Documento - Turquía: Tres menores procesados en un juicio sobre la libertad de expresión.

AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : EUR 44/011/2008 (Document public)

ÉFAI

Mercredi 18 juin 2008


Turquie. Trois adolescents jugés pour une affaire ayant trait à la liberté d'expression


Ce jeudi 19 juin 2008, trois adolescents, dont deux âgés de quinze ans et le troisième de dix-sept ans à l'époque où l'infraction présumée a été commise, seront jugés à Diyarbakır, dans le sud-est de la Turquie, pour violation de l'article 7-2 de la Loi antiterroriste qui érige en infraction la « propagande en faveur d'une organisation terroriste ou de ses objectifs ». Cet article prévoit une peine maximale de cinq années d'emprisonnement.


Les poursuites ont été engagées au motif que les adolescents, tous membres de la chorale pour jeunes de la municipalité de Diyarbakır Yeniþehir, ont chanté un hymne en langue kurde intitulé Ey Raqip (hey ennemi) lors d'un festival mondial de musique à San Francisco en octobre 2007. Cette chorale a chanté dans neuf langues différentes – et notamment un chant patriotique turc (Çanakkale Marþý). Six autres de ses membres âgés de moins de quinze ans sont poursuivis pour la même infraction devant un tribunal pour enfants.


Certes, le droit international relatif aux droits humains autorise les États à imposer certaines restrictions à la liberté d'expression ; mais celles-ci doivent être strictement nécessaires et proportionnées au but recherché – protéger les droits et les libertés d'autrui, la santé publique ou la morale, la sécurité nationale ou l'ordre public. Le fait de chanter Ey Raqýp, hymne historique, ne saurait être considéré comme une menace pour l'ordre public. Aussi les poursuites engagées empiètent-elles sur le droit à la liberté d'expression. Si ces adolescents étaient condamnés et incarcérés, Amnesty International les considèrerait comme des prisonniers d'opinion.


En outre, l'organisation s'inquiète de ce que les adolescents âgés entre quinze et dix-sept ans comparaissent devant un tribunal pour adultes. Au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui s'applique à toute personne âgée de moins de dix-huit ans, les États doivent s'efforcer de promulguer des lois, des procédures, des autorités et des institutions adaptées tout particulièrement aux mineurs accusés d'avoir bafoué la loi pénale. Adopté par l'Assemblée générale en novembre 1985, l'Ensemble de règles minima des Nations unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) précise tout spécialement que la procédure suivie doit tendre à protéger au mieux les intérêts du mineur et se dérouler dans un climat de compréhension, permettant ainsi à celui-ci d'y participer et de s'exprimer librement, et que le bien-être du mineur doit être le critère déterminant dans l'examen de son cas.


Document public

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