Documento - India: Man faces imminent execution in India: Ajmal Kasab

Inde. Un homme risque d'être bientôt exécuté

AU 323/12, ASA 20/037/2012 – Inde 5 novembre 2012

ACTION URGENTE INDE. UN HOMME RISQUE D’ÊTRE BIENTÔT EXÉCUTÉ Ajmal Kasab risque d’être exécuté sous peu pour son implication dans les attentats de Mumbai le 26 novembre 2008. Sa demande de grâce est actuellement examinée par le président de l’Inde. En cas de rejet, cet homme serait la première personne à être exécutée dans ce pays depuis 2004. En 2010, Ajmal Kasab, un ressortissant pakistanais âgé de 25 ans, a été déclaré coupable par un tribunal spécial pour son implication dans les attentats qui ont eu lieu en 2008 à Mumbai, au Maharashtra, et qui ont fait plus de 150 morts et plus de 250 blessés. Cet homme a été déclaré coupable de plus de 80 chefs d’inculpation – comprenant le fait d’avoir commis des actes de terrorisme et d’avoir comploté en vue d’un meurtre – et condamné à mort. En 2011, la Haute Cour de Bombay a confirmé cette sentence. Le 29 août 2012, la Cour suprême indienne a également confirmé le verdict, mettant fin à toutes les voies de recours à la disposition d’Ajmal Kasab. Par la suite, cet homme a adressé une demande de grâce dans laquelle il réclame la commutation de sa peine de mort. En vertu du droit indien, les demandes de grâce sont d’abord examinées par les États. En cas de rejet, elles sont transférées au gouvernement fédéral. Selon la presse, le 24 septembre dernier, le ministère de l’Intérieur de l’État du Maharashtra a recommandé le rejet de la demande d’Ajmal Kasab. Cinq jours plus tard, le gouverneur du Maharashtra s’est prononcé contre la grâce. Le 23 octobre, le ministère fédéral de l’Intérieur a donné le même conseil. La décision d’octroyer la grâce est actuellement examinée par le président indien, et sera définitive. Il semble que les autorités indiennes traitent rapidement la demande d’Ajmal Kasab, alors qu’elles ont mis jusqu’à 11 ans pour se prononcer dans d’autres affaires. Au vu de la nature et du contexte de ce dossier, il est probable que le président indien rejette bientôt la demande de grâce d’Ajmal Kasab. Amnesty International reconnaît la gravité des crimes dont Ajmal Kasab a été déclaré coupable et pour lesquels il a été condamné, et témoigne sa sympathie aux victimes et à leurs familles. Néanmoins, la peine de mort constitue la négation absolue des droits humains et bafoue le droit à la vie tel qu’il est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. L’Inde n’a procédé à aucune exécution depuis 2004. Inverser la tendance en réponse à ces crimes odieux représenterait un bond en arrière pour les droits humains. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :  appelez le président indien à commuer la condamnation à mort d’Ajmal Kasab en une peine de prison ;  demandez-lui d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort, conformément aux résolutions en la matière prises par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2007, 2008 et 2010 ;  reconnaissez la gravité des crimes commis par Ajmal Kasab et exprimez votre sympathie aux victimes, mais soulignez que la peine de mort constitue la négation absolue des droits humains ;  indiquez que la décision de l’Inde de reprendre les exécutions au bout de huit ans irait à l’encontre de la tendance régionale et mondiale vers l’abolition de la peine capitale. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 17 DÉCEMBRE 2012 À : Premier ministre Manmohan Singh South Block, Raisina Hill New Delhi 110 001, Inde Fax : +91 11 23019545 /+91 11 23016857 Courriel (par formulaire) : http://pmindia.gov.in/feedback.php Formule d’appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,

Président de l’Inde Pranab Mukherjee Rashtrapati Bhavan New Delhi 110 004, Inde Fax : +91 11 23017290 / +91 11 23017824 Courriel (par formulaire) : http://www.helpline.rb.nic.in Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président,

Copies à : Ministre de l’Intérieur Sushilkumar Shinde 104, North Block Central Secretariat New Delhi 110001, Inde Fax : + 91 11 23094221 Courriel : hm@nic.in

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l’Inde dans votre pays (adresse/s à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

5 novembre 2012

ACTION URGENTE INDE. UN HOMME RISQUE D’ÊTRE BIENTÔT EXÉCUTÉ

COMPLÉMENT D’INFORMATION La dernière exécution en Inde a eu lieu en août 2004. La décision de recourir à nouveau à la peine capitale après une pause de huit ans irait à l’encontre de la tendance régionale et mondiale en faveur de son abolition. La demande de grâce d’Ajmal Kasab est actuellement examinée par le président indien. Ce dernier peut rejeter la demande, l’accepter et commuer la condamnation à mort en une peine d’emprisonnement, ou ne pas se décider dans un avenir proche, comme cela est arrivé par le passé.

Dans le monde, 97 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, huit l’ont abolie pour les crimes de droit commun, et 35 l’ont abolie en pratique. Au total, 140 États, soit plus des deux tiers de la planète, sont abolitionnistes en droit ou en pratique. En 2011, seuls 21 pays ont appliqué ce châtiment, ce qui signifie que 90 % des États s’en abstiennent.

Sur les 41 États que compte la région Asie-Pacifique, 17 ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, 10 sont abolitionnistes en pratique, et un seul – Fidji – recourt à ce châtiment uniquement pour les crimes militaires exceptionnels. Au cours des 10 dernières années, quatre pays de cette région ont aboli la peine de mort pour tous les crimes : le Bhoutan et les Samoa en 2004, les Philippines en 2006 et les Îles Cook en 2007. En 2011, sept États de la région ont procédé à des exécutions, la Chine étant de loin celui qui exécute le plus de condamnés au monde.

À l’heure actuelle, Singapour et la Malaisie envisagent de modifier leur législation afin de restreindre le champ d’application de la peine de la mort, notamment en ce qui concerne les infractions relatives à la drogue, actuellement passibles de ce châtiment. En 2010, le président de la Mongolie a annoncé la mise en place d’un moratoire officiel sur toutes les exécutions. De plus, le pays a ratifié cette année le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui vise à abolir la peine de mort. Dans cette région du globe, la sensibilisation du grand public a conduit à plus de débats et plus de transparence.

Les organes et les mécanismes des Nations unies ont appelé à plusieurs reprises les États membres à établir un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort, le plus récemment lors de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies d’une troisième résolution à ce sujet en décembre 2010. Dans une observation générale relative à l’article 6 du PIDCP, auquel l’Inde est partie, le Comité des droits de l’Homme des Nations unies a déclaré que « [d’]une manière générale, l’abolition [de la peine de mort] est évoquée dans cet article en des termes qui suggèrent sans ambiguïté [...] que l’abolition est souhaitable. Le Comité conclut que toutes les mesures prises pour abolir la peine de mort doivent être considérées comme un progrès vers la jouissance du droit à la vie [...] ».

Le droit international et les normes internationales disposent clairement que les prisonniers condamnés à mort ont le droit à tout moment de la procédure d’entreprendre toutes les démarches judiciaires et de déposer tous les recours en grâce possibles, y compris en s’adressant aux organes internationaux.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances à la peine de mort, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur ou la méthode d’exécution.

Nom : Ajmal Kasab Genre : homme

AU 323/12, ASA 20/037/2012, 5 novembre 2012

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