Documento - TAILANDIA. Ejecución inminente

ACTION URGENTE ¹

DOCUMENT PUBLIC ASA 39/015/2003 – ÉFAI
EXTRA 54/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTIONS IMMINENTES

THAÏLANDE

au moins 64 personnes sous le coup d’une condamnation à mort quatre hommes exécutés : Boonlue Nakprasit (h), homme d’affaires, 46 ans Panthapong Sinthusung (h), 41 ans Wibul Panasutha (h), 49 ans Panom Thongchanglek (h)

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Londres, le 12 décembre 2003

Le 12 décembre 2003, les autorités thaïlandaises ont ôté la vie aux quatre hommes nommés ci-dessus. Amnesty International craint qu’au moins 64 autres condamnés à mort ne soient exécutés très prochainement. Ils ont en effet épuisé toutes les voies de recours à leur disposition après confirmation de la peine de mort prononcée à leur encontre.

Boonlue Nakprasit, Panthapong Sinthusung et Wibul Panasutha avaient été reconnus coupables de production de comprimés de méthamphétamine. Panom Thongchanglek avait quant à lui été arrêté en juin 1999 et condamné pour homicide, d’après certaines sources. Ces hommes sont les premiers prisonniers à être exécutés par injection létale en Thaïlande. Cette pratique est en vigueur depuis le mois d’octobre 2003 dans ce pays et remplace le peloton d’exécution.

Selon les informations recueillies par Amnesty International, jamais le nombre de prisonniers condamnés à la peine capitale n’a été aussi élevé qu’aujourd’hui en Thaïlande. Au moins 906 condamnés, dont beaucoup ont été déclarés coupables d’infraction à la législation sur les stupéfiants, pourraient être exécutés s’ils n’obtiennent pas gain de cause à l’issue de leur procédure de recours.

informations gÉnérales

Les autorités thaïlandaises ont repris les exécutions en 1995, après un moratoire de huit ans. Au cours des six dernières années, 54 prisonniers, sinon plus, ont été exécutés. Cinq d’entre eux n’ont été avertis de leur exécution que deux heures avant qu’elle n’ait lieu, et n’ont pas été autorisés à entrer en contact avec leurs proches. Les préparatifs de leur exécution ont été retransmis à la télévision, sur ordre, semble-t-il, du Premier ministre.

En Thaïlande, le nombre de personnes attendant dans le quartier des condamnés à mort a presque triplé au cours des deux dernières années. Beaucoup ont été déclarées coupables d’infraction à la législation sur les stupéfiants. D’après certaines sources, on dénombre parmi ces condamnés des ressortissants du Ghana, de la Chine (Hong Kong), du Laos, du Myanmar et de Singapour, ainsi que des membres des populations tribales des montagnes thaïlandaises, notamment des Hmong et des Yao.

L’organisation a recueilli plusieurs témoignages crédibles indiquant que des policiers infligeaient des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements à des suspects pendant leur détention provisoire, en vue de leur extorquer des “ aveux ”. Les déclarations ainsi obtenues sont régulièrement utilisées à titre de preuve dans le cadre de procès de personnes passibles de la peine capitale et, lors de ces procédures, des accusés ont soutenu que des policiers avaient usé de la force pour leur arracher ces “ aveux ”.

Les condamnés à mort par injection létale sont sanglés à un chariot avant de recevoir une injection d’anesthésique, suivi d’un agent paralysant et, finalement, de chlorure de potassium, substance qui provoque un arrêt cardiaque. Les autorités thaïlandaises ont présenté l’adoption de ce mode d’exécution comme une mesure respectueuse de la dignité de l’être humain, qui réduira le risque d'“ accidents ” susceptibles de survenir lors d’une exécution. Aux États-Unis, toutefois, les experts juridiques et médicaux sont de plus en plus nombreux à faire part de leurs préoccupations concernant le cocktail de substances administré lors d’une injection létale : il est possible, en effet, que le condamné reste conscient pendant son exécution, et que, paralysé et suffoquant, il soit plongé dans d’atroces souffrances avant de mourir.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous inquiet à l'idée qu’au moins 64 personnes sous le coup de sentences capitales risquent d’être exécutées incessamment, et que d'autres condamnés exerçant actuellement leurs dernières voies de recours pourraient prochainement subir le même sort ;

– faites part de votre compassion vis-à-vis des victimes d’homicide ou d’infractions liées aux stupéfiants, et reconnaissez qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour sanctionner les crimes graves, mais rappelez qu'il n'a jamais été démontré que la peine capitale ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments et qu’elle constitue une violation du droit à la vie ;

– dites-vous préoccupé par le fait que des “ aveux ” manifestement arrachés par la force ont été retenus à titre de preuve dans le cadre de certains procès de personnes passibles de la peine capitale et demandez instamment que tout témoignage portant sur de telles pratiques fasse l’objet d’investigations efficaces et indépendantes ;

– dites-vous extrêmement préoccupé par l’exécution, le 12 décembre 2003, de Boonlue Nakprasit, Panthapong Sinthusung, Wibul Panasutha et Panom Thongchanglek ;

– appelez les autorités thaïlandaises à ne plus procéder à de nouvelles exécutions judiciaires et à instaurer sans délai un moratoire sur ce châtiment, en vue de l’abolir, conformément aux recommandations de la Commission des droits de l’homme des Nations unies.

APPELS À :

Remarque : Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau (il faut ajouter sept heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale).

Premier ministre : Prime Minister Thaksin Shinawatra Office of the Prime Minister Government House, Pitsanuloke Road, Dusit Bangkok 10300, Thaïlande Télégrammes : Prime Minister, Bangkok, Thaïlande Fax : +66 2 282 9479 Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de l'Intérieur : Wan Mohamed Noor Matha Minister of Interior Ministry of Interior Thanon Atsadang Bangkok 10200, Thaïlande Télégrammes : Interior Minister, Bangkok, Thaïlande Fax : +66 2 223 8851 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre de la Justice :

Pongthep Thepkanjana

Minister of Justice

Ministry of Justice

6 Rajinee Road

Bangkok 10200

Thaïlande

Télégrammes : Minister of Justice, Bangkok, Thaïlande

Fax : +66 2 502 6699

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Thaïlande dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.