Documento - LAOS. Devolución / Detención arbitraria / Tortura/Malos tratos

LAOS

Renvois Forcés

Arrestations arbitraires

Torture et mauvais traitements

Jusqu'à 27 personnes d'ethnie hmong, dont 22 enfants

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ASA 26/006/2007

Action complémentaire sur l'AU 19/06 (ASA 26/001/2006, 27 janvier 2006) et sa mise à jour (ASA 26/003/2006, 9 mai 2006)

ÉFAI

28 mars 2007

Le 8 mars, les autorités laotiennes ont déclaré publiquement avoir «retrouvé» 21 jeunes femmes et filles qui avaient disparu depuis décembre 2005, sans pour autant révéler où elles se trouvaient actuellement. On reste sans nouvelles de six autres personnes. Selon les informations reçues, ces 27 personnes ont été détenues au secret dans des conditions épouvantables et ont été victimes de mauvais traitements, voire de torture.

Les 21 jeunes femmes et filles faisaient partie d'un groupe de 27 demandeurs d'asile d'ethnie hmong que les autorités thaïlandaises ont renvoyés de force au Laos le 5 décembre 2005. On pense que ces personnes ont été détenues arbitrairement dans une prison rattachée à une base militaire près de Paksen, à 200 kilomètres à l'est de Vientiane, la capitale. Les cinq jeunes hommes arrêtés avec le groupe, qui ont initialement été détenus à Vientiane, ont été transférés vers mai 2006 dans un centre de détention de Phong Saly, dans le nord du Laos.

Avant leur renvoi forcé, ces personnes vivaient avec leurs familles dans un camp de réfugiés improvisé dans le village de Huay Nam Khao (province de Phetchabun, dans le nord de la Thaïlande), où quelque 7 000 ressortissants laotiens de l'ethnie hmong cherchent à obtenir le statut de réfugiés. Elles ont été arrêtées le 28 novembre 2005 par la police thaïlandaise alors qu'elles revenaient d'une église située en dehors du camp.

Les autorités laotiennes et thaïlandaises seraient en train d'élaborer un plan pour que les 21 jeunes filles et jeunes femmes puissent rejoindre leurs familles. Elles ont nié toute responsabilité sur ces personnes, tout en affirmant s'occuper d'elles pour des raisons humanitaires.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les quelque 7000 Laotiens de la minorité ethnique hmong qui vivent dans le camp de la province de Phetchabun ont commencé à y affluer en 2004 ; ils affirment avoir été exposés à des persécutions dans leur pays en raison de leurs liens avec d'anciens rebelles, qui ont pris les armes contre le régime laotien à son arrivée au pouvoir, en 1975. Ces groupes émanaient d'une faction armée ayant combattu auprès des États-Unis pendant la guerre du Viêt-Nam et les affrontements qui en ont découlé au Laos. On estime qu'à cette époque, environ un tiers des membres de la minorité hmong (300000 personnes en 1970, selon certaines estimations) a fui à l'étranger, la grande majorité d'entre eux s'étant installés aux États-Unis en tant que réfugiés.

Quelques milliers de Hmongs, dont des femmes, des enfants et des personnes âgées, vivent toujours dans la jungle, où ils se cachent de l'armée laotienne. Celle-ci continuerait de les attaquer, bien qu'ils ne constituent manifestement plus une menace militaire pour le gouvernement laotien. Les familles et communautés qui vivent dans la jungle se battent quotidiennement pour survivre malgré la malnutrition, les maladies, les blessures de balles et d'éclats d'obus et l'absence de soins médicaux.

Le Laos et la Thaïlande sont parties à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, en vertu de laquelle ils ont l'obligation de veiller à ce que «l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant»et à ce que «nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire».

En tant que partie à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, les autorités laotiennes ont l'obligation légale de n'encourager, défendre ou appuyer aucune forme de discrimination raciale. En 2005, le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale s'est inquiété des informations faisant état d'actes de violence contre la minorité hmong, y compris les enfants.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- saluez les informations selon lesquelles on a «retrouvé» 21 jeunes femmes et filles laotiennes faisant partie d'un groupe de 27 Hmongs arbitrairement détenus depuis leur renvoi forcé de Thaïlande, le 5 décembre 2005 ;

- exhortez les autorités à révéler où elles se trouvent actuellement, et à veiller à ce qu'il leur soit permis de retourner immédiatement en Thaïlande auprès de leurs familles ;

- appelez-les à ouvrir sans délai une enquête indépendante et exhaustive sur l'arrestation arbitraire, les mauvais traitements et les actes de torture dont ces personnes auraient été victimes pendant quinze mois, depuis leur renvoi forcé, ainsi qu'à traduire les responsables présumés en justice ;

- invitez-les à prendre des mesures immédiates en vue de localiser les six membres de ce groupe dont on est toujours sans nouvelles et à veiller à ce qu'elles soient libérées immédiatement et sans condition, et à ce qu'il leur soit permis de retourner en Thaïlande auprès de leurs familles ;

- demandez instamment aux autorités de remplir pleinement les obligations qui incombent au Laos en tant que partie à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et à la Convention internationale des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

APPELS À

Premier ministre :

Bouasone Bouphavanh

Prime Minister

Prime Minister's Office

Rue Sisavat

Vientiane

Laos

Fax : +856 21 213560

Formule d'appel :

Dear Prime Minister / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice :

Chaleuan Yapaoher

Minister of Justice

Ministry of Justice

Rue Phone Xay

Vientiane

Laos

Formule d'appel :

Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

Dr Thongloun Sisoulith

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

That Luang

Vientiane

Laos

Fax : + 856 21 414009

Formule d'appel :

Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIESaux représentants diplomatiques de la République démocratique populaire laotienne dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 9 MAI 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.