Documento - Turquía: Condenados en Turquía manifestantes pacíficos

AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : EUR 44/016/2010

ÉFAI

18 juin 2010


Turquie. Des manifestants pacifiques condamnés pour avoir « provoqué l'hostilité publique envers le service militaire »


Le 17 juin 2010, Halil Savda, défenseur des droits humains, ainsi que trois autres militants ont été condamnés en vertu de l'article 318 du Code pénal turc, qui sanctionne le fait de « provoquer l'hostilité publique envers le service militaire ». Des poursuites ont été engagées contre eux après qu'ils eurent participé à une manifestation publique, le 6 janvier 2010, en soutien à Enver Aydemir – cet objecteur de conscience reconnu par Amnesty International comme prisonnier d'opinion était en détention militaire depuis le 24 décembre 2009 pour avoir refusé d'effectuer son service militaire.


Halil Savda, Gökçe Otlu Sevimli et Zarife Ferda Çakmak ont été déclarés coupables d'avoir « provoqué l'hostilité publique envers le service militaire » et condamnés chacun à une peine de six mois d'emprisonnement. Un sursis de cinq ans a été accordé à Gökçe Otlu Sevimli et à Zarife Ferda Çakmak parce qu'ils n'avaient jamais été condamnés auparavant. Volkan Sevinç a quant à lui été reconnu coupable d'avoir « provoqué l'hostilité publique envers le service militaire » et d'« outrage à policier dans le cadre de ses fonctions », et condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement. Un sursis lui a également été accordé.


Ces peines ont été prononcées alors même que le procureur général avait demandé l'acquittement des accusés et déclaré que les actes qui leur étaient reprochés étaient protégés par le droit à la liberté d'expression. Les avocats des manifestants ont indiqué à Amnesty International qu'ils feraient appel du verdict. Si ces pourvois sont rejetés et si les quatre militants sont emprisonnés, l'organisation considérera alors ces derniers comme des prisonniers d'opinion.


Il s'agit de la seconde condamnation d'Halil Savda en vertu de l'article 318 en moins d'un an. En juin 2009, il a été condamné à une peine de cinq mois de prison en vertu de cet article pour avoir exprimé publiquement son soutien à deux objecteurs de conscience israéliens, lors d'une manifestation devant l'ambassade d'Israël en 2007.


S'adressant à Amnesty International, Halil Savda a déclaré : « Il est honteux qu'en Turquie les objecteurs de conscience et leurs sympathisants soient poursuivis en justice parce qu'ils refusent de tuer. Il n'existe pas au monde de prise de position plus respectueuse de la dignité humaine que celle qui consiste à refuser de faire la guerre. Pourtant, l'article 318 empêche de manière draconienne la simple expression de cette opinion en sanctionnant pénalement le fait d'appeler à la paix et à la solidarité avec les objecteurs de conscience. Nous continuerons de militer jusqu'à ce que cet article soit abrogé. »


Amnesty International est préoccupée par le harcèlement judiciaire dont sont de plus en plus souvent victimes les personnes qui s'expriment en faveur du droit à l'objection de conscience au service militaire en Turquie. L'organisation considère que les poursuites engagées en vertu de l'article 318 constituent une violation directe de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui protègent le droit à la liberté d'expression et auxquels la Turquie est partie.


Amnesty International invite la Turquie à abroger d'urgence l'article 318. L'organisation milite pour qu'il soit mis un terme au harcèlement judiciaire dont sont victimes Halil Savda et les autres personnes, y compris des défenseurs des droits humains et des journalistes, poursuivies en vertu de cet article.


Amnesty International exhorte également les autorités turques à veiller à ce que l'application des articles du Code pénal et des autres textes législatifs soit toujours conforme aux normes internationales relatives au droit à la liberté d'expression. Elle les invite en outre à contrôler toutes les enquêtes pénales visant des défenseurs des droits humains, et à faire cesser toute enquête ouverte à la suite d'un acte protégé par les normes internationales relatives à ces droits.


Autre document d'Amnesty International portant sur ce sujet :

Déclaration publique : Turquie.L'objection de conscience est un droit humain et non un trouble de la personnalité(index AI :44/013/2010, 10 juin 2010http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR44/013/2010/fr)


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