Documento - Timor-Leste: Tackling impunity in Timor-Leste and Indonesia: Justice is the only way

Timor-Leste. Non à l'impunité au Timor-Leste et en Indonésie : la justice doit prévaloir

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index : ASA 57/007/2012

AILRC-FR

12 novembre 2012

Timor-Leste. Non à l'impunité au Timor-Leste et en Indonésie : la justice doit prévaloir

Déclaration conjointe de l'Alliance nationale du Timor-Leste pour un tribunal international (ANTI) et d'Amnesty International à l'occasion de l'anniversaire du 12 novembre 1991

Les Nations unies et la communauté internationale doivent faire en sorte que justice soit rendue pour les graves crimes commis pendant l'occupation indonésienne du Timor-Leste (1975-1999) et dans le contexte du référendum de 1999, ont déclaré l'ANTI (Alliance nationale du Timor-Leste pour un tribunal international) et Amnesty International.

Lundi 12 novembre 2012, le peuple du Timor-Leste se souvient du massacre de Santa Cruz, survenu il y a vingt et un ans, en 1991. Ce jour-là, les forces de sécurité indonésiennes avaient ouvert le feu sur une procession pacifique de quelques 3 000 Timorais qui se rendaient au cimetière de Santa Cruz, à Dili, faisant de nombreux morts. En cette même date du 12 novembre 2012, à des milliers de kilomètres, le Conseil de sécurité des Nations unies se réunit à New York pour discuter du futur engagement de l'ONU au Timor-Leste. L'ANTI et Amnesty International réitèrent les appels qu'ils adressent depuis longtemps aux gouvernements timorais et indonésien et à la communauté internationale, les exhortant à assumer leur responsabilité pour les violations des droits humains commises pendant l'occupation indonésienne et dans le cadre du référendum de 1999, ainsi qu'à garantir la justice, la vérité et des réparations pour ces violations.

À ce jour, l'impunité persiste pour les auteurs des graves crimes commis par les forces de sécurité indonésiennes et leurs auxiliaires pendant l'occupation du Timor-Leste et en 1999. Ces crimes ont notamment pris la forme d'homicides illégaux, de disparitions forcées, de viols et d'autres violences sexuelles contre les femmes et les filles, de torture et d'autres mauvais traitements. Beaucoup s'apparentent à des crimes contre l'humanité et constituent des violations du droit et des normes internationaux.

Actuellement, personne n'est en prison pour ces crimes – ni en Indonésie, ni au Timor-Leste. Plus de 300 personnes inculpées de crimes contre l'humanité et de violations flagrantes des droits humains continuent d'échapper à la justice en Indonésie. Les autorités indonésiennes ont refusé de coopérer avec le système judiciaire mis en place sous l'égide des Nations unies au Timor-Leste et d'extrader leurs ressortissantes soupçonnés de crimes contre l'humanité pour qu'ils soient jugés dans ce pays. En Indonésie, les 18 accusés qui ont été jugés par le tribunal des droits humains créé spécialement à Djakarta pour des crimes commis au Timor-Leste en 1999 ont été acquittés en première instance ou en appel.

Par ailleurs, à l'heure actuelle, aucune procédure officielle n'est en cours pour traduire en justice les responsables des crimes contre l'humanité et des violations flagrantes des droits humains commis entre 1975 et 1998.

En conséquence, l'ANTI et Amnesty International appellent à l'adoption immédiate des mesures suivantes :

Les Nations unies doivent clairement faire savoir qu'il n'y aura pas d'impunité pour les crimes contre l'humanité et les violations flagrantes des droits humains commis en 1999 et pendant l'occupation indonésienne (1975-1999). Elles doivent en outre veiller à ce que la justice pour les crimes graves commis au Timor-Leste reste à l'ordre du jour du Conseil de sécurité de l'ONU après le retrait de la mission de maintien de la paix prévu en décembre 2012.

Les Nations unies doivent prendre des mesures concrètes et efficaces visant à mettre en place un plan exhaustif de longue durée contre l'impunité dont jouissent les auteurs des violations des droits humains commises en 1999 et pendant l'occupation indonésienne.

Le Conseil de sécurité doit examiner et mettre en œuvre les recommandations de la commission d'experts de 2005, notamment celle qui l'invite à adopter, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, une résolution sur la création d'un tribunal pénal international spécial pour le Timor-Leste en cas d'incapacité des mécanismes nationaux à juger selon des procédures crédibles les responsables des crimes commis par le passé. Ce tribunal devra être compétent pour juger tous les crimes relevant du droit international perpétrés par les forces de sécurité indonésiennes et leurs auxiliaires au Timor-Leste entre 1975 et 1999.

Les gouvernements timorais et indonésien doivent ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et prendre des mesures efficaces pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission bilatérale de la vérité et de l'amitié visant à déterminer ce qu'il est advenu des personnes disparues.

L'ANTI et Amnesty International s'associent pour demander aux Nations unies et aux gouvernements timorais et indonésien d'assumer leur responsabilité de veiller à ce que justice soit rendue pour les crimes contre l'humanité et les violations des droits humains commis au Timor-Leste entre 1975 et 1999. Ils doivent faire en sorte que les victimes du massacre de Santa Cruz, ainsi que tous ceux qui ont souffert pendant l'occupation indonésienne et dans le contexte du référendum de 1999, reçoivent justice, vérité et réparations. Continuer de ne rien faire ne ferait qu'instaurer plus durablement une culture de l'impunité et entacherait le bilan des Nations unies au Timor-Leste.

L'ANTI se compose des organisations suivantes :

1. Association nationale des victimes

2. Association HAK

3. Comité du 12 novembre

4. La'o Hamutuk (Marchons ensemble)

5. Luta Hamutuk (Luttons ensemble)

6. OPVG (Organisation populaire des victimes de guerre)

7. FONGTIL (Forum des ONG du Timor-Leste)

8. FTM (Forum de veille)

9. KSI (Institut Kdadalak Sorumutuk)

10. FOKUPERS (Organisation de femmes)

11. KBH (Maison pour la recherche du savoir)

12. Programme de surveillance du système judiciaire (JSMP)

13. CDI (Intérêt pour le développement local)

14. Front des étudiants du Timor-Leste (FMTL)

15. Institut populaire Edukasaun (IEP)

16. Klibur Solidariedade

17. Institut Mata Dalan (MDI)

18. Ita ba Paz

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