Documento - República Popular de China.La cuenta atrás para los Juegos Olímpicos. Promesas incumplidas



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RÉpublique populaire de Chine

Compte à rebours avant les Jeux olympiques – les promesses non tenues




République populaire de Chine

Compte à rebours avant les Jeux olympiques – les promesses non tenues


Introduction


À moins de quinze jours du début des Jeux olympiques, qu'en est-il des promesses faites par les autorités chinoises en 2001, lorsque celles-ci s'étaient engagées à améliorer la situation en matière de droits humains, après que le Comité international olympique (CIO) eut choisi Pékin pour accueillir les Jeux en 2008 ? Malheureusement, force est de constater que, depuis la publication du dernier point publié par Amnesty International le 1er avril, aucun progrès n'a été enregistré et que, au contraire, les choses se sont encore détériorées. À moins que les pouvoirs publics ne se décident à changer très rapidement de cap, les Olympiades de Pékin seront à marquer d'une pierre noire dans l'histoire des droits humains en Chine.


Les autorités chinoises ont modifié la Constitution en mars 2004, pour y faire figurer la disposition suivante : « L'État respecte et protège les droits humains. » La problématique des droits humains couvre un très large spectre de domaines et d'activités. L'attention d'Amnesty International s'est toutefois portée plus particulièrement sur l'attitude du gouvernement chinois dans quatre secteurs précis, ayant un lien direct avec la préparation des Jeux et avec les grands principes de la Charte olympique. Le présent rapport constitue donc un ultime aperçu de l'évolution récente de la situation dans ces quatre domaines, à savoir : l'usage qui continue d'être fait de la peine de mort ; les diverses formes abusives de détention administrative ; les arrestations arbitraires, les emprisonnements, les mauvais traitements et les actes de harcèlement dont sont victimes les défenseurs des droits humains, et notamment les journalistes et les juristes ; et la censure sur Internet. Pour plus d'informations, le lecteur est invité à se référer aux points précédents publiés par Amnesty International à l'approche des Jeux olympiques1.


De fait, le choix de Pékin pour accueillir les Jeux olympiques s'est traduit par une intensification de la répression des défenseurs des droits humains, des journalistes et des juristes. Soucieuses de présenter au monde extérieur une image de « stabilité » et d'« harmonie », les autorités ont accentué leurs efforts pour faire taire les voix dissidentes. On a ainsi vu se multiplier les arrestations de personnes qui souhaitaient attirer l'attention sur le revers de ce tableau idyllique, et notamment sur les atteintes aux droits humains commises dans le cadre des préparatifs des Jeux.


L'ouest de la Chine a récemment été le théâtre de deux crises, qui étaient l'occasion pour les autorités chinoises de prouver que les engagements qu'elles avaient pris en faveur des droits humains n'étaient pas de simples promesses creuses. Les manifestations qui ont eu lieu au Tibet et dans certaines zones à population majoritairement tibétaine des provinces voisines et la répression qui a suivi, ainsi que le silence imposé aux médias par les pouvoirs publics, ont non seulement rappelé que des problèmes anciens et non résolus subsistaient en matière de droits fondamentaux de la personne, mais ont également montré que la censure était toujours bien présente. Amnesty International a condamné les violences perpétrées contre des membres de la communauté chinoise han vivant au Tibet, ainsi que les atteintes à leurs biens, reconnaissant que les autorités chinoises avaient le droit et le devoir de protéger d'éventuelles agressions tous les individus, notamment lorsqu'ils risquaient d'être pris pour cible uniquement en raison de leur appartenance ethnique.

L'organisation considère cependant que les mesures prises par les pouvoirs publics sont allées bien au-delà du nécessaire rétablissement de l'ordre, de nombreuses informations faisant état de véritables vagues d'arrestations et de multiples cas de recours à une force excessive, parfois meurtrière, face aux manifestants. Un haut responsable tibétain, Palma Trily, a déclaré en juin 2008, lors d'une conférence de presse qui s'est tenue à Lhassa, que les autorités avaient libéré 1 157 personnes, sur les 1 315 arrêtées lors des troubles du mois de mars. Selon ce même responsable, un tribunal aurait « sanctionné »12 personnes, les 19 et 20 juin, ce qui porterait à 42 le nombre d'individus « punis » pour leur participation présumée aux troubles. Il a en outre précisé que 116 autres personnes attendaient toujours en détention d'être jugées, sans toutefois donner de précisions quant aux noms des prévenus, au lieu où ils étaient détenus ou aux charges pesant contre eux2. Les autorités se refusent toujours, cependant, à faire toute la lumière sur les personnes tuées, blessées ou arrêtées par les forces de sécurité dans le cadre de la répression des événements de mars3. Hormis dans le cadre de quelques tournées soigneusement organisées par les pouvoirs publics pour des journalistes et des diplomates, la presse s'est vu interdire de fait l'accès à la région, ce qui a empêché le monde extérieur de savoir ce qui se passait vraiment sur place. De même, les autorités n'ont pas répondu aux appels lancés, entre autres par Amnesty International et par les experts des Nations unies en matière de droits humains, qui demandaient qu'une enquête soit menée en toute indépendance sur la situation des droits humains dans la région4.

Ces mêmes autorités ont en revanche réagi avec une transparence inhabituelle, du moins dans un premier temps, au terrible tremblement de terre qui a dévasté la province du Sichuan, permettant à la presse de se rendre de façon relativement libre dans la région.5 Le contrôle des médias n'a cependant pas tardé à se renforcer, lorsque des familles de la zone touchée par le séisme ont commencé à mettre publiquement en cause la responsabilité de certains membres de l'administration locale, en particulier dans l'effondrement de plusieurs établissements scolaires, qui serait dû à des défauts de construction. Plusieurs journalistes n'ont pas pu faire leur travail dans la région. Certains ont été arrêtés alors qu'ils tentaient de couvrir des manifestations. Les autorités locales ont également cherché à empêcher les mécontents de se rendre à Pékin pour présenter leurs doléances au pouvoir central.


En 2001, peu après avoir accordé à Pékin l'organisation des Jeux, le président du Comité international olympique (CIO), Jacques Rogge, avait déclaré que cette décision allait certainement permettre à la Chine de progresser sur la voie du respect des droits humains, ajoutant que le CIO réagirait, si jamais la situation dans ce domaine n'évoluait pas comme il le souhaitait6. Depuis, le CIO s'accroche à une position officielle invariable, selon laquelle la Chine serait en train de faire des progrès en matière de droits humains7. Le 23 mars 2008, Jacques Rogge publiait ainsi une déclaration, dans laquelle il réaffirmait que les Jeux olympiques constituaient une « force au service du bien8 ». Citant, contrairement à son habitude, des problèmes précis relevant des droits humains, il ajoutait : « La situation au Tibet préoccupe vivement le CIO. Nous avons déjà exprimé l'espoir de voir ce conflit se régler pacifiquement le plus rapidement possible. La violence, quelle qu'en soit la raison, est contraire à l'esprit et aux valeurs olympiques. Le CIO continuera de respecter la cause des droits de l'homme [sic]. »


Le CIO s'est toutefois montré peu enclin à aller au-delà de simples déclarations de ce genre et à s'exprimer de manière plus précise, plus cohérente et plus déterminée sur la situation relative aux droits humains, telle qu'elle est apparue dans le contexte de la préparation des Jeux. Amnesty International estime qu'on ne peut pas se féliciter publiquement de progrès constatés dans certains domaines, tout en fermant les yeux sur la nette dégradation de la situation ailleurs. Tout récemment, le 8 juillet dernier, lors d'une visite d'inspection à Pékin, le président de la Commission de coordination du CIO pour les Jeux de la XXIXe Olympiade, Hein Verbruggen, a déclaré que les autorités chinoises avaient établi une « norme d'or » dans la manière dont elles avaient préparé les Jeux9. Tout en reconnaissant l'importance de la liberté de diffusion lors des Jeux, il n'a cité aucun exemple précis de violation des droits humains perpétrée dans le cadre des préparatifs, ajoutant simplement qu'un « très petit nombre de questions restaient en suspens, concernant par exemple nos diffuseurs et le fait qu'il faut encore voir quel impact les mesures provisoires qui ont été prises auront sur la qualité de l'air10 ».


Les démarches diplomatiques effectuées en coulisses par le CIO pour tenter de résoudre certaines questions liées aux droits humains n'ont manifestement guère eu de résultats tangibles. Les pressions internationales exercées par des gouvernements tiers pour obtenir des réformes en matière de droits humains ont également été insuffisantes. L'impression qui en ressort est qu'il est parfaitement acceptable pour un État d'organiser des Jeux olympiques dans un climat de répression et de persécutions. Le danger est aujourd'hui de voir les graves atteintes aux droits humains constatées sur le terrain se perpétuer, voire s'intensifier, après les Jeux, lorsque la vigilance de la communauté internationale sera retombée à un niveau encore plus bas qu'actuellement.



