Documento - ¿La moral de quién? Igualdad ya para lesbianas, gays, bisexuales y personas transgénero en Turquía.

Turquie. Où est la morale ? Pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Turquie : l'égalité maintenant !

Où est la morale ? Pour les personnes lesbiennes, gays, EUR 44/001/2011 bisexuelles et transgenres en Turquie : l'égalité maintenant !

OÙ EST LA MORALE ?

P OUR LES PERSONNES LESBIENNES , GAYS , BISEXUELLES ET TRANSGENRES EN TURQUIE  : L'ÉGALITÉMAINTENANT  !

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

EUR 44/010/2011

AILRC-FR

Octobre 2011

Des drapeaux aux couleurs de l'arc-en-ciel flottent sur une structure métallique, marche des fiertés, Istanbul, 2011.

© Amnesty International

Voir le précédent rapport d'Amnesty International : « Ce n'est pas une maladie, ni un crime ». En Turquie, les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et les transgenres exigent l'égalité (index : EUR 44/001/2011).

En Turquie, les discriminations empoisonnent l ' existence des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres (LGBT). Les gouvernements successifs ont, au mieux, ignoré les revendications de ces communautés en faveur de leurs droits ou, au pire, exprimé publiquement leurs préjugés, encourageant ainsi la diffusion de stéréotypes négatifs dans les médias, et toléré l ' homophobie et la transphobie des représentants de l ' État.

Des militants transgenres s'embrassent, marche des fiertés, Istanbul, 2009.

© Rüzgar

Dans ce pays, de nombreuses personnes dissimulent leur orientation sexuelle ou leur identité de genre à leurs employeurs, aux agents de l'État ainsi qu'à leurs proches, par peur de subir des violences ou d'autres formes de mauvais traitements. La législation ne prévoit aucune mesure de protection contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre. La Turquie doit mettre en œuvre des réformes constitutionnelles qui instituent ces mesures de protection et préparent l'adoption d'un ensemble complet de dispositions législatives pour lutter contre la discrimination.

La discrimination au quotidien

Les hommes gays et bisexuels sont souvent accusés de ne pas se conformer à une définition étroite de la masculinité, tandis que les femmes lesbiennes et bisexuelles font l'objet d'une double discrimination, en raison de leur genre et de leur orientation sexuelle. Les personnes transgenres, du fait de leur plus grande visibilité, sont davantage exposées aux violences infligées par des agents de l'État.

Les amendes arbitraires fréquemment infligées par des policiers aux femmes transgenres pendant leurs activités quotidiennes s'apparentent à un harcèlement systématique et à des sanctions liés à leur identité de genre. Certaines ont ainsi reçu des amendes de plusieurs milliers d'euros pour « entrave à la circulation » ou « trouble à l'ordre public », alors qu'elles marchaient simplement dans la rue. Lorsqu'elles contestent ces amendes, elles s'exposent des réactions encore plus violentes.

De nombreux gays racontent avoir subi des violences généralisées durant leur service militaire obligatoire.

« Une fois que je me suis confié à mon capitaine, l'ensemble de mon unité a tout découvert. Ils m ' ont injurié, harcelé, battu et infligé d ' autres sévices insupportables. Puis, sans doute par précaution, ils m ' ont enfermé seul dans une pièce pendant sept jours, ce que je trouve injuste. La pièce était surveillée. Je n ' étais autorisé à me rendre aux toilettes qu ' une fois par jour, lorsque le reste de l ' unité était absente. Je devais attendre qu ' on m ' apporte à manger. Je ne pouvais pas quitter la pièce, de jour comme de nuit. »

Témoignage d'un jeune homme gay, unité de Thrace, Turquie occidentale, janvier 2010

Face à l'hostilité et à la discrimination des agents de l'État, les groupes de défense des droits des LGBT remplissent un rôle essentiel en fournissant aide et conseils à cette communauté. Toutefois, ils ne sont pas épargnés : les autorités tentent de les dissoudre et violent le droit à la liberté d'association de leurs membres. Si ces organisations ont obtenu gain de cause dans des procédures intentées à leur encontre au civil, une décision rendue par la Cour d'appel suprême ouvre la voie à de nouveaux procès.

