Documento - Rumania: Comunidad romaní desalojada, algunas familias quedan sin hogar.

Roumanie. Des Roms ont été expulsés, certains se retrouvent sans abri


Action complémentaire sur l'AU 256/10, EUR 39/008/2010 – Roumanie 22 décembre 2010


ACTION URGENTE

DES ROMS ONT ÉTÉ EXPULSÉS, CERTAINS SE RETROUVENT SANS ABRI

Le 17 décembre, les autorités de Cluj-Napoca, dans le nord-ouest de la Roumanie, ont expulsé de force un groupe de Roms. Certaines familles ont été installées dans des bâtiments qui ne leur permettent pas de se loger décemment et d'autres sont sans abri. Selon des ONG locales et des témoignages de Roms, d'autres communautés de Cluj-Napoca risquent d'être expulsées de force.

Le 15 décembre, quelque 56 familles de la rue Coastei ont été averties oralement qu'elles devaient quitter leurs domiciles avant le 17 décembre car tous les baraquements et les cabanes de fortune allaient être démolis à cette date. Elles n'ont pas été consultées de façon exhaustive et participative au sujet de l'expulsion programmée. Aucune solution de remplacement viable n'a été examinée. Les personnes concernées n'ont pas pu contester l'expulsion ni prendre part au processus de décision. Aucune notification écrite et détaillée n'a été présentée à l'ensemble des familles expulsées suffisamment à l'avance.

Le 17 décembre, vers 6 heures du matin, des policiers et des gendarmes – accompagnés de représentants de la mairie – sont arrivés dans la rue Coastei et ont demandé aux Roms d'évacuer leurs affaires avant la fin de la journée. Quarante familles ont ensuite été relogées dans de nouveaux bâtiments situés à la périphérie de la ville et à proximité d'une décharge, dans le quartier de Pata Rat. On n'a pas proposé de solution de relogement aux familles restantes. Elles seront, semble-t-il, autorisées à construire elles-mêmes des baraquements de fortune dans la zone voisine des nouveaux bâtiments. Cependant, aucune autre possibilité n'a été offerte aux personnes refusant de déménager.

Selon des témoignages d'habitants et des informations émanant d'ONG, plusieurs familles se sont retrouvées sans abri à la suite de l'expulsion car on ne leur a pas attribué d'habitation à Pata Rat ni d'autre logement. Des adultes et des enfants dormiraient dehors, alors que la température peut atteindre moins 10 degrés la nuit. L'accès au travail et aux services publics est compliqué car l'arrêt de bus le plus proche se situe à environ 4 kilomètres. Pour la même raison, les enfants ont des difficultés à se rendre à l'école.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais ou dans votre propre langue) :

  • exhortez les autorités municipales à fournir un logement de remplacement décent aux familles concernées, en particulier et de toute urgence à celles qui se sont retrouvées sans abri ;

  • rappelez-leur que les sites de réinstallation doivent remplir les critères attestant qu'un logement est convenable aux termes du droit international relatif aux droits humains ;

  • priez-les instamment de ne procéder à des expulsions qu'en dernier ressort et dans le respect total des engagements internationaux en matière de droits humains, en consultant véritablement les personnes concernées afin de trouver toutes les solutions viables permettant d'éviter l'expulsion et les possibilités de réinstallation ;

  • demandez-leur de se conformer aux exigences du droit international relatif aux droits humains en veillant à ce qu'aucune personne ne soit renvoyée de force dans sa commune d'origine ni empêchée de revenir à Cluj-Napoca.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 2 FÉVRIER 2011 À :

Maire de Cluj-Napoca

Sorin Apostu
Str.
Motilor 5
Cluj-Napoca 400001, Roumanie

Fax : +40 264 599 329

Courriel : sorinapostu@primariaclujnapoca.ro



Copies à :

Premier ministre

Emil Boc

Guvernul Romaniei

Piata Victoriei nr. 1,

Sector 1, Bucuresti, Roumanie

Fax : +40 21 313 98 46

Courriel : drp@gov.ro


Président de la République

Traian Basescu

Palatul Cotroceni,
Bulevardul Geniului nr.
1-3

Cod postal 060116
Sector 6 – Bucuresti, Roumanie

Fax : +40 21 410 38 58
Courriel :
procetatean@presidency.ro


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Roumanie dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 256/10. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR39/007/2010/fr.