Peine de mort – des réformes certes, mais limitées

Des milliers de personnes continuent d'être condamnées à mort et exécutées chaque année en Chine. Les personnes accusées d'infractions passibles de la peine capitale ne sont pas jugées de manière équitable et conforme aux normes internationales relatives aux droits humains. Parmi les principaux manquements relevés, citons l'impossibilité de bénéficier rapidement des services d'un avocat, le mépris de la présomption d'innocence, l'ingérence des milieux politiques ou encore l'utilisation à charge de déclarations extorquées sous la torture. Depuis quelques années, un certain nombre de responsables gouvernementaux, de spécialistes du droit et de militants chinois s'inquiètent de la manière dont la peine de mort est appliquée dans leur pays. La presse chinoise s'est faite l'écho de plusieurs cas d'erreur judiciaire, dont certains se sont soldés par l'exécution d'innocents, ce qui n'a pas manqué de susciter un malaise dans l'opinion publique. Tout en soulignant que l'heure n'était pas encore venue d'abolir ce châtiment, les autorités chinoises ont déclaré à plusieurs reprises, en particulier lors de rencontres internationales, qu'elles avaient bien l'intention, à terme, de supprimer la peine capitale.

Cette dernière, en violant le droit à la vie et la prohibition de la torture et de tout autre traitement cruel, inhumain et dégradant, constitue une atteinte fondamentale à la volonté « de préserver la dignité humaine », inscrite au cœur de la Charte olympique. Amnesty International demande depuis longtemps aux autorités de prendre des mesures concrètes visant à limiter l'application de la peine de mort, dans l'attente de son abolition totale dans les textes. Elle les invite notamment à publier des statistiques nationales exhaustives concernant les condamnations à mort et les exécutions ; à réduire le nombre d'infractions passibles de la peine capitale, en excluant de son champ d'application les crimes commis sans violence (crimes économiques, infractions à la législation sur les stupéfiants, etc.) ; et à décréter un moratoire sur les exécutions, conformément à la Résolution 62/149 de l'Assemblée générale des Nations unies, en date du 18 décembre 200711. À l'approche des Jeux olympiques de Pékin, les autorités chinoises ont effectivement adopté un certain nombre de mesures concernant la peine capitale, qui peuvent se résumer de la manière suivante :

  • Depuis le 1er janvier 2007, toutes les condamnations à mort prononcées en Chine doivent de nouveau être approuvées par la Cour populaire suprême ; cette disposition vise à mieux faire respecter les droits humains, à diminuer le nombre d'exécutions et à éviter les erreurs judiciaires12. Selon un haut fonctionnaire de la Cour populaire suprême, Gao Jinghong, la Cour aurait rejeté au premier semestre 2008 environ 15 p. cent des condamnations à mort prononcées par les hautes cours du pays13. La majorité des sentences annulées l'auraient été au motif qu'elles étaient « inappropriées » ou que le dossier à charge était « insuffisant », a précisé Gao Jinghong, sans fournir plus de précisions.

  • La Cour populaire suprême a également estimé, le 1er juillet 2006, que tout procès en appel d'une personne condamnée à mort en première instance devait se faire en audience publique. La Cour populaire suprême a en outre rendu, le 14 juin 2007, un avis juridique dans lequel elle soulignait que les procès de personnes encourant la peine capitale devaient également se dérouler de manière publique. Ces instructions se sont accompagnées de multiples mises en garde de divers hauts responsables chinois, dont l'ancien président de la Cour populaire suprême, Xiao Yang, à l'intention des tribunaux des instances inférieures, les invitant à faire preuve de davantage de prudence dans leur usage de la peine de mort. Nombre de ces déclarations rappelaient l'importance et la valeur de la vie humaine14. Les commentaires faits plus récemment par le successeur de Xiao Yang, Wang Shengjun, sont malheureusement moins encourageants. « Lorsque la loi prévoit la peine de mort, celle-ci doit être appliquée », a-t-il notamment déclaré15.

  • Les rouages de la procédure de révision de la Cour populaire suprême restent à bien des égards opaques et plusieurs juristes chinois se sont plaints de ne pas avoir accès aux chambres qui en sont chargées. Soucieux de répondre à leurs préoccupations, la Cour populaire suprême et le ministère de la Justice ont promulgué le 21 mai 2008 une nouvelle réglementation destinée à garantir le rôle des avocats de la défense tout au long de la procédure de révision16. Reste à voir si cette réglementation sera vraiment appliquée.

  • Une directive émise conjointement en mars 2007 par plusieurs organes judiciaires de premier plan demandait aux services de la justice de faire preuve de vigilance et de prudence dans l'application de la peine de mort, dans le souci de respecter les droits des suspects et de faire en sorte que les condamnés à mort puissent rencontrer leur famille après confirmation de leur peine17. Cette directive insistait également sur le fait que la décision définitive en matière de condamnation à mort relevait exclusivement de la Cour populaire suprême et rappelait que l'exhibition en public des condamnés et le recours à la torture pour obtenir des aveux des suspects étaient des pratiques interdites.

  • Amnesty International s'est faite l'écho, en septembre 2006, d'estimations réalisées par des spécialistes de droit chinois, indiquant que les exécutions par injection mortelle représentaient vraisemblablement jusqu'à 40 p. cent des exécutions en Chine18. En janvier 2008, les pouvoirs publics ont fait part de leur intention de promouvoir et d'étendre à toute la Chine l'usage de l'injection mortelle, présentée comme une méthode plus « humaine » de mise à mort. Amnesty International a répété que cette manière de procéder ne changeait en rien la cruauté de la peine capitale et que la participation de professionnels de la santé à des exécutions allait à l'encontre des règles internationales de l'éthique médicale.

  • Amnesty International s'inquiète depuis des années d'un autre aspect du recours aux injections mortelles, à savoir que cette méthode pourrait être utilisée pour faciliter le prélèvement d'organes sur des condamnés à mort. De telles pratiques sont contraires aux règles internationales de déontologie médicale en matière de transplantation d'organes, qui mettent l'accent sur le fait que le donneur doit exprimer son consentement en toute liberté et en connaissance de cause. Une nouvelle réglementation sur les transplantations d'organes est entrée en vigueur le 1er mai 2007. Elle interdit l'achat et la vente d'organes et précise qu'un organe ne peut être prélevé qu'avec l'autorisation écrite du donneur. Toutefois, cette réglementation ne mentionne pas spécifiquement le prélèvement d'organes sur des condamnés à mort. En octobre 2007, l'Ordre des médecins chinois a finalement décidé, manifestement avec le soutien du ministère de la Santé, de ne pas pratiquer de transplantation d'organes dont les donneurs seraient en détention, sauf dans le cas où le bénéficiaire est un parent proche. Cette décision contredit un certain nombre de déclarations faites précédemment par des responsables chinois, selon lesquelles les condamnés à mort constituaient une source légitime d'organes, dès l'instant où le don était « volontaire » et où le consentement du condamné ou de sa famille avait été obtenu. Des responsables du ministère de la Santé auraient cependant déclaré que des organes continueraient d'être prélevés sur des prisonniers pendant encore cinq ans, le temps de réduire progressivement le nombre de transplantations réalisées à partir de donneurs appartenant à cette population.

  • Les autorités chinoises indiquent que le retour à la procédure de révision par la Cour populaire suprême s'est traduit par une nette diminution du nombre des condamnations à mort et des exécutions. Les statistiques nationales sur la question restent toutefois extrêmement opaques, ce qui empêche toute évaluation objective de l'impact de cette réforme. Amnesty International appelle toujours les autorités chinoises à publier les chiffres annuels de la peine de mort, avant et après la reprise de la procédure de révision par la Cour populaire suprême. Des demandes en ce sens ont également été formulées par certains observateurs chinois, comme Zhao Long, vice-président de l'Assemblée populaire du Jiangsu et délégué à l'Assemblée populaire nationale. Ce dernier a d'ailleurs fait part de sa déception, en mars 2007, en constatant que le rapport annuel de la Cour populaire suprême à l'Assemblée populaire nationale continuait de mêler condamnations à mort et autres peines lourdes (emprisonnement à vie, par exemple) et qu'il était donc toujours impossible de savoir exactement combien de personnes avaient été condamnées à la peine capitale et combien avaient été exécutées19.

  • D'autres parlementaires se sont également émus du grand nombre d'infractions passibles de la peine de mort en Chine, dont des crimes commis sans violence (crimes économiques, infractions à la législation sur les stupéfiants, etc.)20. Les autorités chinoises n'ont rien fait, à l'approche des Jeux olympiques, pour réduire le champ d'application de la peine capitale, qui reste applicable à quelque 68 infractions. De fait, plusieurs interprétations judiciaires faites en 2007 par la Cour populaire suprême (et divers organes de l'exécutif) risquent plutôt d'accroître la probabilité de condamnation à la peine capitale pour certains crimes, même lorsque ces derniers n'ont pas entraîné mort d'homme21.

  • Le 26 juin 2008, à l'occasion de la Journée internationale contre l'abus et le trafic illicite des drogues, les médias officiels chinois ont annoncé que six « gros trafiquants de drogue » avaient été exécutés, dans les provinces du Yunnan et du Henan et dans la région autonome zhuang du Guangxi, avec l'aval de la Cour populaire suprême22. Ni Shouming, porte-parole de la Cour populaire suprême, a déclaré que cette dernière « soutiendrait fermement la répression du commerce de la drogue et approuverait tous les verdicts prononcés par des tribunaux d'instance inférieure s'appuyant sur des éléments suffisants pour motiver une condamnation à mort ».