« Ils m'ont injurié, harcelé, battu et infligé d'autres sévices insupportables.»

Témoignage d'un jeune homme gay, unité de Thrace, Turquie occidentale, janvier 2010

Cette discrimination banalisée sert même à justifier les crimes de haine dont sont victimes les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres. En 2010, les associations de défense des LGBT ont recensé 16 homicides de personnes probablement tuées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre supposée. Aujourd'hui, de tels crimes continuent d'être perpétrés. Le 31 juillet 2011, Didem Soral, femme transgenre demeurant à Istanbul, a été assassinée. D'après les médias, le coupable présumé aurait indiqué à la police l'avoir tuée parce qu'elle était transgenre.

Les politiques et les pratiques actuelles du gouvernement ne sont pas efficaces pour combattre les crimes présumés haineux. Des mesures doivent être prises de toute urgence pour empêcher de nouveaux crimes de haine et garantir que ceux déjà commis fassent l'objet d'enquêtes et que leurs auteurs présumés soient traduits en justice.

Marche des fiertés, Istanbul, 2011.

© Rüzgar

Opinion publique et protection juridique

Depuis l'arrivée au pouvoir du Parti de la justice et du développement (AKP) en 2002, quelques progrès ont été accomplis en matière de protection des droits humains en Turquie. Cependant, les réformes juridiques entreprises jusqu'à présent ne contiennent aucune disposition visant à protéger le droit de ne pas subir de discrimination motivée par l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Non protégés par le droit national, les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres continuent d'être largement bafoués, devant les tribunaux comme dans la vie courante.

L'absence de protection juridique et de prise de position du gouvernement contre la discrimination envoie aux représentants de l'État, aux médias et à la société civile en général un mauvais message, laissant entendre que l'homophobie et la transphobie sont tolérées. Lorsque Aliye Kavaf, ancienne ministre d'État chargée de la Condition féminine et de la Famille, a affirmé en 2010 que l'homosexualité était « un dérèglement biologique, une maladie qui doit être soignée », le gouvernement ne s'est pas démarqué de cette déclaration et n'a pas formulé d'excuses, renforçant ainsi les préjugés.

Le gouvernement doit rompre avec de telles pratiques et veiller à ce que ses représentants se gardent de toute déclaration susceptible d'accentuer la discrimination. En juin 2011, un nombre important de candidats ayant défendu les droits des personnes LGBT au cours de la campagne pour les élections législatives ont été élus au Parlement. Le projet de loi sur la lutte contre la discrimination et la promotion de l'égalité devrait être examiné par le Parlement lors de la session en cours. Si ce texte est amendé pour être mis en conformité avec les normes internationales et qu'il prend sans délai force de loi, la Turquie disposera alors d'une protection juridique exhaustive contre toutes formes de discrimination.

« L ' homosexualité est un dérèglement biologique, une maladie qui doit être soignée »

Ancienne ministre d'État chargée de la Condition féminine et de la Famille, Aliye Kavaf, 2010

Les modifications législatives, associées à la volonté politique de lutter contre la discrimination, devraient contribuer à mettre un terme à l'utilisation et à l'interprétation discriminatoires de la loi. Par exemple, l'article 125 de la Loi relative à la fonction publique interdisant « un comportement immoral et déshonorant » a été utilisé pour licencier des fonctionnaires à cause de leur orientation sexuelle.

La notion de morale, mentionnée dans le Code civil, est appliquée dans différents domaines de la vie publique. La couverture des questions concernant les LGBT par la télévision, la radio et la presse a aussi donné lieu à des poursuites judiciaires pour violation présumée des dispositions relatives à l'obscénité et à la morale publique. En mars 2011, le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK), agence gouvernementale chargée de réglementer les diffusions radiophoniques et télévisuelles, a engagé des poursuites judiciaires contre une chaîne de télévision qui avait acheté les droits du film Sex and the City 2. D'après ce Conseil, les scènes du film montrant un mariage gay « portent atteinte aux valeurs nationales et spirituelles et à la structure familiale turque. » Si elle est reconnue coupable, la chaîne devra verser une amende d'au moins 10 000 lires turques (environ 4 100 euros).

