Maldives. Annulation de la peine de flagellation d'une adolescente de 15 ans

Informations complémentaires sur l'AU 55/13, ASA 29/006/2013 – Maldives 28 août 2013

ACTION URGENTE ANNULATION DE LA PEINE DE FLAGELLATION D'UNE ADOLESCENTE DE 15 ANS La Haute cour des Maldives a annulé la condamnation à 100 coups de fouet et une assignation à domicile prononcée à l'encontre d'une adolescente de 15 ans pour le « délit » de relation sexuelle hors mariage. Cette décision fait suite à une campagne menée par Amnesty International et d'autres organisations internationales. En février 2013, le tribunal pour mineurs de Malé, la capitale, a condamné une adolescente de 15 ans à huit mois d'assignation à domicile et 100 coups de fouet pour relations sexuelles hors mariage. Ce jugement, contraire au droit international relatif aux droits humains, a provoqué l'indignation mondiale. Amnesty International a publié des communiqués de presse et des Actions urgentes la concernant, et abordé son cas lors d'une entrevue avec le président des Maldives en avril 2013. Dans le même temps, cette affaire a retenu l'attention des médias internationaux et une pétition de l'organisation de cybermilitantisme Avaaz a recueilli plus de deux millions de signatures.

Face aux préoccupations exprimées, le bureau du président des Maldives a publié une déclaration dans laquelle il reconnaissait que la jeune fille avait été victime d'agression sexuelle et devrait donc être traitée comme une victime, et ses droits « pleinement protégés ». À la suite de la pression continue, le procureur général a fait appel de la condamnation prononcée par le tribunal pour mineurs. Le 21 août 2013, la Haute cour des Maldives a cassé la déclaration de culpabilité et le jugement. La jeune fille est maintenant libre et ne risque plus d'être flagellée.

L'adolescente a été arrêtée après que le corps du bébé dont elle avait accouché eut été découvert enterré à proximité de son domicile, sur l'île Feydhoo, aux Maldives, en juin 2012. Son beau-père aurait été inculpé d'agression sexuelle et de meurtre, et sa mère de dissimulation de crime. Cependant, au cours de l'enquête, les autorités ont engagé des poursuites contre la jeune fille pour « fornication » dans une affaire distincte. Le tribunal pour mineurs l'avait condamnée à une peine de flagellation et d'assignation à domicile pour ces faits, condamnation qui a ensuite été annulée par la Haute cour.

Amnesty International a salué la décision de la Haute cour, tout en soulignant que, pour s'acquitter de ses obligations au regard du droit international, le gouvernement des Maldives doit de toute urgence mettre en place un moratoire sur la flagellation, annuler toutes les peines de ce type qui ont été prononcées et veiller à ce que le Code pénal ne permette plus les poursuites et les sanctions pour « fornication ».

Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels. Aucune action complémentaire n'est requise de la part du réseau Actions urgentes. Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 55/13. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/ASA29/004/2013/fr.

Personne concernée : une adolescente de 15 ans

Informations complémentaires sur l'AU 55/13, ASA 29/006/2013, 28 août 2013