Détention sans procès – aucun pas en avant, plusieurs pas en arrière

Les autorités chinoises continuent d'avoir recours abusivement à divers dispositifs de détention administrative pour « punir » toute une série de « contrevenants », dont le tort est bien souvent d'avoir simplement voulu faire valoir telle ou telle revendication ou tenté d'obtenir le respect des droits humains. La police a carte blanche pour appliquer ce type de sanction, en dehors de toute procédure d'inculpation, de jugement ou même de contrôle judiciaire. Les réformateurs chinois demandent depuis longtemps que ces dispositifs soient profondément modifiés ou supprimés, dans la mesure où ils constituent des atteintes aux droits à bénéficier d'un procès en bonne et due forme et où ils violent notamment les dispositions sur l'équité des procès du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, instrument signé par la Chine, qui a fait part de son intention de le ratifier. Le recours à de tels procédés va en outre à l'encontre de la notion de « dignité humaine », telle qu'elle est inscrite dans la Charte olympique.

Au lieu de servir de catalyseur de réformes, les Jeux olympiques tiennent en fait lieu de prétexte aux pouvoirs publics chinois pour étendre les mesures de détention administrative à caractère disciplinaire, et notamment la « rééducation par le travail » et la « désintoxication obligatoire ». Soucieuse de « nettoyer » Pékin avant les Jeux, la police s'en est prise plus particulièrement aux citoyens qui cherchent à faire valoir des doléances et aux défenseurs des droits fondamentaux. Diverses organisations du Fa Lun Gong de l'étranger ont également fait part d'une recrudescence des arrestations de pratiquants en Chine, à l'approche des Jeux olympiques23. L'arrestation arbitraire et l'éviction forcée, depuis un an, de milliers de personnes cherchant à obtenir justice rappellent en particulier la pratique dite « de la détention et du rapatriement », dont la suppression, en 2003, avait été présentée à l'époque comme un geste important en faveur des droits humains24.

  • Le 8 mai 2006, la municipalité de Pékin a décidé de recourir à la « rééducation par le travail » pour réprimer un certain nombre de « comportements délictueux » et améliorer l'image de la ville à l'approche des Jeux. Parmi les comportements visés, citons « la publicité ou la diffusion de tracts illégales, les services de taxi et les activités commerciales sans autorisation, le vagabondage et la mendicité ». Selon plusieurs commentateurs chinois, c'était la première fois depuis le milieu de l'année 2003 que les autorités invoquaient précisément le recours au niveau local à des « mesures controversées » comme la « rééducation par le travail » pour répondre à des problèmes d'ordre public dans les villes.

  • Le 7 février 2007, le bureau de la Sécurité publique de Pékin a annoncé que la police avait l'intention, pour les douze mois à venir, de faire passer la durée des périodes de désintoxication obligatoire de six mois à un an, dans le cadre d'une réorientation de la lutte antidrogue, désormais axée non plus sur les établissements publics, mais sur les consommateurs.

  • On a appris en septembre 2007 l'existence, à la périphérie de Pékin, de centres de détention secrets mis en place par les antennes dont disposent dans la capitale plusieurs gouvernements provinciaux, afin d'y interner les personnes venues faire part de leurs doléances, avant de les renvoyer de force chez elles25. Les personnes détenues dans ces centres y vivaient entassées, mal nourries, sans installations sanitaires ni soins dignes de ce nom. Selon certaines sources, les gardiens de ces centres se livreraient en outre fréquemment à des violences sur les détenus. Les défenseurs locaux des droits humains ont condamné ces centres, constatant qu'ils « fonctionnaient totalement en dehors du système judiciaire chinois, n'avaient aucune légitimité juridique au regard du droit chinois et violaient le droit à bénéficier d'une procédure en bonne et due forme, tel que le garantissent les conventions internationales relatives aux droits humains26 ».

  • En décembre 2007, 69 universitaires chinois de renom, dont l'économiste Mao Yushi et le professeur de droit He Weifang, ont écrit à l'Assemblée populaire nationale, pour qu'elle abolisse la « rééducation par le travail ». Mao Yushi aurait notamment déclaré que ce système était fondamentalement mauvais, dans la mesure où il débouchait sur « des condamnations erronées, du fait des carences de la justice que constitue, entre autres, l'absence d'un avocat de la défense27 ». Annoncée depuis des années, la loi censée supprimer la « rééducation par le travail » n'en est cependant encore qu'au stade de projet devant l'Assemblée populaire nationale. Son adoption ne semble pas être à l'ordre du jour, du moins dans un avenir proche.

  • La police pékinoise a lancé en janvier 2008 une nouvelle campagne destinée à « éradiquer, à l'approche des Jeux olympiques, les activités illégales sur la place Tiananmen et le long de l'avenue Chang'an28 ». Cette initiative avait pour but de « faire disparaître les activités illégales qui ternissent l'image de la ville et affectent l'ordre social ». Elle visait plus particulièrement les mendiants, les camelots, les distributeurs de prospectus et les chauffeurs de taxi clandestins. Comme indiqué précédemment, la police avait déjà explicitement étendu la « rééducation par le travail » à ce type d'infraction.

  • À la fin du mois de juin 2008, la police de Shanghai a informé les militants et les porteurs de doléances de la ville qu'ils devraient désormais se présenter chaque semaine à un commissariat29. Un certain nombre de personnes ont été placées en détention de courte durée par la police. La nouvelle réglementation leur interdisait de quitter la ville sans autorisation et les mettait en garde contre toute velléité de contact avec des étrangers ou de voyage à Pékin avant la fin des Jeux olympiques. Selon un formulaire d'avertissement qu'a pu se procurer le Centre d'information pour les droits humains de Hong Kong, cette réglementation, applicable du 1er avril au 31 octobre 2008, avait pour objectif « de garantir la paix sociale pendant les Jeux olympiques de Pékin30 ». Le document précisait que tout contrevenant « était passible d'une mise en garde, d'un placement en détention ou d'une sanction pénale ».

  • Ailleurs en Chine, toujours au mois de juin dernier, les personnes désireuses de soumettre des pétitions au gouvernement ont été fermement invitées par les autorités locales à ne pas se rendre à Pékin. Le personnel de la municipalité et de la police de Lishui, une ville de la province du Zhejiang, a ainsi été prié de ne pas prendre de congés de juillet à septembre, « afin qu'aucune plainte ne parvienne aux autorités provinciales ou nationales31 ». Au lendemain du tremblement de terre qui a endeuillé la province du Sichuan, l'administration scolaire de Chengdu, la capitale provinciale, a instamment prié les différents établissements d'enseignement de « prendre des dispositions efficaces pour garantir la stabilité », demandant qu'une surveillance soit effectuée vingt-quatre heures sur vingt-quatre afin « d'empêcher totalement les plaignants potentiels de se rendre à Pékin32 ». Un certain nombre d'articles et de dépêches ont en outre indiqué que des parents d'élèves mécontents auraient été frappés et placés en détention par la police33.





Cas individuels – complément d'information

  • Bu Dongwei, adepte de la pratique du Fa Lun Gong, purgeait toujours une peine de deux ans et demi de « rééducation par le travail », dans le centre spécialisé de Tuanhe, à Pékin. Il a été arrêté le 19 mai 2006, après que la police eut trouvé chez lui des documents relatifs au Fa Lun Gong. Sa santé s'est dégradée en détention. Sa vue, notamment, a beaucoup baissé, peut-être en raison de problèmes de malnutrition. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion, détenu en violation de ses droits à la liberté d'expression et de religion, et demande toujours sa libération immédiate et inconditionnelle.

  • La militante des droits des paysans Liu Jie continue de purger une peine de dix-huit mois de « rééducation par le travail », dans la province du Heilongjiang, dans le nord-est de la Chine. Il lui est reproché d'être à l'origine d'une lettre ouverte aux dirigeants du Parti communiste, réunis lors de leur 17e Congrès, les enjoignant d'adopter une série de réformes politiques et juridiques, et notamment de supprimer la pratique de la « rééducation par le travail ». Liu Jie a été transférée aux alentours du 22 mai 2008 du camp de « rééducation par le travail » de Qiqihaer vers le centre de désintoxication de Harbin, en compagnie d'une trentaine d'autres détenus34. Les proches de Liu Jie estiment que cette mesure vise en fait à la punir, parce qu'elle s'était plainte des conditions de détention au camp de Qiqihaer. Selon des sources locales, les détenus de ce camp seraient contraints de travailler quatorze heures par jour, à fabriquer des objets artisanaux. La teinture chimique utilisée leur donnerait des maux de tête, ainsi que des problèmes de peau et d'yeux.

De sources locales, il semblerait que des responsables de l'administration pénitentiaire auraient torturé Liu Jie, à Qiqihaer ou à Harbin. En mai, la détenue aurait été contrainte de rester assise sur un long banc (méthode dite du banc du tigre), pendant cinq jours d'affilée, les mains liées derrière le dos, les cuisses attachées au banc et les pieds soulevés du sol, reposant sur des briques. Ces sévices se seraient traduits par des lésions au niveau des jambes de la victime. Amnesty International craint pour sa sécurité et continue de demander sa libération immédiate et inconditionnelle.

  • Arrêtés par la police dans le cadre d'affaires distinctes, le militant des droits au logement Wang Ling et les militants des droits à la terre Wang Guilin et Yu Changwu restent astreints, eux aussi, à des périodes de « rééducation par le travail »35. On ne connaît pas leurs conditions de détention actuelles. Amnesty International les considère tous trois comme des prisonniers d'opinion, détenus uniquement pour avoir milité sans violence pour le respect des droits humains, et demande toujours leur libération immédiate et inconditionnelle.



