Documento - TAILANDIA: Temor de devolución / Tortura y malos tratos / Temor por la seguridad

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 39/004/2009 – ÉFAI

3 avril 2009 

AU 94/09 Craintes de renvois forcés / Torture et autres mauvais traitements / Craintes pour la sécurité

THAÏLANDE Joua Va Yang (h) et cinq membres de sa famille, demandeurs d'asile hmongs du Laos

Joua Va Yang, un demandeurd'asile hmong de nationalité laotienne, sa femme et leurs quatre enfants sont actuellement détenus à la prison du district de Khao Kho (province de Phetchabun, nord de la Thaïlande). Ils risquent d'être renvoyésde force au Laos, où ils pourraient subir de graves violations de leurs droits fondamentaux, y compris des actes de torture et d'autres mauvais traitements, ainsi qu'une détention arbitraire illimitée.

Le 28 mars au soir, les autorités thaïlandaisesont arrêté Joua Va Yang à son domicile, dans le camp de Huay Nam Khao (province de Phetchabun). Des militaires thaïlandais l'auraient battu et emmené au centre de détention du camp. Par la suite, les autorités thaïlandaises l'ont conduit à l'hôpital du district afin que ses blessures puissent être soignées, puis l'ont ramené au centre de détention. Le 31 mars, elles ont transféré Joua Va Yang et sa famille à la prison du district de Khao Kho.

Joua Va Yang a servi de guide à deux journalistes de la British Broadcasting Corporation (BBC) qui réalisaient secrètement un documentaire sur les membres de l'ethnie hmong dans la jungle laotienne, en 2004. Ce documentaire, diffusé au mois de mai de la même année, montrait des familles traumatisées qui se cachaient des militaires laotiens et luttaient pour survivre.

La famille de Joua Va Yang a quitté le Laos quelque temps après, craignant d'être persécutée par les autorités laotiennes. Elle vit dans le camp de Huay Nam Khao aux côtés de milliers d'autres Hmongs du Laos.

Selon le droit international coutumier, tous les pays sont tenus de respecter le principe de non-refoulement, en vertu duquel nul ne peut être renvoyé dans un pays où il risquerait d'être victime de graves violations de ses droits fondamentaux.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Quelque 5 000 Hmongs de nationalité laotienne, dont un certain nombre de demandeurs d'asile, vivent dans un camp de la province de Phetchabun depuis 2004. La grande majorité d'entre eux n'a pas eu la possibilité de déposer une demande d'asile dans le cadre d'une procédure complète et équitable. Les autorités thaïlandaises en ont renvoyés plus de 2 000 depuis 2008, en vertu d'un accord bilatéral entre les gouvernements thaïlandais et laotien. Un grand nombre de ceux qui ont été renvoyés ont été placés dans des villages hmongs spécifiques après avoir suivi une « rééducation ». Les autorités laotiennes ont organisé plusieurs visites de sites de réinstallation pour des diplomates et des journalistes locaux, mais n'ont pas autorisé les organismes des Nations unies, les organisations de défense des droits humains ou d'autres observateurs indépendants à suivre l'évolution de la situation des personnes renvoyées.

La Thaïlande affirme que les retours sont volontaires, ce que contredisent des demandeurs d'asile qui affirment avoir été renvoyés de force, en violation du droit international relatif aux droits humains et des engagements internationaux pris en la matière.À la connaissance d'Amnesty International, plus de 370 demandeurs d'asile ont été renvoyés de force depuis 2005. Au moins quatre personnes, dont les autorités thaïlandaises avaient dit qu'elles étaient retournées « de leur plein gré »au Laos en juin 2008, ont été détenues arbitrairement pendant environ trois mois dans une province reculée. Parmi elles, au moins une femme a été renvoyée sans l'un de ses enfants, qui est resté dans le camp de Huay Nam Khao. Un autre enfant, un garçon atteint d'un handicap mental, aurait été renvoyé avec elle et également détenu arbitrairement. En juin 2008, les autorités thaïlandaises ont expulsé plus de 800 personnes à la suite d'un mouvement de protestation de grande ampleur dans le camp de Huay Nam Khao. Le manque de transparence entourant les circonstances de ce renvoi, au cours duquel plusieurs centaines de familles ont été forcées à monter dans des bus au bord d'une route, laisse craindre fortement que, dans ce cas aussi, des personnes n'aient été renvoyées de force en violation des lois et normes internationales relatives aux droits humains.

La plupart des réfugiés et demandeurs d'asile hmongs présents en Thaïlande affirment entretenir des liens avec des groupes vivant dans de petites zones isolées de la jungle laotienne depuis la fin de la guerre du Viêt-Nam, en 1975. Un certain nombre d'entre eux font l'objet d'attaques de la part de l'armée laotienne, qui les considère toujours comme des membres d'une force de résistance armée vieille de plusieurs décennies.

En 2003, deux autres journalistes étrangers et leurs trois guides hmongs ont été arrêtés au Laos après avoir rencontré en secret des groupes hmongs dans la jungle.Ils ont été accusés d'avoir commis des infractions à des fins politiques, jugés et condamnés à de longues peines d'emprisonnement. Les journalistes étrangers ont été expulsés mais les guides hmongs sont maintenus en détention au Laos. L'un d'eux a réussi à échapper à la détention provisoire et a depuis été réinstallé dans un autre pays.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en thaï ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités thaïlandaises à ne pas renvoyer de force Joua Va Yang, sa femme et leurs quatre enfants au Laos, où ils risqueraient d'être détenus arbitrairement et pour une durée indéterminée, ainsi que de subir des actes de torture ou d'autres mauvais traitements ;

- appelez les autorités à permettre que la demande d'asile de cette famille soit examinée et traitée dans le cadre d'une procédure complète et équitable ;

- demandez-leur de diligenter une enquête efficace et impartiale sur les allégations selon lesquelles Joua Va Yang aurait été battu par des militaires au camp de Huay Nam Khao et ses blessures auraient nécessité des soins médicaux ;

- exhortez les autorités à rendre publiques les conclusions de cette enquête et à traduire en justice les responsables présumés ;

- appelez-les à permettre aux Hmongs laotiens vivant dans le camp de Huay Nam Khao et ailleurs d'exercer leur droit de demander asile par le biais d'une procédure complète et équitable ;

- priez-les de cesser de renvoyer des personnes dans des pays où elles risquent de subir de graves violations de leurs droits fondamentaux.

APPELS À :

Ministre des Affaires étrangères :

Kasit Piromya

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Sri Ayudhya Road

Bangkok 10400

Thaïlande

Fax : + 66 2 643 5320/5314

Courriers électroniques : minister@mfa.go.th, permsec@mfa.go.th

Formule d'appel : Dear Minister,/ Monsieur le Ministre,

Ministre de l'Intérieur :

Chavarat Charnvirakul

Minister of Interior

Ministry of Interior

Office of the Secretary to the Minister

Assadang Road, Pra Nakom

Bangkok 10200

Thaïlande

Fax : + 66 2 226 4371

Courriers électroniques : ommoi@moi.go.th, om@moi.go.th

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIESaux représentants diplomatiques de la Thaïlande dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 15 MAI 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.