Manifestation contre la procédure de dissolution de l'association LGBT Triangle rose et noir, Semaine de la « lutte contre les crimes de haine », İzmir, 2009

© Triangle rose et noir, İzmir

Liberté d ' association

La notion de morale mentionnée dans le Code civil sert souvent de prétexte au ministère public pour demander la dissolution d'associations de défense des droits des LGBT.

Ces associations luttent contre la discrimination, militent en faveur de l'égalité et sensibilisent la société turque à ces questions, mais le droit de leurs membres à la liberté d'association est bafoué. Les autorités ont tenté de dissoudre toutes les associations de défense des LGBT fondées avant 2010.

Dans les grandes villes de Turquie, les associations d'aide aux LGBT apportent une solidarité et un espace protecteur pour cette communauté, tout en faisant campagne contre les crimes haineux et la discrimination. Par ailleurs, des réseaux de la société civile – appelés « initiatives » – ont été créés à Diyarbakır et Eskişehir, et d'autres doivent être mis en place dans d'autres villes de province.

Cependant, loin de faciliter le travail de ces groupes, les autorités les ont menacés de dissolution, les accusant de violer les règlements administratifs et de percevoir des financements irréguliers. Ces menaces visant le droit à la liberté d'expression et d'association sont contraires aux obligations qui incombent à la Turquie aux termes de la Convention européenne des droits de l'homme.

À İzmir, des militants en vue ont été menacés par des policiers jusque dans leur propre foyer. Ceux-ci leur ont dit que la police ne les autoriserait pas à vivre ici s'ils poursuivaient leurs activités de campagne.

L'association Pembe Hayat (La Vie en rose) a signalé qu'elle avait été condamnée à une amende administrative pour avoir fourni trop tôt des documents demandés par les autorités locales. Une autre association LGBT basée à Ankara, Kaos-GL, a indiqué avoir été condamnée à une amende à la suite d'un audit mené par un organisme dépendant du ministère de l'Intérieur, en application manifestement arbitraire des règles régissant la réception de fonds de l'étranger. Kaos-GL a confié à Amnesty International avoir été auditée par cet organisme à huit reprises entre 2006 et 2009, soit beaucoup plus souvent que les autres associations de défense des droits humains.

Si les défenseurs des droits des LGBT sont continuellement confrontés à des menaces de violence et à d'autres formes de harcèlement, ils disposent désormais avec Internet d'un espace plus sûr, propice à la sensibilisation et au partage d'informations. Toutefois, cet espace se trouve lui aussi menacé. Sur le réseau social Facebook, des groupes LGBT gérés par des militants de Diyarbakır et d'İzmir ont été fermés par les administrateurs du site, à la suite de plaintes déposées par des personnes dont on ignore l'identité. Ces groupes ont ainsi perdu des centaines de contacts. Les responsables de Facebook ont affirmé que ces groupes avaient été fermés par erreur, et qu'ils avaient été rouverts par la suite.

La méthode la plus souvent utilisée par les autorités locales pour réprimer les activités des associations de défense des droits des LGBT consiste à engager des procédures civiles de dissolution au motif que ces associations portent atteinte « aux valeurs morales et à la structure familiale turques ». Des plaintes ont été déposées par les préfets locaux contre toutes les associations LGBT hormis les plus récentes, et rien ne garantit que ces dernières ne vont pas à leur tour être visées par de telles initiatives.

Ces pratiques ont cours depuis de nombreuses années et, outre les frais engagés par les associations pour assurer leur défense, qui monopolisent des moyens financiers et autres aux dépens de leur activité principale, la longueur de certaines procédures aggrave l'incertitude à laquelle ces associations sont confrontées quant à leur avenir.