Militants chinois – persécutés parce qu'ils entendent défendre les droits humains

De nombreux défenseurs des droits humains continuent d'être arrêtés, poursuivis en justice et incarcérés, à l'issue de procès politiques. D'autres sont placés en résidence surveillée, avec interdiction de quitter leur domicile. Tous sont des prisonniers d'opinion.

À l'approche des Jeux olympiques, les défenseurs des droits humains qui tentent de signaler les violations des droits fondamentaux, de contester certaines décisions jugées politiquement sensibles ou de rallier d'autres personnes à leur cause, s'exposent à de graves dangers. Ceux qui ont voulu faire un lien entre les droits humains et les Olympiades ont été tout particulièrement visés lors des opérations de « nettoyage » préolympiques. Manifestement soucieuse d'intensifier les pressions sur les activistes chinois, la police n'a pas non plus hésité à placer sous surveillance, voire en détention arbitraire, certains de leurs proches. Ces pratiques sont souvent contraires aux règles de la procédure pénale chinoise et aux normes internationales relatives aux droits humains.

Les autorités continuent de se servir d'un certain nombre de dispositions du Code pénal comme d'instruments politiques, permettant de faire taire les voix dissidentes. « Séparatisme », « subversion », « troubles à l'ordre public », « atteinte à la sûreté de l'État » ou encore « divulgation de secrets d'État » sont autant de chefs d'accusation définis en termes très vagues, couramment invoqués pour engager des poursuites contre des personnes menant des activités parfaitement légitimes et non violentes, pour le respect des droits fondamentaux. Malgré les appels lancés par divers réformateurs, aussi bien en Chine qu'à l'étranger, les autorités n'ont toujours pas réexaminé ces dispositions, dans l'optique d'une éventuelle révision ou abrogation, afin qu'elles ne puissent plus être utilisées pour poursuivre en justice des citoyens, en violation de leurs droits les plus fondamentaux.

Cette volonté d'empêcher, ou du moins de gêner, les activités non violentes des défenseurs des droits humains va à l'encontre de la Déclaration de l'ONU sur les défenseurs des droits de l'homme36, ainsi que des engagements pris par les pouvoirs publics chinois, qui avaient promis que l'attribution de l'organisation des Jeux olympiques à Pékin constituerait une avancée pour les droits humains en Chine. Parmi les activistes persécutés à l'approche des Jeux figurent de nombreux juristes, et notamment des avocats, qui, dans toute société, ont un rôle essentiel à jouer, si l‘on veut que l'état de droit et les droits fondamentaux de la personne soient respectés.

Le refus des autorités, en mai 2008, de renouveler la licence d'exercice de deux avocats pékinois, Teng Biao et Jiang Tianyong, montre bien à quel point cette profession est vulnérable en Chine. Ces deux juristes avaient signé le 3 avril précédent, en compagnie de 16 de leurs confrères, une lettre ouverte dans laquelle ils proposaient d'assister gratuitement les Tibétains arrêtés dans le cadre des troubles qui avaient éclaté un peu plus tôt. Selon l'un des signataires de cette lettre, les autorités chinoises les auraient tous mis en garde, ainsi que les cabinets dans lesquels ils travaillaient, en leur recommandant vivement de ne pas se mêler des affaires tibétaines. La licence de Jiang Tianyong a finalement été renouvelée fin juin, contrairement à celle de Teng Biao, qui se voit donc toujours interdit de pratiquer son métier37.



Cas individuels – complément d'information

  • Amnesty International a lancé en juin 2008 plusieurs appels urgents en faveur du défenseur des droits humains Huang Qi, arrêté par la police pour « acquisition illégale de secrets d'État38 ». Bien qu'on ne sache pas exactement pourquoi, en réalité, il a été arrêté, il semblerait, selon des sources locales, que son interpellation soit liée à son action aux côtés des familles de cinq élèves d'une école primaire, qui auraient cherché à intenter un procès contre les pouvoirs publics locaux. Les cinq élèves en question sont morts dans l'effondrement de leur école, lors du tremblement de terre survenu en mai dans le Sichuan. Leurs familles estiment que certains des édifices publics qui se sont écroulés lors du séisme ne répondaient pas aux normes minima de construction, en raison de la corruption qui régnait au niveau local et dans laquelle seraient impliqués des représentants des pouvoirs publics. Elles demandent donc des réparations.

  • À l'heure où nous mettons sous presse, on ne savait toujours pas si les autorités avaient l'intention de remettre en liberté le militant pour les droits au logement Ye Guozhu à l'expiration de sa peine, le 26 juillet 2008. On pouvait craindre qu'elles ne prennent prétexte de sa détermination à contester la légitimité de sa condamnation pour prolonger son emprisonnement au-delà des Jeux olympiques. Même si Ye Guozhu est libéré, il risque d'être soumis à une étroite surveillance policière et à de multiples restrictions de ses droits à la liberté d'expression et d'association. La police a déjà eu recours à des manœuvres de ce genre contre deux de ses proches, Ye Guoqiang et Ye Mingjun, qui ont été placés en détention parce qu'ils persistaient à dénoncer les expulsions. Ye Guoqiang et Ye Mingjun s'étaient vu interdire de parler à la presse étrangère après leur libération. 39

Ye Guozhu a été reconnu coupable, le 18 décembre, d'avoir « cherché querelle et fomenté des troubles », pour avoir tenté d'organiser une manifestation contre des expulsions apparemment prévues à Pékin, dans le cadre de la préparation en vue des Jeux olympiques. Il souffrirait toujours de divers problèmes de santé, causés en partie par les coups de matraque électrifiée qu'il aurait reçus et plusieurs périodes de régime « disciplinaire » auxquelles il aurait été soumis en prison.40

Le CIO a indiqué le 31 mars 2008 à Amnesty International qu'il avait évoqué le cas de Ye Guozhu avec les autorités chinoises, qui lui auraient répondu que cette affaire était liée à « un chantier de rénovation urbaine le long de l'axe central sud de la ville » et n'avait « rien à voir avec les sites ou travaux olympiques ». Amnesty International conteste cette version des faits. Le domicile et l'entreprise de Ye Guozhu étaient situés dans le périmètre d'un « axe central » (zhongzhou xian, 中轴线), explicitement cité en 2003 par la municipalité de Pékin comme devant faire l'objet d'une rénovation immobilière, dans le cadre d'un « Projet de sauvegarde du patrimoine culturel olympique » (renwen aoyun wenwu baohu jihua, 人文奥运文物保护计划).41 Le verdict du procès de Ye Guozhu, de même qu'un document officiel émanant des pouvoirs publics du district de Xuanwu qu'Amnesty International a pu se procurer, indiquent bien que Ye Guozhu habitait sur Guangmingli, à Tianqiaonandajie, sur l'axe central (Zhongzhoulu, 中轴路) de Xuanwu, un quartier de Pékin. Ces deux documents confirment en outre que son domicile a été détruit après que le quartier eut été classé « grand chantier de rénovation environnementale », en 2003. Les plans de Pékin disponibles sur Internet montre que plusieurs installations sportives se trouvent dans le voisinage immédiat, notamment le stade Xiannongtan (先农坛体育场), situé à l'emplacement même ou à proximité de l'ancien Guangmingli, et présenté par la presse chinoise comme un « site olympique majeur42 ».

  • Arrêté en décembre 2007 par la police, Hu Jia a été condamné le 3 avril 2008 à trois ans et demi d'emprisonnement, pour « incitation à la subversion ». Le mois précédant son interpellation, il avait participé, par web-cam interposée, à une audience du Parlement de l'Union européenne, au cours de laquelle il avait déclaré que la Chine n'avait pas tenu les promesses qu'elle avait faites d'améliorer la situation en matière de droits humains en prévision des Jeux olympiques. Il s'était également efforcé de faire connaître son opinion, à travers ses propres écrits et par des entretiens avec des journalistes étrangers. Le verdict précise que certains des textes rédigés par l'accusé étaient des essais concernant le sort réservé à d'autres militants et prisonniers en Chine, parmi lesquels l'avocat Gao Zhisheng et le défenseur des droits au logement Ye Guoqiang (le frère de Ye Guozhu). Un autre essai cité dans le verdict s'intitule « La Police continue de violer les droits des citoyens à l'approche du 17e Congrès du Parti communiste » [qui s'est tenu en octobre 2007]. Le tribunal a en outre indiqué que le « crime » de Hu Jia avait notamment été d'accorder des interviews à la presse étrangère afin « d'inciter d'autres personnes à contester le pouvoir de l'État ».

Hu Jia purge actuellement sa peine dans la prison de Chaobai, aux environs de Pékin. Ye Guozhu a été dans un premier temps incarcéré dans cette même prison, où des gardiens l'auraient frappé, fin 2006, à l'aide de matraques électrifiées. Bien que Hu Jia ne semble pas avoir été soumis à un pareil traitement, une certaine inquiétude persiste quant à ses conditions de détention.

Hu Jia souffre d'une hépatite B, qui lui a endommagé le foie. Les autorités carcérales ont oralement répondu par la négative à la demande de libération provisoire pour raisons médicales formulée le 5 juin 2008 par Hu Jia. Elles ont expliqué à sa famille que, aux termes de la réglementation, une telle demande ne pouvait pas intervenir tant qu'il n'avait pas purgé au moins un tiers de sa peine. Ses proches ne sont pas en mesure de lui fournir les médicaments dont il a besoin. Hu Jia est soigné dans la prison où il se trouve, mais sa famille craint que le traitement qui lui est proposé ne soit pas adapté à son état.

