Documento - Pakistán: Reanudación de las ejecuciones en Pakistán.

Pakistan. Le Pakistan s'apprête à reprendre les exécutions

AU 143/12, ASA 33/005/2012 - Pakistan 18 mai 2012 18 mai 2012

ACTION URGENTE

LE PAKISTAN S'APPRÊTE À REPRENDRE LES EXÉCUTIONS

L'exécution de Behram Khan par pendaison est prévue pour le 30 juin prochain. Il s'agirait de la première mise à mort au Pakistan en presque quatre ans et cela ouvrirait la voie à de nouvelles exécutions. Seul le président pakistanais peut empêcher cela.

Behram Khan a été condamné à mort le 23 juin 2003 par un tribunal antiterroriste pour le meurtre de l'avocat Mohammad Ashraf. Le 15 avril 2003, il s'est rendu à la Haute cour du Sind avec l'intention de tuer Qurban Ali Chauhan, un avocat représentant un homme accusé du meurtre de l'oncle maternel de Behram Khan. Ce dernier a confondu Mohammad Ashraf avec Qurban Ali Chauhan et l'a tué. Pir Bux, un sous-inspecteur de police qui a accompagné Behram Khan au tribunal, a été condamné à la réclusion à perpétuité pour complicité de meurtre.

Des recours ont été déposés contre la peine de mort prononcée à l'encontre de Behram Khan auprès de la Haute cour du Sind et de la Cour suprême du Pakistan, mais ces deux juridictions les ont rejetés ; une demande de grâce a ensuite été adressée au président pakistanais Asif Ali Zardari. Le 10 mai dernier, après le rejet de la demande de grâce, un tribunal antiterroriste a émis un mandat d'exécution pour le 23 mai. Cependant, le 17 mai, le président a décrété un sursis, repoussant la mise à mort de Behram Khan au 30 juin.

Cette exécution serait la première au Pakistan depuis fin 2008, ainsi que la première sous l'actuel gouvernement.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en ourdou ou dans votre propre langue :

appelez le président Asif Ali Zardari à suspendre immédiatement l'exécution de Behram Khan ;

rappelez-lui qu'Amnesty International estime que la peine capitale constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie ;

demandez au gouvernement pakistanais d'établir un moratoire officiel sur toutes les exécutions dans le pays, y compris celle de Behram Kahn, comme première étape vers l'abolition de la peine de mort, conformément à la tendance mondiale grandissante et aux résolutions 62/149 (2007), 63/168 (2008) et 65/206 (2010) de l'Assemblée générale des Nations unies ;

exhortez le président pakistanais à commuer toutes les peines de mort prononcées.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 JUIN 2012 À :

Président du Pakistan

Asif Ali Zardari

Pakistan Secretariat, Islamabad

Pakistan

Fax : +92 51 920 4974

Courriel : publicmail@president.gov.pk

Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

LE PAKISTAN S'APPRÊTE À REPRENDRE LES EXÉCUTIONS

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Le gouvernement pakistanais n'a procédé à aucune exécution depuis fin 2008 mais la peine capitale continue d'être prononcée. Au moins 313 personnes ont ainsi été condamnées à mort en 2011. Plus de la moitié d'entre elles ont été déclarées coupables de meurtre, tandis que les autres ont été sanctionnées pour des infractions allant du trafic de drogue au viol, en passant par l'enlèvement avec demande de rançon. Trois personnes ont été condamnées à mort pour blasphème, mais personne n'a jamais été exécuté pour cette infraction au Pakistan. La Commission des droits humains de ce pays estime que plus de 8 300 individus se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort.

En reprenant les exécutions après une pause de près de quatre ans, le Pakistan irait à l'encontre de la tendance régionale et mondiale en faveur de l'abolition de la peine capitale. À l'heure actuelle, plus des deux tiers des pays du monde ont aboli ce châtiment en droit ou en pratique. Le 13 mars dernier, la Mongolie est devenue le 141e pays à rejoindre ce groupe en ratifiant le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui vise à mettre fin à la peine de mort.

Sur les 41 États que compte la région Asie-Pacifique, 17 ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, 10 sont abolitionnistes en pratique et un seul – Fidji – recourt à ce châtiment pour les crimes militaires exceptionnels. Depuis plusieurs années, des organes régionaux ou dépendant des Nations unies discutent et adoptent des résolutions, des recommandations et des instruments pour soutenir l'appel à l'abolition mondiale de la peine de mort. L'Assemblée générale des Nations unies a adopté à une large majorité les résolutions 62/149, 63/168 et 65/206, respectivement en 2007, 2008 et 2008. Ces textes appellent à l'instauration d'un moratoire sur l'utilisation de la peine capitale « en vue d'abolir [ce châtiment] ».

Amnesty International s'oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie tel qu'il est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Nom : Behram Khan

Genre h/f : homme

AU 143/12, ASA 33/005/2012, 18 mai 2012

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