Malgré la décision rendue au début 2009 par la Cour d'appel suprême, une autre procédure de dissolution pour atteinte à la morale publique a été ouverte la même année contre l'association Siyah Pembe Ügçen (Triangle rose et noir), basée à İzmir, à la suite d'une plainte des autorités locales. La procédure a été classée sans suite le 30 avril 2010 par le tribunal d'İzmir.

Manifestation organisée à l'occasion de la Journée contre l'homophobie, Ankara, 2010.

© KAOS-LG

L ' arrêt de la Cour suprême

L'association de défense des LGBT LambdaIstanbul a été menacée de dissolution par le préfet d'Istanbul en 2006. La plainte a été rejetée par le parquet d'Istanbul l'année suivante, mais les autorités locales ont interjeté appel de cette décision. Celle-ci a été annulée et une procédure pour dissolution a été ouverte. En 2008, le tribunal local a reconnu le bien-fondé de la plainte et prononcé la dissolution de l'association. Cette décision a toutefois été infirmée par la Cour d'appel suprême et finalement confirmée par le tribunal local, en avril 2009, à la suite d'une campagne très médiatisée en Turquie et au niveau international.

La décision de la Cour d'appel suprême était positive en ce qu'elle défendait le droit de tous les individus de former des associations indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, mais elle indiquait aussi que le fait d'encourager autrui à devenir lesbienne, gay, bisexuel ou transgenre n'était pas protégé par le droit à la liberté d'association et qu'un tel motif pouvait entraîner la dissolution d'une association LGBT. Cet arrêt de la Cour d'appel suprême risque d'ouvrir la voie à de nouvelles procédures de dissolution d'associations LGBT.

Manifestation contre l'assassinat d'Ahmet Yıldız lors de la marche des fiertés, Istanbul, mars 2011.

© Amnesty International

Crimes de haine

Loin d'être des faits isolés, des crimes contre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres sont souvent signalés. Aucune statistique officielle n'est disponible, mais pour la seule année 2010 les associations LGBT ont recensé 16 homicides dont les victimes auraient été tuées en raison de leur orientation sexuelle réelle ou supposée ou de leur identité de genre.

Le cas d ' Ahmet Yıldız, Istanbul

Ahmet Yıldız, jeune homme ouvertement gay, a été tué par balle le 15 juillet 2008. Cet assassinat, considéré par beaucoup comme un « crime d'honneur », est devenu le symbole de l'échec des autorités à prévenir les actes de violence fondés sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

Ahmet Yıldız a été tué devant le domicile qu'il partageait avec son partenaire İbrahim Can, à Üsküdar, un quartier d'Istanbul. Comme dans d'autres cas de « crimes d'honneur » présumés, la famille d'Ahmet Yıldız n'a pas récupéré son corps pour l'enterrer, signifiant ainsi son rejet.

Dans les mois précédant sa mort, Ahmet Yıldız avait reçu de violentes menaces de la part de sa famille et demandé une protection auprès du parquet. Aucune enquête n'a été menée sur ces menaces, avant comme après l'assassinat. Plus grave encore : malgré les menaces proférées par la famille d'Ahmet Yıldız, aucune mesure n'a été prise avant octobre 2008 pour interroger le père de la victime, seul suspect dans cette affaire. Un mandat d'arrêt a alors été émis à son encontre, mais il était introuvable. Selon des relevés téléphoniques, il se trouvait peut-être en Irak.

Ce n'est qu'après la désignation d'un nouveau juge, lors de la sixième audience qui s'est tenue le 14 mars 2011, soit près de trois ans après les faits, qu'un mandat d'arrêt international a été décerné contre le père d'Ahmet Yıldız. Au cours de la même audience, le tribunal a ordonné pour la première fois l'ouverture d'une enquête sur les menaces proférées par la famille d'Ahmet Yıldız avant sa mort. Cependant, lors de l'audience suivante, qui s'est tenue le 16 juin 2011, le mandat d'arrêt international n'avait toujours pas été délivré par la police. Les membres d'Amnesty International font campagne pour que justice soit rendue à Ahmet Yıldız.