ACTION URGENTE

DES ROMS ONT ÉTÉ EXPULSÉS, CERTAINS SE RETROUVENT SANS ABRI

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les nouvelles habitations mises à la disposition de 40 des familles expulsées ne répondent pas aux critères attestant qu'un logement est convenable. Chacune est composée de quatre pièces et d'une salle de bain commune à quatre familles (une chambre de 16 à 18 mètres carrés est attribuée à chaque famille, quel que soit le nombre de personnes qui la composent). L'un des Roms a déclaré : « La chambre est très petite ; l'eau s'infiltre de l'extérieur à travers les murs. Ce n'est vraiment pas bien. C'est un cauchemar… Lorsque ma fille de 16 ans veut se changer, je suis obligé de quitter la pièce. Il n'y a pas d'endroit où s'installer avec une famille… À côté de chez moi, il y a une famille de 13 personnes, dont 11 enfants, qui vit dans une chambre… Ce n'est vraiment pas bien. » Dans les logements, il n'y a pas d'espace ni de pièce où faire la cuisine. Aucun branchement à l'eau chaude ni au gaz n'a été prévu. En revanche, l'eau et l'électricité sont fournies, et l'évacuation des eaux usées est prise en charge. « Nous n'avons pas de cuisine, nous avons improvisé une cuisinière dans la chambre mais la fumée nous empêche de respirer. » Les familles ont subi de lourdes pertes matérielles lors de l'expulsion et de la réinstallation car elles ont dû abandonner certains de leurs biens en raison du manque d'espace. « Nous n'avons la place que pour deux lits et les autres dorment par terre. Rien d'autre ne rentrait dans la pièce. »

Une délégation d'Amnesty International s'est rendue à Cluj-Napoca et a rendu visite aux communautés roms vivant rue Coastei et rue Cantonului début décembre 2010. La menace d'une possible expulsion inquiétait les habitants. Ils ont indiqué aux délégués de l'organisation que, au cours des derniers mois, les autorités municipales avaient annoncé qu'ils allaient être expulsés. La rue Coastei est située à environ cinq minutes de marche du centre-ville. Les foyers reçoivent du courrier à leur adresse et au moins certains d'entre eux sont raccordés au réseau électrique.

Au cours d'un entretien avec la délégation d'Amnesty International le 8 décembre, la municipalité a confirmé qu'elle prévoyait de réinstaller les familles de la rue Coastei dans de nouveaux logements situés dans le quartier de Pata Rat. Elle a précisé que les futurs locataires signeraient des baux à court terme qui pourraient être prolongés. La municipalité a mis en avant de multiples plaintes du personnel de la bibliothèque publique voisine et d'un bureau d'une multinationale situé près de la rue Coastei pour justifier l'expulsion prévue.

Aux termes du droit international, les expulsions ne doivent être effectuées qu'en dernier ressort et uniquement après examen de toutes les autres solutions possibles, en réelle consultation avec les populations touchées. Les autorités sont alors tenues de prévenir celles-ci suffisamment à l'avance, de mettre des voies de recours à leur disposition et de leur proposer une solution de relogement convenable accompagnée d'une indemnisation. Elles doivent en outre veiller à ce que personne ne se retrouve sans domicile ou exposé à d'autres atteintes aux droits humains à la suite d'une expulsion. Selon les normes internationales, aucune expulsion ne doit être effectuée par temps particulièrement mauvais ou de nuit.


La Roumanie est partie à divers traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains qui exigent absolument qu'elle interdise les expulsions forcées, s'abstienne d'y avoir recours et les empêche. Parmi ces traités figurent le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits de l'enfant, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et la Charte sociale européenne dans sa version révisée. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU a souligné dans son Observation générale n° 7 que les expulsions forcées ne devaient être effectuées qu'en dernier ressort, après examen de toutes les autres solutions envisageables. Et même lorsqu'une expulsion est considérée comme justifiée, elle ne peut être effectuée que si des garanties de procédure adaptées ont été mises en place et si une indemnisation pour toutes les pertes occasionnées et une solution de relogement convenable sont offertes aux personnes concernées.

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Roumanie a également l'obligation de garantir à toute personne résidant légalement sur son territoire le droit de se déplacer librement et de choisir son lieu de résidence. Par conséquent, Amnesty International est préoccupée par les allégations indiquant que des personnes non originaires de Cluj-Napoca seront renvoyées dans leur commune d'origine, car une telle mesure constituerait une atteinte à ce droit.


Action complémentaire sur l'AU 256/10, EUR 39/008/2010, 22 décembre 2010

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