Il a reçu le 5 et le 9 juin derniers la visite de sa femme, Zeng Jinyan, accompagnée de sa mère et de sa petite fille. Ils n'ont pu communiquer qu'à travers une vitre. Les deux femmes l'ont trouvé très pale, manifestement par manque d'exercice à l'air libre. Selon ses proches, Hu Jia est détenu dans une cellule individuelle, mais les gardiens auraient chargé quatre autres prisonniers de le surveiller. Il n'est pas pour l'instant obligé de travailler, mais il doit suivre un programme de « rééducation » et est notamment contraint de chanter des « chants rééducatifs ».

  • Zeng Jinyan fait toujours l'objet d'une étroite surveillance de la part de la police, des agents étant en permanence stationnés devant l'immeuble où elle habite. Ces derniers la suivent dans tous ses déplacements et fouillent toutes les personnes qui lui rendent visite, exigeant de voir leurs papiers d'identité. Cette situation gêne également ses voisins et l'empêche de trouver une nourrice pour sa fille. La police l'a autorisée à aller passer trois semaines chez la mère de Hu Jia, en juin 2008. Elle l'y a toutefois suivie dans des voitures de police et l'a maintenue sous surveillance tout au long de son séjour.

  • Le militant Chen Guangcheng, qui est aveugle, purgeait toujours une peine de quatre ans et trois mois d'emprisonnement, parce qu'il avait cherché à contraindre des responsables des pouvoirs publics du Shandong à rendre compte du rôle qu'ils avaient joué dans une campagne d'avortements et de stérilisations forcées, menée dans le cadre de la politique de faible natalité de la Chine et qui avait affecté des milliers d'habitantes de la région. Chen Guangcheng n'a toujours pas droit à des livres ou des revues en braille ni même à une radio. De plus, ses gardiens ne lui apporteraient pas toujours à manger à l'heure des repas.

  • Sa femme, Yuan Weijing, reste surveillée en permanence par une dizaine de policiers stationnés devant chez elle. Des inconnus, manifestement recrutés par les pouvoirs publics locaux et agissant sur ordre de la police, l'empêchent de quitter son domicile. Elle souffre de maux de dents chroniques, mais on l'empêche d'aller voir un dentiste.

  • Le militant pour les droits à la terre Yang Chunlin purge toujours une peine de cinq ans d'emprisonnement, à laquelle il a été condamné pour « incitation à la subversion » pour avoir pris la tête d'un mouvement de revendication qui avait choisi pour slogan : « Non aux Jeux olympiques ; oui aux droits humains ». Il n'a pas encore été transféré dans un établissement pénitentiaire et se trouve toujours dans le centre de détention de la police de Jiamusi Heitong. Lors d'une audience du tribunal, un membre de sa famille s'est plaint, affirmant que Yang Chunlin avait été battu. Un fonctionnaire du tribunal aurait alors reconnu que ces mauvais traitements avaient été autorisés par la cour, à titre de sanction contre un individu accusé d'avoir voulu défier le pouvoir de l'État.

Lors d'un entretien avec ses avocats, le 28 mars 2008, Yang Chunlin a expliqué qu'il avait également été battu le 5 mars, par des gardiens du centre de détention, parce qu'il avait critiqué la conduite de certains responsables pénitentiaires. Il aurait été à cette occasion blessé à un œil. Le tribunal aurait attendu que toute trace de cette blessure ait disparu pour rendre son verdict, le 24 mars. Yang Chunlin a en outre déclaré à ses avocats que ses gardiens l'avaient enchaîné pendant huit jours, en août 2007. Une chaîne unique aurait été utilisée pour lui attacher les pieds et les mains, l'immobilisant totalement.

Ce n'est que le 10 juillet 2008 qu'il a enfin pu rencontrer ses proches, soit un an après son arrestation par la police.



Liberté de la presse et accès à Internet – les promesses non tenues

Le 8 juillet 2008, à un mois de l'ouverture des Jeux olympiques, les autorités chinoises ont ouvert trois centres de presse destinés à couvrir l'événement et censés fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre, à partir du 25 juillet43. Le même jour, l'un des dirigeants de la chaîne de télévision d'État China Central Television (CCTV) a confirmé que celle-ci diffuserait les épreuves olympiques en direct « sans le moindre décalage dans le temps », afin que les téléspectateurs puissent voir « ce qui se passe vraiment, au moment où cela se passe44 ». Il répondait manifestement ainsi à l'inquiétude exprimée par le CIO et diverses autres parties prenantes aux Jeux olympiques, qui craignaient que les autorités ne cherchent à différer la retransmission, comme elles le font couramment, même lors d'émissions dites « en direct ».

Au vu des pratiques qui ont cours en Chine en matière de censure et de contrôle des médias, il est à craindre que les autorités chinoises ne cherchent à empêcher la diffusion de toute scène considérée comme sensible ou inopportune pendant la durée des Jeux. Malgré l'adoption d'une nouvelle réglementation sur la presse d'information, qui donne davantage de liberté aux journalistes étrangers désireux de couvrir l'actualité en Chine, ces derniers continuent, semble-t-il, de se heurter à de multiples obstacles lorsqu'ils veulent effectuer des interviews. Le Club des correspondants étrangers en Chine (FCCC) a relevé pour sa part quelque 180 incidents de ce type en 2007. Ce chiffre atteignait 230 en juillet 2008. Une bonne quarantaine de cas s'étaient produits après les troubles qui ont éclaté au Tibet et plus d'une douzaine au lendemain du tremblement de terre du Sichuan, au mois de mai45

Pour ne citer qu'un exemple, Clifford Coonan, journaliste à l'Irish Times, et le photographe qui l'accompagnait, qui souhaitaient se rendre au domicile des parents d'un enfant mort lors du séisme, en ont été empêchés par des policiers en civil. Les pouvoirs publics locaux ont ensuite « harcelé Coonan et intimidé ses contacts chinois, pour les dissuader de donner des interviews ». Ils ont également « obligé le photographe à effacer les clichés qu'il avait pris46 ». Les parents de la jeune victime ont demandé à Clifford Coonan de les accompagner au tribunal voisin, pour y déposer une plainte, mais le journaliste irlandais s'est heurté à l'opposition de la police locale. « Un fonctionnaire du tribunal nous a poliment demandé de partir », a déclaré Clifford Coonan. « Puis, alors que nous étions en train de partir, deux policiers en uniforme extrêmement désagréables se sont approchés de notre voiture et ont obligé le photographe à vider la carte mémoire de son appareil47. »

Comme indiqué plus haut, dès que les troubles ont éclaté, au mois de mars, les autorités chinoises ont interdit aux journalistes étrangers de se rendre au Tibet et dans les zones à population tibétaine des provinces voisines. Le 26 juin 2008, un porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Liu Jianchao, a annoncé que les journalistes étrangers pouvaient de nouveau demander à aller au Tibet, la région ayant été officiellement rouverte la veille au tourisme. Reste à voir si les membres de la presse obtiendront bien les autorisations qu'ils demanderont. Plusieurs d'entre eux ont d'ores et déjà fait part à Amnesty International de leurs craintes, estimant que les pouvoirs publics chinois sauront trouver des prétextes pour les leur refuser. Nombre d'entre eux risquent même de renoncer tout simplement à faire une demande, sachant qu'une dizaine de journalistes étrangers au moins ont fait l'objet de menaces de mort en Chine, sur Internet, et que le gouvernement ne se prive pas d'accuser la presse occidentale de partialité dans la manière dont elle a couvert les événements survenus au Tibet et leurs conséquences48.

En juin dernier, lors du passage de la flamme olympique, les autorités chinoises ont renforcé les mesures sécuritaires en vigueur dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, où vivent les Ouïghours, qui sont dans leur grande majorité musulmans. Les journalistes étrangers qui couvraient l'événement ont pu constater que des milliers de policiers et de paramilitaires étaient postés le long du trajet emprunté par la torche, entre deux haies de spectateurs soigneusement sélectionnés49. Un journaliste a confié à Amnesty International que les autorités locales de la ville de Kachgar, dans le sud de la région, lui avaient explicitement demandé, ainsi qu'à plusieurs de ses collègues, de ne pas interviewer les gens dans la rue à cette occasion.

Les journalistes chinois travaillaient toujours dans une atmosphère de censure et de contrôle officiels. Beaucoup continuaient de croupir en prison, pour avoir osé écrire des articles sur des sujets considérés comme politiquement sensibles. La surveillance d'Internet s'est intensifiée à l'approche des Jeux olympiques. Les contrôles, les contraintes et la censure ont été étendus à diverses catégories d'internautes, et notamment aux prestataires de services en ligne, aux blogueurs et aux propriétaires de sites. De très nombreux sites ont été fermés, parce qu'ils proposaient des informations considérées comme sensibles par les autorités. Les internautes qui mettaient en ligne ce type d'informations risquent d'être arrêtés, poursuivis en justice et emprisonnés.

