Documento - Federación Rusa: Casos de violencia contra mujeres en el seno de la familia

RUSSIE

Cas de violences perpétrées contre des femmes au sein de leur famille

Index AI : EUR 46/034/2003

Lundi 19 mai 2003

DOCUMENT PUBLIC

Amnesty International mène campagne pour empêcher les actes de violence contre les femmes au sein de la famille en Russie. Son objectif est de sensibiliser la population russe à ce problème et d’inciter le gouvernement à prendre des mesures concrètes pour y remédier. Les informations qu’Amnesty International a recueillies auprès de victimes de telles violences montrent que souvent la police ne recense pas de manière adéquate les cas de ce type et qu’elle ne mène pas d’enquêtes approfondies à leur sujet. Il ressort également de ces témoignages que le système judiciaire pénal prive ces femmes de leur droit à la justice. Les deux cas ci-après illustrent la souffrance des victimes et font apparaître les insuffisances de la police et de l’appareil judiciaire.

Le cas de Katya V.

Katya V. (nom modifié) a épousé Evgueni (nom modifié) en 1982. Elle décrit son mari comme ayant un « caractère difficile », même lorsqu’il n’a pas bu ; il est extrêmement jaloux, lui adresse la parole en hurlant, l’insulte, menace de la tuer, la frappe et la jette hors de chez eux :

« Mon mari boit surtout la nuit. Ce n’est pas tout : il allume la lumière, la télé, la radio partout et il se met en tête de nous « dresser », les enfants, moi ou même le chat. Il injurie tout le monde, me tire du lit et me traîne dans tout l’appartement. Et puis il me force à avoir des rapports sexuels avec lui. Si je fais mine de résister, il me frappe, me jette dehors, m’insulte, m’étrangle, m’attache, m’arrache les cheveux ou les vêtements, me jette du balcon : il me laisse la tête en bas en me retenant par les jambes et hurle que je dois lui obéir. »

Extrait de la déposition de Katya V. - tribunal de Sibérie occidentale

Les faits suivants ont été relatés à Amnesty International :

Alors qu’Evgueni travaillait à la police comme surveillant, Katya V. a demandé à plusieurs reprises de l’aide à ceux qui employaient son mari. Ils sont venus au domicile du couple et ont parlé à Evgueni, mais cela n’a servi à rien. Evgueni promettait de changer de comportement, cela durait au mieux un mois puis les violences reprenaient et empiraient. Parfois, les employeurs d’Evgueni passaient prendre Evgueni et le conduisaient au centre de la police : ils allaient au sauna ensemble, prenaient un verre et se reposaient. Après cela, Evgueni rentrait chez lui encore plus agressif et violent.

Un jour, Evgueni a attaqué une femme en la menaçant d’un couteau, après avoir bu une grande quantité d’alcool. La femme a signalé cette attaque mais le procureur a classé l’affaire en raison du manque de preuve. Evgueni a été contraint par la suite de quitter son poste à la police, mais il s’agissait simplement de la fin de son contrat.

Ces actes de violence se sont poursuivis pendant des années sans que la police ne s’en occupe sérieusement. La mère de Katya V. a fini par demander au centre de crise local d’aider sa fille à obtenir le divorce. À ce moment-là, Katya V. était non seulement terrorisée par son agresseur mais elle pouvait à peine marcher : Evgueni avait lancé une machine à coudre dans sa direction, lui brisant la jambe. Katya V. voulait que son mari soit poursuivi. Cependant, le tribunal a renvoyé l’affaire en affirmant qu’elle n’avait pas correctement rempli les documents nécessaires.

Le cas de Tatiana G.

« Le 3 octobre 2002 à 23 h 30, mon mari Sergueï [nom modifié] est rentré à la maison avec son ami Andreï [nom modifié]. Ma fille était déjà endormie, mais il m’a fallu un long moment avant que je ne trouve le sommeil cette nuit-là car j’entendais Sergueï et Andreï, dans la cuisine, essayer de joindre quelqu’un au téléphone. Un peu plus tard, un taxi est arrivé devant chez nous, Sergueï et Andreï sont sortis, ont signé un papier et ont donné de l’argent à quelqu’un. Trois personnes sont alors entrées dans la maison : Sergueï, Andreï et une fille. Je suis sortie dans le couloir et j’ai demandé à la fille qui elle était. Elle m’a répondu qu’on l’avait appelée pour "servir" les deux hommes. Je lui ai souhaité bonne chance. Elle a dit qu’elle voulait partir et a appelé son entreprise. Après son départ, Sergueï est entré dans ma chambre, m’a tirée du lit et m’a traînée dans la cuisine. Là, il m’a tordu les bras, m’a jetée par terre et a commencé à me cogner la tête contre le sol. Il m’a dit qu’il était le "tsar et maître"et que je devais faire tout ce qu’il me disait. Il m’a forcé à répéter ses paroles, et a continué à me tordre les bras. Je lui ai demandé : "Tu veux me tuer ?" et il a répondu : "Je te mettrai dans un tel état que c’est toi qui te tueras. Ce qu’il te faut, c’est des coups, et encore des coups. Tu n’es qu’un bout de viande, et si je te tue, je ne serai pas puni. »

Extrait de la déposition de Tatiana G. - tribunal de Sibérie occidentale

Les faits suivants ont été relatés à Amnesty International :

L’ami de Sergueï, Andreï, n’a pas fait grand-chose pour intervenir lorsque son mari frappait Tatiana G. Celle-ci a déclaré : « Andreï ne m’a pas défendue. Il était présent jusqu’à la fin. Je n’aurais jamais pensé qu’un policier se comporterait ainsi dans une situation pareille ».

Le 8 octobre 2002, l’état de santé de Tatiana G. s’est détérioré en raison des sévices que lui avait infligés son mari et elle s’est rendue au poste de police pour porter plainte. La police l’a envoyée faire un examen médico-légal. Cependant, lorsqu’elle est arrivée à l’hôpital, on lui a dit qu’il n’y avait pas de chambre pour elle. On lui a conseillé de rester au lit chez elle et de consulter un spécialiste, ce qu’elle a fait le jour suivant. Son état de santé s’est dégradé et elle a été hospitalisée le 11 octobre.

L’agent de police qui avait envoyé Tatiana G. faire un examen médico-légal n’a pas attendu les résultats de celui-ci et a envoyé le dossier au tribunal sans ces éléments. De plus, il aurait contrefait la signature de Tatiana G. sur un document affirmant qu’elle refusait un tel examen. De ce fait, le juge ne savait pas qu’elle était hospitalisée. Lorsque Tatiana G. est rentrée de l’hôpital, elle a trouvé une lettre l’informant que le procès avait commencé pendant son séjour à l’hôpital, alors que les parties à un procès doivent être informées en personne de l’ouverture de celui-ci. Au tribunal, le juge a rejeté sa plainte parce que le formulaire n’avait pas été rempli correctement. Dix jours plus tard, alors que Tatiana G. était encore à l’hôpital, le juge a décidé de classer son dossier car le délai pour déposer une plainte corrigée avait expiré.

Après sa sortie de l’hôpital et avec l’aide d’un centre de crise local, Tatiana G. a écrit au tribunal pour lui expliquer pourquoi elle n’était pas venue au procès. Elle s’est également plainte du comportement du policier auprès du centre de police local. Au moment de mettre ces informations sous presse, Tatiana G. attendait que le tribunal examine à nouveau son dossier et elle n’avait toujours pas reçu les résultats de l’examen médico-légal.  

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org