ÉCRIRE POUR LES DROITS

3-17 décembre 2011

Vous pouvez faire changer les choses

TURQUIE

HALIL SAVDA

Amnesty International

Document public

EUR 44/008/2011

AILRC-FR

Décembre 2011

Défenseur des droits humains et objecteur de conscience, Halil Savda risque à tout moment d'être emprisonné pour avoir exprimé librement son soutien aux objecteurs de conscience. Il a été arrêté à plusieurs reprises depuis 2004 en raison de son refus d'effectuer son service militaire ; au total, il a passé près de 17 mois en détention au cours de cette période.

Il a rédigé des articles, accordé des interviews à de nombreux journaux et prononcé des discours à l'occasion de manifestations et de réunions contre le service militaire obligatoire. Il est également le propriétaire déclaré du site internet Savaş Karşıtları (Opposants à la guerre) en Turquie. Ces activités lui ont valu d'être inculpé aux termes de l'article 318 du Code pénal turc, selon lequel il est illégal de « susciter l'hostilité de la population à l'égard du service militaire ». Il doit actuellement répondre de trois chefs d'inculpation distincts au titre de cet article. En 2008, Halil Savda a été déclaré « inapte » au service militaire et ne recevra plus d'ordre d'incorporation. Toutefois, il a récemment été condamné à 100 jours de prison pour ses activités pacifiques et pourrait être obligé de purger cette peine à tout moment.

Halil Savda a informé Amnesty International qu'il a été victime de mauvais traitements en détention en 2007. Il dit notamment avoir été frappé à coups de poings et de pieds par quatre agents, avoir eu un chiffon sale enfoncé dans la bouche, ou avoir dû rester nu pendant trois jours dans une pièce sans chaise et sans lit et avoir été forcé de dormir sur un sol en béton sans couverture. Aucune véritable enquête n'a été menée sur ces faits.

La Turquie est l'un des deux seuls pays membres du Conseil de l'Europe à ne pas reconnaître le droit à l'objection de conscience (le second étant l'Azerbaïdjan). En Turquie, le service militaire est obligatoire pour tous les hommes âgés de 20 à 41 ans et ayant la citoyenneté turque. Il n'existe aucune alternative civile au service militaire obligatoire et les objecteurs de conscience continuent de faire l'objet de poursuites. Ils sont fréquemment emprisonnés lorsqu'ils refusent d'effectuer leur service militaire et, une fois libérés, ils reçoivent un nouvel ordre d'incorporation.

Écrivez au Premier ministre :

appelez vivement à ce qu'Halil Savda soit libre de continuer à publier des articles et à prononcer des discours en public pour soutenir les objecteurs de conscience, sans avoir à craindre de poursuites judiciaires ou d'actes d'intimidation ;

priez instamment les autorités à mettre immédiatement fin aux poursuites à l'encontre des objecteurs de conscience et à proposer à ces derniers une alternative civile au service militaire, conformément aux normes et recommandations européennes et internationales.

Envoyez vos appels à :

Mr Recep Tayyip Erdoğan

Office of the Prime Minister

Başbakanlık

06573 Ankara

Turkey

Fax: +90 312 422 18 99

Formule d'appel : Monsieur le Premier ministre,

Envoyez un message de solidarité.

Des cartes et des lettres à teneur non religieuses peuvent être envoyées en signe de solidarité à Halil Savda, à l'adresse suivante :

Halil Savda

Kocapınar köyü

Cizre/ ŞIRNAK

Turquie

© Amnesty International