« L'État s'est montré incapable de protéger le droit à la vie d'Ahmet et d'empêcher son assassinat, a déclaré son partenaire Ibrahim Can. À cela s'ajoute le fait que, trois ans après sa mort, les auteurs de ce crime n'ont toujours pas été arrêtés et traduits en justice [...] J'exige que ceux qui ont tué Ahmet soient menés devant les juges. »

« L'État s'est montré incapable de protéger le droit à la vie d'Ahmet et d'empêcher son assassinat. »

Ibrahim Can, partenaire d'Ahmet Yıldız

Les crimes de haine sont définis comme « des infractions pénales commises à l'encontre de personnes ou de biens, dont les victimes, les locaux visés ou les cibles sont choisis en raison de leur rapport, lien, appartenance, soutien ou adhésion, présumés ou réels, à un groupe donné ».

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Bien que de nombreux crimes présumés haineux soient commis en Turquie, dont des crimes à caractère présumé homophobe ou transphobe, les autorités turques ne disposent pas des politiques ou des pratiques qui leur permettraient de lutter efficacement contre ces actes.

L'incapacité à prévenir les crimes présumés haineux et à mener des enquêtes sérieuses sur ces actes constitue une violation des obligations des autorités turques en matière de droits humains. En tant qu'État partie à la Convention européenne des droits de l'homme, la Turquie est tenue de protéger le droit à la vie. Dans le cadre de cette obligation, les autorités doivent veiller à ce que des enquêtes efficaces soient diligentées dans les affaires de violations présumées du droit à la vie. La Convention européenne des droits de l'homme dispose en outre que toutes les mesures raisonnables doivent être prises dans le cadre des investigations pour mettre au jour une éventuelle motivation haineuse de manière à respecter les dispositions sur la protection du droit à la vie.

Il est difficile d'obtenir des informations détaillées sur les crimes présumés haineux. Dans de nombreux cas, les médias constituent la seule source d'information, tandis que les associations LGBT ou parfois les partenaires des victimes se voient refuser l'accès aux informations liées à l'enquête. En 2011, Amnesty International a demandé aux autorités turques, dans le cadre de la Loi relative à l'information, de fournir des statistiques sur le nombre d'homicides de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres commis chaque année depuis 2006, et de préciser si les coupables présumés avaient été traduits ou non justice. Les autorités ont répondu qu'aucune information n'était disponible à ce sujet, ce qui laisse à penser que même les mesures les plus élémentaires de lutte contre les crimes de haine, comme un système efficace de collecte des données, ne sont pas mises en place.

Bien que les autorités n'aient pas fourni d'informations détaillées, certains faits se dégagent néanmoins. D'après des militants, la manière dont beaucoup de victimes sont tuées serait révélatrice d'une motivation haineuse. Il arrive que les auteurs d'homicides et d'autres actes de violence contre des personnes ayant une orientation sexuelle ou une identité de genre différentes avouent leur motivation haineuse à l'encontre de leurs victimes. Toutefois, du fait des défaillances dans les enquêtes et les procédures judiciaires, les responsables de ces crimes ne sont bien souvent pas traduits en justice.

Amnesty International déplore que, dans les affaires de crimes présumés haineux, les autorités turques ne respectent pas leurs obligations au regard du droit international. En n'impliquant pas les proches de la victime dans les investigations, elles manquent à leur obligation de mener des enquêtes efficaces, ainsi que le prévoit la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. L'organisation déplore également que, du fait de l'application discriminatoire des dispositions juridiques relatives à la « provocation abusive », ce motif soit souvent reconnu comme circonstance atténuante par les tribunaux en raison de l'identité de la victime. Enfin, l'absence de procédures spécifiques d'enquête sur les crimes haineux fait craindre que les investigations ne soient pas conduites de manière efficace.

« J'ai vraiment très peur et je ne sais pas quoi faire. J'ai besoin d'aide. »

Eylül, Eskisehir, août 2011

Photos de victimes d'agressions présumées homophobes ou transphobes affichées lors d'une manifestation contre l'homophobie, université d'Ankara, Istanbul, mai 2010.

