15a 103793 Moskva K-31, Fédération de Russie Fax : +7 095 692 8848 (si quelqu’un décroche, dites : « Fax, please. ») Formule d'appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,

Ministre de l’Intérieur :

Rashid Nurgaliev

Ministry of Internal Affairs of the Russian Federation

Ul. Zhitnaia 16

117049 Moscow

Fédération de Russie

Fax : +7 095 237 49 25 / +7 095 230 25 80

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Médiateur de la Fédération de Russie :

Vladimir Lukin

Ul. Miasnitskaia 47

103084 Moskva

Fédération de Russie

Fax : +7 095 207 3977

Courriers électroniques : press-sl@ropnet.ru

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Fédération de Russie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 9 DÉCEMBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.