Documento - Corea del Sur: Sindicalista en peligro de expulsión.

Corée du Sud. Un syndicaliste risque d'être renvoyé de force dans son pays d'origine


AU 34/11, ASA 25/001/2011 – Corée du Sud 18 février 2011


ACTION URGENTE

UN SYNDICALISTE RISQUE D'ÊTRE RENVOYÉ DE FORCE DANS SON PAYS D'ORIGINE

Michel Catuira, président du Syndicat des travailleurs migrants de Séoul-Gyeonggi-Incheon, en Corée du Sud, risque d'être expulsé de force de ce pays. Le service d'immigration lui a signifié qu'il devait quitter le pays d'ici le 7 mars, après quoi il serait en situation irrégulière et passible d'expulsion du pays. Amnesty International pense que cet homme est pris pour cible uniquement en raison de son rôle au sein du Syndicat des travailleurs migrants.

À compter du 7 mars 2011, Michel Catuira, ressortissant philippin de 38 ans et président du Syndicat des travailleurs migrants, pourrait à tout moment être expulsé de Corée du Sud. Le gouvernement sud-coréen refuse de reconnaître la légitimité du Syndicat des travailleurs migrants et a mené plusieurs opérations de répression contre ses dirigeants depuis sa fondation en 2005.

Le harcèlement dont Michel Catuira fait l'objet a débuté en juillet 2010. Le ministère de l'Emploi et du Travail l'a convoqué avec son employeur pour un interrogatoire car ils étaient soupçonnés d'avoir fait de fausses déclarations concernant son emploi. Le ministère n'a mis au jour aucune violation de la législation sur le travail ou sur l'immigration sur laquelle il aurait pu s'appuyer pour engager des poursuites. Il a cependant découvert que l'entreprise dans laquelle travaillait Michel Catuira, une usine de chaussures, n'avait pas une activité très florissante. Le but principal du dispositif de permis de travail étant de fournir de la main d'œuvre étrangère aux entreprises qui manquent de personnel, le ministère a envoyé à l'employeur de Michel Catuira une note leur suggérant de remplir une demande pour que Michel Catuira puisse travailler ailleurs.

En novembre 2010, Michel Catuira a été convoqué devant une équipe d'enquêteurs du Service d'immigration coréen parce qu'il était « soupçonné d'avoir enfreint la Loi relative au contrôle de l'immigration dans le cadre de sa demande de changement de lieu de travail et en lien avec l'exercice de son activité professionnelle actuelle ». Les enquêteurs ont conclu que cet homme ne travaillait pas à l'usine de chaussures et que, par conséquent, les motifs justifiant son visa de travail étaient « fallacieux », ce qui constitue une infraction à l'article 89-1 de la Loi relative au contrôle de l'immigration. Le service de l'immigration a annulé le visa de Michel Catuira le 10 février et cet homme s'est vu signifier quatre jours plus tard qu'il avait jusqu'au 7 mars pour quitter la Corée du Sud.

Au cours des dernières années, le Syndicat des travailleurs migrants s'est exprimé avec force en faveur du respect, de la protection et de la promotion des travailleurs migrants en Corée du Sud. Le Syndicat a notamment pris position contre les restrictions qui pèsent sur la liberté des travailleurs migrants à changer de lieu de travail, et contre les descentes menées par le service d'immigration, qui ont entraîné des arrestations arbitraires, des expulsions collectives et des violations des procédures relatives à l'application des lois, notamment un usage excessif de la force.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en coréen ou dans votre propre langue) :

  • enjoignez aux autorités sud-coréennes de revalider le visa de Michel Catuira et de ne pas expulser cet homme de force du pays ;

  • priez-les instamment de mettre immédiatement un terme à toutes les pratiques qui empêchent ou dissuadent les personnes de participer activement à des syndicats ;

  • exhortez-les à lever immédiatement les obstacles à l'existence légale du Syndicat des travailleurs migrants de Séoul-Gyeonggi-Incheon et à l'affiliation à ce syndicat, et notamment à le reconnaître comme une organisation légale en Corée du Sud, conformément à la législation nationale et aux normes et principes du droit international.


VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 7 MARS 2011 :

Haut responsable du service d'immigration de Corée

SEOK Dong-hyun

Korea Immigration Service

1-19 Gwacheon, NC Building 8th Floor

Byeolyang-dong, Gwacheon

Gyeonggi Province 427-705

République de Corée

Fax : +82-2-500-9097/9059

Formule d'appel : Dear Commissioner, / Monsieur,

Ministre de la Justice

LEE Kwi-nam

Ministry of Justice

Gwacheon Government Complex

88 Gwanmoon-ro, Gwacheon

Gyeonggi Province 427-720

République de Corée

Fax : +82-2-503-3532/7023

Courriel : webmaster@moj.go.kr

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre du Travail

Bahk Jae-wan

Ministry of Employment and Labour

Gwacheon Government Complex

88 Gwanmoon-ro, Gwacheon

Gyeonggi Province 427-718

République de Corée

Fax : +82-2-503-6623

Courriel : molab506@moel.go.kr

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Corée du Sud dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UN SYNDICALISTE RISQUE D'ÊTRE RENVOYÉ DE FORCE DANS SON PAYS D'ORIGINE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Michel Catuira vit en Corée du Sud depuis février 2006 en tant que travailleur migrant en situation régulière dans le cadre du dispositif gouvernemental de permis de travail. Il était employé dans une usine de chaussures de Séoul. Il est devenu président du Syndicat des travailleurs migrants en juillet 2009.

Le gouvernement sud-coréen a arrêté et expulsé du pays plusieurs dirigeants du Syndicat des travailleurs migrants depuis sa fondation en 2005. La nature ciblée de ces actions indique que les autorités tentent d'empêcher le Syndicat de mener ses activités légitimes.

Peu après la fondation du Syndicat des travailleurs migrants, les autorités ont arrêté son premier président, Anwar Hossein, ressortissant pakistanais, parce qu'il était en situation irrégulière. Le 14 mai 2005, plus de 20 policiers et agents de l'immigration l'ont arrêté et, semble-t-il, agressé physiquement. Il a été libéré sous caution 11 mois plus tard, bénéficiant d'une « annulation temporaire de placement en détention » qui devait lui permettre de recevoir des soins médicaux pour un problème de santé mentale dont il souffrait en détention. Lorsque Anwar Hossein est retourné au Bangladesh en août 2007, il a été arrêté par les autorités bangladaises et interrogé sur les « activités anti-gouvernementales » qu'il menait en Corée du Sud.

Le second président du Syndicat des travailleurs migrants, Kajiman Khapung, ainsi que le vice-président et le secrétaire général ont tous été arrêtés le 27 novembre 2007 au motif qu'ils étaient en situation irrégulière. Les trois dirigeants ont été conduits dans un centre de détention à Cheongju, dans la province du Chungcheon du Nord, avant d'être renvoyés dans leur pays d'origine le 13 décembre 2007.

Le troisième président du Syndicat des travailleurs migrants a été arrêté le 2 mai 2008 en même temps que le vice-président. Tous deux ont été arrêtés parce qu'ils étaient en situation irrégulière. Ils ont été incarcérés au centre de détention de Cheongju et expulsés le 15 mai 2008, malgré les appels de la Commission nationale des droits humains pour que leur expulsion soit reportée jusqu'à ce que les allégations selon lesquelles ils auraient été victimes de violences lors de leur arrestation aient fait l'objet d'une enquête.

Le 1er février 2007, la haute cour de Séoul a rendu un jugement réclamant l'annulation du rejet, par les autorités, de l'avis officiel de création du Syndicat des travailleurs migrants de Séoul-Gyeonggi-Incheon. Dans les faits, cette décision reconnaît et, par là-même, instaure le Syndicat des travailleurs migrants comme un syndicat représentant les droits de tous les travailleurs migrants, quelle que soit leur situation. Le ministère de l'Emploi et du Travail a interjeté appel de cette décision près la Cour suprême, qui n'a pas encore statué.

En novembre 2009, l'Organisation internationale du travail (OIT) et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ont tous deux recommandé au gouvernement de Corée du Sud de reconnaître le droit de tous les travailleurs migrants, que leur visa soit en règle ou non, à la liberté d'association. Les deux organismes ont également recommandé au gouvernement de cesser immédiatement de recourir à des procédures telles que l'arrestation ou l'expulsion contre les dirigeants du Syndicat des travailleurs migrants. Depuis, l'OIT a continué à émettre des recommandations similaires, que le gouvernement a manifestement ignorées.

Amnesty International pense qu'il s'agit ici de la dernière tentative en date de la part des autorités sud-coréennes de réprimer les activités du Syndicat et de menacer les droits des travailleurs migrants, notamment le droit à la liberté d'association et, plus particulièrement, à former des syndicats. Le droit de constituer une association indépendante, le droit de négocier de manière collective et le droit de mener des actions collectives sont inscrits dans la Constitution sud-coréenne et s'appliquent à tous, sans discrimination, y compris aux travailleurs migrants.

AU 34/11, ASA 25/001/2011, 18 février 2011

Cómo puedes ayudar

AMNISTÍA INTERNACIONAL EN EL MUNDO