Au mois de mai, les autorités ont bloqué l'accès à un forum en ligne qui proposait une aide aux personnes atteintes par le virus de l'hépatite B en Chine50. Cette mesure intervenait après la censure et la fermeture, en début d'année, de plusieurs sites consacrés au sida51. Lu Jun, principal coordinateur du site Dans le camp de l'hépatite B, a expliqué que les autorités n'avaient pas fourni de raison à sa fermeture, mais qu'il pensait que celle-ci était liée aux Jeux olympiques52. Ce site avait déjà été fermé une première fois en novembre 2007. Ses animateurs avaient alors été contraints de le transférer sur un serveur étranger. Lu Jun affirme qu'un représentant des pouvoirs publics lui aurait indiqué à l'époque que cette fermeture était due à l'approche des Jeux olympiques53.



Cas individuels – complément d'information

  • Condamnés dans deux affaires différentes pour « incitation à la subversion », Huang Jinqiu et Yang Tongyan purgeaient toujours une peine de douze ans d'emprisonnement. Il leur était reproché d'avoir mis en ligne des textes favorables à un changement politique et démocratique en Chine. Amnesty International ne possède aucune information supplémentaire concernant Yang Tongyan. Elle a appris que Huang Jinqiu suivait actuellement des cours de commerce international en prison. Il est autorisé à appeler sa famille tous les mois. Il a en outre eu la joie de recevoir, début 2007, une centaine de cartes de vœux, émanant d'hommes et de femmes du monde entier, et notamment de membres d'Amnesty International, préoccupés par son sort.

  • Shi Tao continue de purger à la prison de Deshan une peine de dix ans d'emprisonnement, à laquelle il a été condamné pour avoir envoyé un courriel résumant un communiqué du Département central de la propagande destiné à indiquer aux journalistes comment traiter le 15e anniversaire de la répression du mouvement pour la démocratie de 1989. Son frère, qui a pu lui rendre visite en prison en mai dernier, a déclaré que ses conditions de détention s'étaient améliorées. Shi Tao n'est pas obligé de travailler et il a le droit de lire la presse et d'écouter la radio. Toujours au mois de mai, la Cour populaire suprême a rejeté l'appel interjeté par la mère de Shi Tao, Gao Qinsheng, qui demandait que l'affaire soit réexaminée. La Cour a estimé qu'aucune procédure n'était prévue pour un tel réexamen. Les autorités pénitentiaires ont également rejeté la requête de Gao Qinsheng qui demandait que son fils soit libéré pour raisons médicales, au motif que celui-ci souffrait de maux d'estomac. L'administration carcérale a répondu que Shi Tao recevrait en prison les soins nécessaires.



Visiteurs étrangers venant assister aux Jeux olympiques – quelles restrictions ?

Le Comité organisateur des JO de Beijing (Pékin) (BOCOG) a publié le 2 juin 2008 un ensemble de lignes directrices qui risquent de violer les droits à la liberté d'expression et d'association des ressortissants étrangers souhaitant se rendre en Chine pour assister aux Jeux, y compris les athlètes et les membres des délégations officielles54.

Ces lignes directrices précisent ainsi que les ressortissants étrangers doivent s'abstenir de « mettre en péril la sécurité de l'État, de porter atteinte aux droits et aux intérêts de la société ou de troubler la stabilité sociale ». Les visiteurs étrangers sont en outre mis en garde contre tout acte de « subversion » ou toute activité considérée comme « mettant en péril l'intérêt national ». Ils sont priés de ne pas apporter en Chine de documents (publications, DVD, etc.) « portant atteinte à la politique, à l'économie, à la culture ou à la morale chinoises » et de ne pas emporter de Chine des documents dont le contenu « aurait trait à des secrets d'État ». Ces lignes directrices précisent par ailleurs que quiconque sera soupçonné « de vouloir, selon toutes probabilités, se livrer à des activités mettant en péril la sécurité de l'État et l'intérêt national » se verra refuser l'entrée sur le territoire chinois.

Formulées en des termes vagues et généraux, ces dispositions ne sont pas sans rappeler les définitions des atteintes à la sûreté de l'État prévues au Code pénal chinois et qui servent depuis longtemps aux autorités à poursuivre en justice et à emprisonner des militants non violents, dont le seul tort est d'avoir voulu exercer leur doit à la liberté d'expression (voir, par exemple, les cas cités plus haut).

Ces directives interdisent en outre aux visiteurs étrangers d'exhiber sur les sites olympiques « des slogans, des banderoles ou tout autre message de nature religieuse, politique ou raciale ». Cette disposition s'inspire manifestement de la règle 51.3 de la Charte olympique, qui dispose qu'« aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». Les lignes directrices du BOCOG renforcent et élargissent toutefois cette interdiction à « l'affichage de slogans, banderoles ou autres supports de nature insultante dans les lieux sportifs ». Le texte ne précise pas ce qui peut être considéré comme étant « de nature insultante », mais on peut supposer, au vu de ce qui se passe actuellement en Chine, qu'il s'agit de tout acte ou tout propos jugé offensant par les autorités. Les lignes directrices donnent des exemples de « comportement socialement perturbateur » interdit lors des « manifestations publiques majeures à caractère culturel ou sportif ». Il s'agit notamment de « l'affichage de slogans, banderoles ou autres supports de nature insultante », ainsi que de tout acte susceptible d'entrer dans une catégorie fourre-tout : les « comportements divers troublant le bon ordre des manifestations publiques majeures ».

La manière vague et très générale dont sont formulées ces directives fait craindre à Amnesty International que les autorités chinoises ne cherchent à les utiliser pour limiter la liberté d'expression des athlètes, des membres des délégations et, plus généralement, des visiteurs étrangers se rendant en Chine à l'occasion des Jeux olympiques. Quiconque apporte des documents ou des objets susceptibles de constituer une critique de la politique des pouvoirs publics chinois, ou se livre à des activités non violentes de même nature, risque d'en faire les frais.

Amnesty International a écrit le 25 juin dernier au CIO, pour lui demander d'évoquer ces questions directement avec le BOCOG et d'en parler publiquement, afin que ces lignes directrices soient modifiées, pour qu'elles ne puissent pas servir à limiter les libertés fondamentales. Amnesty International a pris note des commentaires faits dans la presse par le président de la Commission de coordination du CIO pour les Jeux de la XXIXe Olympiade, Hein Verbruggen, et par le président du CIO, Jacques Rogge, en faveur du respect du droit à la liberté d'expression de tous ceux qui se rendent en Chine à l'occasion des JO.55

Le même sentiment se reflète manifestement dans le premier paragraphe de la « Ligne directrice sur l'interprétation de la règle 51.3 de la Charte olympique », diffusée le 6 mai 2008 par le CIO et qui précise que « les participants aux Jeux olympiques peuvent bien entendu exprimer leurs opinions ». Amnesty International émet toutefois des réserves quant au paragraphe 4 de ce texte, où l'on peut lire que la conduite des participants « doit se conformer aux lois en vigueur dans le pays hôte ». Étant donné que les restrictions qui pèsent actuellement sur la liberté d'expression en Chine, aussi bien dans les textes que dans la pratique, ne sont pas conformes aux normes internationales relatives aux droits humains, Amnesty International estime que cette condition est nécessairement incompatible avec ce qui est dit au premier paragraphe.

La Ligne directrice indique par ailleurs que la règle 51.3 s'applique à « tout emplacement pour lequel une accréditation olympique officielle est requise ». Amnesty International a demandé au CIO de préciser si cela comprenait également les zones non sportives, tels que les centres olympiques de presse ou de radio-télédiffusion, où chacun, y compris les athlètes, peut légitimement vouloir exprimer ses opinions et doit pouvoir le faire.


Conclusions et recommandations


En dépit d'un certain nombre de réformes législatives et institutionnelles importantes, Amnesty International considère que, si l'on fait le bilan des mesures adoptées, les autorités chinoises n'ont pas, pour l'instant, tenu les promesses qu'elles avaient faites d'améliorer la situation en matière de droits humains. Au contraire, elles se servent de ces Jeux olympiques comme d'un prétexte pour poursuivre, voire, à certains égards, intensifier une politique et des pratiques qui se traduisent depuis des années par des violations graves et généralisées des droits humains. Les seuls signes d'évolution véritablement positive constatés dans les principaux domaines du ressort d'Amnesty International concernent l'application de la peine de mort et la possibilité pour la presse étrangère de couvrir l'actualité en Chine. Si l'évolution dans ces deux domaines doit être saluée, il faut noter qu'elle se heurte à des faiblesses structurelles et que, dans la pratique, elle est loin d'être généralisée.

Ailleurs, la politique des pouvoirs publics à l'approche des Jeux s'est en réalité traduite par une dégradation de la situation relative aux droits humains en Chine. La manière dont les autorités d'un pays traitent leurs défenseurs des droits humains est généralement symptomatique de leur attitude vis-à-vis de ces droits en général. Or, à l'approche des Jeux olympiques, les défenseurs des droits humains de Chine, avocats et journalistes compris, sont de plus en plus menacés d'arrestation arbitraire, de brutalités ou d'actes de harcèlement, lorsqu'ils ne croupissent pas déjà en prison. Ignorant les appels lancés au niveau national et international pour que la « rééducation par le travail » soit abolie, les pouvoirs publics profitent en fait de la venue des Jeux à Pékin pour étendre cette pratique aux « indésirables » dont elles entendent « nettoyer » la capitale, voire aux porteurs de doléances et aux défenseurs des droits humains.

