Documento - TURQUÍA. Devolución (refoulement)


ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : EUR 44/019/2007 – ÉFAI

22 octobre 2007


AU 269/07 Renvois forcés


TURQUIE

Ayoub Parniyani (h)

Aysha Khaeirzade (f), son épouse

Komas Parniyani (h), leur fils



Les autorités turques s’apprêtent à renvoyer de force Ayoub Parniyani, sa femme Aysha Khaeirzade et leur fils Komas Parniyani, trois réfugiés reconnus, en Irak, où leurs vies pourraient être menacées. Cette famille kurde iranienne se trouve actuellement dans un centre de rétention du département de Van, dans l’est du pays. Leur renvoi en Irak constituerait une violation flagrante du principe de non-refoulement.


Ayoub Parniyani a fui l’Iran en 1995 et s’est vu accorder en 1999 le statut de réfugié, avec sa femme et son fils, par le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) du nord de l’Irak. Il s'est enfui de cette région en janvier 2002 et vit depuis lors en Turquie, avec sa famille. En décembre 2003, le bureau du HCR à Ankara, la capitale turque, lui a octroyé, à lui et à sa famille, le statut de réfugié en Turquie.


Du fait qu’ils ont d’abord obtenu ce statut dans le nord de l’Irak, les autorités turques ne leur ont pas permis de quitter la Turquie pour être réinstallés dans un autre pays. Dans une lettre reçue le 18 octobre par le bureau d’Ankara du HCR, elles indiquent rejeter la demande d’Ayoub Parniyani et de sa famille de rester en Turquie, que ce soit à titre individuel ou en tant que membres d’un groupe de réfugiés iraniens ayant obtenu ce statut dans le nord de l’Irak, ainsi qu’un permis de résidence en Turquie.


Le ministère de l’Intérieur a fait savoir au HCR qu’à la suite de cette décision, il avait ordonné au préfet du département de Van de procéder à l’expulsion de la famille.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Environ 1 200 réfugiés kurdes iraniens qui avaient demandé l’asile dans le nord de l’Irak ont fui cette région pour la Turquie entre 2001 et 2003. Ils attendent depuis lors d’être réinstallés dans un lieu sûr.


Ces personnes font partie d’un groupe bien plus important de Kurdes d’Iran qui ont fui leur pays et demandé l’asile, dans les années 1990, dans le nord de l’Irak, où elles ont été enregistrées par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). En 1999, cependant, le HCR a cessé de réinstaller les personnes qui s’étaient vu accorder le statut de réfugié dans le nord de l’Irak, les laissant sans perspective immédiate de réinstallation. En 2003, le bureau du HCR du nord de l’Irak a été fermé en raison de la deuxième guerre du Golfe. Les membres du groupe ont pris la fuite pour gagner la Turquie, soit directement, soit par l’Iran. Beaucoup ont affirmé avoir pris cette décision sur les conseils du personnel du HCR travaillant dans le nord de l’Irak.


La Turquie est partie à la Convention relative au statut des réfugiés, adoptée à Genève en 1951. Elle a cependant émis une réserve qui lui permet, dans les faits, de ne pas tenir compte des dispositions de la Convention lorsque les réfugiés ne sont pas originaires d'Europe. Pour ces derniers, la Turquie se contente d’accorder une protection temporaire en attendant leur réinstallation dans un pays tiers.


Or, bien que le HCR ait octroyé aux 1 200 Kurdes iraniens le statut de réfugié en Turquie et dans le nord de l'Irak, les autorités turques refusent aussi bien d’accorder leur protection à ces personnes sur leur territoire que de leur permettre d’être réinstallées dans un pays tiers.


Inscrit dans le droit international, le principe de non-refoulement interdit le renvoi de réfugiés dans des endroits où leur vie pourrait être menacée. Amnesty International a cependant été informée de nombreux cas de renvois de réfugiés par les autorités turques, au mépris du droit international.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en turc ou dans votre propre langue) :

- priez les autorités turques de respecter le principe de non-refoulement, qui est inscrit dans le droit international, et de ne pas expulser Ayoub Parniyani, Aysha Khaeirzade et Komas Parniyani ;

- exhortez-les à libérer immédiatement la famille Parniyani ;

- demandez-leur d’accorder à cette famille une protection efficace et de lui permettre de bénéficier d’une solution durable à sa situation.


APPELS À :

Ministère de l’Intérieur :

Beşir Atalay

Icisleri Bakanligi, 06644 Ankara, Turquie

Courriers électroniques : besir.atalay@icisleri.gov.tr

Fax : +90 312 418 7696

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,


Ministère de l’Intérieur – Bureau de l’Asile, des Étrangers et des Frontières :

Head of Department for Foreigners Borders Asylum

(Yabancilar Hudut Iltica Daire Baskani)

Mehmet TERZIOGLU

Formule d'appel : Dear Mr Terzioglu, / Monsieur,


Chef de la section de l’Asile, des Migrations et de la Citoyenneté :
Manager, Asylum, Migration and Citizenship Branch

(Iltica, Goc, Vatandaslik Sube Muduru)

Mustafa Anlasiker

Formule d'appel : Dear Mr Anlasiker, / Monsieur,


Direction générale de la Sécurité :

Emniyet Genel Mudurlugu

Dikmen Caddesi No: 89, Dikmen / Ankara, Turquie

Fax : +90 312 466 90 11

Courriers électroniques : illegalmig@egm.gov.tr

yhidb@egm.gov.tr


Préfet du département de Van :

Ozdemir ÇAKACAK

Van Valiligi, Van, Turquie

Fax : +90 432 216 11 28

Courriers électroniques : ozdemircakacak@van.gov.tr

Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Préfet,


COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères :

Ali Babacan

Minister of Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs

Disisleri Bakanligi, 06100 Ankara, Turquie

Fax : +90 312 287 8811

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,


ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Turquie dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 3 DÉCEMBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

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