© KAOS-LG

Le cas d ' Eylül, Eskişehir

Eylül, qui habite à Eskişehir, est une travailleuse du sexe transgenre âgée de 24 ans et membre fondatrice de MorEL (Main violette), un réseau local de militants LGBT. Le 1er février 2011 vers 21 h 30, Eylül a reçu l'appel d'un homme qui prétendait être un client et a donné un nom qui s'est par la suite révélé faux. Après s'être mis d'accord sur un prix, l'homme s'est rendu au domicile d'Eylül. Quand il a révélé son vrai nom, Eylül l'a reconnu comme étant l'homme soupçonné d'agressions et de vols contre d'autres travailleuses du sexe transgenres.

Elle lui a demandé de partir, mais il a refusé. Après l'avoir menacée de violence à plusieurs reprises, il l'aurait violée.

« Je tremblais de tout mon corps. Ma sœur et mes amis étaient aussi très effrayés. Je n ' arrive pas à trouver les mots pour exprimer la profonde terreur qui s ' est emparée de moi. Après son départ, il a continué à m ' appeler au téléphone. Il répétait sans cesse : Tu es à moi maintenant. Je ne te laisserai jamais tranquille. J ' ai vraiment très peur et je ne sais pas quoi faire. J'ai besoin d ' aide. »

Eyl ü l, août 2011.

Le 17 février 2011, Eylül a signalé qu'une autre travailleuse du sexe transgenre avait été agressée par le même homme et avait dû recevoir six points de suture au ventre après avoir été blessée avec un couteau. Cette autre victime était trop terrorisée pour déposer une plainte auprès de la police.

Une procédure pénale a été ouverte pour « menaces », « agression sexuelle aggravée » et « violation de domicile ». La première audience se déroulera en décembre 2011.

Conclusion

Après la réélection du gouvernement de l'AKP en juin 2011, il existe une réelle possibilité de progresser vers l'égalité pour tous en Turquie. Un consensus politique se renforce autour de la nécessité de mettre en place de profonds changements constitutionnels, et notamment d'adopter des dispositions relatives à la non-discrimination à tous les niveaux du droit.

Les politiques et les pratiques actuelles du gouvernement ne permettent pas de lutter efficacement contre les crimes présumés haineux. Des mesures doivent être prises de toute urgence pour empêcher de nouveaux crimes de haine et garantir que ceux déjà commis fassent l'objet d'enquêtes et que leurs auteurs présumés soient traduits en justice.

Montage avec des personnes ayant soutenu les droits des LGBT lors de différents rassemblements de la fierté en Turquie, 2011.

© Amnesty International

AGISSEZ

Veuillez écrire au ministre des Affaires étrangères de votre pays pour lui demander d'appeler le gouvernement turc à respecter les obligations suivantes, qui lui incombent au terme du droit international :

étendre les protections constitutionnelles du droit à la non-discrimination pour qu'elles englobent les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, en modifiant l'article 10 de la Constitution ; adopter un ensemble complet de dispositions législatives visant à interdire toute discrimination, et notamment la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre ;

veiller à ce que la notion de « morale publique » ne soit pas utilisée pour restreindre l'exercice du droit à la liberté d'association au motif qu'une association de défense des droits humains soutient diverses orientations sexuelles ou identités de genre ; rappeler aux préfets qu'ils sont tenus de respecter et de protéger les droits de toutes les personnes à la liberté d'association, sans aucune discrimination ;

prendre sans délai des mesures pour protéger de la violence les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres, ainsi que les membres d'autres groupes à risques ; ne faire preuve d'aucune tolérance à l'égard des commentaires discriminatoires formulés par des agents de l'État, y compris des responsables de l'application des lois ;

traduire en justice dans les plus brefs délais les auteurs de crimes présumés haineux et, en collaboration avec des groupes de défense des droits des LGBT, mettre en œuvre des mesures encourageant la dénonciation des actes homophobes et transphobes, par exemple en créant des organismes spécialisés dotés de personnel formé auxquels les crimes haineux pourraient être signalés.

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