Même si le temps presse, les autorités chinoises ont encore la possibilité de dissiper le climat actuel de répression et de persécution et de faire en sorte que les Jeux olympiques laisse en Chine un autre souvenir qu'une durable chape de plomb. Le 8 juillet 2008, à un mois de l'ouverture des Jeux, Amnesty International a publié une lettre ouverte au président Hu Jintao, priant instamment son gouvernement de saisir la chance que constituaient les Jeux olympiques pour appliquer, d'ici le début de la compétition, les cinq recommandations suivantes, largement soutenues aussi bien en Chine qu'à l'étranger56 :

  • Libérer tous les prisonniers d'opinion, et notamment Ye Guozhu, Hu Jia, Yang Chunlin et toutes les autres personnes détenues dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques parce qu'elles ont simplement voulu exprimer pacifiquement leur opinion.

  • Empêcher la police d'arrêter arbitrairement, entre autres, les personnes souhaitant exprimer des doléances et les défenseurs des droits humains, dans le cadre des opérations de « nettoyage » menées à l'approche des Jeux olympiques.

  • Publier des statistiques nationales exhaustives concernant la peine de mort, s'engager à réduire le nombre d'infractions passibles de la peine capitale, en excluant de son champ d'application les crimes commis sans violence, et décréter un moratoire sur les exécutions, conformément à la Résolution 62/149 de l'Assemblée générale des Nations unies, en date du 18 décembre 2007.

  • Autoriser les journalistes, tant chinois qu'étrangers, à circuler partout en Chine et à faire librement leur travail, conformément aux promesses de « liberté totale de la presse » faites à l'approche des Jeux.

  • Faire le bilan de toutes les personnes tuées ou arrêtées au lendemain des manifestations qui ont eu lieu en mars dernier au Tibet, en précisant en particulier le sort réservé aux 116 personnes qui restent officiellement ne détention, et veiller à ce que tout individu détenu pour avoir pris part à des manifestations non violentes soit remis en liberté et à ce que les autres bénéficient d'un procès équitable.

La situation peut encore changer, notamment grâce aux pressions que peut exercer la communauté internationale. Amnesty International réitère donc ses recommandations aux gouvernements des pays tiers et au CIO :

  • Pour que les Jeux olympiques de Pékin ne soient pas à marquer d'une pierre noire dans l'histoire des droits humains en Chine, Amnesty International demande aux dirigeants de la planète, notamment à ceux qui ont l'intention d'assister aux Jeux, d'user de leur influence auprès des autorités chinoises, pour que celles-ci se conforment de toute urgence aux recommandations énumérées ci-dessus. Les gouvernements sont instamment invités à exprimer publiquement leurs interrogations, en se préoccupant en particulier du sort des militants chinois, individuellement. Ne pas s'exprimer publiquement et avec fermeté sur ces questions risque d'être interprété comme un accord tacite donné aux violations des droits humains perpétrées dans le cadre des préparatifs des Jeux olympiques.

  • Dans le souci de respecter les principes fondamentaux de l'olympisme en matière de « dignité humaine » et d'éthique universelle, et dans l'espoir de voir les Olympiades de Pékin marquer une étape positive dans l'évolution de la Chine, Amnesty International prie instamment le CIO de faire usage de son influence auprès des autorités chinoises, pour que celles-ci se conforment de toute urgence aux recommandations énumérées ci-dessus. Le CIO doit exprimer publiquement ses interrogations, en se préoccupant en particulier du sort des militants chinois, individuellement.

  • Amnesty International prie en outre le CIO d'intervenir au sujet des lignes directrices édictées par le BOCOG et concernant les étrangers se rendant en Chine à l'occasion des Jeux olympiques, pour que les autorités les modifient, afin qu'elles ne puissent pas servir à limiter les libertés fondamentales des individus.

  • Tout en se félicitant de l‘initiative prise par le CIO pour clarifier la portée de la règle 51.3 de la Charte olympique, face à une réglementation chinoise contradictoire, Amnesty International prie ce même CIO de lever l'ambiguïté que constitue l'incompatibilité manifeste du paragraphe 1 de son explication (qui souligne que les participants aux Jeux ont le droit d'exprimer leurs opinions) avec le paragraphe 4 (qui précise que la conduite des participants doit être conforme aux lois du pays d'accueil). Le CIO est également invité à indiquer clairement s'il considère que la règle 51.3 s'applique également à des sites non sportifs, comme les centres olympiques de presse ou de radio-télédiffusion.






























La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre :
People's Republic of China. The Olympic countdown – broken promises

La version en langue française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL – ÉFAI – août 2008

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante : http://www.efai.org

1 Amnesty International, Chine. Compte à rebours avant les Jeux olympiques : trois ans pour réformer la situation des droits humains ? (ASA 17/021/2005) ; Amnesty International, Chine. À l'approche des Jeux olympiques, des promesses non tenues en matière de droits humains (Index : ASA 17/046/2006) ; Amnesty International, Chine. À l'approche des Jeux olympiques, les réformes concernant la peine capitale et les médias sont occultées par la répression contre les militants (ASA 17/015/2007) ; Amnesty International, Chine. Jeux olympiques et droits humains : il reste un an à Pékin pour tenir ses promesses (ASA 17/024/2007) ; Amnesty International, Chine. Compte à rebours avant les Jeux olympiques – Les mesures de répression mettent en péril l'héritage olympique (ASA 17/050/2008) ; Amnesty International, Chine. Compte à rebours avant les Jeux olympiques – répression brutale contre les manifestants tibétains (ASA 17/070/2008) ; et Amnesty International, People's Republic of China: Tibet Autonomous Region – access denied (ASA 17/085/2008).

2 Amnesty International, Chine. Compte à rebours avant les Jeux olympiques – répression brutale contre les manifestants tibétains (ASA 17/070/2008) ; et Amnesty International, People's Republic of China: Tibet Autonomous Region – access denied (ASA 17/085/2008).

3 Voir « Le Tibet libère 1 157 personnes impliquées dans les émeutes à Lhassa », agence Xinhua, 20 juin 2008.

4 Voir le communiqué de presse des Nations unies intitulé : « UN human rights experts call for restraint and transparency as mass arrests are reported in the Tibet Autonomous Region and surrounding areas in China », 10 Avril 2008, disponible sur

http://www.unhchr.ch/huricane/huricane.nsf/0/04E93C974F48F850C1257427002D7EAD?opendocument

5Cette attitude marque une rupture par rapport à la réaction des autorités après d'autres catastrophes de même ampleur, comme l'épidémie de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), en 2003.

6 Jacques Rogge, le président du CIO a déclaré en avril 2002 : « Nous sommes convaincus que les Jeux olympiques vont contribuer à améliorer la situation des droits humains [en Chine] […] Le CIO a engagé les autorités chinoises à améliorer dans les plus brefs délais leur bilan en matière de droits fondamentaux. Néanmoins, le CIO est une organisation responsable et, si nous n'étions pas satisfaits des mesures prises dans les domaines de la sécurité, de la logistique ou des droits humains, nous agirions en conséquence […] J'ai dit clairement, après des discussions avec Amnesty International, que notre rôle n'était pas de surveiller la situation des droits humains, car cela nécessiterait des moyens et du personnel spécialisés que nous n'avons pas. J'ai dit également que nous resterions en contact étroit avec Amnesty International et Human Rights Watch afin qu'elles nous tiennent informés et nous fassent part de leurs sentiments. » Émission Hardtalk, BBC, 23 avril 2002.

7 Par exemple, le 5 avril 2006, Jacques Rogge a été cité par l'Agence France Presse (AFP), selon laquelle il aurait déclaré : « Il est clair que l'organisation des Jeux olympiques va faire beaucoup pour l'amélioration des droits humains et des relations sociales en Chine ». Plus spécifiquement, dans une interview en ligne accordée au journal Die Welt le 25 décembre 2007, le vice-président du CIO, Thomas Bach, a déclaré : « Les Jeux peuvent servir de catalyseur et contribuer à ouvrir une société. Nous l'avons déjà constaté en Chine, par exemple avec de gros progrès dans le domaine des médias et de la peine de mort. Il y a eu aussi de nouvelles lois en faveur des travailleurs migrants et contre le travail des enfants. »

8 Déclaration de Jacques Rogge, communiqué de presse du CIO, 23 mars 2008.

9 « Level of preparations for Beijing 2008 have set a gold standard for future Games », communiqué de presse du CIO, 8 juillet 2008.

10 Selon le président de la Commission de coordination du CIO pour les Jeux de la XXIXe Olympiade, Hein Verbruggen : « Nous entrons maintenant dans la phase opérationnelle, bien sûr. Cela signifie que nous allons devoir apporter à toutes les parties prenantes, et notamment aux médias, ce que nous avons promis. » Cité dans « Olympics: IOC head calls on China to honour media pledges », AFP, 8 juillet 2008. Voir plus loin la réponse officielle de la Chine concernant la liberté de diffusion.

11 Cette résolution appelle à l'adoption d'un moratoire mondial sur les exécutions. Elle a été adoptée par 104 voix pour, 54 voix contre et 29 abstentions. Cinquante–huit pays, dont la Chine, ont un peu plus tard fait parvenir une « note verbale » au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, déclarant officiellement qu'elles continuaient « de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition ». Voir «  UN plans to resume capital punishment debate », Inter Press Service (IPS), 25 février 2008.

12 Voir par exemple le commentaire d'un fonctionnaire de la Cour populaire suprême, cité dans le document référencé ASA 17/046/2006, p. 10.

13 « Top court overturns 15% death sentences in 1st half year », China Daily, 27 juin 2008.

14 Par exemple, Xiao Yang aurait déclaré : « Toute affaire mettant en jeu une vie humaine est d'une importance vitale […] Nous ne pouvons que faire preuve de la plus grande prudence dans ce domaine. » (Cité dans ASA 17/015/2007, p. 4.

15 « Chief judge takes hard line on death penalty », South China Morning Post, 13 avril 2008.

16 Nom complet en chinois : «关于充分保障律师依法履行辩护职责,确保死刑案件办理质量的若干规定». Voir Zhongguo Xinwenwang, 21 mai 2008.

17 « La Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême, le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Justice exigent que les affaires dans lesquelles l'accusé risque la peine de mort soient traitées avec davantage de rigueur et dans le plein respect du droit » (最高人民法院 最高人民检察院 公安部 司法部要求进一步严格依法办案确保办理死刑案件质量) disponible sur http://www.chinacourt.org/public/detail.php?id=237697. Voir également « Procedures detailed for death penalties », China Daily, 12 mars 2007, et « Chinese law enforcement agencies urge caution in handling death penalty

cases », Xinhua, 11 mars 2007. Pour plus d'informations, voir ASA 17/015/2007, p. 6.

18 Voir ASA 17/046/2006, p. 5.

19 Voir ASA 17/015/2007, p. 9.

20 Ainsi, dans une motion soumise en mars 2006 à la Cour populaire suprême, le président du tribunal populaire supérieur du Hunan, Jiang Bixin, demandait que la peine capitale soit progressivement abandonnée pour les crimes économiques tels que le détournement de fonds ou la corruption passive. Voir ASA 17/046/2006, p. 10.

21 Pour plus d'informations, voir ASA 17/050/2008, p. 31.

22 « China executes six drug dealers on international anti-drug day », Xinhua, 26 juin 2008.

23 Voir ASA 17/050/2008 p. 23, et « Thousands of Falun Gong adherents arrested throughout China in run-up to Olympics », Falun Dafa Information Center, 7 juillet 2008. Les pratiquants du Fa Lun Gong placés en détention courent le risque d'être torturés ou, plus généralement, maltraités. Voir « Yu Zhou dies as China launches pre-Olympic purge of Falun Gong », The Sunday Times, 20 avril 2008.

24 Voir ASA 17/046/2006 p. 12 et ASA 17/050/2008 p. 26.

25 Voir « ‘Black jails' in the host city of the ‘Open Olympics' », Chinese Human Rights Defenders (CHRD), 21 septembre 2007. Voir également « “Exclusive – secret Chinese jail makes silencing protests a business », Reuters, 11 septembre 2007.

26 M. Zhong, « ‘Black jails' in the host city of the ‘Open Olympics' », CHRD, 21 septembre 2007.

27 « Mao's education through labour system under fire », South China Morning Post, 5 décembre 2007.

28 « Beijing police crack down on beggars, peddlers near Tianamen Square », Xinhua, 2 janvier 2008.

29 « Shanghai to restrict dissidents during Olympics », Associated Press, 24 juin 2008 ; « Activists warned on Olympic protests », New York Times, 26 juin 2008.

30 « Shanghai to restrict dissidents during Olympics », Associated Press, 24 juin 2008.

31 « Activists warned on Olympic protests », New York Times, 26 juin 2008.

32 « Activists warned on Olympic protests », New York Times, 26 juin 2008.

33 Voir, par exemple, « Police detain parents after China quake city protest », Reuters, 21 juin 2008.

34 Selon des sources locales, ce centre accueille aussi bien des prostituées et des délinquants mineurs que des toxicomanes. Les proches de Liu Jie assurent que celle-ci ne s'est jamais droguée.

35 Wang Ling, militante pour les droits au logement habitant Pékin, a été astreinte à quinze mois de « rééducation par le travail », en octobre 2007, pour avoir fait circuler des pétitions et avoir préparé des banderoles de protestation contre la démolition de sa maison, dans le cadre d'un projet immobilier en relation avec les Jeux olympiques. Elle serait détenue au centre de « rééducation par le travail » de Daxing, à Pékin. En janvier 2008, Wang Guilin et Yu Changwu, tous deux militants des droits de la terre originaires de la ville de Fujin, dans la province du Heilongjiang, ont été astreints, respectivement, à dix-huit mois et deux ans de « rééducation par le travail ». Pour plus d'informations, voir ASA 17/050/2008, p. 25-26.

36 Intitulé officiel : Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme), Résolution 53/144 de l'Assemblée générale des Nations unies (Distr. GENERAL A/RES/53/144, 8 mars 1999). Pour plus d'informations, voir ASA 17/045/2004.

37 Pour plus d'informations sur le harcèlement auquel a été soumis Teng Biao de la part des autorités, notamment sur son arrestation arbitraire par la police, voir ASA 17/050/2008, p. 10-11.

38 Voir l'Action urgente d'Amnesty International UA 172/08, Détention au secret / Craintes de torture et d'autres formes de mauvais traitements. Chine. Huang Qi (h), militant des droits humains, 45 ans (ASA 17/084/2008). Huang Qi avait déjà purgé une peine de cinq ans d'emprisonnement pour « subversion » pour avoir mis en place en 1998 un site Internet ( www.64tianwang.com) destiné à aider les membres de sa famille à retrouver la trace de proches portés manquants depuis la vague de répression qui avait suivi le mouvement de 1989 en faveur de la démocratie. Ce site contenait également des informations sur le mouvement indépendantiste de la région autonome ouïghoure du Xinjiang et sur le mouvement spirituel du Fa Lun Gong, interdit en Chine. Dans son verdict, le tribunal faisait également allusion à un rapport d'Amnesty International que Huang Qi aurait mis en ligne sur son site : The People's Republic of China, Tiananmen – Eleven Years on – Forgotten Prisoners (ASA 17/017/2000, mai 2000).

39 Pour plus d'informations, voir ASA 17/050/2008, p. 12.

40 Pour plus d'informations, voir ASA 17/046/2006, p. 14, et ASA 17/015/2007, p. 15.

42 Ce stade aurait été construit dans les années 1950. C'était à l'époque la première installation sportive chinoise équipée de projecteurs. Le secteur aurait été le théâtre d'importants travaux immobiliers à l'approche des Jeux olympiques. Voir, par exemple, http://en.beijing2008.cn/news/olympiccities/beijing/n214201139.shtml et http://chinavr.net/bj2008/index.htm.



43 Il s'agit d'un centre de presse principal, d'un centre de radio-télédiffusion internationale réservé aux journalistes de la presse écrite et de la télévision accrédités et d'un centre médiatique international destiné aux journalistes non accrédités. Voir « Largest media centre in Olympic history opens », South China Morning Post, 9 juillet 2008.

44 « CCTV To Broadcast Olympic Events Live Without Delay », Xinhua, 8 juillet 2008.

45 Voir http://www.fccchina.org/harras.htm.

46 Voir http://www.fccchina.org/harras.htm.

47 Voir http://www.fccchina.org/harras.htm.

48 « The Final Countdown: 100 Days ahead of the Beijing Olympics, Foreign Correspondents Club of China concerned about deteriorating reporting conditions », 28 avril 2008.

49 « Tight security for Olympic torch in China's Xinjiang », International Herald Tribune, 19 juin 2008.

50 Selon l'Organisation mondiale de la santé, l'hépatite B est endémique en Chine. Plus de 120 millions de personnes (soit près de 10 p. cent de la population) en auraient contracté le virus. Bien que la maladie ne soit pas transmissible par simple contact, il semblerait que les personnes porteuses du virus fassent généralement l'objet de mesures de discrimination dans les domaines de l'enseignement et du travail.

51 Voir ASA 17/050/2008, p. 20.

52 « Blockade of NGO websites seen as pre-Olympics crackdown », South China Morning Post, 25 juin 2008.

53 « Group warns China on website shutdown », Financial Times, 25 juin 2008.

54 Disponibles en chinois sur le site du BOCOG : http://www.beijing2008.cn/news/official/bulletin/official/n214387789.shtml.

Une traduction en chinois, non officielle, réalisée par l'organisation Human Rights in China (HRIC), figure sur le site : http://hrichina.org/public/PDFs/PressReleases/Legal-Advisory-04Jun08-Guidelines-Translation.pdf

55À savoir, une déclaration de Hein Verbruggen à l'AFP, le 4 juin, selon laquelle le CIO n'essayait pas de « museler les athlètes » et que l'interdiction signifiée par le CIO ne s'appliquait qu'aux « manifestations sur les terrains de sport » (http://sports.indiatimes.com/Were_not_trying_to_muzzle_athletes/articleshow/3100201.cms) ; et les propos de Jacques Rogge, qui déclarait : « La capacité d'une personne à s'exprimer est un droit fondamental de l'homme. En tant que telle, elle ne nécessite pas de clause spéciale dans la Charte olympique car elle y figure implicitement. » (http://www.nytimes.com/2008/06/03/world/asia/03china.html?em&ex=1212638400&en=b059c02f19d94137&ei=5087%0A).

56Ces recommandations résument diverses recommandations déjà formulées à l'adresse du gouvernement chinois. La liste complète figure dans le document ASA 17/050/2008.

Juillet 2008

Index AI : ASA 17/089/2008

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TRADUIT PAR LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (ÉFAI)

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